Économie bleue : Article 18
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement bkno ek196.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 3, 4 et 6, qui sont liés à la mention des normes bactériologiques dans l’article L. 211-1 du code de l’environnement relatif à la protection des eaux, compte tenu du fait qu’il n’est pas souhaitable d’étendre des prescriptions microbiologiques à l’ensemble des eaux.
Nous avons eu de nombreux débats avec les services de l’État à ce sujet. Je me range à l’expertise qui m’a été donnée pour qu’on évite les complications.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement bkno ek195.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement vise à mieux insérer les dispositions relatives à la protection des eaux conchylicoles et à la préservation de leurs caractéristiques microbiologiques au sein du code de l’environnement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour soutenir l’amendement bkno ek40.
M. Jean-Luc Bleunven (divers gauche) : La substitution du mot « aquacole » à celui de « conchylicole » permet d’englober un plus large spectre d’activités de cultures marines. La conchyliculture est l’élevage de coquillages, ce qui ne représente qu’une des nombreuses formes d’aquaculture. Le terme d’aquacole couvre les coquillages, mais aussi les algues, les poissons, les invertébrés marins, etc.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, pour soutenir l’amendement bkno ek161.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Il concerne les documents d’urbanisme et vise à substituer à la compatibilité des SCOT aux SRDAM – qui soulève des difficultés en termes d’articulation et de hiérarchisation des différents outils de 859planification – une disposition prévoyant que l’action des collectivités publiques en matière de planification contribue à la réalisation de la politique du littoral.