Déclaration du Gouvernement et débat sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population
debate, 16/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle, en application de l’article 50, alinéa 1, de la Constitution, une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le rapport au Parlement relatif aux conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population.
La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian : Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur de vous présenter, comme le Gouvernement s’y était engagé au titre de l’article 7 de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire 2005pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, un rapport sur les conditions d’emploi des armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population.
Aujourd’hui, la première opération de nos armées, en nombre de militaires engagés, se déroule sur le territoire national : il y a là un fait majeur qui marque une inflexion forte dans leur positionnement. En raison de la nature de la menace, cette inflexion a, malheureusement, vocation à s’inscrire dans la durée.
L’histoire peut nous aider à penser la singularité du moment que nous vivons : telle est la première démarche de ce rapport. Il faut du reste constater que c’est la première fois, dans l’histoire de la bkVeek République, qu’un tel débat, portant sur l’intervention des armées sur notre propre territoire, se tient au Parlement.
Depuis la Révolution française, exception faite des missions de sécurité civile, dont l’accomplissement implique régulièrement les armées sur le territoire national, les armées ont été employées sur ce même territoire par les gouvernements successifs dans deux types de missions : d’une part, le maintien de l’ordre, au bkXIXe eksiècle en particulier, et d’autre part la défense du territoire au sens strict.
Si la défense du territoire a toujours relevé des armées dans son principe, il n’en a pas été de même pour le maintien de l’ordre : en la matière, l’implication des armées est allée en s’amenuisant, avec l’apparition et le développement de forces spécialisées à cette fin, au fur et à mesure qu’était consolidée la responsabilité spécifique de ces forces.
S’agissant de la défense du territoire, cette fonction des armées a toujours existé, y compris depuis la Seconde guerre mondiale, même si la fin de la Guerre froide, en particulier, a conduit à la disparition du risque d’invasion de notre pays, faisant du même coup tomber en désuétude le concept de défense opérationnelle du territoire qui avait cours lorsque la menace était organisée par les plans militaires de l’ex-Pacte de Varsovie.
Pour autant, tous les Livres blancs sur la défense – depuis le premier en 1972 – ont souligné avec netteté le rôle des armées, leur mission première dans la défense et dans la protection de notre territoire et de sa population.
Jusqu’au début de l’année 2015, cette fonction de protection s’est traduite, au premier chef, par les missions permanentes de sûreté aérienne et de sauvegarde maritime qui relèvent du Premier ministre ainsi que par une contribution, d’ailleurs relativement modeste en termes d’effectifs, au plan gouvernemental Vigipirate.
C’est cette répartition des missions que l’année 2015 est venue ébranler. L’offensive terroriste sans précédent dont la France a fait l’objet, avec deux séries d’attentats majeurs, a en effet changé la donne.
Les objectifs des terroristes, leurs modes d’entraînement et d’action, comme les niveaux de violence qu’ils sont atteints, ont remis en question les catégories de pensée qui prévalaient jusque-là : devant une menace d’un genre nouveau et d’une virulence inédite pour nos armées, il ne s’agit pas simplement d’apporter un concours supplémentaire, ponctuel, marginal et épisodique aux forces de sécurité intérieure.
Nous sommes bel et bien entrés dans une ère nouvelle, qu’il nous appartient de caractériser. Anticipant des dangers de ce type, les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et de 2013 avaient déjà décrit une continuité possible entre menace extérieure et danger à l’intérieur du territoire, et donc entre défense et sécurité nationale.
Les scénarios les plus exigeants en termes d’organisation des forces, tant en 2008 qu’en 2013, étaient ceux qui sollicitaient nos forces à la fois à l’extérieur et sur le territoire : c’est pourquoi ces documents, approuvés en Conseil de défense, puis traduits en lois de programmation, et enfin en contrats opérationnels assignés aux forces, ont prévu, outre nos dispositions permanentes sur mer et dans les airs, un contrat opérationnel d’engagement de 10 000 soldats.
Il s’agissait de concrétiser, pour les armées, l’éventualité d’une contribution majeure à la sécurité sur le territoire, et cela pour une durée qui n’avait été précisée ni en 2008 ni en 2013. Il était alors envisagé une crise majeure, mais ponctuelle, combinée avec une crise extérieure.
L’enjeu était bien, devant l’affirmation de risques susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières, d’envisager une réponse cohérente.
En janvier 2015, ce contrat de protection a été activé par le Président de la République, avec la mobilisation et le déploiement, en quelques jours, de 10 000 militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle.
Après analyse des premiers retours d’expérience, le Président de la République a décidé, lors d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, la rénovation de ce contrat de protection : celle-ci a été actée par la représentation nationale au moment de l’actualisation de la loi de programmation militaire votée en juillet 2015.
Cette loi décrit ce nouveau contrat des armées sur le territoire national, avec une capacité permanente de mobilisation de 7 000 hommes dans la durée, capacité pouvant être portée à 10 000 hommes pour un mois. Ce niveau maximal a été de nouveau atteint après la nuit du 13 au 14 novembre 2015, avec une efficacité remarquable. Depuis lors, nos soldats sont déployés à ce haut niveau aux côtés des forces de sécurité intérieure, elles-mêmes très sollicitées.
S’agissant de l’emploi des armées sur le territoire national, il convient de noter que la France réagit selon des principes et dans des proportions comparables à celles des pays occidentaux confrontés à des situations analogues. Par exemple, le Royaume-Uni envisage un emploi de militaires en appui des forces de sécurité intérieure pour protéger des sites sensibles contre une menace terroriste dans le cadre du plan Temperer, conçu à la suite des attentats de Paris de janvier 2015, et cela à hauteur de 10 000 hommes. Ce dispositif est similaire à celui mis en place en France, même si le point de départ est différent.
Par ailleurs, l’Italie mobilise plus de 6 000 militaires dans des missions de contrôle du territoire national. La Belgique et l’Allemagne ne sont pas en reste, puisqu’elles ont décidé de mobiliser leurs armées, soit pour des opérations de contrôle du territoire, soit pour des opérations de prévention du terrorisme.
M. Jacques Myard : Et les gardes nationales, monsieur le ministre !
M. Jean-Yves Le Drian : Sur cette base, le rapport revient en détail, dans un premier temps, sur la menace telle qu’elle se présente désormais à nous. Cette menace terroriste a évolué, vous le savez, de manière très significative : les groupes terroristes sont désormais véritablement militarisés 2006et quasiment professionnalisés ; ils mènent des actions de type commando à grande échelle, comme l’ont montré les attentats du 13 novembre 2015.
Visant une multitude de cibles potentielles, l’ennemi étant la société dans son ensemble, cette menace est à la fois diffuse et omniprésente : elle agit à l’extérieur comme à l’intérieur de nos frontières, des connexions étant établies entre ces deux espaces.
Susceptible de monter brusquement en intensité, elle ne présente aucune limite dans sa volonté de marquer durablement les esprits par la terreur, et vise explicitement à reproduire sur le territoire national de véritables actions de guerre.
Au-delà de ce que nous avons vécu, soyons pleinement conscients que les scénarios d’attaques sont multiples : aujourd’hui sur terre, demain dans nos eaux sous juridiction nationale ou dans les airs, ils visent des cibles que chacun peut imaginer et qui nécessitent un renforcement très significatif de nos dispositifs.
Cette menace s’exerce également dans les champs immatériels, dont le cyberespace. Cela exige de notre part, en retour, la définition d’une réponse ne négligeant aucun aspect de ces nouvelles formes de guerre.
Devant la militarisation de la menace, les armées professionnelles représentent un ensemble de spécificités qui leur permettent d’apporter une contribution importante, s’intégrant pleinement à une manœuvre de sécurité intérieure profondément renouvelée.
Vous avez pu le noter dans les actes et les déclarations de mon collègue Bernard Cazeneuve, le ministère de l’intérieur a décidé d’apporter des inflexions significatives à l’organisation de ses forces de sécurité.
Pour les armées, je rappelle d’abord que les capacités uniques détenues par l’armée de l’air et la marine en font les intervenants de premier rang dans leur milieu, et cela en permanence, avec des moyens importants.
Dans le domaine terrestre, la première vertu de nos forces est la connaissance qu’elles ont acquise de l’ennemi sur les théâtres extérieurs. Elles mesurent donc, au moins en partie, la menace, même si elles ne se trouvent pas, sur le territoire national, en situation de conflit armé comme à l’extérieur.
Leur équipement – en particulier leur armement et leurs moyens de protection – ainsi que leur forte visibilité, leur confèrent une vertu à la fois dissuasive et rassurante, qui est complémentaire de celle des forces de sécurité intérieure.
L’apport des armées s’appuie également sur des capacités éprouvées de planification, qui leur permettent d’intégrer, de combiner et d’harmoniser de nombreuses aptitudes issues des différents milieux – terre, air, mer – auxquels s’ajoute, évidemment, le milieu cyber.
Par ailleurs, leur mode de fonctionnement et d’organisation centralisé et hiérarchisé, avec notamment la capacité de projeter leurs efforts en pleine autonomie logistique, permet de traduire sans délai une volonté politique forte.
Cette forte réactivité – qui doit beaucoup au statut de nos militaires, qui exige d’eux une disponibilité de tous les instants – est également facilitée par une chaîne de commandement rigoureuse.
Enfin, les armées se caractérisent par la mise en œuvre de moyens spécialisés rares, comme les moyens de protection et d’intervention en milieu nucléaire, radiologique, biologique et chimique, ou NRBC, ou encore la capacité de chirurgie de guerre, détenue par le service de santé des armées, voire, exceptionnellement, certains moyens des forces spéciales.
L’ensemble de ces spécificités permet à nos armées d’agir en complément des forces de sécurité intérieure. Elles réalisent alors des opérations de plein exercice qui leur sont confiées, après décision du Président de la République, par les autorités en charge de la sécurité intérieure.
Il m’appartient, en tant que ministre de la défense, ainsi qu’aux chefs d’état-major, sur mes instructions, de les y préparer et de veiller à leur mise à disposition pour leurs capacités propres.
C’est bien le nouveau contexte des menaces militarisées, ainsi que la prise en compte de ces spécificités, qui nous a amenés à dépasser la logique d’un engagement terrestre des armées qui aurait été limité à une contribution temporaire – de quelques centaines de soldats – dans le cadre du plan Vigipirate.
L’enjeu est aussi d’optimiser l’action d’une ressource rare, rompue aux combats comme à la gestion de crises en opérations extérieures, pour qu’elle réponde aux mieux aux impératifs posés par l’affirmation de la menace terroriste dans toutes ses dimensions, notamment sur le territoire national. Il nous faut donc, dans cette perspective, nous appuyer sur ses spécificités propres, en très étroite coordination avec les forces de police et de gendarmerie.
La posture de protection du territoire national et de ses approches devient donc plus structurante. Dans le contexte que chacun garde à l’esprit, nous devons repositionner cette fonction, tout en préservant soigneusement l’efficacité de nos capacités dans les deux autres grandes missions de notre stratégie générale de défense et de sécurité nationale que sont la dissuasion nucléaire et l’intervention extérieure.
Je veux donc témoigner devant vous de ce que cette fonction de protection rénovée constitue un engagement à part entière de l’ensemble des armées et des services du ministère de la défense.
Cette fonction se déclinera désormais en quatre postures de milieu, qui sont définies par un ensemble de dispositions prises pour protéger le pays face aux agressions contre son territoire, sa population ou ses intérêts.
Il s’agit d’abord des postures permanentes de sauvegarde maritime et de sûreté aérienne.
La défense maritime du territoire, renforcée et orientée vers la menace terroriste, répond au défi de surveiller 19 000 kilomètres de côtes, dont 5 800 en métropole, ainsi que nos ports d’intérêt prioritaire, cela à travers un dispositif organisé en couches successives, du littoral à la haute mer. Environ 1 400 « sentinelles des mers » y contribuent quotidiennement en métropole, que ce soit avec les sémaphores, les navires ou les avions de surveillance et d’intervention.
La mission de sûreté aérienne – deuxième posture – a pour objet, quant à elle, de garantir notre souveraineté dans l’espace aérien national, où 11 000 aéronefs transitent quotidiennement, et d’intervenir contre toute menace aérienne.
Près de 1 000 militaires y participent chaque jour, ce qui assure une capacité d’intervention en moins de quinze minutes en tout point de notre espace aérien. Ce délai peut bien entendu être raccourci en fonction des menaces.
À la suite des attentats de 2015, la contribution à la fonction de protection dans son volet terrestre fait l’objet d’une posture entièrement nouvelle. Elle doit permettre 2007aux armées d’apporter leur capacité d’intervention dans le cadre du dispositif global de sécurité intérieure : c’est la posture de protection terrestre.
Cette posture repose sur deux axes : l’optimisation de l’emploi des forces engagées dans le cadre du nouveau contrat de protection, aujourd’hui pour l’opération Sentinelle, mais qui peut revêtir d’autres formes et dénominations ; la réorientation d’une partie de la préparation opérationnelle des forces terrestres au profit de la sécurité intérieure.
À cet égard, je voudrais indiquer à la représentation nationale que ce volet particulier de la préparation opérationnelle des forces terrestres sur le territoire national fera prochainement l’objet d’un exercice commun entre les armées et les forces de la gendarmerie.
Quatrième posture, la posture permanente de cybersécurité s’appuie sur une organisation dédiée et intégrée à la chaîne des opérations, qui lui permet de détecter et d’agir au plus tôt face aux menaces propres à ce milieu qui viseraient les installations et moyens de la défense. Sous l’autorité de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, dépendant du Premier ministre, nos moyens doivent pouvoir aussi appuyer l’action cyber-défensive plus large de l’appareil d’État.
