Reconquête de la biodiversité : Article 7 ter
debate, 16/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, inscrit sur l’article.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à soutenir fermement cet article qui rééquilibre au sein du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – les représentants des chasseurs, jusqu’alors insuffisamment représentés. Rétablir cet équilibre logique et légitime, c’est reconnaître que le secteur de la chasse participe à la biodiversité et contribue, en régulant la faune sauvage, à maintenir un certain équilibre biologique des territoires.
Les sénateurs, toutes sensibilités politiques confondues, ont défendu une vision de la biodiversité qui prend en compte le rôle essentiel des chasseurs dans la préservation des territoires ruraux.
Selon la dernière étude du BIPE, la chasse française représente 3,6 milliards de flux financiers par an dans nos campagnes, emploie plus de 30 000 personnes, dynamise plus de 4 000 associations locales de chasse et représente plus de 75 millions d’heures de bénévolat par an au service de la biodiversité dans les territoires ruraux.
Ne l’oublions pas, c’est la redevance que paient chaque année 1 million de chasseurs qui permet à plus de 3 000 professionnels d’agir au quotidien dans les départements au service de la biodiversité et de la chasse, par l’intermédiaire des fédérations départementales et de l’Office national.
Pour toutes ces raisons, il est impératif de maintenir cet article dans le texte final et de repousser l’amendement visant à le supprimer.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek571.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Cet amendement tend à supprimer cet article. Nous en avons déjà débattu en commission. En première lecture, suite à la consultation de l’ONCFS et des chasseurs, j’avais défendu, sur la proposition du directeur de l’ONCFS, un amendement visant à ouvrir la composition du conseil d’administration de l’ONCFS aux collectivités locales.
Or, le Sénat a adopté un amendement complètement différent et j’en déduis que nous avons très certainement été manipulés, ce qui est fort désagréable. Aujourd’hui, les chasseurs se retrouvent encore plus représentés qu’ils ne l’étaient auparavant, sans certitude sur les prochaines évolutions.
Je propose par conséquent de revenir aux dispositions actuelles qui devraient convenir aux chasseurs puisqu’ils sont représentés à parité avec les autres. L’ONCFS, qui a toujours fonctionné ainsi, ne s’en trouve pas plus mal. Nul besoin de renforcer encore davantage la représentation des chasseurs puisque l’équilibre est déjà acquis.
Mme la présidente (Les Républicains) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Après réflexion, nous avons réalisé que la composition actuelle du conseil d’administration de l’ONCFS était très satisfaisante. Avis favorable.
Mme la présidente (Les Républicains) : Sur l’amendement bkno ek571, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : De longs débats ont eu lieu en commission. Les modifications qui en ont résulté et qui attestent de l’importance de notre travail ne remettent pas en cause les équilibres.
Lorsqu’une personnalité est désignée par une instance, elle a beau s’adonner à un certain loisir en parallèle, elle n’a pas pour mission de défendre son loisir, mais de porter le message de l’instance où elle siège.
Enfin, nous devons prendre conscience que le monde tel qu’il évolue, le monde de la chasse comme celui de la pêche, et plus généralement le monde du loisir, est de plus en plus confronté à de potentiels conflits d’usage au sein des collectivités territoriales. C’est particulièrement vrai pour la chasse. Nous avons tous été amenés, en tant qu’élus locaux, à nous asseoir autour d’une même table pour régler des conflits de cohabitation ou d’usage entre différentes activités, au sein d’un même territoire, aussi bien dans le monde rural qu’urbain ou périurbain. C’est dans cet esprit-là qu’est née la proposition de la commission, qui ne nous semblait pas scandaleuse et ne remettait pas en cause les équilibres. C’est pourquoi nous nous opposerons la suppression de cet article.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. David Douillet.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je partage les propos de MM. Saddier et Morel-A-L’Huissier. Les chasseurs paient et c’est bien grâce à eux si l’ONCFS existe encore aujourd’hui.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier (Union des droites pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Leurs cotisations couvrent en effet plus de 70 % des revenus de l’ONCFS. Au-delà des propos de Mme la rapporteure et des propositions du directeur de cette instance, le monde de la chasse tient pour très grave la suppression de cet article en ce qu’elle pourrait remettre en cause l’équilibre du conseil d’administration. Bien évidemment, ce n’est pas pour rien que nous réagissons si vivement à cet amendement. Nous ne sommes pas en train de perdre notre temps, ce débat est important ! Après en avoir discuté en commission, nous avons décidé de conserver cet article. Et voilà que nous subissons une nouvelle attaque destinée à affaiblir encore davantage l’ONCFS. C’est oublier que les chasseurs sont des experts de la biodiversité. Ils la préservent en permanence, et leurs pratiques sont essentielles à la préservation de la faune et de la flore. Les fragiliser relève de l’inconscience.
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Plisson.
M. Philippe Plisson (Parti socialiste) : En effet, ce débat a déjà eu lieu en commission. L’ONCFS a souhaité que les collectivités, les communes et les intercommunalités, soient représentées au sein du conseil d’administration, dans le cadre de l’aménagement du territoire et du nécessaire dialogue avec les élus.
Il a donc été décidé d’ajouter trois élus. Dès lors, les chasseurs, initialement à parité avec toutes les associations environnementales qui y siégeaient, devenaient minoritaires. Le Sénat a voulu rétablir la parité tout en maintenant la représentation des collectivités territoriales, ce qui l’a nécessairement conduit à augmenter le nombre de membres. C’est cet équilibre que nous voulons préserver.
M. Henri Jibrayel (Parti socialiste) : Très bien !
Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur Douillet, l’ONCFS est un établissement public qui reçoit environ 37 millions d’euros de l’État, ne l’oublions pas. Jusqu’à présent, l’ONCFS ne s’est jamais plaint de la composition de son conseil d’administration, qui fonctionne bien, réalise un très bon travail et s’intéresse de près à la préservation de la biodiversité. Je ne vois pas en quoi le retour au droit actuellement en vigueur vous pose problème, sauf à avoir voulu nous manipuler en imposant la présence de trois élus locaux qui auraient été choisis de préférence parmi les chasseurs, pour en augmenter encore la représentation !
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Nous n’avons jamais dit cela !
M. Yves Censi (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Qu’avez-vous contre les chasseurs ?
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Scandaleux !
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Nous ne sommes pas dupes, surtout pas moi. Il faut arrêter de nous mener en bateau !
Mme la présidente (Les Républicains) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek571.
Mme la présidente (Les Républicains) : Voici le résultat du scrutin :