Reconquête de la biodiversité : Motion de renvoi en commission

Reconquête de la biodiversité : Motion de renvoi en commission

debate, 15/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui nous réunit ce jour, poursuit son long et laborieux cheminement. Dois-je rappeler que cela fait presque deux ans qu’il a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale ? Curieuse conception de l’urgence dont vous avez parlé, madame la secrétaire d’État !
De soixante-douze articles au départ, on pourrait croire que ce projet de loi n’en contient désormais que soixante-quatorze, mais c’est sans compter les nombreux articles qui se sont intercalés puisque nombreux sont les articles bis, ter et jusqu’à octies ! Pour prendre deux exemples, les articles 32 ou 36 ont donné lieu chacun à quinze articles dérivés.
Ce projet de loi nous revient donc aujourd’hui considérablement enrichi, sur la forme, tout du moins. Sur le fond, le résultat est plus mitigé. En effet, le texte voté à l’issue de la première lecture de l’Assemblée nationale comportait des mesures allant jusqu’à l’ubuesque. Il faut aussi noter que certaines dispositions n’avaient qu’un rapport lointain avec la biodiversité.
Heureusement, la sagesse légendaire de la Haute assemblée a permis de profondément modifier et d’améliorer cette première version, prenant en compte les inquiétudes légitimes de deux catégories de nos concitoyens que sont les agriculteurs et les chasseurs.

M. Dino Cinieri : Absolument !

M. Guillaume Chevrollier : Ces deux catégories se sont en effet senties, à juste titre, vilipendées et stigmatisées sur certains bancs de cette assemblée, alors qu’elles défendent véritablement la biodiversité et sont des acteurs de sa préservation.

M. Jean-Marie Sermier : Il faut le dire !

M. Guillaume Chevrollier : L’examen de ce texte en commission a donné lieu à un débat nourri et riche, mais il a abouti à un texte que nous ne pouvons pas voter en l’état. Vous vous doutez bien, mes chers collègues, que si je viens défendre devant vous une motion de renvoi en commission, c’est que certaines dispositions de ce texte ne nous conviennent pas.
Mais avant d’étudier ces dispositions sur le fond, je voudrais vous présenter des arguments sur la forme qui suffisent à légitimer cette motion.
En effet, alors que ce texte traîne depuis deux ans, il est inconcevable que nous ayons disposé de si peu de temps entre la fin de l’examen en commission, intervenu mercredi soir, et son examen en séance, que nous commençons aujourd’hui, mardi : nous n’avons eu que deux jours pour déposer des amendements, l’exercice étant rendu encore plus compliqué par le fait que nous n’avons disposé du texte définitif que dans l’après-midi de jeudi. C’est là une manière bien discutable de considérer le travail parlementaire !
Quant à l’examen en commission, il a été lui-même bousculé car son temps a été mal estimé. C’est ainsi que nous avons appris avec quelques jours d’avance seulement l’ajout d’une réunion de commission lundi soir dernier, alors que nos agendas étaient calés depuis longtemps et que nous avions pris des engagements dans nos circonscriptions. (« Inacceptable ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Que dire enfin de l’impréparation du Gouvernement ? Nous avons assisté, à plusieurs reprises, à un manège navrant. Le Gouvernement a en effet déposé de nouveaux amendements alors que, faut-il le rappeler, nous sommes en deuxième lecture et que ce texte est vieux de deux ans. Ces amendements, dont certains faisaient plusieurs pages, n’ont bien sûr pas pu être examinés auparavant. De plus, ils étaient pour la plupart mal rédigés. Le résultat est qu’ils ont donné lieu à polémique et que certains ont dû, in fine, être retirés car ils desservaient le but escompté – ainsi l’amendement gouvernemental qui mettait à mal le principe pollueur-payeur, ce que la presse n’a pas manqué de souligner d’ailleurs.