Au-delà de ces quatre postures, la fonction de protection rénovée mobilise deux capacités permanentes.
Il s’agit, d’une part, de la capacité permanente de réponse sanitaire, assurée par le service de santé des armées, capacité qui a été confirmée par la mobilisation exemplaire de ce service au lendemain du 13 novembre. Au-delà de sa participation au service public hospitalier, le ministère de la défense est en mesure, le cas échéant, de mettre ses capacités et compétences sanitaires à la disposition de la Nation : on l’a vu par exemple pour la médecine et chirurgie de guerre lors de certains attentats.
Il s’agit, d’autre part et enfin, de la capacité permanente de soutien pétrolier des armées et des forces de sécurité intérieure, mise en œuvre par le service des essences des armées.
Sur ces bases renouvelées, la fonction globale de protection rénovée, telle que je viens de la définir, voit ses missions organisées autour de six contributions principales : premièrement, la sécurité sur le territoire national et la lutte contre le terrorisme à l’intérieur du territoire, en lien étroit avec la défense hors de nos frontières ; deuxièmement, la contribution à la lutte contre le crime organisé, par exemple contre l’orpaillage illégal dans le cadre de l’opération Harpie, ou contre le narcotrafic par voie maritime ; troisièmement, la défense des intérêts économiques et des accès aux ressources stratégiques ; quatrièmement, la sauvegarde maritime ; cinquièmement, la sûreté aérienne ; sixièmement, la sécurité civile dans le cadre de sinistres et catastrophes de toute nature.
En revanche, en accord avec le ministre de l’intérieur, le Gouvernement a fait le choix d’exclure expressément de cette posture : premièrement, les actions relevant du domaine judiciaire, hors réquisition spécifique de l’autorité judiciaire ; deuxièmement, les opérations de maintien de l’ordre public, telles que le contrôle de manifestations, de foules ou d’émeutes sur la voie publique, en dehors des états d’exception prévus par la Constitution, c’est-à-dire de l’état de siège.
Je veux insister sur le fait que la réalisation de l’ensemble de ces missions n’appelle pas d’évolution de notre cadre juridique, au-delà de la mise en œuvre de ce qu’on a appelé « le périple meurtrier » dans le projet de loi sur la procédure pénale. Il reste que l’emploi des armées sur le territoire national, dans ce nouveau contexte, peut s’effectuer à cadre constitutionnel et législatif constant.
Dans le prolongement de ce que je viens de vous indiquer, ce rapport pose également les grands principes qui doivent encadrer le recours des armées sur le territoire national, pour garantir leur pleine efficacité mais aussi leur juste utilité.
En premier lieu, l’engagement de plusieurs milliers de militaires ou de capacités interarmées d’importance équivalente relève directement du chef de l’État, chef des armées, dans le cadre des conseils de défense et de sécurité nationale, à l’identique des interventions extérieures.
Ce sont par ailleurs les mêmes soldats, marins et aviateurs, qui font face à une même menace, présentant des caractéristiques militaires sur le territoire national comme sur les théâtres d’opérations extérieures.
En réfléchissant à ces enjeux nouveaux, nous avons totalement écarté l’idée de créer des unités militaires spécialisées pour le territoire national. C’est bien une même armée qui se trouve engagée dans l’Adrar des Ifoghas ou dans les rues de nos grandes villes ou sur nos axes de communications sensibles – en particulier parce qu’il y a, je le répète, une continuité de la menace et parce que l’action des armées, complémentaire de celle des forces de sécurité intérieure, ne doit pas se confondre avec elle. Il y a là un principe fort que j’ai fixé à nos armées, qui constituent donc un réservoir unique à la disposition du Gouvernement.
M. Pierre Lellouche : C’est absurde !
M. Jean-Yves Le Drian : L’action militaire sur le territoire national est enfin nécessairement encadrée par une demande du ministre de l’intérieur, localement de l’autorité préfectorale, réquisition qui suit un dialogue que nous souhaitons tous étroit avec l’autorité militaire.
Au niveau déconcentré, l’autorité civile, responsable de la manœuvre, doit être régulièrement informée des modes d’action retenus, comme de la manière dont ses réquisitions sont accomplies.
Au niveau central, l’articulation entre les chaînes de commandement civiles et militaires est réalisée dans une instance commune de la défense.
M. Pierre Lellouche : Cela ne marche pas !
M. Jean-Yves Le Drian : Nous devons aussi nous assurer de la bonne connaissance de l’environnement dans lequel les militaires évoluent, afin de mieux anticiper les risques et menaces auxquels ils sont susceptibles d’être confrontés. Les armées peuvent en outre proposer au ministère de 1’intérieur, en fonction de la nature des missions, des capacités spécifiques de surveillance et d’observation à cette fin. Pour autant, ces informations à but opérationnel ne se confondent pas avec le renseignement à des fins judiciaires, qui ne relève pas des armées, comme je vous l’ai indiqué.
Un an après le déclenchement de Sentinelle, le développement de l’interopérabilité avec les forces de sécurité intérieure et les autres acteurs comme l’adaptation des modes d’action aux évolutions de la menace, doivent donc se poursuivre.
Cette réflexion intègre un volet capacitaire. C’est ainsi que le rapport qui vous a été remis indique que certaines capacités devront être renforcées, pour compléter celles qui sont actuellement mises en œuvre sur le territoire national.
Il s’agit d’une part de capacités dont disposent les armées et qui sont peu ou pas utilisées sur notre territoire. Je pense par exemple aux drones, dont la montée en puissance est inscrite dans la loi de programmation militaire, en particulier les drones tactiques, mais aussi, à terme, les drones MALE, comme le démontre déjà l’emploi des drones Harfang dans les bulles aériennes de protection de certains grands événements. Les réflexions qui sont en cours doivent intégrer la possibilité de les impliquer davantage dans des missions sur le territoire national et ses approches.
En outre, certaines capacités devront être renforcées afin d’optimiser la contribution des armées à la protection du territoire national et de ses approches aéromaritimes. Je pense par exemple au développement des moyens de mobilité terrestre ou au secteur des communications et des transmissions, qui font et feront l’objet d’actions d’urgence afin de parfaire l’interopérabilité entre les armées et les acteurs de la sécurité intérieure.
Enfin, le renforcement de la surveillance de nos approches maritimes en métropole et outremer doit s’accompagner d’un effort sur nos moyens de détection et d’intervention, qu’il s’agisse de radars côtiers, de systèmes de détection à très basse altitude, de protection vis-à-vis de drones ou des patrouilleurs de surveillance.
Comme l’a amplement démontré l’expérience de l’opération Sentinelle, nous devons enfin avoir une attention toute particulière pour les conditions d’exécution.
Je pense en particulier au soutien des hommes et des femmes ainsi engagés. Je suis conscient, ici, des difficultés qui persistent – en matière d’hébergement en particulier.
M. Jacques Myard : C’est le moins qu’on puisse dire !
Mme Patricia Adam : Vous exagérez !
M. Jean-Yves Le Drian : Je me suis rendu sur place plusieurs fois, et j’ai constaté des progrès, même si les premiers déploiements opérés en urgence au début de l’année 2015 se sont déroulés dans des conditions parfois délicates. Je voudrais rappeler à ceux qui l’auraient oublié qu’en raison de plans de réduction des effectifs antérieurs, il n’y avait plus de garnisons en région parisienne : je n’y peux rien !
Mme Patricia Adam : Absolument !
M. Yves Fromion : On trouve bien des hébergements pour les migrants !
M. Jean-Yves Le Drian : Il a donc fallu prendre des mesures, dès le printemps dernier, pour faire face à cette situation inédite. Nous avons ainsi mobilisé tous les lieux d’hébergement possibles du ministère, y compris l’îlot Saint-Germain et le Val-de-Grâce, pour permettre de rapprocher nos militaires déployés de leurs zones d’action. La politique immobilière décidée en ce sens a bénéficié de mesures financières qui ont permis d’améliorer significativement les conditions d’hébergement, en particulier en Île-de-France : si vous vous y rendiez régulièrement, vous pourriez vous en rendre compte.
La condition du personnel engagé dans cette opération mérite également une attention particulière. L’exceptionnelle mobilisation de nos militaires sur le théâtre national, comme d’ailleurs en opérations extérieures, s’est traduite, pour beaucoup, par une absence très importante en 2015.
Conscient du caractère exceptionnel de cette situation, qui se répercute sur la vie de famille de nos soldats, j’ai décidé d’octroyer le bénéfice de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle au profit des militaires déployés soit dans le cadre de l’opération Sentinelle, soit dans celui du dispositif Cuirasse de protection des sites militaires sensibles. Ces dispositions seront maintenues tant que ce type d’opérations se poursuivra sur le territoire national.
Je l’ai dit en évoquant les principes structurants de l’emploi des armées sur le territoire national, il n’existe qu’une seule et unique armée agissant à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières. Je rappelle à cet égard que 70 000 militaires ont déjà été engagés dans Sentinelle en 2015, certains jusqu’à six fois, avec une moyenne de plus de 7 500 soldats chaque jour depuis le début de l’opération. L’annulation par le Président de la République de 18 750 déflations, décision retracée par l’actualisation de la loi de programmation militaire, la LPM, votée en juillet 2015, va permettre de réaliser 11 000 recrutements supplémentaires à échéance de la fin de l’année 2016, au bénéfice de la force opérationnelle terrestre. Ces jeunes soldats, une fois formés et opérationnels, contribueront à alléger l’intense mobilisation de nos effectifs, depuis l’activation du contrat opérationnel de protection dans son intégralité le 13 novembre dernier.
Par ailleurs, suite à l’annonce du Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre dernier, de l’ordre de 10 000 postes supplémentaires seront en outre sauvegardés sur les années 2017 à 2019, pour renforcer notamment nos effectifs opérationnels, afin de rendre soutenable dans la durée le niveau d’engagement de nos forces, tant à l’extérieur de nos frontières que sur le territoire national.
Enfin, la contribution des armées à la fonction stratégique de protection s’accompagne très logiquement d’une rénovation en profondeur de la politique concernant nos réserves. Pour la première fois depuis très longtemps, le nombre des réservistes militaires a augmenté en 2015, cela grâce à une volonté forte du ministère de la défense.
M. Bernard Lesterlin : Très bien !
M. Jean-Yves Le Drian : J’ai eu l’occasion de l’annoncer récemment, à l’occasion des premières Assises de la réserve que j’ai organisées : dès 2018, ce sont 40 000 réservistes opérationnels qui contribueront aux missions de protection, avec pour objectif 1 000 réservistes engagés par jour. Bénéficiant d’un budget accru inscrit dans la loi de programmation militaire actualisée, offrant des parcours plus attractifs, la réserve viendra notamment compléter les effectifs d’active dans des domaines déficitaires ou sensibles comme la cyberdéfense. J’ai insisté en particulier sur le fait que ce renforcement des effectifs, qui passent de 28 000 à 40 000 réservistes, rendra possible une territorialisation de la réserve, anticipant ce qu’on pourrait appeler une garde nationale territorialisée.
M. Jacques Myard : Tout arrive ! Enfin !
M. Jean-Yves Le Drian : La différence avec vous, c’est que je dis comment je vais faire.
M. Jacques Myard : Mais oui !
M. Jean-Yves Le Drian : Voilà, mesdames et messieurs les députés, les réflexions apportées par ce rapport que j’ai transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat.
En 2015, ce sont près de 11 000 soldats, marins et aviateurs qui auront été engagés quotidiennement dans ces missions de protection, de sûreté et de sauvegarde, alors que le territoire 2009national est devenu le premier théâtre de nos engagements opérationnels, et que la menace reste particulièrement préoccupante.
En ce moment même, ils sont autant à veiller sur nous, et vous me permettrez de leur redire, à l’occasion de ce débat, ma reconnaissance et la vôtre pour l’engagement qui est le leur. C’est un engagement difficile, qui réclame sang-froid, endurance, abnégation, courage aussi, toutes qualités qu’ils ont eu l’occasion de démontrer à maintes reprises, au cours de cette première année émaillée parfois d’interventions musclées – mais nos soldats ont toujours gardé le contrôle de la situation et singulièrement de l’usage de leurs armes. C’est en tout cas, aujourd’hui plus que jamais, un engagement essentiel de nos forces ; j’ai pleine confiance dans nos armées pour remplir cette mission spécifique.
Le Président de la République a rappelé l’impérieux devoir du Gouvernement d’assurer la protection de la Nation et de nos concitoyens. Je veux dire devant vous que la défense, avec ce cadre renouvelé, continuera donc à jouer tout son rôle dans cette mission vitale pour notre territoire et pour la sécurité du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
M. le président : La parole est à M. Olivier Audibert Troin, pour le groupe Les Républicains.
M. Olivier Audibert Troin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les attentats qui ont frappé la France en 2015 représentent une véritable rupture modifiant le contexte sécuritaire dans notre pays.
L’affirmation de cette menace terroriste nous oblige à repenser la fonction stratégique de protection et à actualiser le contrat opérationnel correspondant, ainsi que les modalités de l’engagement des armées sur le territoire national, devenu le premier théâtre d’opération.
Dans le Livre blanc de 2013, le déploiement de 10 000 hommes sur le territoire national n’avait été envisagé que pour une période courte, dans une optique d’aide et de secours à la population, essentiellement d’ailleurs en cas de catastrophe naturelle, et non de protection contre le terrorisme.
