Reconquête de la biodiversité : Article 46 quater

Reconquête de la biodiversité : Article 46 quater

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek931, qui fait l’objet de deux sous-amendements bknos ek963 et 970 rectifié.

Mme Barbara Pompili : Les collisions avec les navires constituent l’une des principales causes de mortalité non naturelle des grands cétacés en Méditerranée, notamment des rorquals communs et des cachalots.
Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines ainsi qu’à à la sécurité de certains navires. Des dispositifs de repérage en temps réel des mammifères marins ont été récemment développés par des ingénieurs, en lien avec les organisations de protection de la nature et les principales sociétés de transport maritime présentes en Méditerranée.
Ces dispositifs sont de nature à réduire sensiblement le nombre de collisions. Il s’agit d’une plate-forme de partage des données entre navires sur la position des cétacés : une douzaine de bâtiments e, sont d’ores et déjà équipés.
Il est proposé de le rendre obligatoire pour les navires les plus concernés, à savoir les navires de l’État d’une longueur supérieure ou égale à vingt-quatre mètres qui ne participent pas à des activités de sécurité ou de défense nationales, les navires de transport de charge de plus de vingt-quatre mètres, et, lorsqu’ils naviguent dans les sanctuaires de mammifères 2147marins Pélagos et Agoa, les navires affectés au transport de passagers de plus de vingt-quatre mètres battant pavillon français.
Cette mesure répondrait à un des engagements de la Conférence environnementale de 2013 et ferait de la France un pays pionnier pour l’utilisation de ce type de technologie. L’exemple français pourrait inciter d’autres États riverains de zones touchées par ce problème – l’Atlantique Nord, le Japon et les Îles Canaries – à développer un système similaire.
Il est donc essentiel que cet article évolue dans le sens d’un dispositif commun à tous les navires visés d’une part et, d’autre part, qu’en soient exclus les navires de plaisance de plus de vingt-quatre mètres.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bkno ek963.

Mme Geneviève Gaillard : Il s’agit d’un sous-amendement de précision juridique.

M. le président : Pouvez-vous également présenter le sous-amendement bkno ek970 rectifié ?

Mme Geneviève Gaillard : Il complète la mesure proposée par le Gouvernement – et dont je me réjouis – en prévoyant des sanctions pour les navires ne respectant pas l’obligation qui leur est imposée d’installer un dispositif anti-collision.
Il prévoit, en outre, de sanctionner les navires qui, sans être soumis à cette obligation, pourraient installer un tel dispositif en le détournant de sa fonction. Nous devons en effet veiller à ce que les navires de whale-watching ne s’en servent pour poursuivre les cétacés, au risque de les déranger et donc de les stresser.
Sous réserve d’adopter ces deux sous-amendements, et donc de permettre la pénalisation effective de celles et ceux qui enfreindraient la loi, la commission est donc favorable à l’amendement du Gouvernement bkno ek931, qui transforme en dispositif permanent ce qui, au départ, était prévu comme une expérimentation.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements bknos ek963 et 970 rectifié ?

Mme Barbara Pompili : Favorable.