Économie bleue : Après l’article 14
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek43 et 204 portant article additionnel après l’article 14.
La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement bkno ek43.
M. Jean-Luc Bleunven (divers gauche) : Dans le droit-fil du plaidoyer de M. Folliot, le présent amendement a pour objet d’appeler l’attention sur la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction.
En 2014, l’Organisation des Nations unies pour l’agriculture et l’alimentation rapportait que près de 90 % des stocks de poissons sauvages étaient surexploités. En Europe, 40 % des stocks sont surexploités, mais la situation est beaucoup plus sévère dans certaines régions, par exemple en Méditerranée.
En juin 2015, l’Union internationale pour la conservation de la nature – UICN – publiait la première « liste rouge » exhaustive des stocks de poissons menacés dans les eaux européennes. Il ressort de cette analyse qu’environ 10 % des stocks européens de poisson sont menacés d’extinction, par exemple deux des trois espèces ciblées par les chalutiers européens opérant en eaux profondes au large de l’Écosse : la lingue bleue et le grenadier de roche.
Afin de s’assurer du caractère durable de nos pêcheries, il est essentiel de préserver les espèces qui risquent de disparaître en interdisant leur pêche.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek204.
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Actuellement – c’est un comble –, il n’est pas interdit de pêcher des espèces considérées comme menacées d’extinction et qui figurent sur la liste de l’UICN, l’Union internationale pour la conservation de la nature. Il s’agit pourtant d’une liste de référence en matière de biodiversité. Il va sans dire que l’on refuserait de chasser des espèces terrestres inscrites sur cette liste.
Le Gouvernement affirme vouloir s’appuyer sur les données du Conseil international pour l’exploration de la mer – le CIEM –, dont l’approche est différente. La question n’est pas de savoir s’il faut plutôt s’appuyer sur l’une ou l’autre : lorsqu’un organisme international alerte sur les risques d’extinction d’une espèce à moyen terme – entre cinq et vingt ans –, nous devons prendre nos responsabilités. Nous pouvons pêcher d’autres espèces ou limiter, voire interdire la pêche de certaines espèces, comme ce fut le cas avec le thon rouge en Méditerranée. On a vu les effets bénéfiques de telles mesures, qui ont permis le retour à une certaine stabilité, certes encore fragile. Que la France prenne ses responsabilités dans ce domaine aussi.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Avis défavorable.
D’abord, il s’agit de compétences de l’Union européenne. Les poissons de hauts-fonds dont vous parlez sont gérés au niveau européen. Le travail a donc été fait.
M. Folliot a parlé d’une loi manquant de souffle. Je le déplore d’autant que cela va à l’inverse des propos tenus hier par son collègue M. Demilly, qui nous a apporté le soutien de l’UDI. Peu importe, cette loi aura le mérite d’exister.
En matière de lutte contre la pêche illégale, j’aurais souhaité que ceux qui veulent agir en vue de limiter les captures illégales rédigent un amendement pour que la France prenne des initiatives au niveau international et que l’on propose des budgets supplémentaires pour équiper la marine nationale et faire davantage encore de missions de contrôle de nos zones de pêche ou des zones européennes. Le débat est là et nous devons faire attention aux personnes sur lesquelles on fait peser le fardeau.
Le problème de la pêche illégale est connu, les difficultés pour y répondre aussi, compte tenu des espaces en cause – c’est un vrai problème dans les outre-mer, notamment dans les Caraïbes. Mais je suis d’accord pour que l’on en parle.
Pour ce qui concerne le thon rouge en Méditerranée, il ne figurait pas seulement sur la liste de l’UICN. Vous l’avez rappelé, il existe d’autres structures comme le CIEM qui alertent. Elles n’ont pas la même méthode ni la même philosophie. Elles sont peut-être plus soucieuses de l’équilibre des filières.
Nous essayons de trouver un équilibre entre ces questions et le besoin de conserver des emplois directs et indirects dans le secteur de la pêche. Vous mentionnez rarement cet aspect du problème, qui est pourtant structurant pour les territoires. On ne peut faire comme si cela n’existait pas, monsieur Lambert. C’est la réalité.