Face à la modification substantielle de la menace pesant sur notre sol, le groupe Les Républicains, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui, a plusieurs fois appelé de ses vœux un vrai débat devant la représentation nationale sur l’emploi de nos forces armées sur le territoire national. Ce débat se limite aujourd’hui à la simple présentation d’un rapport au Parlement, sans vote et en l’absence du ministre de l’intérieur : nous le regrettons vivement.
D’autant, monsieur le ministre, que ce qui saute aux yeux à la lecture de ce rapport, c’est ce goût très prononcé que semble éprouver le rédacteur à éviter toute aspérité, tout ce qui aurait pu apparaître comme un coin entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense.
Il faut lire la première version du rapport, qui comptait des développements plus longs sur l’histoire des armées sur le territoire national, notamment en matière de maintien de l’ordre ; puis la seconde version, qui renvoyait ces développements en annexe ; et enfin, la version définitive, qui les a carrément oubliés.
Et ce qui devait arriver arriva : un rapport certes circonstancié, mais au bout du compte bien mièvre en matière de propositions, dont bon nombre restent classifiées.
Disons-le tout de go, face à la radicalité des nouvelles menaces, nous attendions du Gouvernement un dispositif beaucoup plus offensif, sécurisé tant juridiquement que budgétairement et surtout, laissant apparaître la valeur ajoutée de nos armées pour la protection de nos populations, dès lors que le rôle d’acteur majeur lui a été reconnu en la matière.
Quelle valeur ajoutée les forces armées apportent-elles dans ce dispositif de protection des Français ?
Complémentaires des forces de sécurité intérieure, entièrement professionnalisées depuis vingt ans, les armées présentent des spécificités et qualités intrinsèques, acquises sur différents théâtres extérieurs, qu’elles peuvent employer au service de la protection de nos concitoyens sur le territoire national.
Le continuum annoncé de la menace, de l’extérieur vers l’intérieur, nous impose un continuum de la réponse, qui doit être apportée par le même soldat, ayant capitalisé une expérience opérationnelle en opération extérieure – ou OPEX – et la restituant, en l’adaptant, sur le territoire national.
Et c’est certainement ici le point le plus sensible du débat, car en parlant de continuum, en parlant d’état de guerre, l’on importe bien à l’intérieur de nos frontières le concept de conflit armé, mais dépouillé de l’outil juridique qui fait la force et qui protège individuellement le soldat en OPEX.
Par le régime de la légitime défense qui s’applique à lui, malgré l’extension prévue à l’article 19 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le cadre d’emploi de la force est donc différent en OPEX et en opération intérieure ou OPINT.
En plaçant nos forces armées sous le régime de la réquisition sur le territoire national, en affirmant que nos forces armées n’interviennent « qu’en relais et en appui » des forces de sécurité intérieure, peut-on vraiment parler de continuum ?
En limitant le renseignement à « la surveillance d’objectifs ou d’activités susceptibles de constituer une menace » ou à la collecte « d’informations d’ambiance sur le terrain », peut-on vraiment parler de continuum, quand on sait l’importance du renseignement et la maîtrise de celui-ci par nos militaires en OPEX ?
Quand on évoque l’intervention des forces armées en cas d’attaque terroriste « en appui des forces de sécurité intérieure », peut-on là encore parler de continuum ?
Vous nous direz, monsieur le ministre : « Tout cela, ce sont des mots. » Mais les mots, les qualifications juridiques ont leur importance. En écartant toute hypothèse de création d’une force nationale spécifique, vous créez dans la durée un système hybride et par la rédaction même de ce rapport, vous entretenez le doute d’une force supplétive aux forces de sécurité intérieure.
Je sais pertinemment que vous ne souhaitez pas cela et que des marges de progression existent encore afin de mieux intégrer forces de sécurité intérieure et forces armées sur le territoire national.
Ainsi, l’expression des réquisitions ou demandes de concours s’effectue en termes « d’effets à obtenir » et non en « désignation de moyens spécifiques ».
De la même façon, l’association préalable des autorités militaires dans le processus d’établissement des réquisitions est une avancée. Mais l’approche concernant la coordination de la planification et la conduite des missions entre les armées et les forces de sécurité intérieure reste très insuffisante.
Il est très surprenant que la coordination entre l’armée et la gendarmerie soit nettement plus efficiente en Guyane, dans le cadre de l’opération Harpie, qu’elle ne l’est en métropole après les attaques terroristes que nous avons subies. Pourquoi ne pas avoir recours, comme en Guyane, à un centre d’opération commun ?
Un tel centre d’opération pourrait a minima travailler à la planification à froid de la réponse aux crises, et a maxima devenir un véritable centre de crise interministériel, à l’image de la cellule Cobra au Royaume-Uni.
En n’abordant pas de front ce vaste chantier préservant à la fois libertés publiques et sécurité de nos concitoyens, vous prêtez le flanc à la critique d’un professionnalisme de nos armées trop peu exploité, et donc d’une valeur ajoutée apportée par nos soldats bien en deçà de leurs capacités réelles et intrinsèques.
Par la création de ce système hybride dans la durée, vous qui souhaitiez ne pas faire de distinguo entre soldats d’OPEX et soldats d’OPINT, vous laissez, comme l’a dit Jean-Pierre Raffarin hier, « nos militaires […] guettés par le piège d’être des supplétifs destinés à soulager les forces de sécurité intérieure ».
Nos armées disposent d’une identité et d’un savoir-faire spécifiques. Il serait réducteur et contre-productif de les considérer comme une force de l’ordre supplémentaire qui viendrait simplement s’ajouter à la police et à la gendarmerie.
Il faut donc laisser, monsieur le ministre, à la force opérationnelle terrestre, une bonne marge d’initiative pour conserver sa liberté d’action, réduire la prévisibilité de ses déploiements, diversifier ses modes d’action et préserver son caractère dissuasif.
Bien sûr, l’intérêt majeur du recours au contrat de protection des armées tient à la capacité de réaction immédiate que constitue ce réservoir de forces à la disposition de l’État, à sa souplesse d’emploi et à sa modularité.
Le soldat en armes bénéficie en outre d’une image capable de rassurer la population : une forte visibilité confère aux soldats une vertu dissuasive complémentaire de celle des forces de sécurité intérieure. C’est tout cela qui nous engage auprès de nos soldats tant en matière d’effectifs, d’équipements, de conditions d’exercice de la mission que de protection personnelle.
S’agissant des effectifs, l’actualisation de la loi de programmation militaire, en ouvrant 11 000 postes supplémentaires dans la Force opérationnelle terrestre – ou FOT – d’ici décembre 2016, est cohérente avec l’engagement de 7 000 à 10 000 hommes sur le territoire national.
Mais l’engagement des armées sur le territoire national atteint un niveau d’ores et déjà supérieur à ce qui est prévu par leur contrat opérationnel.
En 2015, certaines unités ont fait jusqu’à six rotations en mission Sentinelle au détriment de la préparation opérationnelle, dont le niveau n’atteindra que 60 % de celui observé avant le 13 novembre. Cette situation nous place en situation de risque de rupture capacitaire et de risque de rupture morale pour nos soldats. Projetés dans l’urgence, dans des conditions de rusticité inacceptables, notamment en termes de logement, nos soldats ont été aux deux tiers affectés à des missions de garde statique.
J’ajoute qu’avec les ventes envisagées de l’îlot Saint-Germain et du Val-de-Grâce, la problématique de l’hébergement se pose avec acuité. De ce point de vue, il est surprenant que le rapport reste silencieux sur ce point.
De la même façon, avec la mobilisation de 6 500 hommes en région parisienne, ce rapport reste tout aussi silencieux sur la protection de l’ensemble du territoire national, et particulièrement de la ruralité, qui apparaît désormais comme le maillon faible du dispositif.
Lors de notre déplacement au fort de Vincennes, nous avons pu constater l’acceptation de la mission par les militaires qui l’effectuent, mais aussi un phénomène de lassitude dû à la fréquence des engagements, à leur absence prolongée de leur zone de garnison, à la réduction du temps consacré à la préparation opérationnelle.
Par ailleurs, sur les 28 100 réservistes de nos armées, 10 000 ont vocation à participer à la fonction de protection. Ils en représentent un pilier fondamental. Nous pensons qu’un appui plus sensible de la réserve de la gendarmerie nationale est nécessaire.
Nous soutenons le passage à 40 000 du nombre de nos réservistes. Mais tout cela doit bien évidemment être inscrit dans le marbre de la loi. Comme je l’ai fait dans cet hémicycle il y a quelques mois lors des questions au Gouvernement, nous vous demandons à nouveau, monsieur le ministre, l’actualisation de la loi de programmation militaire intégrant les 700 millions du coût de la non-déflation, les 170 millions du coût de Sentinelle et le coût de la réserve supplémentaire.
M. Yves Fromion : et M. Jean-François Lamour. Très bien !
M. Olivier Audibert Troin : S’agissant des équipements, la question des moyens de nos armées doit être posée. Celles-ci sont face à un redoutable défi : il convient d’optimiser leurs moyens d’action sur le territoire national, où les actions vont se multiplier, tout en conservant les moyens d’intervenir à l’extérieur du territoire national.
Sur le territoire national, l’enjeu consiste à adapter davantage les matériels à la mission Sentinelle : à titre d’exemple, l’acquisition de quelques centaines de VBMR légers – véhicules blindés multi-rôles – est jugée nécessaire.
L’exigence d’interopérabilité avec les forces de sécurité intérieure suppose également diverses acquisitions, notamment de systèmes d’information et de communication. Le retour d’expérience des attentats du 13 novembre a mis en évidence l’intérêt opérationnel à ce que les armées disposent de leur propre réseau tactique de communications : pour être réactif, il faudrait superposer un réseau propre au réseau d’Automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de la police nationale, dit ACROPOL.
Le rapport est très peu ambitieux sur ce dernier point. En effet, on pourrait nettement aller plus loin dans la coordination et l’interopérabilité entre les armées et les forces de sécurité intérieure.
Enfin, concernant la protection statutaire des militaires en OPINT, à partir du moment où le discours ambiant tend à généraliser la notion de continuum des OPEX au sein du territoire national, il est logique de rechercher de nouvelles évolutions en matière de protection statutaire des militaires engagés sur le territoire national offrant une couverture plus 2011large que celle des activités de service. Vous venez de parler à l’instant des indemnités de sujétion spéciale : c’est en effet une piste.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, la réalité du monde tel qu’il est nous a rattrapés. Nos dispositifs, notre doctrine doivent évoluer, s’adapter, anticiper.
En choisissant l’art de la synthèse pesée au trébuchet entre intérieur et défense, le rapport présenté aujourd’hui ne pouvait qu’être incomplet.
M. le président : Je vous remercie de bien vouloir conclure.
M. Olivier Audibert Troin : La reconnaissance de la valeur et du professionnalisme de nos armées aurait dû se traduire concrètement par une plus grande autonomie d’action pour nos soldats…
M. Jean-François Lamour : C’est vrai.
M. Olivier Audibert Troin : …sous autorité civile car, au bout du bout, c’est bien de la sécurité de la France et des Français qu’il s’agit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, voilà quatre mois, la France était touchée en plein cœur par les attentats les plus meurtriers de notre histoire.
Le Groupe de l’Union des démocrates et indépendants tient une nouvelle fois à rendre hommage aux 130 victimes, aux blessés, à leurs proches et, plus largement, à toutes les victimes de tous les attentats. Nous tenons également à exprimer toute notre gratitude aux forces de l’ordre et de sécurité civile, pour leur courage et leur professionnalisme sans faille.
Ces événements tragiques nous ont rappelé de la pire des manières que nous devons plus que jamais faire face à une menace durable et qu’il est vital d’adapter nos moyens de défense et de sécurité.
En effet, le continuum sécurité-défense est de plus en plus prégnant et mes différents déplacements en OPEX m’ont permis de mieux cerner que c’est en Afghanistan, au Mali, au Niger, au Tchad, au Liban ou encore en République Centrafricaine que se joue aussi et surtout notre sécurité.
C’est pour cela que les députés du Groupe UDI ont soutenu sans réserve le Président de la République et le Gouvernement chaque fois que l’intérêt de la France était en jeu, dans un esprit de responsabilité et d’union nationale.
Cela fut le cas pour le Mali et la Centrafrique, cela fut également le cas pour le lancement de l’opération Chammal en Irak ainsi que pour les frappes aériennes en Syrie. Ce sera le cas pour le traitement que nous appelons de nos vœux de la crise libyenne.
M. Arnaud Richard : Très bien !
M. Philippe Folliot : L’engagement de la France dans ces pays est un impératif pour combattre le terrorisme et la barbarie qui menacent nos valeurs et la sécurité de nos concitoyens.
En effet, plus il y aura de zones « grises » de non-droit, bases actives du terrorisme et de la criminalité internationale, plus le risque sera élevé en France et en Europe. Nous devons donc combattre notre ennemi tant à l’étranger que sur notre propre sol. L’opération Sentinelle, à ce titre, est un élément important de la lutte contre le terrorisme.
Le groupe UDI prend acte de la transmission du rapport sur l’emploi des forces sur le territoire national remis au Parlement conformément à l’article 7 de la loi de programmation militaire actualisée pour les années 2015 à 2019, à la suite d’une demande formulée par nos collègues sénateurs et que nous avions soutenue.
M. Arnaud Richard : Tout à fait.
M. Philippe Folliot : Lors de l’actualisation de cette même LPM, nous avions demandé que les opérations extérieures et intérieures en cours fassent l’objet d’un débat en séance plénière au Parlement deux fois par an. Nous espérons que cette proposition sera entendue par le Gouvernement, car il est à nos yeux essentiel que la représentation nationale tout entière, ainsi que l’ensemble de nos concitoyens, soient régulièrement informés sur les tenants et aboutissants des actions menées par la France sur les théâtres d’opérations extérieures, mais également sur notre territoire national.
