Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance

Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance

debate, 16/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est suspendue.

Mme la présidente (Les Républicains) : La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Je me demande pourquoi Mme Delphine Batho veut créer une exception pour l’établissement public du Marais poitevin, en le rattachement directement à l’AFB. Pourquoi ne pas laisser son conseil d’administration décider de son éventuel rattachement, comme c’est le cas pour les autres agences d’État ?

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour vous répondre et pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Mme Barbara Pompili : Il semble en effet que ce soit le souhait des membres de l’établissement public du Marais poitevin que de le voir rattaché à l’Agence française pour la biodiversité. Il est certain qu’il y aurait toute sa place et qu’il lui apporterait toute sa richesse.
Néanmoins, l’article 8 de la loi donne déjà la possibilité au conseil d’administration de décider de ce rattachement. D’un point de vue démocratique, et parce qu’il importe que les décisions soient prises au plus près du terrain, il me semble donc préférable de laisser le conseil d’administration faire lui-même la démarche de rejoindre volontairement l’AFB, plutôt que de l’imposer par la loi.
Pour cette raison, je suis plutôt favorable au retrait de cet amendement, même si je souhaite, comme vous, que cela puisse aboutir.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je dirai d’abord un mot sur le sens de mon amendement. Si les sénateurs ont demandé la remise d’un rapport pour décider, dans un délai de deux ans, de ce possible rattachement, c’est bien que la question se pose. L’existence autonome de cet établissement public avait été pointée et décriée par la Cour des comptes – même si celle-ci méconnaissait certaines réalités du Marais poitevin.
Vous avez parlé de la démocratie, madame la secrétaire d’État, mais c’est ici qu’elle s’exerce, à l’Assemblée nationale. Votre remarque me paraît donc un peu étonnante. La représentation nationale a pleine compétence pour élaborer la loi de façon démocratique et pour décider de rattacher d’emblée l’établissement public du Marais poitevin à l’Agence française pour la biodiversité, sans renvoyer cette décision à une procédure plus complexe et plus aléatoire.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Sébastien Denaja.

M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Il me semble que l’objectif, tout à fait louable, de cet amendement, est déjà satisfait en droit – et cela a été dit par Mme la secrétaire d’État –, puisque l’article 8 permettra au conseil d’administration de tous les établissements publics, et donc à celui-ci, de décider librement et en toute autonomie de ce rattachement.
Par ailleurs, nous parlons ici d’une agence nationale, l’Agence française pour la biodiversité. Il est bon de lui conserver son caractère national et de laisser les démarches de territoire s’effectuer librement. Enfin, nous savons que le conseil d’administration de cet établissement se réunira très prochainement, dès vendredi. Laissons-le voter en faveur de ce rattachement, si tel est son souhait.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour une ultime intervention – car nous n’allons pas passer la soirée sur le Marais poitevin, malgré tout le respect que j’ai pour ce territoire. (Sourires.)

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je voulais seulement préciser à nos collègues qu’il s’agit là d’un sujet qui concerne l’État, et non d’un sujet d’intérêt local. L’établissement public du Marais poitevin figure en effet à l’article L. 213-12-1 du code de l’environnement ; il a été créé par la loi Grenelle et relève de la compétence de l’État. Il ne s’agit donc pas d’un sujet d’intérêt local.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : J’ai été bien inspiré de préciser dans quel état d’esprit Lionel Tardy, Virginie Duby-Muller et moi-même avions déposé l’amendement bkno ek114. Il s’agissait, premièrement, de supprimer un énième rapport, puisqu’on nous propose des rapports à toutes les sauces, dans tous les projets de loi. Je voulais, deuxièmement, comprendre ce qui justifiait le rapport demandé par le Sénat. Je suis le député d’un territoire de montagne, je suis un fervent partisan de la décentralisation, et je peste souvent contre les décisions qui sont prises à la place des territoires que je représente.
J’ai mieux compris l’esprit de ce rapport. Comme je ne veux pas me mêler d’arbitrages locaux, qui seraient en outre internes à la majorité, je retire mon amendement.

Mme la présidente (Les Républicains) : Avant de mettre aux voix l’amendement bkno ek16, je vais demander à Mme la rapporteure de donner l’avis de la commission, ce que j’ai omis de faire.

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Puisque vous ne m’aviez pas demandé mon avis, madame la présidente, je ne l’ai pas donné spontanément, puisque je crois que je n’en ai pas le droit.
La commission, pour les raisons qui ont déjà été exposées, n’était pas favorable à cet amendement. À titre personnel, parce que je suis, comme Mme Delphine Batho, une élue de ce territoire – il faut que vous révisiez votre géographie parlementaire, monsieur Saddier ! – je ne vois pas d’inconvénient à ce que cet amendement soit adopté.
C’est une demande forte de l’établissement public du Marais poitevin. Celui-ci ne compte que huit agents : contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit donc pas d’un grand établissement. Les personnels ont besoin d’être rassurés. Puisque l’adoption de cet amendement peut nous permettre d’avancer et de ne pas perdre trois heures sur ce sujet, je répète que, à titre personnel, j’y suis favorable.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : C’est le bon sens !