Économie bleue : Après l’article 23

Économie bleue : Après l’article 23

debate, 03/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bkno ek219 portant article additionnel après l’article 23.

M. Paul Molac (divers gauche) : Cet amendement vise à nous donner une idée assez claire de ce qu’est l’économie maritime. Les statistiques relatives à l’économie maritime recouvrent des domaines aussi différents que la pêche, l’aquaculture, les biotechnologies marines, les matériaux marins, les extractions minières, gazières et pétrolières, les énergies marines et les transports maritimes. Il est donc malaisé de parvenir à une vision d’ensemble. Bien souvent, ces secteurs n’apparaissent pas dans les statistiques relatives à l’économie marine. Le CESER de Bretagne recommande d’ailleurs d’élaborer des outils statistiques donnant véritablement la mesure de cette économie. C’est pourquoi je demande un rapport, ce qui n’est pas dans mes habitudes – c’est même le premier que je demande.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : L’avis est défavorable. Je partage l’objectif de votre amendement, qui comporte deux aspects, monsieur Molac. Un rapport documentaire, on peut en trouver un dans les bonnes librairies. Quant au suivi de la loi, il sera assuré dans les conditions appliquées à la loi relative à la transition énergétique et à la loi Macron, avec l’accord du président Chanteguet. Nous mettrons en place un comité de suivi afin de nous assurer que les décrets ne restent pas lettre morte et de faire évoluer ce qui a été décidé si nécessaire. Ce suivi permettra aussi de glaner des informations. Votre demande me semble donc pleinement satisfaite par la nouvelle pratique parlementaire des comités de suivi.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies : Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Paul Molac.

M. Paul Molac (divers gauche) : Je retire l’amendement.