Mes chers collègues, il est logique que les forces armées puissent intervenir ponctuellement sur le territoire national afin de rassurer et de protéger la population face à une menace terroriste d’ampleur telle que nous la connaissons actuellement.
Toutefois, dans un cadre juridique de légitime défense contraint, nos militaires assurent actuellement un rôle qui ne relève pas de leur mission première – la défense –, leurs missions se substituant de fait à celles de la police et de la gendarmerie, voire d’entreprises privées de services de sécurité et de défense.
C’est pourquoi l’installation dans la durée d’un dispositif tel que l’opération Sentinelle nous interpelle.
Comme le souligne le rapport du Gouvernement, « extraordinaire » dans son principe, cet emploi sur le territoire national doit demeurer « extraordinaire » dans le temps.
En effet, nos armées sont au maximum de leurs possibilités : 34 000 hommes sont actuellement engagés, dont près de 11 000 en France métropolitaine, mais également dans 25 opérations extérieures. C’est un niveau jamais atteint depuis la fin de la guerre d’Algérie.
Dès 2013, le groupe UDI avait fait part de ses inquiétudes et de ses réserves. Nous nous étions en conséquence opposés aux budgets successifs ainsi qu’à la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, mettant en garde le Gouvernement sur le manque de moyens, mais également sur les conséquences dramatiques des baisses d’effectifs prévues : 23 500 postes supplémentaires devaient être supprimés, s’ajoutant aux 54 000 postes supprimés dans la précédente LPM.
Si cette trajectoire avait été maintenue, les effectifs de la défense auraient diminué d’un quart en dix ans, entre 2009 et 2019. En 2014, le ministère de la défense, à lui seul, a assumé près de 60 % des suppressions d’emplois d’État. En 2015, il était prévu que ce ratio augmente encore jusqu’à 66 %.
Pour le Groupe UDI, il était inconcevable de demander à la défense de réaliser tant d’efforts – bien plus que les autres ministères et administrations civiles – dans un contexte où la menace n’a jamais été aussi élevée.
Nous avons donc salué la prise de conscience du Gouvernement, si tardive fût-elle, monsieur le ministre, quant à la nécessité de mettre un terme aux suppressions de postes dans le domaine de la défense.
Mme Patricia Adam : Il aurait fallu le faire avant, monsieur Folliot.
M. Philippe Folliot : Toutefois, les récents recrutements ne soulageront pas une partie des tensions dans nos armées avant l’été, puisque les nouveaux militaires recrutés devront ensuite être formés.
Le général Pierre de Villiers, chef d’état-major des armées, a d’ailleurs rappelé en début d’année que l’armée française était – je reprends son expression – « au taquet », le lancement de l’opération Sentinelle ayant aggravé cette situation, puisque près de 11 000 militaires sont à présent déployés de manière continue sur le territoire national.
Ce sont 70 000 militaires qui ont été engagés en 2015, certaines unités jusqu’à six fois. Cette situation est exceptionnelle et joue malheureusement sur les temps de repos, mais également sur les temps de préparation opérationnelle de nos militaires, parfois diminués de 60 %. Néanmoins, nous saluons ici leur professionnalisme et leur dévouement.
Des questions se posent, en particulier en ce qui concerne l’état catastrophique, voire indigne et scandaleux de certains hébergements, notamment en région parisienne.
Mme Patricia Adam : Il faut aller sur le terrain, monsieur Folliot.
M. Philippe Folliot : Si la rusticité est une caractéristique de nos forces armées et se conçoit en opérations extérieures, comme j’ai personnellement pu en être témoin l’été dernier au nord du Niger près de la passe de Salvador, une telle situation est inacceptable en ce qui concerne des effectifs déployés sur le territoire national.
En effet, 85 % des militaires engagés dans l’opération Sentinelle sont hébergés sur des sites appartenant au ministère de la défense dans lesquels des emprises militaires ont été aménagées en urgence pour répondre aux besoins.
Toutefois, un an après le lancement de l’opération, comme le souligne le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Louis Gautier, « ce qui a été conçu et accepté dans l’urgence après les attentats de janvier 2015 ne doit pas devenir la norme ».
Nous déplorons que les militaires subissent des modes de vie très dégradés par rapport à ceux que connaissent les policiers, les CRS ou les gendarmes mobiles déployés dans des conditions comparables. Aucun fonctionnaire de l’administration civile ne tolérerait de telles conditions d’hébergement et de travail.
Par ailleurs, nous soutenons la volonté du Gouvernement d’accroître le rôle de la réserve, comme nous l’avions demandé ici même à de multiples reprises. Cette initiative est essentielle, mais nous devons aujourd’hui aller plus loin.
Sans vouloir ressusciter la Défense opérationnelle du territoire rendue caduque par la suspension de la conscription, il est nécessaire que notre pays se dote d’une véritable garde nationale, dont l’ossature devrait s’appuyer sur les 28 000 réservistes actuels et les 40 000 annoncés d’ici 2019, pour lesquels l’augmentation des moyens – que vous nous avez promise, monsieur le ministre – est particulièrement bienvenue et attendue de longue date.
Le plus rapidement possible, cette garde nationale devrait prendre le relais des effectifs classiques de nos armées engagées dans les opérations Vigipirate et Sentinelle afin d’alléger les tensions pesant sur nos armées. Elle pourrait également être utile, par exemple, dans le domaine de la cybersécurité, en donnant un cadre juridique à de jeunes Français connectés qui veulent servir leur pays, comme pour des appuis ponctuels au service de santé des armées.
Cette garde nationale ne doit cependant pas être un corps inspiré de l’histoire ou d’expériences étrangères, mais un modèle issu de nos propres pratiques, de notre « ADN sécuritaire ».
Elle devra notamment se constituer autour de la réserve de la gendarmerie nationale, à la militarité réaffirmée, eu égard à sa cohérence opérationnelle et territoriale, à sa forte et longue tradition et à sa mise en application sur le terrain du continuum sécurité-défense.
Mes chers collègues, alors que le monde dans lequel nous vivons est chaque jour plus instable et dangereux, nous devons non seulement donner des moyens supplémentaires à notre défense, mais également susciter une prise de conscience collective.
Des dizaines de milliers de citoyens civils acceptant de consacrer du temps au service de la France et de la sécurité de tous, voilà ce qui reste la meilleure des réponses à toutes celles et à tous ceux qui veulent nous terroriser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Jean-Pierre Maggi : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, chers collègues, le contrat opérationnel défini dans les lois de programmation militaire de 2008 et de 2013 prévoyait le déploiement de 10 000 soldats pour une durée non précisée afin de répondre au scénario d’une crise majeure dans le pays pouvant se combiner avec une crise extérieure. Les attaques de janvier 2015 en constituaient dramatiquement le premier acte.
Dans la foulée, le Président de la République activait ce contrat opérationnel avec la mobilisation en quelques jours de 10 000 militaires dans le cadre de l’opération Sentinelle. Prolongement des dispositifs permanents dans les milieux maritime et aérien, Sentinelle s’inscrit en cohérence avec les opérations extérieures de contre-terrorisme dans la bande sahélo-saharienne ou au Levant. Elle est exécutée par les mêmes soldats, aviateurs et marins, qui en constituent le réservoir de forces unique.
En avril 2015, l’actualisation de la LPM était décidée en Conseil de défense – présidé par le Président de la République – puis adoptée par le Parlement en juillet.
Elle consacre le nouveau contrat opérationnel des armées sur le territoire national, prévoyant une capacité permanente de mobilisation de 7 000 hommes dans la durée et jusqu’à 10 000 hommes pour un mois.
C’est grâce à ce plafond d’effectifs qu’une mobilisation d’hommes a été activée le soir tragique du 13 novembre et le lendemain, avec une efficacité exceptionnelle.
Au total, ce sont 70 000 militaires qui ont déjà été engagés dans Sentinelle en 2015, certaines unités jusqu’à six fois dans l’année, avec une moyenne de 7 500 soldats déployés depuis le début de l’opération, pour atteindre les 10 000 aujourd’hui.
L’engagement des armées sur le territoire national en appui aux forces de sécurité intérieure vise en premier lieu à répondre à un niveau de menace inédit et durable provoqué et entretenu par des groupes terroristes lourdement armés.
Ce danger est sans précédent et appelle des réponses complètes qui passent par un lien particulièrement fort entre une défense se projetant en opérations extérieures au plus près des sources de la menace, et la sécurité intérieure face à une menace ayant la même origine. Face à une telle situation, notre sécurité nationale repose donc plus que jamais sur une articulation très serrée entre sécurité intérieure et défense extérieure.
Ainsi, ces forces interviennent sur réquisition et sous l’autorité du ministre de l’intérieur, qui a en charge la direction de l’ensemble des opérations de sécurité intérieure.
Ces militaires assurent alors des missions de garde statique, des patrouilles mixtes, la surveillance de zones ou de lieux potentiellement menacés, et ils soutiennent aussi, en zone nord notamment, la police de l’air et des frontières. Dans ce contexte, en fonction de la menace, nos forces armées doivent agir de manière cohérente pour contribuer à protéger notre territoire ; elles doivent conserver leur spécificité, tout en entretenant une relation forte avec le ministère de l’intérieur.
C’est dans ce contexte spécifique de contre-terrorisme que doit s’inscrire la redéfinition de la stratégie de défense et de sécurité nationale sur terre, dans les airs et en mer. Car la menace a changé d’échelle, et le niveau d’engagement des armées, impliquées durablement dans de véritables opérations militaires, s’est très rapidement modifié. Ce sont donc les opérations de sécurité intérieure, la coordination entre civils et militaires et les modes d’engagement de nos armées qu’il nous faut repenser.
C’est en application de l’article 7 de la loi de programmation militaire actualisée que le ministère de la défense a élaboré un rapport, dons nous discutons aujourd’hui. Ce rapport précise la nouvelle doctrine de l’emploi des armées sur le territoire national, en définissant tout d’abord la mission de protection de la population confiée à nos armées. En effet, la doctrine d’emploi prend en considération les menaces nouvelles auxquelles nous sommes confrontés : un terrorisme militarisé entièrement nouveau ; une porosité très élevée entre la menace extérieure et la menace intérieure ; des actions d’une violence extrême, enfin, qui reproduisent sur notre territoire des scènes et des actes de guerre.
Ce rapport valorise également une doctrine d’emploi qui prend en compte les caractéristiques spécifiques de l’armée professionnelle, qu’il s’agisse de ses capacités de planification, de réaction et de surprise ; de sa capacité de dissuasion grâce à la maîtrise d’armes de guerre, face à un terrorisme qui en use désormais tant ; de ses facultés d’intégration des moyens terrestres, aériens et maritimes ; de l’apport de moyens spécialisés, enfin, comme les forces spéciales ou les moyens de protection et d’intervention contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.
Ce rapport a le mérite de mettre en évidence que ce sont bien des opérations de plein exercice qui sont confiées aux armées sur le territoire national. Nous dépassons dès lors largement le plan Vigipirate. Comme vous le rappeliez récemment, monsieur le ministre, et nous y souscrivons, « nos armées ne constituent pas un réservoir d’unités supplétives, dans lequel puiser pour combler ici ou là les manques d’effectifs d’un dispositif de sécurité intérieure, mais un ensemble professionnel doté d’une identité et de qualités propres, qui doit être employé en tant que tel ».
Par conséquent, des trois missions de l’armée que sont la dissuasion, l’intervention et la protection, c’est, en termes de sécurité intérieure, celle de la protection du territoire qui se trouve être renouvelée et qui s’exerce dans les milieux terrestre, aérien et maritime, ou en cyberdéfense. En raison des développements de la menace, la fonction stratégique de protection est donc devenue plus structurante. Dès lors, ce rapport préconise que cette mission s’appuie, à l’avenir, sur des moyens renforcés.
Cela doit passer, en premier lieu, par une augmentation des effectifs : tel est l’objet des recrutements prévus par la loi de programmation actualisée, qui doivent faire passer l’effectif de la force opérationnelle terrestre de 66 000 à 77 000 hommes à l’été 2016. Il convient, ensuite, de donner à nos forces des moyens renforcés, grâce à des capacités et des équipements spécifiques, dont il faut poursuivre l’acquisition. Il est par ailleurs préconisé de rénover la politique des réserves. La loi de programmation militaire actualisée prévoit en effet le passage de 28 000 à 40 000 réservistes. Or nous n’en sommes aujourd’hui qu’à 300 réservistes quotidiennement engagés sur les 7 000 militaires déployés. Cette force doit donc monter en puissance rapidement.
Ce rapport appelle enfin à un « effort nécessaire sur le soutien ». En effet, l’opération Sentinelle étant amenée à durer, il est nécessaire de poursuivre les actions entreprises pour améliorer les conditions de vie et d’accueil des militaires, en région parisienne tout particulièrement, car la qualité de l’hébergement et du logement est encore problématique, y compris dans les bâtiments militaires.
Nos militaires méritent d’être encouragés et soutenus. Aussi, nous saluons la création de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle, qui a été attribuée à titre rétroactif aux militaires mobilisés dès janvier 2015, à laquelle s’ajoute l’indemnité pour services en campagne.
Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste partage donc le contenu de ce rapport, qui devrait permettre d’adapter les ressources du ministère de la défense à ses nouvelles missions en faveur de la sécurité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, le débat que nous entamons sur les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national est une nécessité, même si le document qui nous sert de base de discussion, et qui annonce des évolutions dans la doctrine militaire, n’est pas soumis au vote. C’est un débat nécessaire, en raison de la situation et des dangers que doit affronter notre pays. Nécessaire, aussi, car il est sain, dans toute démocratie, que les autorités civiles, et le Parlement en particulier, débattent de la chose militaire. Nécessaire, enfin, dans le cas où la doctrine tendrait à évoluer – car je crois que nous vivons un moment où un certain nombre de repères tendent à se déplacer, non sans provoquer quelques inquiétudes.
Le dispositif Sentinelle, mis en œuvre à partir de mars 2015, constitue un déploiement militaire sans précédent sur le territoire national depuis la guerre d’Algérie. Vous l’avez indiqué, monsieur le ministre : ce sont 70 000 militaires, en appui des forces de sécurité intérieure, notamment de la gendarmerie, qui ont été engagés dans l’opération Sentinelle en 2015, et certaines unités ont cumulé jusqu’à six déploiements dans l’année. Aujourd’hui, il y a plus de militaires engagés sur le territoire national qu’en OPEX.
Depuis les attentats de janvier 2015, 7 000 à 10 000 soldats français ont été mobilisés autour des 830 points sensibles du territoire dans le cadre de cette opération, notamment devant des écoles, des lieux de culte, des sites touristiques, des représentations diplomatiques et consulaires et des organes de presse. Or cette mobilisation, décidée au lendemain des attentats par le Président de la République, chef des armées, est encore appelée à être prolongée dans la durée, puisque, selon vos propres termes, monsieur le ministre, le dispositif sera maintenu « tant que nécessaire ». L’état de nécessité est-il sans limites dans le temps ? Comme bon nombre de mes collègues – l’un d’eux l’a exprimé clairement tout à l’heure à cette tribune – je crois qu’à l’instar de l’état d’urgence, ce déploiement ne peut être que provisoire et exceptionnel.
En décidant de maintenir l’opération Sentinelle, nous avons changé de paradigme, puisque nous sommes passés d’un renfort militaire ponctuel à une stratégie de déploiement dans la durée sur le territoire national. Des questions, dès lors, surgissent : ce déploiement militaire a-t-il vocation à perdurer au-delà de l’état d’urgence et à accompagner, par exemple, la tenue de l’Euro 2016 ? « Tant que nécessaire » – pour reprendre les termes que vous avez employés hier au Sénat et aujourd’hui encore à cette tribune – ne saurait être une réponse satisfaisante pour le Parlement.
Face à une menace multiforme et imprévisible, le dispositif Sentinelle rassure et protège une partie de la population. Il n’a pas eu, malheureusement, d’effet dissuasif sur les terroristes, pas plus que Vigipirate et ses mesures de vigilance spécifiques, en application depuis 1995. Nul ne conteste le fait qu’il faille protéger les nombreux lieux sensibles, mais on peut légitiment s’interroger sur la pertinence des modes opératoires choisis. Vous n’ignorez pas, monsieur le ministre, qu’une partie de l’armée se plaint d’être mal employée dans des gardes statiques de sites sensibles, très consommatrices de ressources et dont l’efficacité opérationnelle parfois interroge.
Alors que la lutte contre le terrorisme se mène sur notre sol, mais également au-delà de nos frontières, ces militaires ne seraient-ils pas plus utiles ailleurs, sur le terrain des opérations, par exemple ? Un renforcement des moyens de la police et de la gendarmerie permettrait de recentrer nos soldats sur leur cœur de métier, ce qui serait on ne peut plus utile.
Par ailleurs, le dispositif Sentinelle suscite des tensions et soulève également des questions quant à l’entraînement et à la gestion de nos forces. Les conditions d’hébergement et le volume horaire effectué semblent toucher au moral des troupes. Déployés en Île-de-France principalement, et notamment à Paris, les militaires semblent moins bien lotis qu’en opération extérieure, selon des témoignages de soldats publiés ici et là dans la presse. Avec des patrouilles qui peuvent durer dix-huit heures et un hébergement sommaire, comment ne pas s’interroger sur les capacités de réaction et de riposte des soldats en cas de menace ? D’autant plus que le niveau de mobilisation, passé à 64 jours – et vous affichez même un objectif de 90 jours – pèse sur le temps d’entraînement de nos soldats.
Si l’opération Sentinelle doit se prolonger, il faut au moins garantir un hébergement décent à nos soldats, et mieux aménager leur emploi du temps pour que les entraînements nécessaires puissent être effectués. La bonne qualité des infrastructures est souvent ressentie comme une marque de considération de l’État envers le soldat, comme envers sa mission.
Monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission de la défense, le 16 février 2016 – et vous l’avez répété aujourd’hui à cette tribune – vous avez indiqué que le cadre juridique n’avait pas besoin d’évoluer, que l’armée continuerait d’intervenir sur réquisition des autorités civiles, sous la responsabilité du ministre de l’intérieur, et ne se verrait pas confier des pouvoirs de police judiciaire. C’est heureux dans un État de droit, même en état d’urgence – je tenais à vous le dire.
Mais le rapport qui nous sert de base de discussion a été rédigé par votre ministère, et lui seul, sans la participation du ministère de l’intérieur – vous le revendiquez, d’ailleurs – alors que les militaires ont obtenu de pouvoir mener, sous l’autorité des préfets, des missions de manière autonome. À celles déjà confiées à l’armée sur le sol national, de sécurité aérienne et maritime, viennent s’en ajouter quatre autres : la protection terrestre, la cyberdéfense, une permanence sanitaire par la mobilisation du service de santé des armées et une fonction logistique.
Le maintien de l’ordre ne fait pas partie des missions de l’armée – vous le répétez sans cesse. Les armées ne doivent pas être engagées dans des opérations de maintien, ni de rétablissement de l’ordre public, telles que le contrôle de manifestations, de foules ou d’émeutes sur la voie publique, hors les états d’exception prévus par la Constitution ou la loi. Le rapport indique qu’en dehors de l’état de siège, la participation des armées à la préservation de l’ordre public s’opère dans le cadre de réquisitions, en application des dispositions du code de la défense.
Ces dispositions prévoient qu’aucune force armée, à l’exception de la gendarmerie, ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la sécurité civile sans une réquisition légale, et que le ministre de l’intérieur peut recevoir du ministre de la défense, notamment pour le maintien de l’ordre public, l’appui éventuel de forces militaires. Or vous avez indiqué à plusieurs reprises, je le répète, que les armées ne seront pas engagées dans des opérations de maintien, ni de rétablissement de l’ordre public. Je voudrais donc savoir s’il s’agit là de la doctrine gouvernementale. La question se pose en effet de savoir si cette position est celle de l’ensemble du Gouvernement et si elle est partagée par le ministère de l’intérieur.
Permettez-moi d’aborder à présent un sujet qui suscite de fortes inquiétudes. Vous avez d’ores et déjà indiqué qu’il fallait modifier le code de la défense et l’homogénéiser avec les dispositions relatives à la légitime défense figurant dans le projet de loi sur la procédure pénale, renforçant la lutte contre le crime organisé. Une fois la loi adoptée, l’usage des armes, limité jusque-là à la légitime défense, serait ainsi étendu, comme pour les policiers et les gendarmes, à « l’état de nécessité », lors de la poursuite d’un individu ayant déjà commis un ou plusieurs homicides. Vous n’êtes pas sans savoir que ce point heurte un certain nombre de parlementaires et d’organisations de la société civile.
Autoriser les soldats à ouvrir le feu sur des cibles terroristes au milieu d’une foule n’est pas, à l’origine, leur métier, puisque les militaires opèrent habituellement en zone de guerre. En somme, la question qui nous intéresse est de savoir si le recours à l’armée est le moyen le mieux adapté pour lutter contre le terrorisme sur le sol national. Les contraintes ne sont évidemment pas les mêmes que sur un terrain d’opérations. C’est probablement la raison pour laquelle, dans l’actualisation de la loi de programmation militaire pour la période 2014-2019, le Gouvernement prévoit un appel renforcé à la réserve, notamment en matière de protection du territoire national, fondé sur un accroissement des jours d’activité et une augmentation du nombre de réservistes. J’aimerais avoir davantage d’éléments sur ce point.
Dans un article de la Revue Défense Nationale paru au mois de janvier, le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, reconnaît les limites de l’opération Sentinelle de sécurité intérieure, tout en souhaitant que l’action militaire ait davantage d’autonomie vis-à-vis des autorités administratives civiles. Il ajoute que l’armée de terre ne veut ni devenir « une force de sécurité intérieure démarquée », ni être « reléguée au statut d’auxiliaire et de supplétif ».
J’espère, monsieur le ministre, que vous pourrez apporter des réponses à nos interrogations et éclairer les changements que vous souhaitez apporter à l’opération Sentinelle, que vous avez décidé de prolonger. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, ce débat sur les conditions d’emploi des forces armées sur le territoire national est singulier, tout comme l’est la présence du ministre de la défense pour répondre à cette exigence de protection de la population.
La sécurité intérieure du pays est normalement du ressort du ministre de l’intérieur, qui dispose des forces de police, de la DCRI et des forces de gendarmerie mises à sa disposition. Comme le précise le rapport, c’est bien le ministère de l’intérieur qui est « responsable de la préparation et de l’exécution des politiques de sécurité intérieure et de sécurité civile qui concourent à la défense et à la sécurité nationale. »
Un député du groupe Les Républicains : C’est vrai.
M. André Chassaigne : Le déclenchement de l’opération Sentinelle est donc une inflexion majeure à ce principe, d’autant que vous-même, monsieur le ministre, avez qualifié dans votre introduction cet engagement de « durable ».
Je voudrais tout d’abord rappeler que, selon nous, l’emploi permanent de la force militaire sur le territoire national pour des missions de police, de quadrillage ou de maintien de l’ordre ne saurait devenir une norme. Le retour dans le dernier Livre blanc de l’expression « ennemi intérieur » doit être considéré par tous les démocrates comme une boîte de Pandore productrice de stigmatisations et de discriminations. Nous refusons l’idée que la France serait aujourd’hui en guerre sur son propre territoire. Le déclarer serait le meilleur cadeau que nous pourrions faire aux terroristes. Cela signifierait également que ce n’est plus l’état d’urgence qui doit être appliqué, mais l’état de siège et la loi martiale, ce que nous récusons, bien entendu.
La lutte contre la menace, nous devons la mener par des moyens de police et de justice renforcés qualitativement et quantitativement. L’émotion légitime de nos compatriotes ne doit pas servir à mettre en péril des principes fondamentaux de notre démocratie. Comme le disait très justement Jaurès : « La défense est l’affaire de tous les citoyens ». Cette parole doit rester d’actualité.
M. Marc Dolez : Très bien !
M. André Chassaigne : En ce qui concerne le plan mis en œuvre depuis plus d’un an, il ne s’agirait plus, à l’inverse du plan Vigipirate, d’« apporter un complément d’effectifs aux forces de sécurité intérieure », mais de « garantir, dans tous les milieux, la capacité de conduire le volet militaire des opérations de sécurité intérieure pour assurer la résilience de la nation. » En réalité, ce plan Sentinelle reste une banalisation de l’emploi des forces de quatrième catégorie à des opérations de sécurité publique. L’armée ne doit être mobilisée sur le territoire national qu’en cas de nécessité impérieuse, sans devenir un moyen de confort pour la police et la gendarmerie, sous le prétexte d’un coût moindre des militaires par rapport aux CRS et aux gendarmes. Notre armée, déjà fortement sollicitée par les multiples opérations extérieures menées par la France, ne saurait être employée sans limite pour des missions de police administrative.
Opposés au terme psychiatrique de résilience, nous préférons, pour notre part, parler de la résistance de toute la nation, une résistance qui se construit également dans la capacité du peuple à retrouver une vie quotidienne normale, pleine et apaisée, tout en étant debout et conscient des dangers du monde actuel.
M. Marc Dolez : Très bien.
M. André Chassaigne : Le fait que l’armée soit amenée à intervenir sur le territoire national aujourd’hui est un signe terriblement accusateur des effets dévastateurs de la révision générale des politiques publiques sur les forces de sécurité intérieure, qui a été mise en œuvre par l’ancienne majorité et n’a été désapprouvée qu’à demi-mot par le gouvernement actuel. Ce n’est qu’en réponse aux attentats de novembre que le Président de la République a décidé de « faire primer le pacte de sécurité sur le pacte de stabilité », en gelant les suppressions de postes pourtant initialement prévues dans la loi de programmation militaire.
M. Marc Dolez : C’est vrai.
M. André Chassaigne : Depuis de nombreuses années, nos forces de sécurité sont, en effet, soumises à l’austérité. Considérant que le temps long est nécessaire pour la formation d’un militaire ou d’un gendarme, il nous faut reconnaître que la situation d’aujourd’hui n’est que le reflet des choix économiques désastreux d’hier.
M. Marc Dolez : et M. Gaby Charroux. Excellent !
M. André Chassaigne : Toutes les directions de la police nationale ont été affectées par cette saignée des effectifs : police de l’air et des frontières, police urbaine, CRS. Et ne parlons pas de la difficile mise en place de la nouvelle DCRI et des querelles de sommet qu’elle a pu engendrer ! La gendarmerie, pour sa part, s’est vu confier de nouvelles missions à effectifs constants, avec une diminution drastique de ses escadrons mobiles. Au total, cette saignée aura supprimé 58 000 postes dans l’armée sur les deux derniers quinquennats. Certes, des choix sont à faire, mais la situation budgétaire ne semble pas tout contraindre, comme le prouvent les 13,8 % d’augmentation du budget du nucléaire récemment votés. Le juge antiterroriste Marc Trévidic l’a 2016clairement souligné : « Dans la lutte contre le terrorisme, une cause majeure explique les insuffisances des forces de l’ordre, c’est le manque de moyens humains et matériels».