Depuis une vingtaine d’années, ce secteur a connu des pertes de navires importantes, depuis la mise en œuvre de la politique commune de la pêche. Nous devons être attentifs collectivement. On ne peut pas dire que la France soit laxiste en matière de politique commune de la pêche, on a pu le constater lors du dernier Conseil des ministres en décembre dernier. Le Gouvernement prend ses responsabilités au vu des éléments d’information sur la fragilité d’un stock. À nous de faire des propositions raisonnables dans le cadre de notre discussion.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Monsieur Folliot, dire qu’un texte sur l’économie maritime manque de souffle est une sorte de « marronnier », un thème permanent qui fleurit sous toutes les majorités, occupant les bancs des assemblées et les pages des journaux et justifiant sans doute que beaucoup, ne voulant pas faire de petits textes, n’ont jamais fait de textes du tout. Je tenterai pour ma part de trouver une synthèse : puisqu’il est ici question de la mer, nous nous efforcerons, avec de petits ruisseaux, d’alimenter de grandes rivières qui s’y jetteront : peut-être contribuerons-nous ainsi à faire avancer les choses.
Pour en revenir aux amendements, je tiens à être très précis, car je considère qu’ils sont dangereux et pédagogiquement très difficiles à défendre. En effet, nous soutenons la politique commune de la pêche, qui est aujourd’hui acceptée par les professionnels, au terme d’une pédagogie menée avant nous, sous tous les gouvernements. Cette politique, désormais admise, repose sur une référence aux avis scientifiques 852émis par le Conseil international pour l’exploration de la mer – CIEM –, dont l’expertise est reconnue par tous les États. Sur la base de ces avis, nous nous réunissons tous les ans et la Commission européenne formule des propositions quant aux totaux admissibles de captures – TAC –, aux quotas et à la limitation de la pêche – et parfois quant à son interdiction, car certaines espèces sont en danger.
Imaginez-vous le message qu’enverrait aux pêcheurs le vote de votre amendement ? Cela reviendrait à leur dire qu’ils ont eu tort de faire confiance à l’Europe et au Gouvernement, car d’autres expertises pourraient remettre en cause leur engagement. De fait, pour certaines espèces, les avis scientifiques du CIEM diffèrent de ceux que vous évoquez. Or, lorsque la Commission européenne propose d’interdire la pêche de certaines raies ou de certains requins – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, cette interdiction est appliquée. Cette année, des dispositions très sévères ont été prises envers la pêche au bar, avec six mois d’interdiction de la pêche. Lorsque je l’ai expliqué aux pêcheurs, ils n’étaient guère enthousiastes, mais ils comprennent les mesures fondées sur une référence scientifique.
Ces amendements sont donc très dangereux, car vous enverriez en les adoptant le message que l’on pourrait prendre d’autres références, aux effets répressifs, qui contrediraient le dispositif que les pêcheurs ont accepté.
La politique commune de la pêche est très importante et va dans le bon sens. Aujourd’hui, pour 70 % des espèces, la pêche se situe au niveau du rendement maximum durable, ce qui signifie que ce qui est pêché chaque année ne remet pas en cause le stock. C’est la philosophie même de la pêche : préserver la ressource et faire en sorte que les stocks ne soient pas atteints. Il s’agit là d’un progrès considérable, qui est le résultat d’une politique menée par la France depuis des années et à laquelle les pêcheurs ont adhéré.
Je vous en prie, respectez cette politique, car elle est juste pour la pêche, pour l’environnement et pour la protection de la mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Avis défavorable, donc.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Yannick Moreau.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Alors que les marins pêcheurs ont consenti des efforts considérables pour leur survie et pour s’adapter aux nouvelles réglementations européennes qui tombent chaque année sur leurs épaules, et alors que la France, représentée par son gouvernement, en concertation avec les professionnels de la pêche, se bat pour définir des quotas équitables fondés sur une évaluation des stocks, nos amis écologistes ne manquent jamais une occasion d’essayer de tirer dans le dos des marins pêcheurs français.
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : C’est inadmissible !
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : C’est la réalité ! Ce que vous voulez, c’est interdire la pêche. Dites-le, assumez-le ! Vos propos et votre amendement sont caricaturaux.