M. Christophe Priou : Tout à fait !

M. Guillaume Chevrollier : Ces faits sont très dommageables et ils illustrent une fois de plus combien le travail parlementaire n’est pas facilité.
À eux seul, ces arguments de forme suffiraient à justifier cette motion de renvoi en commission. Malheureusement, ils sont assortis d’arguments tout aussi importants sur le fond.
Bien entendu, nous sommes tous conscients de la nécessité de préserver la biodiversité et de l’importance de l’enjeu pour notre planète. Comme l’a rappelé Jean-Marie Sermier, la France a un rôle essentiel à jouer dans la mesure où elle dispose d’une réserve considérable et exceptionnellement riche, compte tenu notamment de ses territoires d’outre-mer. Ce besoin de préserver la biodiversité fait pratiquement l’unanimité, et ce, on peut s’en féliciter, au sein de toutes les générations. J’en veux pour preuve la proposition de loi favorisant la préservation et le développement de la biodiversité, notamment dans les écoles, qui a été élaborée par les élèves de la classe de CM2 de l’école Saint-Julien de Laigné, dans ma circonscription de la Mayenne, et qui vaut à cette classe d’être sélectionnée pour le Parlement des enfants.

Mme Barbara Pompili : Très bien !

M. Guillaume Chevrollier : Mais le projet de loi qui nous est proposé aujourd’hui comporte, lui, bien des défauts.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Pour sûr !

M. Guillaume Chevrollier : Madame la secrétaire d’État, ne peut-on préserver la biodiversité sans pour autant imposer des contraintes, des interdictions et des complications ?

Mme Geneviève Gaillard : Les contraintes, c’est vous qui les imaginez !

M. Guillaume Chevrollier : Ne peut-on préserver la biodiversité sans pour autant créer des obstacles au développement économique ?

Mme Barbara Pompili : Nous ne créons pas d’obstacles. Au contraire !

M. Guillaume Chevrollier : Comme je l’ai indiqué, deux catégories de personnes sont directement impactées par ce texte.
Je commencerai par évoquer les chasseurs. La première lecture dans cet hémicycle a vu l’adoption de dispositions qui étaient à la limite de la provocation à leur endroit.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Absolument !

M. Guillaume Chevrollier : Je me félicite que le Sénat les ait abrogées et ait œuvré à la reconnaissance du rôle des chasseurs. Ces derniers sont en effet des acteurs incontournables de la biodiversité, dont ils contribuent à réguler les équilibres.

M. Bernard Deflesselles : Très juste !

M. Guillaume Chevrollier : Ces amendements ont refait surface lors de l’examen en commission mais ont été fort heureusement repoussés, notamment grâce à la mobilisation des députés du groupe Les Républicains.
Il reste néanmoins des correctifs à apporter. Il convient notamment de se prémunir contre la volonté de certains de contraindre l’Office national de la chasse et de la faune sauvage à rejoindre l’Agence française pour la biodiversité. Il apparaît inutile et contre-productif de remettre en question le fonctionnement de l’Office, qui fait du bon travail et qui, faut-il le rappeler, est financé à près de 70 % par les chasseurs.

Mme Geneviève Gaillard : Donc à près de 40 % par l’État !

M. Guillaume Chevrollier : Il serait également malvenu d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce principe relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité. Il nie le caractère intrinsèquement évolutif et difficilement prévisible d’une biodiversité qui n’a rien d’immuable.
Il convient aussi de rétablir l’article 53 ter A introduit par le Sénat, qui donne la possibilité aux garde-chasses particuliers et aux agents de développement des fédérations de chasseurs de procéder à la saisie d’objets ayant servi à la commission d’une infraction. L’amendement a pour but de limiter les actes de braconnage, but que tout le monde sur les bancs de cette assemblée devrait soutenir.

