Reconquête de la biodiversité : Article 35 quater
debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l’amendement bkno ek524.
M. Jérôme Lambert : Cet amendement concerne l’emprise des trames vertes, prévues à l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Le maintien d’une trame verte cohérente et peu onéreuse peut être fondé sur la gestion des chemins ruraux. À titre d’exemple, M. Krabal a indiqué qu’en Picardie, plus de 8 000 hectares auraient disparu, sur les 20 000 constituant les chemins ruraux.
Or, au-delà de leur utilité pour les chasseurs, les randonneurs et toutes les personnes qui les fréquentent, ces trames vertes sont aussi de véritables refuges pour la biodiversité, qu’elle soit ordinaire ou remarquable. En effet, les bandes enherbées ou les haies, qui longent ces espaces, sont précieuses pour lutter contre la fragmentation des milieux naturels, leur isolation et leur diminution.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis défavorable. Cet amendement est inutile. (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. David Douillet : Mais pourquoi ?
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek430.
Mme Barbara Pompili : Il est rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek155.
M. Jean-Marie Sermier : Cet amendement vise à préserver la biodiversité des chemins dans les communes. Il s’agit d’empêcher qu’une commune n’échange un chemin rural intéressant du point de vue de la biodiversité contre un chemin de surface beaucoup moins importante et non végétalisé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Avis défavorable. L’article 35 quater renvoie vers des textes, notamment l’article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques, qui fixent les modalités de forme concernant l’échange de chemins ruraux, sans poser de conditions de fond. Adopter cet amendement reviendrait à modifier l’esprit des dispositions que nous examinons.
Dans l’hypothèse où l’échange de chemins ruraux n’aboutirait pas au maintien de la qualité de la biodiversité, le mécanisme de compensation devrait alors être mis en œuvre, dans le cadre du droit général. Il n’y a pas lieu de créer un cas particulier pour les chemins ruraux.
J’ajoute que la commission a examiné cet amendement en application de l’article 88 du règlement, et qu’elle l’a repoussé.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. David Douillet.
M. David Douillet : Rappelons, pour parfaire la culture générale de tous ceux qui aiment notre nature, que les oiseaux nichent dans les haies, qui jouxtent les chemins de toutes les régions, en particulier l’Île-de-France. C’est la raison pour laquelle il paraît un peu incohérent de ne pas protéger les chemins et ceux qui vivent autour, en particulier les oiseaux, perdreaux et faisans. Si l’on examine ce texte, il faut traiter de toute la biodiversité, en particulier des animaux, et ne pas rester dans la technique pure, sans considérer les espèces qui vivent dans les chemins.