Protection de la Nation : Avant l’article 2
debate, 08/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi d’un amendement, bkno ek199, portant article additionnel avant l’article 2.
La parole est à Mme Karine Berger, pour le soutenir.
Mme Karine Berger : Avant de débattre de l’article 2, plusieurs de nos collègues et moi-même soumettons un amendement visant à inscrire dans la Constitution française le cadre d’un droit d’accès à la nationalité française des personnes nées en France. Il s’agit d’inscrire le droit du sol dans notre Constitution.
Pourquoi soulever cette question ? J’ai bien entendu les invitations du Gouvernement à s’en tenir aux deux sujets qui nous sont soumis, mais ce thème est directement lié aux deux. Surtout, l’article 2 qui nous est proposé remet bel et bien en cause la façon dont la nationalité est traitée dans la Constitution française en y inscrivant la déchéance de nationalité.
M. Pierre Lellouche : Eh oui !
Mme Karine Berger : À l’heure actuelle, la Constitution de 1958 précise seulement que les règles concernant la nationalité sont fixées par la loi. Peut-être pourrions-nous aller plus loin en inscrivant dans la Constitution ce qui représente une part de la nation française, c’est-à-dire la tradition selon laquelle on devient français si l’on naît sur le sol français, même de parents qui ne sont pas français.
Toutefois, le débat est plus vaste que cette proposition d’amendement et c’est pourquoi je ne vous demande pas une réponse immédiate, monsieur le ministre. C’est aussi pourquoi je retire mon amendement après cette présentation. (Sourires.) J’aimerais néanmoins que vous entendiez cette invitation à faire part de votre point de vue lors de la discussion de l’article 2. Ce retrait évitera à mes collègues de droite de donner leur avis sur l’inscription du droit du sol dans la Constitution française.
M. Jean-Christophe Lagarde : Notre avis ne vous intéresse pas ?