M. Jean-Pierre Vigier : C’est le bon sens !

M. Guillaume Chevrollier : Ces dispositions sont importantes et nécessaires pour permettre aux chasseurs de continuer à administrer la biodiversité dans la confiance et la responsabilité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
La deuxième catégorie fortement concernée par le texte est bien sûr celle des agriculteurs. Leur mécontentement, leur inquiétude, leur situation préoccupante n’ont pu échapper à personne ces derniers mois. Étant moi-même député d’un département agricole, je sais de quoi je parle !
Certes des avancées ont été apportées au Sénat en matière de préservation des espèces protégées et d’obligations environnementales réelles, mais il reste des pas à faire. Les problématiques de compensation inquiètent légitimement : la compensation doit être repensée pour en corriger les effets secondaires, notamment sur la consommation des terres agricoles. Or un texte comme celui-ci contribue grandement à nourrir cette inquiétude. Nous l’entendons chaque semaine dans nos circonscriptions – je l’entends dans mon département de la Mayenne.
Parmi les autres sources d’inquiétude des agriculteurs, on peut citer l’obligation environnementale, dont la portée doit être encadrée et qui doit faire l’objet d’un vrai contrat entre les parties, avec des engagements réciproques,…

Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit d’un engagement unilatéral et volontaire. Il n’y a pas de contrainte !

M. Guillaume Chevrollier : …mais aussi les chemins ruraux, dont le recensement ne doit pas avoir des conséquences préjudiciables pour les agriculteurs, les associations environnementales, dont le rôle doit être bien défini, sans oublier les produits phytosanitaires, dont l’utilisation doit être encadrée et non fustigée. La place qui est faite au préjudice écologique est inconséquente. Elle doit aussi être retravaillée.
La commission a repoussé les amendements relatifs au recensement des chemins ruraux alors que ce dispositif, je le répète, inquiète à juste titre les agriculteurs, qui y voient de nouvelles contraintes menaçant leurs lieux de vie et de travail. Nous considérons que seuls les chemins ruraux de randonnée doivent être pris en compte dans l’inventaire.
Sur la question sensible des néonicotinoïdes, j’ai eu la surprise de recevoir il y a quelques jours, comme vous tous, mes chers collègues, un courrier du ministre de l’agriculture nous appelant à la raison. Et la raison conduit à revenir au compromis trouvé au Sénat, compromis malheureusement démoli en commission.

M. Jean-Marie Sermier : C’est ce qu’on appelle une volte-face !

M. Guillaume Chevrollier : Il nous faut tenir compte de l’avis de l’ANSES, publié le 7 janvier dernier,…

M. Jean-Marie Sermier : Un excellent avis !

M. Gérard Menuel : La lettre du ministre est également très argumentée…

M. Guillaume Chevrollier : … alors que certains d’entre nous se fondent sur des études non scientifiques ou erronées. Comme l’écrit pertinemment le ministre, il faut savoir que l’interdiction de ces produits aurait des conséquences préjudiciables, dont l’utilisation, je le cite, « de voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisateurs, bien au contraire ». De plus, le ministre rappelle très justement que « cette action ne peut pas se faire en créant des distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens ». Je suis heureux de voir qu’il semble prendre enfin conscience que la grave situation économique de nos agriculteurs est en grande partie due à ces distorsions de concurrence qui mettent en péril la compétitivité de la ferme France. (Approbations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Plusieurs dispositions de ce texte sont également source d’inquiétude ou d’incompréhension. La taxe sur l’huile de palme, notamment, est une disposition dogmatique qui stigmatise d’un produit.

Mme Geneviève Gaillard : Taxe votée au Sénat !