Le rapport qui fait l’objet du débat d’aujourd’hui comporte également une partie sur l’évolution des menaces visant le territoire national. Alors que la menace terroriste est caractérisée et disséquée sous plusieurs angles, il manque à notre avis une partie importante sur l’origine de cette violence. Certes, selon certains points de vue, « expliquer le djihadisme, c’est déjà vouloir un peu l’excuser. ». Pour notre groupe, plus que jamais, il faut au contraire analyser les causes du terrorisme.
La meilleure des protections, c’est l’éradication des causes qui ont fait grandir Daech, organisation terroriste pour laquelle le fracas des armes, les injustices et la misère ne font qu’entretenir un ressentiment dont se nourrissent les recruteurs. Il convient donc de questionner nos choix politiques et diplomatiques pour protéger au mieux le territoire national et la population. Daech, nous le savons, est un monstre hérité de l’intervention anglo-américaine en Irak en 2003, laquelle a créé le chaos via une guerre interconfessionnelle affectant l’ensemble de la région. Les puissances occidentales, avec leurs alliés régionaux, ont persisté à vouloir construire par la force leur hégémonie sur cette région qui représente pour eux un enjeu majeur, en matière d’énergie notamment.
Hillary Clinton, aujourd’hui candidate à la présidence des États-Unis d’Amérique, n’y est pas allée par quatre chemins, lorsqu’elle a qualifié Daech de « créature des États-Unis ». À travers ce prisme d’analyse, les choix de la diplomatie française concernant notamment la réintégration de notre pays dans l’organisation militaire de l’OTAN sont graves de conséquences.
M. Marc Dolez : Bien sûr !
M. André Chassaigne : Ces choix nous mettent en porte-à-faux avec les opinions arabes en retirant à la France sa position originale dans la crise orientale. Avec ses choix et ses guerres, la France est devenue une cible prioritaire pour les fanatiques en mal de crimes odieux. Renier ce constat, c’est se priver de trouver une solution durable au problème et ne rajouter que de la guerre à la guerre.
Tout en étant conscients que la disparition de Daech ne pourra être effective sans solution politique et diplomatique, les députés du Front de gauche ne rejettent pas par principe toute intervention militaire, dans des cadres bien définis et sous mandat de l’ONU. S’agissant en revanche de l’opportunité de l’emploi de forces armées sur le territoire national, je souhaiterais alerter sur les dangers que l’opération Sentinelle fait peser sur les militaires eux-mêmes. Sentinelle, c’est une mission de défense opérationnelle du territoire, DOT, en opposition totale avec la doctrine d’emploi de la projection des forces, qui a justifié la création de l’armée de métier. Ce dispositif est lourd de conséquences sur les formations et sur les compétences techniques et opérationnelles correspondant au cœur de métier de l’armée. Des troupes de montagne, de cavalerie, du génie ou de parachutistes se retrouvent aujourd’hui à déambuler dans les grandes villes.
Selon le rapport présenté par le Gouvernement, « la posture de protection terrestre repose sur un ensemble de savoir-faire et de compétences détenus par l’armée de terre et utilisés pour les opérations extérieures comme pour les opérations intérieures. » Les formations doivent toutefois être adaptées : intervenir en OPEX et sécuriser de grands lieux publics comme les gares, ce n’est pas la même chose. La vie familiale des soldats est également affectée par la suppression régulière des permissions et des absences récurrentes du domicile, qui éprouvent le moral des troupes et de leurs familles. Nos soldats étant gagnés par la lassitude et logés dans des conditions parfois précaires, l’épuisement à venir risque d’être préjudiciable à la capacité opérationnelle de nos hommes.
De plus, si la « forte visibilité des militaires frappe autant l’opinion publique que l’adversaire » par les uniformes et les armes de guerres portés, cette visibilité en fait également des cibles potentielles pour les terroristes, sans que l’efficacité de l’opération dans la lutte antiterroriste soit prouvée.
Quant à la réserve dite d’emploi, que je qualifierai de réserve « Manpower », nous la jugeons inadaptée aux missions de défense opérationnelle du territoire. Les unités de réserve de régiment professionnel ne sont pas mobilisables dans les faits. Leurs effectifs sont d’ailleurs dérisoires. Actuellement, ce sont à peine 260 réservistes qui sont mobilisés sur le terrain. Le bataillon de réserve d’Île-de-France, dont l’effectif est faible, n’a jamais pu être activé, alors qu’il avait été précisément conçu pour répondre à ce type de menace. Les causes sont connues. Le statut du réserviste ne garantit aucune réelle protection en matière de sécurité d’emploi. Il faut, monsieur le ministre, avant toute réforme, assurer la sécurité professionnelle du réserviste et améliorer notoirement sa couverture sociale. Les réservistes doivent bénéficier d’une meilleure reconnaissance de la nation. Les conditions de l’obtention de la retraite IRCANTEC doivent être simplifiées et connues de tous les réservistes opérationnels.
Employer les forces armées pour protéger le territoire national et la population de manière durable, c’est céder à une surenchère sécuritaire inefficace et dangereuse pour nos soldats. Cela ne peut perdurer. Ce qui doit primer, c’est le pacte social et de solidarité, seul à même de panser les plaies de la République et de nous protéger. Alors que l’armée patrouille depuis plus d’un an sur le territoire national à la suite du lancement de l’opération Sentinelle, reconnaissez, reconnaissons que le bilan est mitigé. Cette opération n’a pas pu empêcher les attentats de novembre, car la menace terroriste est aujourd’hui diffuse et sporadique, et peut surgir à tout moment.
Mme la présidente : Je vous prie de conclure, mon cher collègue.
M. André Chassaigne : Il faut désormais être conscient que la sécurité totale n’existe pas et ne peut exister, a fortiori dans un monde instable où les guerres extérieures se multiplient. Dans ce cadre, l’équation proposant de limiter nos libertés contre la sécurité n’est qu’une illusion. « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux », disait Benjamin Franklin.
Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Chassaigne.
M. André Chassaigne : Je conclus, madame la présidente.
Cela ne s’oppose pas à la nécessité d’un plan de recrutement massif dans tous les corps de défense. Il faut également donner des moyens nouveaux aux services spécialisés du renseignement et permettre à la justice et à l’administration pénitentiaire de disposer de moyens sérieux pour faire face à leurs missions. En choisissant en priorité l’affichage sécuritaire, le Gouvernement fait l’impasse sur des questions pourtant essentielles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Léonard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Léonard est le dernier orateur inscrit dans le débat.
M. Christophe Léonard : Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, chers collègues, en application de l’article 7 de la loi du 28 juillet 2015 actualisant la loi de programmation militaire – LPM - pour les années 2015 à 2019, il appartient aux représentants du peuple que nous sommes de débattre sur les conditions d’emploi des forces armées lorsqu’elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population. Cette loi de programmation militaire actualisée, dois-je le rappeler ici, est la conséquence directe des attentats terroristes subis sur notre sol en 2015, même si l’article 6 de la LPM initiale, votée en décembre 2013, prévoyait expressément une adaptation possible ultérieure en fonction des menaces tant extérieures qu’intérieures.
À l’initiative du Président de la République, chef des armées, et après validation du Conseil de défense d’avril 2015, le Parlement a donc décidé une augmentation du budget de la défense de 3,8 milliards d’euros sur la période 2015-2019 – 2,8 milliards consacrés aux emplois, 500 millions à l’entretien programmé des matériels et 500 autres millions à des opérations d’armements –, le renforcement des effectifs dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense d’au moins 2 000 personnes et l’adoption d’un nouveau contrat « protection » permettant notamment le déploiement, dans la durée, de 7 000 hommes sur le territoire national, ce chiffre pouvant monter jusqu’à 10 000 hommes.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale d’avril 2013 avait à cet égard reconnu la fonction « protection » comme un élément fondamental d’un « triptyque dissuasion - intervention - protection » devant « structurer l’action de nos armées » et « conférant à la sécurité de la France la profondeur stratégique qui lui est indispensable ». Dès 2010, une instruction ministérielle précisait même les modalités de mise en œuvre de ce contrat opérationnel de protection, en fixant sa procédure et en définissant quatre « scénarios génériques d’engagement » : « une attaque terroriste majeure », une pandémie massive, une catastrophe naturelle ou une « crise d’ordre public ».
Toutefois, force est de constater que ce qui nous préoccupe aujourd’hui, c’est la parade à « des modes d’action terroristes de plus en plus militarisés et professionnalisés », sans oublier de possibles menaces toxiques, chimiques et cyber. À ce stade de mon propos, je souhaite souligner le professionnalisme de nos armées et de nos soldats, comme de toutes nos forces de sécurités civiles et militaires engagées dans la protection de notre pays, et saluer tout particulièrement – je vous prie de bien vouloir excuser ce prisme local – les femmes et les hommes du 3ème régiment du génie de Charleville-Mézières, régulièrement engagés non seulement en opération Sentinelle au fort de Vincennes, mais aussi au Mali, en Centrafrique et en Guyane, hier en Afghanistan, et aujourd’hui représentés dans les tribunes de notre hémicycle.
Chers collègues, l’utilisation de nos armées sur le territoire national n’est pas un élément nouveau. Elles ont toujours eu une mission de protection du territoire, tournée hier contre une invasion étrangère, aujourd’hui vers le continuum entre sécurité extérieure et sécurité intérieure.
Toutefois, l’offensive terroriste que nous connaissons aujourd’hui nous oblige à actualiser ce rôle que d’aucuns avaient jugé un peu théorique. Il ne s’agit plus, en effet, d’apporter un complément d’effectifs relativement modeste aux forces de sécurité intérieure sur le modèle du plan gouvernemental Vigipirate, mais de garantir, dans tous les milieux, la capacité de conduire le volet militaire des opérations de sécurité intérieure impliquant plusieurs milliers d’hommes à l’identique des interventions extérieures.
C’est pourquoi votre rapport annonce, en complément de la posture permanente de sauvegarde maritime et de la posture permanente de sûreté aérienne, la création de deux nouvelles postures – la posture de protection terrestre et la posture cyber –, ainsi que de deux dispositifs du même ordre, qui ne sont pas appelés « postures » mais « capacités permanentes », concernant le soutien sanitaire et le soutien pétrolier.
Cette nouvelle posture de protection terrestre est caractérisée par son adaptabilité : elle sera « continue dans le temps, mais discontinue en volume et dans l’espace ». Sa chaîne de commandement militaire sera, à tous les niveaux, mise « au service de l’autorité civile en charge de la sécurité intérieure ». Quant à son contenu militaire, il reposera sur « un ensemble de savoir-faire et de compétences détenus par l’armée de terre et utilisés pour les opérations extérieures comme pour les opérations intérieures ». Les forces armées répondront à des réquisitions préfectorales exprimées en « effets à obtenir », alors que, dans le cadre actuel de l’opération Sentinelle, l’énoncé des réquisitions porte trop souvent sur les « moyens à employer ».
Cette nouvelle posture de protection terrestre comprend notamment des missions de sécurité, conduites en autonomie ou conjointement avec les forces de sécurité intérieure. Ces missions consisteront notamment à surveiller ou contrôler une zone, à protéger des sites « en privilégiant au maximum une approche zonale », c’est-à-dire dynamique, à escorter des convois, à contribuer à la surveillance des objectifs ou activités susceptibles de constituer une menace, à collecter des informations d’ambiance sur le terrain, et à intervenir, en cas d’attaque terroriste, en appui des forces de sécurité intérieure.
Votre rapport définit précisément le périmètre des missions dévolues à nos armées sur le territoire national et décline à cet effet six types de missions de sécurité.
Premièrement, les missions de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Parmi ces missions figurent la présence dissuasive et rassurante pour la population, le contrôle et la surveillance de zones et d’axes de communication, la protection de grands événements, la protection des structures essentielles de l’État et de points d’importance vitale, et la « capacité à rétablir un rapport de forces favorable pour sauver des vies humaines », en complément des forces de sécurité intérieure spécialisées – le RAID, la BRI et le GIGN – en cas d’attentats majeurs ou de prises d’otages massives.
Les cinq autres types de missions de sécurité sont la contribution à la lutte contre le crime organisé dans deux secteurs – les opérations anti-drogue en mer et la lutte contre l’orpaillage illégal –, la défense des intérêts économiques et des accès aux ressources stratégiques, la sauvegarde maritime, la sûreté aérienne et la sécurité civile en cas de sinistres et de catastrophes.
Votre rapport précise également les neuf principes généraux d’engagement des armées sur le territoire national : la demande de l’autorité civile ; la compétence du ministre de la défense pour prendre les dispositions nécessaires afin de répondre à ces demandes ; l’expression des réquisitions ou des demandes de concours en termes « d’effets à obtenir » et, autant que possible, bornées dans l’espace et dans le temps ; l’association préalable des autorités militaires dans le processus d’établissement des réquisitions ; le maintien d’une marge d’initiative et de manœuvre pour les armées 2018dans leurs modes d’action, pour réduire la prévisibilité des déploiements, diversifier la tactique et assurer le caractère dissuasif du déploiement ; l’information régulière de l’autorité civile et le contrôle par cette dernière de la mission ; l’emploi des armées visant « la plus grande cohérence possible avec leurs spécificités propres ».
