Reconquête de la biodiversité : Article 11 ter
debate, 16/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek114, tendant à supprimer l’article 11 ter.
M. Martial Saddier : Il convient en effet de supprimer un article qui tend encore, décidément, à demander un rapport !
Cet amendement déposé à nouveau par mon collègue Tardy vise donc l’article concernant l’élargissement du périmètre de l’AFB à l’établissement public du Marais poitevin.
M. Philippe Plisson : Monsieur Saddier ! Le Marais poitevin, alors que Mme Batho est là !
Mme Geneviève Gaillard : Et moi donc !
M. Martial Saddier : Je vous salue !
Que se cache-t-il donc derrière la demande de ce rapport ? La loi n’est pas encore votée et nous avons le sentiment qu’un rapport est déjà pré-commandé pour contourner le Parlement !
Je suis persuadé que Mme la secrétaire d’État, qui m’a écouté attentivement, me répondra précisément.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis d’autant plus défavorable à l’adoption de cet amendement que l’amendement bkno ek16 de Mme Batho concernant cet établissement public va être discuté après celui-ci.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Sagesse, mais compte tenu de l’adoption des amendements précédents, cela n’a plus de sens. Je vous demande une suspension de séance, madame la présidente.
Mme la présidente : Après la fin de la discussion de l’autre amendement à cet article, non ?
La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier : Sans vouloir me mêler de questions concernant la présidence, à qui je m’adresse avec le plus profond respect, nous sommes favorables à cette suspension de séance si elle nous permet d’y voir un peu plus clair à ce moment précis de nos débats, car je vous avoue que ce n’est guère le cas.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bkno ek16, puisque cela contribuera précisément à éclaircir la discussion.
Mme Delphine Batho : Je propose à nos collègues de retirer leur amendement de suppression au bénéfice de mon amendement bkno ek16, lequel vise justement à résoudre la question posée par l’établissement public du Marais poitevin.
Il est proposé de faire un acte utile en faveur de la magnifique deuxième zone humide de France qu’est le Marais poitevin. Il existe un débat récurrent sur l’avenir du petit établissement public créé par la loi Grenelle 2 afin que l’État assume ses compétences dans ce territoire en matière de gestion de l’eau et de biodiversité – gouvernance Natura 2000, opérateurs des mesures agro-environnementales, etc.
La question du devenir de l’établissement public du Marais poitevin a été évoquée lors des débats au Sénat. Depuis la discussion en commission, où nous avions déjà échangé à ce propos, nous avons consulté les acteurs du territoire qui m’ont confirmé leur souhait d’un rattachement à l’AFB dès le départ, tout en gardant leur personnalité juridique et leur autonomie financière, en bénéficiant des fonctions supports, en conservant l’actuelle gouvernance. Ils sont unanimes pour rejeter l’idée d’un rapport renvoyant l’examen de cette question dans deux ans. Cet amendement tend donc à rattacher d’emblée l’établissement public du Marais poitevin à l’AFB.
Mme la présidente : Le sujet étant posé, je vous propose de suspendre la séance pour cinq minutes afin que les uns et les autres puissent discuter, comme le souhaite Mme la secrétaire d’État. Je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir respecter la durée de la suspension.