Reconquête de la biodiversité : Article 35 quinquies

Reconquête de la biodiversité : Article 35 quinquies

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, inscrit sur l’article.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Je soutiens naturellement le fait d’inciter les départements à réactualiser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Ce travail de recensement des chemins ruraux, effectué avec les communes, aura une utilité concrète pour les usagers, puisqu’il permettra de fournir une information précise sur les itinéraires de promenade et de randonnée, qui coïncident généralement avec des chemins ruraux. Étant donné que l’on mobilise les collectivités territoriales pour effectuer le recensement, il semble logique d’établir une collaboration efficace avec les départements, afin qu’ils révisent leur plan des itinéraires de promenade et de randonnée en conséquence.
Dans sa rédaction actuelle, cet article mentionne les chemins ruraux sans plus de précision. Or tous les chemins ruraux recensés ne sont pas nécessairement utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons. Ils doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité pour leurs usagers. Il 2139semble donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux pouvant être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.
Le moment serait également venu de clarifier la notion juridique de chemin rural, car il est aujourd’hui très complexe de distinguer chemin d’exploitation, chemin rural, chemin de service, avec des plans cadastraux souvent erronés.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek433.

Mme Geneviève Gaillard : Il est retiré.

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek30, 388, 44, 174, 250 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek30 et 388, ainsi que les amendements bknos ek44, 174 et 250 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement bkno ek30.

M. Jean-Marie Sermier : Cet amendement vise à ajouter, après le terme « ruraux » les mots « qui présentent un intérêt pour la randonnée ». Nous ne sommes pas défavorables à cette révision, sous réserve qu’elle permette d’utiliser les chemins ayant un intérêt pour la randonnée, et de laisser aux autres chemins un usage purement agricole.

M. le président : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek388.

M. Gérard Menuel : Il est défendu. J’ajouterai seulement que nos amendements, cohérents et d’application très pratique, visent à enrichir le texte. Ils ne méritent pas que vous les expédiez ainsi, à chaque fois, madame la secrétaire d’État, car nous envisageons les aspects pratiques de ces chemins en milieu rural.

M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek44, 174 et 250.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek44.

M. Dino Cinieri : Cet article laisse entendre que tous les chemins ruraux de l’inventaire réalisé par la commune seront intégrés au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Or, les chemins recensés ne seront pas nécessairement tous utilisables pour la randonnée et la circulation des piétons, puisqu’ils doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers.
Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux qui peuvent être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement bkno ek174.

M. Guillaume Chevrollier : La défense de la biodiversité fait intervenir les chasseurs et les agriculteurs, auxquels peuvent s’ajouter les randonneurs, à condition qu’ils empruntent des chemins ruraux adaptés et utilisables pour la randonnée et la promenade. Des caractéristiques d’accès et de sécurité des usagers sont nécessaires pour ces chemins. Pour être utilisés, les chemins ruraux doivent en effet permettre une circulation aisée.

M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek250.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Ces chemins doivent présenter des caractéristiques d’accès et de sécurité pour les usagers. Il est donc nécessaire de ne retenir que les chemins ruraux pouvant être utilisés pour la randonnée et la circulation des piétons.

M. le président : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement bkno ek837.

M. David Douillet : Cet amendement vise à ajouter les véhicules terrestres aux utilisations des chemins ruraux, pour correspondre, encore une fois, à la réalité. En effet, des personnes à pied, à cheval, en vélo, mais aussi à moto ou en quad fréquentent les chemins ruraux.
Je déplore que, contrairement à ce qui se passe au Canada, par exemple, notre pays n’utilise pas ces chemins comme un potentiel économique.
Je m’explique. Lorsque l’on adapte les chemins ou lorsque leur utilisation est autorisée à certains types de véhicules terrestres, un tourisme lié à ces utilisateurs-là, avec des itinéraires prédéfinis – pour qu’ils ne dérangent pas les promeneurs ou les randonneurs, car il peut y avoir conflit entre un engin motorisé et quelqu’un qui marche ou qui est à cheval –, peut voir le jour. Fixer de tels itinéraires demanderait réflexion, de la part des départements ou des régions par exemple, mais il y a tellement de chemins dans notre pays qu’il devrait y avoir de la place pour tout le monde. Ces chemins amèneraient les utilisateurs dans des villages, où l’on trouve des hôtels et des restaurants. Je puis vous assurer que cette population-là a les moyens de développer l’économie de nos petits villages et de notre ruralité, aujourd’hui malheureusement désertée par tout type d’activité. Il s’agit en quelque sorte de créer une activité supplémentaire. Je voulais soumettre cette idée à la réflexion de l’Assemblée nationale.

M. Dino Cinieri : Très bien !

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Geneviève Gaillard : Je rappelle à l’Assemblée nationale que nous venons de rejeter des amendements visant à ne retenir, dans l’inventaire des chemins ruraux, que ceux qui présentent un intérêt pour la randonnée. Soyons cohérents ! Contrairement à ce que semblent penser les auteurs des présents amendements, le fait de recenser un chemin rural ne l’inclut pas ipso facto dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Il est bien évident que seuls les chemins présentant un intérêt pour la randonnée continueront de figurer, comme c’est le cas actuellement, dans ces plans départementaux. Avis défavorable sur tous les amendements, donc.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Il est inutile de préciser quels types de chemins ruraux doivent être intégrés dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ! Avis défavorable.