Compte tenu de l’effet dissuasif de la forte visibilité des militaires, de leur capacité de planification, de leur autonomie, de leur mobilité territoriale, de leur réactivité, de leur capacité à mettre en œuvre la force armée dans toutes ses composantes, de leur « capacité de cyberdéfense intégrée » et des moyens spécialisés rares dont ils disposent – équipements NRBC, moyens aériens –, l’emploi des militaires pour la protection intérieure de notre territoire n’est plus aujourd’hui, ou presque, un sujet de débats.
De fait, la clarté du cadre d’emploi de nos militaires concourt, autant que les moyens qui leur sont affectés, à l’efficacité de leur déploiement sur le territoire national. C’est pourquoi les règles d’engagement des armes à feu, quand cette décision relève de la seule responsabilité des forces de sécurité intérieure, sans déborder ni sur le domaine judiciaire ni sur le maintien de l’ordre, devaient être sécurisées juridiquement. C’est ce que nous avons fait dans le cadre de l’article 19 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, voté en première lecture par notre assemblée le 8 mars dernier. Il s’agit là d’un élément notable.
Néanmoins, en tant que membre de la commission de la défense et des forces armées, je souhaite, monsieur le ministre, vous faire part de quelques remarques.
Votre rapport reste très prudent concernant le renseignement : même le terme est évité ! Si le rapport ouvre la voie à un meilleur partage des « informations à fins opérationnelles » avec les autorités civiles et à l’emploi de certaines capacités de renseignement des armées, le sujet est assez peu approfondi. Il devra l’être davantage dans un proche avenir.
Si les ministères de l’intérieur et de la défense ont pu s’accorder sur le texte du rapport, c’est peut-être au prix d’une coordination insuffisante de la planification et de la conduite des missions entre les armées et les forces de sécurité intérieure. Pourtant, les retours d’expérience des attentats du 13 novembre et de l’assaut de Saint-Denis montrent qu’il peut y avoir des marges de progrès. Ainsi, en Guyane, la coordination nettement plus poussée qu’en métropole entre la gendarmerie et l’opération Harpie, qui ont mis en place des centres d’opérations communs, donne entière satisfaction.
Par ailleurs, votre rapport reste silencieux quant au possible recours au commandement des opérations spéciales en cas de débordement ou de saturation des forces de sécurité intérieure spécialisées, dans l’hypothèse d’attaques multiples et coordonnées sur notre sol.
De même que l’on entraîne nos soldats aux interventions interarmées, il m’apparaît indispensable de nous entraîner dorénavant à l’interservice entre les armées, les forces de sécurité intérieure et les services d’incendie et de secours aux personnes. Par conséquent, des lieux spécifiques doivent être mis en place rapidement sur le territoire national pour permettre l’entraînement de nos hommes. Votre rapport n’aborde pas franchement cette perspective.
La nécessité de moyens et de matériels nouveaux est, somme toute, également regardée avec une focale relativement large. À cet égard, la multifonctionnalité des drones est dorénavant incontournable dans notre arsenal de protection : elle doit être approfondie.
De même que les infrastructures d’accueil de nos soldats doivent être redimensionnées dans une perspective de long terme, la recherche de capacités d’accueil des populations civiles doit être expertisée. Pensons à ce qui s’est passé hier en Belgique !
En outre, l’acceptabilité de la présence militaire au coin des rues de nos villes ne saurait être surestimée, en particulier dans l’hypothèse de dégâts civils collatéraux, malheureusement toujours possibles. C’est pourquoi la réversibilité des effectifs mobilisés à un moment donné, en fonction des besoins opérationnels réels, doit être aussi abordée.
Enfin, les conséquences de l’engagement de tous les instants de nos personnels, en termes de vie de famille et de vie personnelle, sont insuffisamment compensées financièrement par les régimes indemnitaires de sujétions en vigueur. En effet, ces éléments de rémunération compensatoire sont fiscalisés dans le cadre des opérations intérieures quand ils ne le sont pas pour les opérations extérieures, ce qui est loin d’être neutre pour les revenus des ménages concernés !
Pour conclure, monsieur le ministre, je dirai simplement que votre rapport constitue un élément d’approfondissement utile et indispensable concernant l’emploi de nos forces armées dans la protection de notre pays. Il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver notre souveraineté nationale, mais aussi et surtout la force de la parole de la France dans le monde. Pour autant, au regard de nos exigences démocratiques et républicaines, votre rapport ne pourra que conduire notre assemblée à débattre prochainement d’une nouvelle actualisation de la loi de programmation militaire en cours d’exécution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Patricia Adam : Madame la présidente, je ne dispose que de cinq minutes. Mon intervention devrait donc être un peu plus courte que les précédentes, et j’essaierai de respecter mon temps de parole.
L’ensemble des groupes se sont exprimés devant nous. Leurs interventions, ainsi que celle de M. le ministre de la défense, étaient particulièrement complètes. La commission de la défense a particulièrement travaillé sur ce sujet, depuis presque un an, dans le cadre d’auditions, de missions d’information – je pense notamment à celle d’Olivier Audibert Troin et de Christophe Léonard, qui se sont exprimés sur ce sujet – et de visites sur le terrain, en particulier concernant l’opération Sentinelle. Je peux ici témoigner que les conditions d’hébergement de nos militaires se sont considérablement améliorées – j’insiste sur le mot « considérablement » –, particulièrement à Paris. Il y avait urgence. Ce n’est plus le cas aujourd’hui : les conditions d’hébergement sont bonnes, et même très bonnes.
M. Olivier Audibert Troin : Il reste tout de même des progrès à faire !
Mme Patricia Adam : Monsieur le ministre, vous avez atteint vos objectifs : dans 85 à 90 % des cas, les conditions d’hébergement sont satisfaisantes.
À l’occasion de ce débat, je voudrais insister sur les conditions du succès de la participation des militaires à la sécurité des Français.
La première tient à leur cadre d’emploi. Des grands principes fort justement posés dans le rapport présenté par le Gouvernement, je retiens avant tout que les militaires ne sont ni des supplétifs, ni des concurrents des forces de police et de gendarmerie. Sur le territoire national, les armées constituent d’abord et avant tout une réserve d’intervention de la nation, dans les mains du Président de la République. Contrairement à ce que j’ai pu entendre encore tout à l’heure, cette réserve n’est pas liée à l’état d’urgence : elle fait suite aux décisions du Conseil de défense. Nous veillerons toujours à la bonne utilisation des forces armées et au respect de leurs spécificités. C’est déjà le cas, bien sûr, pour l’action de l’État en mer – l’AEM – et la protection de notre espace aérien. Le Parlement doit évidemment en assurer le contrôle.
Cette réussite passe aussi par plusieurs points : le respect de la chaîne de commandement militaire, l’utilisation de modes d’action spécifiquement militaires, en privilégiant la recherche d’un effet à obtenir plutôt que le respect d’une obligation de moyens – là aussi, nous avons évolué –, ainsi que la souplesse d’ensemble. À cet égard, des leçons utiles peuvent être tirées du dispositif d’alerte et des capacités mis en place pour faire face aux urgences opérationnelles à l’extérieur. Grâce à votre action constante, monsieur le ministre, mais aussi à celle du ministre de l’intérieur, des progrès ont déjà été constatés en la matière, notamment au sujet des gardes statiques. Il faudra sans doute persévérer en poursuivant un dialogue constructif au niveau interministériel et entre les différents corps de l’État intervenant dans ce domaine – police, gendarmerie et armée dans leur ensemble –, comme c’est le cas aujourd’hui pour nos services de renseignement.
Deuxième condition d’un succès dans la durée : les effectifs et les moyens. Il n’est un secret pour personne que les tensions restent fortes, au sein de l’armée de terre, dans l’attente de l’arrivée de nouvelles recrues entraînées et formées. Le Président de la République a annoncé, à Versailles, la fin des réductions d’effectifs qui devaient encore avoir lieu d’ici 2019, soit plus de 9 000 postes. Cette décision importante conforte la stratégie d’inflexion de notre effort de défense engagée depuis le conseil de défense d’avril 2015. Il est bon de rappeler qu’il s’agit d’une inflexion absolument historique, puisque 28 000 postes auront été préservés dans le cadre de la loi de programmation militaire actuelle. Cela ne s’était jamais vu depuis plus de cinquante ans !
M. Yves Fromion : C’est surtout un recul historique !
Mme Patricia Adam : C’est plutôt une avancée historique… Merci, monsieur Fromion, de l’avoir rappelé ! (Sourires.)
M. Jean-Yves Le Drian : C’est vous, monsieur Fromion, qui aviez décidé de supprimer des postes !
M. Yves Fromion : Mais non !
Mme Patricia Adam : Il aurait été préférable, monsieur Fromion, que la majorité précédente ne décide pas de supprimer des postes. Cela nous aurait sans doute évité d’être dans cette situation aujourd’hui !
M. Guy-Michel Chauveau : Évidemment !
M. Yves Fromion : Allons, madame Adam, soyez honnête !
Mme Patricia Adam : Aujourd’hui, les décisions prises par le Président de la République supposent d’indispensables ajustements de programmation budgétaire. Cela a déjà été dit par beaucoup d’entre vous, de même qu’hier au Sénat. Je partage cet avis. La décision de préserver à nouveau des postes exige des efforts accrus en termes de recrutement, d’entraînement et d’équipement, sans oublier la nécessaire amélioration des infrastructures – j’en ai déjà un peu parlé. Sur ce dernier point, beaucoup de choses ont été faites, et les efforts doivent se poursuivre afin d’offrir à nos soldats des conditions décentes d’hébergement.
Je n’oublie pas d’évoquer la rénovation de la politique d’emploi des réserves au profit de la fonction « protection ». Monsieur le ministre, vous avez pris un certain nombre de décisions, que je partage.
Permettez-moi de conclure en évoquant la question des moyens et des effectifs. L’inflexion de notre effort de défense doit désormais s’inscrire dans la durée, si nous souhaitons éviter l’usure capacitaire des hommes et des équipements, tout en atteignant la barre des 2 % du PIB comme nous nous y étions engagés dans le cadre du traité de Lisbonne.
La troisième condition de réussite est mentionnée dans le rapport du Gouvernement, mais je souhaite y revenir : il s’agit de la mise en place d’une véritable capacité de gestion interministérielle en matière de sécurité intérieure, dans ce continuum des forces de sécurité nationales déjà évoqué dans les deux derniers Livres bancs. Nous y travaillerons au sein de la commission de la défense, puisque j’ai demandé au ministre de l’intérieur, M. Bernard Cazeneuve, de s’exprimer devant notre commission afin que nous puissions prolonger avec lui ce débat sur l’emploi des forces armées sur le territoire national.
Je vous remercie, monsieur le ministre, et je veux encore dire à nos forces, à nos soldats, que nous admirons leur abnégation, leur courage et leur professionnalisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian : Avant de répondre aux différents intervenants, je tiens d’abord à les remercier de la qualité de leurs propos. Chaque intervention, indépendamment des positions des uns et des autres, a été une forme de soutien à nos armées, fortement sollicitées en ces temps de menaces et de risques. Je suis donc particulièrement heureux de ce que j’ai entendu et je voudrais, à mon tour, saluer le professionnalisme et l’engagement sans faille de nos armées dans leurs différentes missions et, singulièrement, l’opération Sentinelle, mission nouvelle pour eux, au cœur de la population. Les Français, vous l’avez rappelé, font preuve de considération et de respect à leur égard, lorsqu’elles sont en patrouille ou qu’elles assurent la protection de tel ou tel bâtiment. Il fallait que ce fût dit. Cela a été le cas, et j’en prends acte avec beaucoup de satisfaction.
Sommes-nous en guerre, oui ou non ? Devons-nous considérer que nous le sommes ? La réponse à cette question nécessiterait de longs débats, sans doute passionnants. Je me bornerai à une contribution plus modeste, en apportant deux éléments de réflexion à cette question majeure, qui éclaire du reste des choix que je suis parfois amené à faire.
Sans ambiguïté, la menace terroriste est aujourd’hui une menace militarisée, et c’est une nouvelle donne. Il me semble avoir été le premier à désigner Daech comme étant une armée 2020terroriste, dotée à la fois d’une capacité de maîtrise d’un territoire et d’une capacité de projection à l’extérieur. C’est une menace militarisée de par sa virulence idéologique sans égale, démultipliée par un usage très maîtrisé d’internet. C’est une menace militarisée de par la diversité de sa capacité militaire, passant du combat urbain au combat classique et au terrorisme sous toutes ses formes.
Bref, avec un arsenal des modes d’action tout à fait révélateur, l’irruption d’un terrorisme purement destructif dans ses buts et ses ambitions, militarisé dans ses moyens, ancré sur un territoire, disposant d’une assise financière sans précédent et capable de se projeter sur d’autres territoires comme le montrent les événements récents, et ceux que nous avons vécus, il s’agit là d’une rupture majeure. Nous sommes bel et bien devant une menace militarisée.
Il y a un continuum, monsieur Audibert Troin, même si nous ne sommes pas sur le même territoire, chaque territoire ayant son histoire, sa géographie, sa population.
Permettez-moi de citer, même si c’est lui faire un peu de publicité, au demeurant méritée, le récent ouvrage de Pierre Servent, expert de la chose militaire, dont le titre – Extension du domaine de la guerre – est très révélateur. Propre à alimenter notre réflexion, ce livre montre que la guerre n’obéit plus aux partitions classiques : État contre État, armée contre armée, étendard contre étendard. Nous devons donc modifier notre logiciel concernant la guerre, car la donne a changé. Cette réflexion quelque peu théorique éclaire d’autres choix que j’ai été conduit à faire et que le Président de la République a annoncés lors de son discours au Congrès.
