Reconquête de la biodiversité : Article 34
debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 34.
Je suis saisi d’un amendement, bkno ek803, visant à le rétablir.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le soutenir.
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Sénat a supprimé cet article au motif erroné que la mesure proposée concernerait essentiellement le grand hamster d’Alsace dont la protection serait déjà efficacement assurée par des actions locales. Or cet article ne concerne évidemment pas que cet animal – dont la population continue d’ailleurs à diminuer – mais aussi toute une catégorie d’espèces dont l’habitat est menacé. Le programme d’actions prévu par cet article étant établi en coordination avec les exploitants locaux, il n’apportera pas de contraintes supplémentaires. C’est précisément ainsi qu’on peut réussir à faire avancer la biodiversité. Nous avons besoin de ce dispositif pour disposer d’un panel large et efficace de mesures en matière de protection et de reconquête de la biodiversité. Des aides sont prévues pour le cas où des pratiques agricoles rendues obligatoires induiraient des coûts supplémentaires ou des pertes de revenu.
Par ailleurs, il est important de pouvoir délimiter des secteurs pour protéger une espèce. Comme il s’agira ici de procéder par décret, il y aura forcément des discussions avec les différents partenaires concernés sur le territoire, ce qui garantira l’application de mesures équilibrées et de bon sens.
Le dispositif proposé par cet article, qui répond, je le répète, à un souci plus large que le seul cas du grand hamster d’Alsace, me semble bien construit. Je propose donc qu’il soit rétabli dans le texte de loi.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : Favorable.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Cet article créait les zones prioritaires pour la biodiversité afin de restaurer des espèces menacées de disparition – je pense par exemple au grand hamster d’Alsace, mais d’autres espèces sont également inféodées au milieu agricole. Les débats au Sénat ont mis en évidence les craintes suscitées par ce nouveau dispositif. Si la situation des espèces les plus menacées appelle des mesures fortes en vue de rétablir leur état de conservation, celles-ci requièrent aussi d’être acceptée par ceux qui les mettront en œuvre. À cet égard, le Gouvernement a bien entendu que des mesures réglementaires fortes pourraient être considérées comme excessives et donc finalement contre-productives.
En outre, la mobilisation des Alsaciens, des agriculteurs et en particulier des élus a permis d’enregistrer des résultats encourageants pour atteindre l’objectif de sauver cette variété de hamster en voie de disparition. Il faut poursuivre une stratégie fondée sur la responsabilisation des acteurs du territoire, et je salue leur mobilisation collective.
Dans cette logique, le rétablissement de l’article 34 ne semble pas nécessaire. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame Abeille ?…
Mme Laurence Abeille (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je le maintiens.