Mme Eva Sas (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui êtes caricatural !
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Le fonctionnement actuel de la politique de la pêche est européen – qu’on le regrette ou qu’on s’en réjouisse, c’est ainsi. C’est à Bruxelles que les décisions se prennent, dans le cadre du Conseil des ministres et sur proposition de la Commission européenne – c’est une négociation âpre, à laquelle vous n’entendez manifestement rien.
Compte tenu de ces négociations et des efforts que j’ai évoqués, il est scandaleux de proposer un tel amendement, qui n’a d’autre but que de décrédibiliser la pêche artisanale française. En réalité, vous voulez emmerder les pêcheurs français pour tuer la pêche française – mais on ne se laissera pas emmerder.
Vous avez tort de jeter l’opprobre sur les marins pêcheurs français et ils ont raison de se défendre. Arrêtez de vouloir tuer la pêche en eaux profondes – avec vous, du reste, on ne sait jamais très bien à quelle profondeur elle se situe. Ce qui est profond, chez vous, c’est le cynisme avec lequel vous appréciez ce secteur d’activité économique majeur qu’est la pêche artisanale française.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Le Ray.
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je m’oppose totalement, bien entendu, à ces amendements, mais la pêche en eaux profondes est un vrai problème, qui a déjà été abordé dans cet hémicycle. Il s’agit en outre ici de pêche au large de l’Écosse, ce qui en fait un sujet profondément européen. Je souscris pleinement à cet égard aux propos de mon collègue, de M. le secrétaire d’État et du rapporteur. En effet, l’Europe est politiquement très claire sur les questions de pêche. Des accords et des négociations ont eu lieu, qui n’ont pas été simples. Les pêcheurs ont compris les enjeux d’une pêche durable et il s’agit donc là d’une démarche collective, qui a été plutôt bien perçue.
Je tiens cependant à attirer appeler votre attention sur deux points. Tout d’abord, les différents experts ont souvent des avis divergents et les pêcheurs eux-mêmes nous signalent que la question des stocks soulève des points de désaccord. Je précise donc à l’intention de mes collègues écologistes et des autres qui ont déposé des amendements similaires que le stock de poisson n’est pas arrêté du jour au lendemain, mais qu’il fait l’objet de calculs et qu’il peut évoluer. En second lieu, il faut faire confiance aux pêcheurs, qui ne sont pas des destructeurs de la nature et ont conscience de ce qu’une pêche durable contribue aussi à leur avenir.
Je tenais à ramener, à ma façon, un peu de sérénité dans ce débat.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Merci !
M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cela dit, je m’oppose totalement à ces amendements : la France ne peut, à elle seule, interdire certaines pêches, se trouvant ainsi soudainement en total désaccord avec ses partenaires européens, avec lesquels elle a négocié pendant des années.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : J’éviterai de tirer dans le dos d’un collègue… Ce que vous dites, monsieur Moreau, est scandaleux. Les écologistes tirent dans le dos des pêcheurs ? Et vous, où tirez-vous ? Quel message envoyez-vous ? Que dites-vous à nos enfants ? Où allons-nous ?
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Arrêtez !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Ne pourrait-on pas débattre ? J’ai apprécié les réponses, sèches mais respectueuses, de votre collègue, qui siège sur les mêmes bancs que vous. Nous pouvons tout de même exprimer notre inquiétude.
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : Nous aussi !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : Nous pouvons aussi rappeler que nous avons vu dans certains territoires, même s’il ne s’agit pas de la France, la disparition de certaines espèces. Monsieur le rapporteur, au Canada et au Québec, des dizaines de milliers de travailleurs de la pêche ont disparu avec le stock. Nous pensons donc à l’avenir des pêcheurs et nous ne leur mentons pas.
Élu de la région de Marseille, je vois bien comment on a menti aux pêcheurs de thon rouge, en les engageant à acheter des chalutiers modernes et à s’équiper de liaisons par satellite pour pêcher le thon rouge. Ces pêcheurs revenaient avec de moins en moins de prises et devaient payer de plus en plus cher les systèmes de repérage. Certes, d’autres pays enfreignaient toutes les lois, mais est-ce une raison pour les enfreindre nous aussi ? Dire que « les captures, ciblées ou accessoires, et la commercialisation des espèces considérées comme menacées d’extinction sont interdites » n’est tout de même pas le bout du monde !