Cela dit, je vais revenir sur quelques questions que je n’ai peut-être pas suffisamment développées dans mon propos liminaire. Je le répète, il s’agit d’un rapport du Gouvernement, certes instruit par le ministre de la défense, mais à la préparation duquel le ministre de l’intérieur et celui de la justice ont été pleinement associés. L’accord est total entre nous sur quelques « lignes rouges ». Je veux redire clairement, notamment à l’intention de M. Coronado, qu’il n’est pas question d’un éventuel engagement des forces armées dans des opérations de maintien de l’ordre. Je l’ai dit à plusieurs reprises, je le redis afin qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Il n’y a pas, et il n’y aura pas, d’intervention des forces armées dans des dispositifs de police judiciaire. Et il n’y a pas de dispositif spécifique de règles d’usage des armes au-delà de ce qui a été mis en œuvre dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, y compris pour ce qui concerne le « périple meurtrier ». Il me paraissait essentiel d’évoquer ces trois « lignes rouges ».
Nous nous en tiendrons là, et à l’intention de ceux qui auraient quelques doutes – M. Audibert Troin l’a évoqué subtilement au début de son propos –, je tiens à dire qu’il y a une totale identité de vues et de méthode entre Bernard Cazeneuve et moi-même.
Certes, c’est la première fois qu’un débat est organisé sur l’engagement de nos forces armées sur le territoire intérieur. Mais, monsieur Chassaigne, la défense opérationnelle du territoire existe depuis longtemps, et la présence des forces armées pour garantir la sécurité du territoire est actée dans le Livre blanc depuis le début de l’histoire du Livre blanc, donc depuis1972. Elle a été actée dans les Livres blancs de 2008 et de 2013 quasiment dans les mêmes termes. Ce qui a changé depuis, c’est l’actualisation de la loi de programmation militaire, qui a défini le nouveau contrat de protection avec des effectifs supplémentaires.
MM. Coronado, Folliot et Chassaigne ont posé la question de la fin du dispositif. Il n’y a pas de lien entre l’état d’urgence et l’opération Sentinelle. La fin de l’état d’urgence ne signifie pas la fin de l’opération Sentinelle. Du reste, celle-ci existait avant l’instauration de l’état d’urgence, puisqu’elle a été engagée au début de l’année 2015.
Concernant les dispositifs anciens, à savoir le dispositif de sauvegarde maritime et le dispositif de sécurité aérienne, que j’ai évoqués assez longuement, ils ont vocation à perdurer. Ils seront poursuivis, dans le cadre d’une vigilance accrue, avec les moyens spécifiques que j’ai évoqués tout à l’heure.
La posture de cyberdéfense, qui est aussi un élément du dispositif de protection, plus récente mais tout à fait essentielle, ne peut que se développer. S’agissant de l’engagement terrestre, je l’ai dit en filigrane à l’instant, le dispositif est la conséquence directe d’une menace militarisée. Il durera donc autant que la situation l’exigera. C’est du reste en ce sens que les dispositions budgétaires et relatives aux effectifs ont été prises. Il n’y a pas d’ambiguïté sur la position du Gouvernement à cet égard.
Même si cela n’a pas été dit clairement, j’ai cru entendre que les forces armées seraient des forces supplétives des policiers et des gendarmes : tel n’est pas du tout le cas. Cela ne correspond d’ailleurs pas à l’esprit du rapport que j’ai présenté, même si au point de départ, au mois de novembre, lorsque l’on a ajouté aux 7 000 soldats en activité dans le cadre de l’opération Sentinelle, 3 000 effectifs supplémentaires, il a fallu agir dans l’urgence et l’efficacité. Depuis cette date, dans l’organisation de nos responsabilités respectives et de l’engagement des armées dans l’opération Sentinelle, la clarification s’est faite progressivement.
Monsieur Audibert Troin, monsieur Léonard, s’agissant des réquisitions, on parle de plus en plus d’effets à atteindre, d’objectifs assignés, de zones à contrôler, et plus seulement de répartitions d’effectifs, ce qui était le cas au départ. Cela est de moins en moins vrai. Le rapport montre qu’il est nécessaire de bien identifier et de bien spécifier les vocations particulières de nos armées – j’en ai fait l’inventaire dans mon propos liminaire.
Certains ont évoqué le rapport statique-dynamique : trois quarts des sites en Île-de-France sont aujourd’hui pris en compte par des patrouilles, ce qui permet une sécurisation plus importante de l’ensemble des sites. On est ainsi passé de 800 à 1 400 sites surveillés par les patrouilles. Le passage du statique au dynamique est aussi une préoccupation du ministère de l’intérieur, et ce ratio est en constante évolution. Nous avons en outre engagé des expérimentations de complémentarité spécifiques.
Vous avez évoqué d’éventuelles difficultés de communication entre police, gendarmerie et forces armées. Le dispositif ACROPOL sera complété par un nouveau dispositif, ce qui permettra une excellente coordination entre ces trois acteurs.
Je rappelle que le commandement des soldats demeure le commandement militaire centralisé qui remonte au CEMA, chef d’État-major des armées, via les officiers généraux de zones de défense. Je rappelle également, peut-être ne l’ai-je pas suffisamment dit, que les unités interviennent dans le cadre de schémas tactiques élaborés et dirigés par les cadres de contact avec, désormais, une organisation en trois secteurs – je pense à l’Île-de-France – avec des états-majors tactiques qui proviennent des unités opérationnelles. Il y a un chef de corps, de groupement tactique sur chacune des zones, ce 2021qui permet l’élaboration de schémas tactiques d’une plus grande pertinence. Nous en sommes désormais à un niveau de qualité dans l’organisation tout à fait satisfaisant.
L’emploi des forces armées se fera de plus en plus en fonction des qualités que j’ai évoquées : capacité à surprendre, contrôle des zones, maîtrise de l’ouverture du feu et armement de guerre, mobilité, capacité de projection. Ces qualités s’expliquent par le fait qu’il s’agit de la même armée, qui est à la fois en opération extérieure et en opération intérieure.
S’agissant de la préparation opérationnelle, de l’entraînement et de la planification, il est prévu, pour les unités projetées en opération Sentinelle, une préparation spécifique permettant à ces forces de remplir leurs missions avec efficacité. On l’a vu lors des incidents qui ont pu se produire, où la maîtrise du feu a été particulièrement réussie. Je pense notamment à ce qui s’est passé à Valence.
Nous nous inscrivons dans une démarche de respect de nos armées – dont la qualité n’est plus à prouver – dans le cadre du dispositif Sentinelle, lequel est sous la responsabilité du ministère de l’intérieur, mais dont le commandement demeure le commandement militaire en opération, sur les bases que j’ai indiquées tout à l’heure.
Les quatre principes de base de la présence de nos forces pour la protection du territoire – rassurer, dissuader, protéger et intervenir – sont jusqu’à présent respectés et reconnus par la population.
Pour ce qui est de l’hébergement, évoqué par plusieurs d’entre vous, il est vrai que les conditions étaient précaires lorsque le dispositif a été mis en œuvre dans l’urgence, comme j’ai pu le constater par moi-même en me rendant sur place à plusieurs reprises : la situation était aussi précaire que lorsque nos premiers soldats sont arrivés à l’aéroport M’Poko de Bangui. De fait, nos troupes sont en opérations.
Progressivement, toutefois la qualité de l’hébergement s’est améliorée. Les maires et les communes ont été particulièrement attentifs et coopérants à cet égard et les insuffisances en matière d’hébergement ont été observées principalement en Île-de-France et dans la région parisienne.
Pour répondre à M. Léonard ou à Mme la présidente de la commission, je précise qu’en comptant ce que nous avons engagé en 2015, nous engagerons, entre 2015 et 2019, plus de 40 millions d’euros pour le renforcement de la qualité d’hébergement sur les lieux où nos militaires doivent demeurer durant plusieurs semaines. Les conditions se sont améliorées et, même si des efforts restent à faire, les progrès ont été considérables.
Monsieur Léonard, le renseignement est en effet un outil essentiel de notre sécurité et les ministères de l’intérieur et de la défense ont renforcé leurs moyens dans ce domaine à la suite des attentats. Cette question a fait l’objet de discussions dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire.
Il n’y a aucune ambiguïté sur le fait que, sur le territoire national, la collecte du renseignement est placée sous la responsabilité du ministre de l’intérieur. Cependant, sur réquisition de ce dernier, les armées peuvent, comme l’indique le rapport, proposer des capacités spécifiques de surveillance et d’observation en appui des opérations – observation aérienne, drones, surveillance de zone par des moyens optiques ou électroniques. N’imaginez pas que cette réquisition fasse suite à des ordres courts et brutaux ! Elle procède au contraire de discussions préalables, qui permettent d’aboutir à ces résultats.
Je n’ai donc pas de blocage sur ce point, même si je tiens à rappeler avec force qu’il ne faut pas confondre ce renseignement à fins opérationnelles avec le renseignement à fins judiciaires, lequel ne peut venir des forces armées.
La même observation vaut du reste pour l’usage des forces spéciales, comme je l’ai évoqué dans mon propos initial, et même si le rapport ne l’indique pas aussi nettement. L’éventualité d’une mobilisation peut se présenter à titre tout à fait exceptionnel, mais il faut souhaiter que cela ne soit pas le cas.
Nous entretenons une coordination très serrée entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la défense, tant au niveau des cabinets qu’entre le centre de planification et de conduite des opérations – CPCO – et le haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur. Des articulations très étroites sont en place entre les préfets de zone et les officiers généraux de zone de défense. Jusqu’à présent, cette coordination a permis des progrès considérables dans la confiance, le respect et la performance. Je ne vois pas, pour l’heure, de nécessité d’ajouter un nouvel outil, car les outils existants fonctionnent au mieux.
Bien que je ne souscrive pas – tant s’en faut – à tous les propos de M. Chassaigne, je suis néanmoins sensible à ses observations relatives à la réserve, évoquée également par M. Folliot. Il s’agit en effet d’une priorité, certes difficile à mettre en œuvre, mais indispensable. Passer de 28 000 à 40 000 réservistes est un enjeu et je forme le vœu que nous y parvenions même s’il faut pour cela déplacer des montagnes.
Cela suppose de communiquer davantage sur l’attractivité de la réserve et rencontrer davantage les organisations patronales et professionnelles pour faire valoir les droits des réservistes et les rendre mobilisables plus régulièrement. Il faut aussi valoriser les réservistes dans leur parcours de formation et faire en sorte que la formation acquise dans la réserve entre dans les parcours de formation professionnelle.
M. André Chassaigne : Très juste !
M. Jean-Yves Le Drian : Il faut aussi s’adresser à des publics plus jeunes et diversifier les compétences des réservistes.
Des progrès ont été réalisés. Aujourd’hui, 400 réservistes sont mobilisés quotidiennement dans le cadre des opérations Sentinelle. C’est un progrès et je veux parvenir à 1 000 sur les 7 000 plus 3 000 si l’ensemble du contrat opérationnel et mobilisé. Nous y parviendrons – et ce, monsieur Folliot, par la territorialisation. En effet, je n’ai pas l’intention de commencer par créer une garde nationale pour me demander ensuite comment procéder. En revanche, une territorialisation de la réserve ramène à des formes particulières de défense opérationnelle du territoire – et pourquoi ne pas l’appeler « garde nationale » ? Le mouvement est engagé et j’espère pouvoir le poursuivre jusqu’à ce terme : lorsque nous disposerons de 40 000 réservistes, cela changera beaucoup la donne. Il faut, pour cela, augmenter le budget – et c’est le cas : le budget alloué aux réserves passera de 70 millions d’euros en 2014 à près de 100 millions en 2016, pour atteindre 125 millions en 2018. Cette progression lui permettra de suivre l’ensemble du dispositif.
Pour ce qui concerne les effectifs, évitons de polémiquer sur les chiffres. La force opérationnelle terrestre – FOT – est passée de 66 000 à 77 000 personnels en deux étapes, en 2015 et 2016. À partir de la mi-2016, nous nous trouverons dans une situation plus sereine pour remplir le contrat opérationnel, actuellement très exigeant pour nos forces, comme 2022vous l’avez relevé à juste titre. Il faut d’abord recruter et former. Lorsque l’ensemble du dispositif sera en place, fin 2016, la situation sera très nouvelle.
Il faut en même temps assurer la préparation opérationnelle, dont certains d’entre vous ont relevé que le nombre de jours avait été réduit. C’est vrai, car c’était une nécessité – on ne pouvait pas faire autrement –, mais nous allons redresser la situation pour revenir à une durée de quatre-vingt-dix jours de préparation opérationnelle des unités, qui semble indispensable pour assurer la capacité de nos forces.
Faut-il, enfin, une actualisation de l’actualisation ? Il faut, en tout état de cause, remettre en perspective le calendrier des années 2017 à 2019, dès lors que le Président de la République a décidé, dans son discours au Congrès, de renoncer à la déflation de 10 000 personnels sur cette période. Cette remise en perspective peut prendre aussi bien la forme d’un texte de loi que celle d’une modification intervenant dans le cadre du débat budgétaire – la décision n’est pas prise. Ce qui est certain, c’est qu’il conviendra de situer cette nouvelle donne dans une perspective triennale.
Mesdames et messieurs les députés, peut-être ai-je oublié certains points, mais je me suis efforcé de répondre à l’essentiel de vos questions, au terme de ce débat que j’ai jugé, pour ma part, très constructif et très serein. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
M. André Chassaigne : Très bien.
Mme la présidente : Le débat est clos.