Liberté, indépendance et pluralisme des médias : Explications de vote
debate, 08/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Stéphane Travert : Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des députés sur tous les bancs : nous avons tous été très mobilisés pour travailler sur cette proposition de loi. Je tiens également à remercier le président Patrick Bloche, pour la qualité du travail qu’il a effectué en tant que rapporteur, et Mme la ministre pour la qualité de son écoute et celle des échanges que nous avons eus ce soir.
Nous avons bien fait avancer les choses ce soir. Ce texte fera date, avec notamment la mise en place du dispositif protégeant le secret des sources. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je tiens à dire que nous voterons, bien évidemment, cette proposition de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.
M. Christian Kert : Madame la ministre, nous avons indiqué, dans nos propos liminaires, que nous ne voterons pas ce texte. Nous ne partageons évidemment pas l’enthousiasme quelque peu sur commande de notre collègue Stéphane Travert. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Stéphane Travert : Jamais sur commande !
M. Christian Kert : Nous considérons en effet que ce texte est insuffisant et hâtivement présenté – nous en avons eu quelques exemples –, tout en présentant des dangers que nous n’avons pas eu assez le temps de dénoncer. Surtout, sur le plan philosophique, il me paraît y avoir une grande différence entre nous : en matière de liberté de communication, nous avons l’impression que ce texte contraint plus qu’il ne libère ce secteur qui a pourtant besoin d’oxygène. Une recherche serait à mener en ce sens.
Nous avons parfois eu le sentiment au cours des débats, madame la ministre, par exemple s’agissant des programmes, que l’on veut surveiller, que l’on craint la vérité. Or, lorsque la vérité n’est plus libre, la liberté n’est pas vraie. Ce devrait être pour vous, madame la ministre, qui débutez dans des fonctions essentielles, une préoccupation que de veiller à la fois à la liberté et à la vérité.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Marie-George Buffet : Je tiens à me féliciter des avancées réalisées grâce à ce texte : nous pouvons enfin adopter des mesures relatives à la protection des sources des journalistes qui nous semblent adaptées à la période très difficile que nous traversons.
Cette loi met toutefois en place des mécanismes compliqués : je pense aux chartes déontologiques par entreprise et aux comités d’éthique. C’est pourquoi elle méritera, d’ici à quelques mois, de voir sa mise en œuvre évaluée en vue d’une correction éventuelle de certains de ses dispositifs.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.
Mme Isabelle Attard : Je nous félicite à mon tour des grandes avancées réalisées ce soir, en particulier en matière de protection du secret des sources. C’était le bon véhicule législatif – en tout cas le seul dont nous disposions. Il faudra observer si cette loi a plus d’effets que la loi anti-Amazon que nous avions adoptée, je crois, à l’unanimité et qui n’a guère eu d’effet, malheureusement.
J’espère que ce texte aura des conséquences heureuses, et que nous n’aurons plus à constater que des documentaires ont été censurés ou que des émissions sont passées à la trappe. Je nous félicite tous pour le travail réalisé. Merci, monsieur le président rapporteur et madame la ministre.