Économie bleue : Article 20

Économie bleue : Article 20

debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La commission a supprimé l’article 20. Je suis saisie d’un amendement bkno ek51 rectifié, tendant à le rétablir. La parole est à M. Yannick Moreau, pour le soutenir.

M. Yannick Moreau : Je veux saluer l’humour de M. le secrétaire d’État sur la question du service minimum dans les transports maritimes. Le problème est que la majorité ne nous expose pas d’arguments de fond sur sa position. Elle nous dit simplement que ce n’est pas le moment, que c’est trop tôt ou trop tard, que l’on verra ce qu’il en est si nous sommes à nouveau majoritaires : de fait, vous aurez certainement l’occasion de le constater en 2017.

Mme Estelle Grelier : Cette remarque n’est pas utile, monsieur Moreau !

Mme la présidente : Monsieur Moreau, veuillez présenter l’amendement bkno ek51 rectifié, s’il vous plaît.

M. Yannick Moreau : L’amendement bkno ek51 rectifié peut surprendre, mais ce qui surprendrait encore davantage serait que nous fassions des lois qui ne favorisent pas nos entreprises, et donc nos emplois. De fait, les entreprises de transport maritime ont des activités majoritairement tournées vers l’international et gèrent l’essentiel de leurs flux financiers en dollars américains, tant pour l’acquisition de leurs navires qu’à l’occasion de leur exploitation. Or, en France, les comptes sociaux sont présentés en euros. La conversion des créances et des dettes en euros entraîne des gains ou des pertes latents inscrits dans des comptes transitoires portés à l’actif ou au passif. Ces jeux d’écritures peuvent, en certains cas, être préjudiciables à ces entreprises entièrement internationalisées. Donnons-leur donc une souplesse, sur justificatif. Cessons de créer des entraves à l’activité de nos opérateurs lorsque ce n’est pas justifié ; en effet, le plus important est que les armements maritimes installent leur centre de décision en France plutôt qu’à l’étranger.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Leroy : Défavorable. Cette disposition, qui figurait à l’article 20 de la proposition de loi initiale, a été supprimée en commission, pour des raisons qui sont précisées dans le rapport. Il faut prendre conscience, monsieur Moreau, qu’il n’y a pas que les armateurs qui se livrent au commerce international, et que nous avons fait évoluer les normes.