M. Jean-Marie Sermier : Arrêtez de nous parler du Sénat, madame la rapporteure ! (Sourires.)

M. Guillaume Chevrollier : Elle aurait un effet désastreux pour cette filière qui fait vivre directement ou indirectement plusieurs millions de familles en Asie et en Afrique. C’est, de plus, méconnaître les efforts réalisés depuis dix ans pour 1935changer les pratiques culturales et éviter la déforestation, et cela aboutit à renier les engagements que notre pays a pris en signant de la déclaration d’Amsterdam.
Autre sujet d’inquiétude : l’extension des possibilités d’action des associations environnementales. Celles-ci bénéficient déjà de beaucoup de moyens de recours possibles. Leur autoriser l’action de groupe est donc malvenu. Vous exposez les acteurs économiques à une insécurité juridique permanente.
Ainsi, le texte va trop loin dans l’interdiction de la brevetabilité. Tel qu’il ressort de la commission, l’article 4 bis pourrait remettre en cause beaucoup d’innovations. Il est impératif de l’amender afin de prévoir que seuls les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques sont exclus de la brevetabilité.
Les missions de l’Agence française pour la biodiversité sont également une source de mécontentement. Pourquoi lui confier des compétences comme la police de l’eau, qui sont déjà exercées par les agences de l’eau ? A contrario, pourquoi lui refuser l’évaluation des dommages agricoles causés par des espèces animales protégées ? Contrairement à ce qui est allégué, cette mission n’est nullement dévolue à l’ONCFS. Il revient donc à l’Agence de l’exercer.
Oui, protégeons la diversité, mais pas aux dépens de ceux qui font vivre nos territoires ruraux et qui sont déjà dans une situation de détresse que le Gouvernement ne mesure pas assez. (Approbations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Ce texte aurait des effets dommageables sur notre pays déjà si sclérosé. La France étouffe ! Cessons de produire des textes trop interventionnistes, bavards, bourrés de contraintes et d’interdits !
Pour toutes ces raisons, ce texte doit revenir en commission afin d’y retrouver un équilibre perdu. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Florent Boudié : Laborieux !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Chanteguet : Je n’ai pas signalé dans mon intervention liminaire la présence dans l’hémicycle de Serge Grouard et de Bertrand Pancher, qui furent co-rapporteurs du texte dit « Grenelle 2 », mais je veux le faire ici car je suis de ceux qui attachent une importance toute particulière aux lois « Grenelle ».
Je voudrais également dire quelques mots à Guillaume Chevrollier en réponse à sa motion de renvoi en commission. Mon intention n’est pas de polémiquer mais de rappeler qu’en tant que président de la commission – et Serge Grouard, qui me précéda dans ces fonctions, n’agissait pas autrement –, je ne fais qu’appliquer le règlement de l’Assemblée nationale et que je ne peux pas le contourner, qu’il s’agisse du délai de dépôt des amendements ou du délai de convocation de la commission. Je veux bien entendre votre reproche lorsque vous regrettez l’insuffisance de ces délais, mais les groupes politiques de l’Assemblée ont eux aussi une responsabilité importante. Il serait bien, et je le dis souvent, que leurs présidents se mettent autour d’une table pour réfléchir à une modification du règlement qui permettrait que les travaux législatifs que nous menons se déroulent dans de meilleures conditions.
Je suis le premier à regretter que ce ne soit pas le cas,…

M. Serge Grouard : et M. Bertrand Pancher. Très bien !

M. Jean-Paul Chanteguet : …mais, dans cette maison, c’est comme à Bruxelles : on ne peut modifier le règlement que s’il y a unanimité. Je m’adresse donc indirectement aux responsables et aux présidents des différents groupes pour leur demander de faire bouger ce règlement. Ils doivent savoir qu’ils me trouveront à leurs côtés.

M. Guillaume Chevrollier : Je transmettrai.

M. Jean-Paul Chanteguet : J’en viens aux travaux de la commission. Nous avons siégé vingt-sept heures, ce qui n’est pas négligeable, au cours de neuf séances réparties sur cinq jours. Sur les 925 amendements mis en discussion, 342 ont été adoptés, soit plus d’un tiers, 181 ont été rejetés et, je le dis sans en faire le reproche à personne, 204 n’ont pas été soutenus parce que leurs auteurs n’étaient pas là. Nous pouvons aussi, les uns et les autres, dénoncer cette situation où des parlementaires déposent des amendements et ne viennent pas les défendre.

