Reconquête de la biodiversité : Article 32 sexies (suite)
debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements à l’article 32 sexies ?
Mme Barbara Pompili : Il s’agit typiquement d’amendements d’affichage, qui n’ont aucune valeur normative, ni dans un sens ni dans l’autre. Tous les règlements existants continueront d’être appliqués aux zoos. Il en sera de même de la directive européenne. C’est pourquoi le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. David Douillet.
M. David Douillet (Union pour un mouvement populaire) : Je suis élu des Yvelines, et non de la région Centre-Val de Loire. Ma circonscription est, elle aussi, dotée d’un très beau zoo, celui de Thoiry, qui est admirablement tenu, et c’est la raison pour laquelle je prends la parole.
Inscrire dans ce texte ce que font les zoos pour la biodiversité, notamment en matière de reproduction des espèces rares – d’aucuns l’ont brillamment rappelé ici –, me semble nécessaire. Il ne faut pas non plus oublier que les zoos ont une vocation éducative pour nos enfants. On ne protège bien que ce qu’on connaît. Or, demain, comment ceux qui n’ont pas les moyens de voyager pourront-ils connaître la biodiversité de la faune et de la flore non seulement françaises, mais également mondiales, s’il n’y a plus de zoos pour la leur montrer ? Reconnaître l’importance, voire l’utilité publique des zoos au sein de notre pays me paraît fondamental.
D’autant que les zoos ont bien du mal à survivre. Reconnaissons-les dans la loi. Les activités de cirque pourraient, elles aussi, être considérées comme éducatives : c’est sujet à discussion. Or les cirques bénéficient d’un taux de TVA à 5,5 %, alors que celui qui s’applique aux zoos s’élève toujours à 10 %. Il faut protéger et soutenir les zoos. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir voter les amendements qui rétablissent, dans le texte, la reconnaissance de la mission des parcs zoologiques en matière de conservation de la biodiversité et d’éducation du public à la culture de la biodiversité au sens large.
M. Guillaume Chevrollier : et M. Philippe Vitel. Très bien !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur Sermier, le zoo de Beauval a également été évoqué au Sénat. Le faire ici ne me paraît donc pas épouvantable.
De plus, je n’ai pas de leçon à recevoir de votre part. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marie Sermier (Union pour un mouvement populaire) : Moi non plus, madame la rapporteure. Il s’agissait d’un rappel au règlement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme Laurence Abeille.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si les parcs zoologiques ne respectent pas ces objectifs de conservation de la biodiversité, que se passera-t-il pour eux ? Qui déterminera les critères à respecter et qui jugera que certains zoos n’y répondent pas ? À quoi sert cet article ? Je le répète : quelles conséquences son rétablissement aura-t-il pour les zoos qui ne respecteraient pas ces critères ? Des recours seront-ils possibles ? Ces amendements cachent-ils des histoires de taxes ? Le Gouvernement pourrait-il nous donner des précisions en la matière ?
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Barbara Pompili : Madame Abeille, les zoos sont déjà soumis à ces obligations réglementaires, qui sont issues d’une directive européenne. Cet article ne changera rien en la matière. Les zoos peuvent déjà être rappelés à l’ordre quand ils ne respectent pas leurs obligations. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur les amendements bknos ek334, 375, 489, 605, 219 et 490. Il est par ailleurs défavorable à l’amendement bkno ek220.
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Monsieur le président, je vous demande une brève suspension de séance.