M. Yannick Moreau (Les Républicains) : C’est n’importe quoi !
M. François-Michel Lambert (Front démocrate, Union des démocrates et des écologistes) : N’importe quoi ? Alors, continuons comme ça, et nous montrerons un jour à nos enfants ce que c’était qu’un mérou de Méditerranée lorsqu’il n’en restera plus que quelques-uns dans des aquariums.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Les excès, dans tous les sens, sont négatifs – qu’il s’agisse de formes de pêche irresponsable ou d’une vision parfois un peu trop environnementaliste. Il faut trouver un équilibre entre une non-exploitation et une exploitation raisonnable ou raisonnée des ressources.
Je reviendrai à ce propos sur l’exemple de la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises – TAAF –, plus particulièrement dans le secteur des Kerguelen, où se font aujourd’hui un peu plus de 20 % des prises mondiales de ce poisson. De fait, une certaine surexploitation s’observe ailleurs et, selon certaines études, devrait être de l’ordre de 80 %. La légine se vend aujourd’hui dix fois plus cher que le thon, ce qui représente des enjeux économiques non négligeables, notamment pour les pêcheurs réunionnais.
Tout le défi consiste à concilier un développement durable avec des perspectives de développement économique pour toute la filière de la pêche – en métropole, mais aussi outre-mer, où l’exploitation des ressources liées à notre domaine maritime, le deuxième au monde, n’est pas assez poussée sur le plan économique. C’est là un élément important. En outre, la pêche génère des ressources pour les TAAF, dont le budget est en grande partie alimenté par des ressources propres, notamment par les droits de pêche sur la légine. Mieux vaudrait donc s’inspirer de cet exemple que de s’orienter vers des interdictions trop strictes qui seraient, in fine, contre-productive.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gwendal Rouillard.
M. Gwendal Rouillard (Parti socialiste) : Permettez-moi de m’exprimer en ma qualité de député de Lorient. En effet, la pêche en eaux profondes, c’est Lorient ! Je me permets donc d’évoquer un nom, un lieu et des visages – ceux des femmes et des hommes du port de pêche de Lorient, ceux des hommes qui sont à bord des navires lorientais, qui pêchent au large de l’Écosse, qui travaillent et qui investissent, avec les résultats que l’on connaît : en valeur ajoutée, Lorient est aujourd’hui le premier port de pêche français, avec plus de 85 millions d’euros de chiffre d’affaires. Comment avons-nous obtenu ces résultats, alors que beaucoup annonçaient la mort du port dans les années 1990 ? Quels choix avons-nous faits avec Jean-Yves Le Drian, Norbert Métairie, le maire de Lorient, et l’ensemble des acteurs de la filière ?
Premièrement, la politique commune des pêches, outil d’encadrement qui permet de concilier l’activité économique et la protection de la biodiversité.
Deuxièmement, l’amélioration des connaissances scientifiques – Frédéric Cuvillier et Alain Vidalies ont particulièrement bataillé, ces derniers mois, pour mieux financer l’approfondissement des connaissances sur les stocks halieutiques et nous sommes engagés en ce sens depuis longtemps, notamment pour les raisons que vous avez indiquées, cher collègue.
Troisièmement, les investissements réalisés par les entreprises concernées, en particulier la Scapêche. Ce sont ceux d’une entreprise classique car, depuis très longtemps, les subventions à la pêche n’existent plus.
Quatrièmement, enfin, puisque nous raisonnons en termes de développement durable et solidaire, de pêche durable et d’alimentation, que faut-il mettre dans les assiettes des Français, en particulier dans celles des jeunes générations ? Du panga asiatique qui arrive en avion ou du poisson qualifié de « pêche fraîche », entouré des pratiques et l’encadrement qui conviennent ? Je livre cette question à votre réflexion.
