Questions au Gouvernement sur des sujets européens : Crise agricole

Questions au Gouvernement sur des sujets européens : Crise agricole

debate, 17/02/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe Les Républicains.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre de l’agriculture, la crise agricole est là, elle est terrible, elle est profonde, et à présent ce sont le doute et le désespoir qui rongent nos campagnes. Je sais que vous n’aimez pas entendre les commentaires de l’opposition sur le sujet ; alors, écoutez ce qu’on en dit dans les rangs de votre majorité depuis deux jours. Je cite : « Les aides d’urgence ne règlent rien, cela revient à arroser le sable » ; « La loi d’avenir pour l’agriculture est inefficace, elle n’a pas produit ses effets » ; « Les formalités administratives de la politique agricole commune sont ubuesques et exaspèrent les agriculteurs ». Voilà ce qu’en dit votre majorité !
Monsieur le ministre, si vos remèdes à la crise ne sont pas efficaces, c’est que les véritables réponses sont à chercher ailleurs, notamment du côté de l’Europe.
D’abord, il convient d’obtenir le feu vert de Bruxelles sur l’étiquetage des produits alimentaires : viandes et produits laitiers. Le consommateur européen a le droit de savoir ce qu’il met dans son panier. Avez-vous, monsieur le ministre, demandé à la Commission européenne son avis sur votre projet de décret ?
Ensuite, il est urgent de reconstruire une politique agricole européenne digne de ce nom. En vérité, il n’y a plus d’outils de gestion de crise. Il n’y a plus de cadre compréhensible pour la répartition budgétaire. Il n’y a plus de solidarité au sein de l’Europe. Il n’y a même pas de vision stratégique. Comment protéger nos paysans des conséquences des embargos et des conflits militaires ? Comment stabiliser les pays du pourtour méditerranéen en garantissant leur sécurité alimentaire ? Aucune réponse.
Monsieur le ministre, vous avez été reconduit dans vos fonctions rue de Varenne.

M. Franck Gilard (Union pour un mouvement populaire) : Hélas !

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Mais l’avenir, la survie de la « ferme France » se jouent à Strasbourg et à Bruxelles. Serez-vous enfin au rendez-vous de l’Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll : Monsieur le député, vous avez évoqué la question européenne et fait un constat. Eh bien, je suis heureux que nous partagions le même !
Je rappelle qu’au plan européen, des décisions ont été prises et qu’il est vrai que les outils de gestion et de régulation ont été considérablement réduits ; ils ont même failli disparaître ! Quand j’ai négocié la réforme de la politique agricole commune à Bruxelles, au début de l’année 2013 – ce que l’on a tendance à oublier –,…

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Ah bah voilà ! C’est lui qui a fait la réforme !

M. Stéphane Le Foll : …certains d’entre eux ont été préservés alors qu’on envisageait de les supprimer.
Quant aux autres questions que vous avez évoquées, oui, bien sûr, il y a la situation en Méditerranée, l’embargo russe, le fait que le marché chinois ne soit pas au rendez-vous, contrairement à ce que certains avaient pu penser, mais tout ça, c’est de l’ordre du constat ! Auriez-vous l’amabilité de ne pas considérer que j’en suis directement responsable ?
L’adaptation nécessaire, vous avez raison, doit être effectuée à l’échelon européen. Je l’ai dit au cours du débat de deux heures que nous avons eu hier soir en commission : le vrai problème, c’est que l’Europe n’avance pas de manière collective et cohérente, mais qu’un « chacun pour soi » s’est installé depuis la fin de la coordination des politiques, des mécanismes et des outils de régulation.

M. Philippe Le Ray (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est votre travail d’y remédier !

M. Stéphane Le Foll : Je ne veux accuser personne, mais puisque vous faites ce constat, vous devriez aussi reconnaître que vous avez participé à la suppression de ces outils ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Quatre ans que vous êtes là !

M. le président (Parti socialiste) : S’il vous plaît, chers collègues : écoutez la fin de la réponse !

M. Stéphane Le Foll : C’est là une responsabilité que vous avez !

M. Yves Fromion (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est Hollande le responsable !

M. Stéphane Le Foll : Il va falloir remettre en place les outils de régulation, pour tisser de nouveau un lien entre les agricultures européennes. Mais je vous signale que c’est la France qui a obtenu en septembre la tenue d’un conseil extraordinaire sur la question ; et que si la France n’en avait pas fait la demande, il n’y aurait pas eu de débat lundi dernier sur la crise ! Aujourd’hui, l’Europe sait qu’elle doit bouger ; elle a entendu le message de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)