Reconquête de la biodiversité : Article 47

Reconquête de la biodiversité : Article 47

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek299.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement permet de répondre aux critiques du référé de la Cour des comptes du 4 mars 2013 relatif à la gestion du Conservatoire du littoral, qui pointait l’inadéquation entre les moyens alloués à la structure ou mobilisables par celle-ci et l’ambition de ses objectifs stratégiques à l’horizon 2050.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard (Parti socialiste) : L’objet de cet amendement, c’est de permettre à des entreprises privées de gérer des sites du Conservatoire du littoral. Aujourd’hui, 90 % des sites sont gérés par les collectivités territoriales. Je ne vois pas la nécessité de remettre en cause cette gestion désintéressée au profit d’une gestion par des entreprises.
La commission est donc défavorable à cet amendement.

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : L’originalité du dispositif du Conservatoire du littoral repose, comme vous le savez, sur un partenariat très étroit qui l’unit aux collectivités territoriales. Cet établissement assure la maîtrise foncière des espaces naturels qu’il acquière ou qui lui sont confiés. Ce sont les collectivités qui, dans 95 % des cas, prennent en charge la gestion de ces espaces.
Le dispositif, qui vient de fêter ses quarante ans d’existence, est toujours aussi pertinent et efficace. Autoriser les entreprises privées à gérer ce patrimoine commun comme le propose l’amendement risquerait de remettre en cause un modèle qui fonctionne bien et qui a fait la preuve de son efficacité. C’est pourquoi je suis toujours défavorable à cet amendement, comme ce fut le cas lors de l’examen du projet de loi par le Sénat.

Plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’amendement bkno ek751 rectifié de Mme Gaillard est un amendement rédactionnel.