Interdiction de licenciement à la suite d’un congé maternité : Explication de vote
debate, 10/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour une explication de vote au nom du groupe Les Républicains.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : D’un mot, je veux remercier Mme Orliac du très bon travail qu’elle a accompli sur cette proposition de loi. Si nous sommes en désaccord sur l’article 2, l’intérêt que nous portons aux familles, ainsi qu’aux femmes qui reviennent de congé de maternité et à la protection dont elles ont besoin est cependant plus fort que ce désaccord. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Dominique Orliac, rapporteure.
Mme Dominique Orliac (Parti radical de gauche) : Après l’intervention de M. Lurton, je tiens à féliciter le groupe Les Républicains, ainsi que tous les collègues qui ont soutenu la proposition de loi. Celle-ci vient de loin. Elle remonte à 2013 : appartenant au groupe des radicaux de gauche et apparentés, j’avais posé une question de deux minutes à Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de femmes, qui m’avait répondu très favorablement en se disant intéressée par un texte comme celui-ci.
Notre groupe a décidé d’en faire une proposition de loi, que nous n’avons pas pu défendre l’an dernier, étant donné que nous ne bénéficions que d’une niche par an. Cette année, en revanche, il nous a été possible d’inscrire ce texte à l’ordre du jour.
Je m’en réjouis, puisqu’il a ainsi été examiné deux jours après la Journée de la femme. De plus, il est contemporain du projet de loi de Myriam El Khomri, que je remercie chaleureusement pour son soutien. Il n’est pas inutile de clarifier dans le code du travail la situation des femmes qui reviennent d’un congé de maternité.
Je vous remercie pour ces débats qui ont été extrêmement intéressants. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et du groupe Les Républicains.)