Économie bleue : Après l’article 22 quater
debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek186, deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 22 quater.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Par cet amendement, je souhaitais, pour revenir sur la discussion que nous avions eue en commission, circonscrire le dispositif que j’avais alors proposé de partage des positions permettant d’éviter les collisions des navires de commerce avec les cétacés dans les deux sanctuaires reconnus. L’enjeu est notamment celui de la conservation de la biodiversité. Les expériences qui ont déjà été menées sont concluantes. Le présent amendement vise donc à imposer une telle obligation aux navires qui croisent dans ces deux sanctuaires.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek188.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cet amendement vise à donner un coup de pouce à la filière fluviale, un domaine d’activité qui souffre d’un manque de financement. Après avoir travaillé avec les personnes concernées, l’idée a germé d’intégrer le dispositif de la loi relative à l’économie sociale et solidaire afin de mettre en place un véhicule de financement dévolu au transport fluvial.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Le Gouvernement souscrit à l’objectif de cet amendement, qui est de soutenir la filière fluviale. Toutefois, il considère que sa rédaction n’est pas aboutie à ce stade, notamment s’agissant des dispositions susceptibles d’avoir des conséquences en matière sociale. Il s’engage à proposer une rédaction respectueuse de l’objectif poursuivi mais plus sécurisée sur le plan juridique lors du débat sur le texte au Sénat.
Au bénéfice de ces explications, je demande au rapporteur de retirer son amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous maintenir votre amendement ?
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek187.
M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Le présent amendement a pour objet d’appliquer à la Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises les dispositions en matière de sécurité maritime prévues à l’article 85 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.