Reconquête de la biodiversité : Article 16

Reconquête de la biodiversité : Article 16

debate, 16/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle, sur l’article.

M. Jean Lassalle : La politique est l’art de répéter, paraît-il. Nous passons un temps fou à codifier alors que nous ne savons même pas où nous voulons aller, ce que nous voulons faire.
Je croyais qu’il s’agissait de trouver un équilibre dans la biodiversité pour que l’homme puisse continuer à vivre en harmonie avec la nature, tout en y tenant un rôle majeur puisqu’il l’a aimée au point d’avoir choisi d’y vivre. Je réalise qu’au contraire, tout cela n’a plus de sens, tout se perd dans une cataracte de règlements, de normes auxquelles l’on ne comprend plus rien, d’agences qui succèdent aux agences. La biodiversité n’y gagnera pas, l’homme non plus.

Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Delaunay, pour soutenir l’amendement bkno ek457.

Mme Florence Delaunay : L’article L. 414-10 du code de l’environnement dispose qu’une fédération nationale regroupe l’ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Le projet de loi prévoit, en son article 16, alinéa 24, de supprimer cette disposition. Mon amendement vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.
Un partenariat renforcé avec l’AFB, à l’image de ce qui se met en place pour les autres têtes de réseaux – FCEN, RNF, FPNR – lui permettra de continuer à mettre en œuvre ses missions. La fédération fonctionne parfaitement et rend, grâce à ses moyens et son portage politique, de grands services à ses membres. Ses services de conseil et de soutien sont indispensables aux conservatoires botaniques nationaux, par exemple pour passer des statuts de syndicat ou d’association à des établissements publics de coopération environnementale, comme le prévoit ce texte.
J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, que vous étiez favorable à l’existence de la fédération. Tel est l’objet de mon amendement.
Pour me conformer au souci de transparence du président Chanteguet, je peux vous indiquer que j’étais vice-présidente de cette fédération jusqu’en décembre dernier. Je veux, à ce titre, relayer l’inquiétude de tous les présidents de conservatoire à ce sujet. Je demande à l’ensemble de mes collègues de voter cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Cet amendement tend à conserver la reconnaissance législative de la fédération des conservatoires botaniques nationaux alors que l’article 16 prévoit de la supprimer compte tenu de l’octroi à l’AFB, par l’article 9 du projet de loi, de la mission d’appui technique, d’animation et de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux.
L’AFB doit permettre, par sa taille, et les rapprochements de compétences engendrées, d’améliorer les services actuellement réalisés par la fédération des conservatoires botaniques nationaux. Par conséquent, le maintien de cette reconnaissance par la loi ne semble pas s’imposer. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek588.

Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit d’un amendement de coordination.