Toujours est-il qu’en tant que député de Lorient, je resterai particulièrement attentif à une pêche durable, régulée et qui reste de qualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Alain Vidalies : Monsieur Lambert, je souscris aux objectifs que vous poursuivez, mais je suis très étonné de la réponse que vous défendez. En effet, la réponse à ces questions et à ces objectifs, c’est la politique commune de la pêche – on connaît du reste votre engagement européen, qui n’est pas moins fort que le mien.
Dans ce domaine, nous sommes en situation de réussite. Vous ne pouvez pas – c’est la raison pour laquelle je considère que vos amendements sont dangereux – inventer un nouveau système répressif de régulation en dehors des règles que nous avons acceptées, que tous les élus ont expliquées aux pêcheurs et auxquelles adhèrent tous les pêcheurs, leurs présidents et leurs comités. Des interdictions existent déjà, vous le savez bien, mais vous voulez trouver une autre assiette scientifique permettant d’en imposer encore plus. Peut-être avez-vous raison, mais respectons l’avis scientifique.
Comme vous le savez, ce n’est pas simple : il arrive parfois que les pêcheurs nous disent que les avis scientifiques sont erronés. Pour ma part, je respecte les avis scientifiques, quitte à demander d’autres vérifications, comme c’est le cas aujourd’hui pour la sole du golfe de Gascogne ; mais il faut conserver cette rectitude.
Le CIEM rend des avis scientifiques – on peut demander leur vérification et les discuter – ; il y a ensuite des propositions de la Commission, puis le débat avec les pêcheurs et le Conseil des ministres. Si vous sortez de cela, vous démantelez la politique commune de la pêche.
Vous prenez le risque d’être excessif ; or vous savez parfaitement, monsieur Lambert, qu’à l’excès répond l’excès. Dès lors, vous fournissez des arguments à ceux qui pensent, car cela existe malheureusement, que la France devrait sortir de l’Europe, qu’elle devrait abandonner le carcan de la politique européenne, que nous pourrions pêcher chez nous et ne consommer que nos poissons – bref, un discours nationaliste.
Nous n’avons rien à gagner à cette démarche : nous devons nous inscrire dans la politique commune de la pêche. En sortant de cette exigence, comme visent à le faire les amendements que nous examinons – en attendant ceux qui concernent la pêche profonde : nous en parlerons ensuite –, vous vous inscrivez dans une démarche qui n’est pas rigoureuse et que je considère, je le répète très fortement, comme dangereuse.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Ne souhaitant pas laisser le monopole de la défense des stocks halieutiques à M. Lambert et à ses camarades, je ferai quelques rappels historiques.
Vous mentionnez le stock de cabillaud au large de Terre-Neuve dans les années 1980 ainsi que le thon rouge : nous en avons justement tiré les leçons en instaurant la gestion collective et la politique commune de la pêche.
M. Alain Vidalies : Exactement !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Nous ne nous fions pas simplement à un avis national. À l’époque, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer – l’IFREMER – et son équivalent canadien se livraient à une partie de ping-pong pour déterminer l’état du stock. Nous avons vu ce que cela a donné. À la suite de cela, nous avons créé le CIEM – qui est en quelque sorte, pour la pêche, l’équivalent de ce qu’est le GIEC pour le climat –, dont il faut respecter les analyses et les avis scientifiques.
Je soutiens donc M. le secrétaire d’État dans sa lecture de la politique commune de la pêche, qui a été compliquée à mettre en œuvre, et dont nous voyons, en quelque sorte, la deuxième génération. Les décisions qui ont été prises en décembre dernier concernant le bar ont laissé des traces – ceux qui fréquentent la côte atlantique pourront en témoigner.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : À Saint-Malo également !
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Je sais, monsieur Lurton ; on peut monter un peu plus haut.
Nous nous sommes battus pour les petits ligneurs et nous avons obtenu gain de cause. Nous nous sommes également battus pour la sole, pour laquelle nous demandons des analyses complémentaires. Cela fonctionne, donc il ne faut pas renforcer les craintes.
Nous avons les mêmes ambitions : nous voulons que nos enfants et nos petits-enfants mangent des poissons et pas simplement des fish sticks. Faisons donc attention, monsieur Lambert, au chemin que nous empruntons.