M. Yves Fromion : L’argument est un peu court !

M. Jean-Paul Chanteguet : Le groupe Les Républicains, cher Guillaume Chevrollier, a déposé 397 amendements, dont 73 ont été adoptés, 24 sont tombés dans la procédure et 122 n’ont pas été soutenus. Sur les 251 amendements du groupe Les Républicains mis aux voix, 30 % ont fait l’objet d’un vote favorable. C’est, je crois, un assez bon score et cela prouve que les débats en commission ont été nourris, fructueux et, dans certains cas, conclusifs. Je ne peux que m’en féliciter.
Bref, il ne me semble pas nécessaire que nous recommencions nos travaux en commission. C’est pourquoi je suis plutôt défavorable – je dis « plutôt » car tel est mon caractère, mais vous m’avez compris ! – à cette motion de renvoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote.
La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Viviane Le Dissez : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’attention les propos de notre collègue Guillaume Chevrollier. Une question me taraude néanmoins : un renvoi en commission, pour quelle raison et pour quoi faire ?
Le texte que nous allons examiner a déjà fait l’objet d’une lecture dans cet hémicycle et d’une autre au Sénat. Nous avons, au cours des deux dernières semaines, passé plus de vingt-sept heures à étudier plus de neuf cents amendements – je ne reprends pas les chiffres que vient de citer le président de la commission.
Chacun a pu faire entendre sa voix et enrichir ce texte. La deuxième lecture en commission a mis en lumière plusieurs points d’importance, sur lesquels il va nous falloir trancher. Il nous faut prendre position et nous mettre sans plus attendre au travail, étant donné les nombreux amendements déposés pour la séance publique – d’ailleurs souvent identiques à ceux présentés en commission.
En matière de biodiversité, nous ne devons plus attendre. Au contraire, les mesures phares de ce texte doivent pouvoir entrer en application au plus vite.
Sur la forme tout d’abord, bien qu’il ait été considérablement enrichi, vous nous avez dit, monsieur Chevrollier, ne pas avoir eu suffisamment de temps pour étudier ce texte. Nous y avons pourtant consacré énormément de temps !
Sur le fond, vous voudriez bien préserver la biodiversité et la nature, mais sans contraintes. Je pense que c’est difficile.
Pour autant, sur le terrain, grâce à de nombreux conservatoires et parcs naturels, on réussit cette préservation, moyennant quelques contraintes, mais en cogestion avec les différents acteurs.
Je le dis, il est nécessaire et urgent de faire aboutir ce projet de loi qui est attendu par nos concitoyens et par tous les acteurs de la biodiversité, qu’ils viennent du public, du privé ou du secteur associatif, qu’ils soient chasseurs, agriculteurs, pêcheurs – et il ne faut là stigmatiser personne. Je veux ici rappeler que la précédente législature n’a vu aucune proposition ambitieuse et complète sur les questions sensibles de préservation et de valorisation de la biodiversité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Marie Sermier : Cela ne rehausse pas le débat !

M. Florent Boudié : Elle a raison !

Mme Viviane Le Dissez : Aucun texte relatif à la biodiversité n’a été examiné depuis quarante ans.
Depuis 2014, le chemin parcouru, fait de travail, d’auditions et de débats menés au sein de notre assemblée, a donné naissance à un texte juste et équilibré. C’est ce texte responsable et mobilisateur pour les générations futures que nous allons examiner aujourd’hui.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste, républicain et citoyen rejettera cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton : Le groupe Les Républicains soutient cette motion de renvoi en commission, brillamment défendue par notre collègue Guillaume Chevrollier.

M. Florent Boudié : Il ne faut pas exagérer !

M. Gilles Lurton : Plusieurs arguments nous conduisent à vous demander le réexamen de ce texte en commission. Ce projet de loi a commencé d’être examiné en première lecture à l’Assemblée nationale le 16 mars 2015, il y a tout juste un an. Mme Royal était alors la ministre chargée du dossier, mais, une fois encore, le responsable ministériel a entre-temps changé – je vous en félicite néanmoins, madame la secrétaire d’État. Le Sénat, quant à lui, dans sa grande sagesse, avait, fort heureusement d’ailleurs, modifié le texte. Et alors que ce texte issu du Sénat a lui-même été largement remodelé en commission la semaine dernière, il est vrai que nous n’avons disposé que de deux jours pour déposer nos amendements en vue de la séance publique, ce qui est un délai très court.
Je vous rejoins sur un point, monsieur le président de la commission : oui, le règlement de l’Assemblée n’est pas approprié à ce type de travaux, mais c’est précisément pour cette raison qu’il nous faut renvoyer ce texte en commission (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains). Vous l’avez dit vous-même, le peu de temps dont nous disposons ne nous permet pas de travailler aussi sereinement que nous le souhaiterions.
Pourtant, ce texte est lourd de conséquences. Il clive au sein même du Gouvernement et de la majorité.

