Économie bleue : Suspension et reprise de la séance
debate, 02/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à Mme Catherine Troallic.
Mme Catherine Troallic (Parti socialiste) : J’ai bien entendu les inquiétudes que l’amendement bkno ek172 pouvait susciter quant à un possible blocage. Je le retire donc.
M. le président (Parti socialiste) : Je vous invite, madame Troallic, à soutenir l’amendement bkno ek173, qui fait l’objet de deux sous-amendements, bknos ek222 et 239.
Mme Catherine Troallic (Parti socialiste) : Cet amendement vise à rendre obligatoire la consultation de la commission des investissements du conseil de développement, qui devra se faire dans un délai suffisant pour que celle-ci puisse statuer en toute connaissance de cause. Dans un souci de transparence, l’amendement prévoit que l’avis est annexé au projet stratégique du port et publié au recueil des actes administratifs du département.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bkno ek222.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Dans un souci d’équilibre, ce sous-amendement vise à retirer au président du conseil régional ou à son délégué une prérogative que leur donne l’amendement, la voix de partage sur certaines délibérations.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement bkno ek239.
M. Alain Vidalies : Je ne reprends pas la défense que j’ai faite du sous-amendement bkno ek240.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sandrine Doucet.
Mme Sandrine Doucet (Parti socialiste) : J’avais défendu en commission un amendement de suppression de l’article 3, qui prévoyait un avis conforme dans sa rédaction initiale, puis retiré l’amendement au bénéfice d’une nouvelle rédaction que proposait le rapporteur.
Je crains que l’amendement bkno ek173 ne complexifie les choses et rende illisible la politique stratégique des ports. Par ailleurs, le rôle des autorités publiques en matière stratégique portuaire a été mis en avant lors de discussions au niveau européen, au mois d’octobre.
Pourquoi la commission doit-elle comprendre des investisseurs privés, pourquoi soumettre obligatoirement le projet stratégique à l’avis de la commission ? Il nous semble dommageable d’adopter cet amendement, même sous-amendé : l’article 3, dans sa rédaction actuelle, préserve les équilibres et donne à la région un rôle prépondérant, une position que nous avons défendue.
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek105.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Amendement de cohérence.