Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 20 (amendement appelé par priorité)

Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : Après l’article 20 (amendement appelé par priorité)

debate, 02/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : je suis saisi d’un amendement, bkno ek339, portant article additionnel après l’article 20.
La parole est à M. Olivier Marleix, pour le soutenir.

M. Olivier Marleix : Je voudrais d’abord indiquer que je reste un peu sur ma faim s’agissant de la compréhension de la politique pénale du Gouvernement : à partir de quel moment le ministre de la justice demandera au procureur d’ouvrir le livre IV bis du code pénal pour traiter des crimes de guerre dont des Français se sont rendus complices en Irak ou en Syrie ? Vous sembliez dire tout à l’heure, monsieur le ministre, que je polémiquais pour le plaisir, mais j’espère vous n’avez pas une telle image de moi.
Ce sourire me fait de la peine… Mon inquiétude est en effet réelle, partagée par de très nombreux compatriotes, vous le savez fort bien, du fait des atrocités dont des Français sont complices. Que certains de nos compatriotes puissent être attirés par l’idée même d’y participer dépasse l’entendement.
Le Parlement a donc besoin d’être informé régulièrement et de manière très précise par le Gouvernement des poursuites engagées contre ces individus. Pierre Lellouche a, lui aussi, exprimé cette préoccupation. Je rappelle au passage que le Gouvernement l’a fait spontanément s’agissant des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. Cette loi prévoyant des mesures pour l’après état d’urgence, il s’agirait donc de remettre un rapport au Parlement qui soit un compte rendu très précis des mesures mises en œuvre au titre de l’article 20 que nous venons de voter, y compris l’opposition.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Popelin : C’est la troisième de demande de rapport de la soirée… Sans me prononcer sur le fond ni sur la pertinence de votre amendement, mon cher collègue, je rappelle que pour les raisons que j’ai déjà indiquées, j’ai fait une réponse défavorable à une demande similaire des députés du groupe UDI et à celle d’une collègue du groupe SRC. Si des députés d’autres groupes proposent, eux aussi, un rapport, mes refus seront encore plus équilibrés.