Économie bleue : Avant l’article 19
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek112 et 113, portant article additionnel avant l’article 19, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bkno ek112, rédigé par mon collègue Patrick Hetzel, vise à ce que tout port de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux ait l’obligation de mettre en place, avant le bk1er ekjanvier 2022, un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée.
L’amendement bkno ek113 vise à ce que le Gouvernement remette un rapport sur les conditions de mise en place, dans les ports de plaisance maritime ayant plus de cent anneaux, d’un dispositif de nettoyage des bateaux utilisant l’eau de mer recyclée, étant entendu que certains ports mutualisent leur cale de carénage, lorsque deux communes voisines décident de se contenter d’une seule cale servant aux deux ports. Dans ce cas, le dispositif de nettoyage devra être installé sur la cale désignée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Je profiterai de mon intervention pour compléter les propos de M. le secrétaire d’État sur la plaisance. Nous en avons discuté rapidement hier lors de l’examen de l’article 12, il y a à l’intérieur de la proposition de loi une autre proposition principalement consacrée à la plaisance. Notre débat a peut-être été bref, mais le résultat est là : force est de constater que co-écrire certains articles nous a permis de mettre à jour des éléments importants pour la plaisance.
En ce qui concerne votre proposition, monsieur Lurton, cent anneaux, c’est peu… Vous êtes-vous inquiété du prix d’une telle installation ? J’ai été surpris par ce seuil de cent anneaux. Quant à l’eau de mer recyclée, il sera difficile de la définir… Avis défavorable à ces amendements.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Je suis perplexe quant à l’idée d’inscrire cette obligation dans la loi. On comprend l’esprit de ces amendements et ce à quoi vous voulez aboutir, mais faut-il écrire dans le détail et définir des objectifs aussi précis dans la loi ? On ne peut pas en permanence se plaindre de la complexification et de la rigidification de nos dispositifs et vouloir préciser comment et dans quelles conditions on doit nettoyer les bateaux dans les ports. Ce n’est pas raisonnable. Certes, je partage l’objectif de cette mesure – qui pourrait s’inscrire dans un dispositif réglementaire et concerté avec les ports.
Je pense qu’il serait plus raisonnable de retirer ces amendements, faute de quoi je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Gilles Lurton.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Je les retire.