M. Yves Fromion : Mais ça, ce n’est pas grave !

M. Gilles Lurton : J’en veux pour preuve la question d’actualité posée cet après-midi sur les néonicotinoïdes par notre collègue du groupe écologiste.
J’en veux aussi pour preuve les amendements de dernière minute déposés par le Gouvernement, amendements lourds de conséquences qui auraient mérité d’être rédigés et étudiés de façon plus approfondie.

M. Florent Boudié : Caricature !

M. Gilles Lurton : Ce projet de loi est aussi lourd de conséquences pour toute une série de professions. Je pense bien sûr aux agriculteurs qui souffrent déjà beaucoup. Comme l’a fort bien expliqué Guillaume Chevrollier, nous n’imaginons pas la quantité de normes supplémentaires que nous allons leur imposer ! Je pense également sûr aux pêcheurs : l’amendement relatif à la pêche en eaux profondes est désastreux pour la profession, contrairement à ce qui nous a été dit en commission.

Mme Geneviève Gaillard : Arrêtez !

M. Gilles Lurton : Il n’est pas totalement infondé mais c’est au niveau européen, et non pas national, que le problème doit trouver une solution. Je vous assure que cet amendement sera source de problèmes très importants.
Je pense enfin à tous ceux qui travaillent de notre environnement et pour qui nous avons largement sous-estimé les conséquences de ce projet de loi.
Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Je vous rappelle, mes chers collègues, que le temps de parole pour les explications de vote sur les motions est de deux minutes.
La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi : Je serai très bref, madame la présidente. Tout ceci n’est qu’un jeu et nous pourrions nous contenter de dire « Même motif, même punition ».
Chers collègues, certaines dispositions ne vous satisfont pas, j’en conviens. Pour autant, vous pourriez convenir, vous, qu’il faut en débattre, et en séance publique plutôt qu’en commission où les travaux ont duré vingt-sept heures – dont je me suis d’ailleurs dispensé (Sourires).
Pour être bref, comme nous y a invités Mme la présidente, je dirai qu’à moins d’ériger la procrastination en vertu législative, il faut débattre. Nous allons donc débattre et c’est la raison pour laquelle mon groupe s’oppose au renvoi en commission de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.

Mme Laurence Abeille : Le groupe écologiste souhaite naturellement que le débat ait lieu en séance. Je profite de mon intervention pour remercier le président Chanteguet pour ses explications.
Nous avons effectivement passé de nombreuses heures en commission sur ce texte. Le groupe écologiste a assisté à l’intégralité des travaux sur ce sujet de la préservation de la biodiversité, qui nous intéresse particulièrement. Nous avons eu l’occasion de débattre longuement de sujets que vous ne voulez pas aborder, cher collègue. Vous ne parlez que de contraintes alors que nous parlons de protection de l’environnement, de pollution, bref de sujets qui concernent nos concitoyens et sur lesquels on ne peut laisser faire.
Dans votre motion de renvoi en commission, cher collègue, vous réfutez systématiquement tous les arguments qui sous-tendent ce projet de loi. Il n’est pas possible de laisser faire. Il faut organiser, réguler et, le cas échéant, interdire quand les pratiques sont contraires à la préservation de la biodiversité.
Pourquoi préserver la biodiversité ? Parce que nous ne pouvons pas laisser aux générations futures des terres polluées, des océans raclés par le chalutage en eaux profondes.

M. Jean-Marie Sermier : Tout le monde est d’accord sur le constat !

Mme Laurence Abeille : Nous ne pouvons pas continuer à laisser perdurer toutes les formes de chasse sachant qu’un certain nombre d’entre elles portent atteinte à la biodiversité. Nous faisons face au niveau mondial à une perte de biodiversité. La France, qui a d’importantes responsabilités en la matière, en particulier dans le domaine maritime, ne peut pas continuer à laisser faire. Nous avons des responsabilités et il est essentiel que le débat se poursuive. C’est pourquoi les députés du groupe écologiste ne voteront pas cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)