Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance

Reconquête de la biodiversité : Suspension et reprise de la séance

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : A la demande de Mme Viviane Le Dissez, la séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier : Madame la secrétaire d’État, chacun voit bien qu’il faut faire une part du chemin. Nous avons déjà beaucoup avancé les uns vers les autres. Nous ne pouvons pas supprimer brutalement les néonicotinoïdes sans qu’il y ait des produits de substitution, des produits de remplacement. Vous venez d’ailleurs d’en convenir : vous avez fixé une date pour l’interdiction de ces substances, puis vous l’avez reculée, mais l’incertitude demeure quant à la qualité des produits de substitution.
Nous sommes attachés, comme vous, à la sécurité sanitaire. Mes chers collègues, le blé qui arrive d’Ukraine pour être livré en France transite, à l’heure actuelle, par l’Espagne. J’étais en charge du contrôle sanitaire sous la précédente législature ; mon successeur est présent ce soir : c’est Éric Alauzet. Dans le cadre de ces fonctions, je suis allé voir, j’ai fait ouvrir des containers : j’ai constaté que ces produits n’avaient pas la même traçabilité que les produits français.
Vous savez bien, madame Batho, que dans beaucoup de pays producteurs de céréales, en Europe ou ailleurs, la traçabilité n’a pas la même qualité qu’en France. Vous voulez protéger les consommateurs : nous aussi ! Vous voulez améliorer la sécurité sanitaire : nous aussi ! Mais vous pouvez installer tous les filets protecteurs que vous voulez, vous n’aurez aucune garantie quant aux marchandises qui arrivent de l’extérieur.
Nous vous proposons qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé vienne limiter les conditions d’utilisation des néonicotinoïdes dans le cas où l’on disposerait de produits de substitution sûrs. Ce système est très avantageux, madame la secrétaire d’État.
La question qui se pose, en effet, est celle des règles d’autorisation de mise sur le marché – dont le délai avant réexamen est de deux ans en Allemagne, de cinq ans en France. Si, dans un an, vous trouvez un produit de substitution non nocif, alors il n’y aura aucune difficulté. Mais en proposant d’interdire ces produits dès l’année 2018 ou 2020, vous risquez d’aggraver la situation.
Nous proposons, pour notre part, de nous en tenir au principe de réalité, afin d’éviter que la navette avec le Sénat s’éternise. Je suis persuadé que nos collègues sénateurs sauront s’en remettre à la sagesse dont nous aurons fait preuve en nous rassemblant sur une solution équilibrée, afin de sortir de l’impasse dans laquelle la France se trouve. De plus, ce faisant, nous serons un modèle à l’échelle européenne en termes de protection sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille.

Mme Laurence Abeille : Ce débat est formellement compliqué, car nous devons nous prononcer sur une multitude d’amendements et de sous-amendements, mais en réalité, le problème que nous devons régler ce soir est relativement simple : arrêterons-nous les pesticides néonicotinoïdes ? Et si oui, quand ? Pour nous, évidemment, le plus tôt sera le mieux ; la solution la plus rapide serait la plus raisonnable.
Je me méfie beaucoup du sous-amendement bkno ek993 à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet, qui concerne les dérogations provisoires à l’interdiction des néonicotinoïdes. Nous avons déjà connu ce procédé à propos des épandages aériens : on pense que c’est interdit, mais il y a toujours des dérogations – et l’on sait les ravages que les épandages aériens peuvent causer.
Essayons de faire simple, restons lucides et responsables. Notre responsabilité, c’est d’arrêter les néonicotinoïdes, et de le faire rapidement. Le sous-amendement bkno ek991 de Delphine Batho à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet vise à ramener la date d’entrée en vigueur de l’interdiction au bk1er ekseptembre 2017 – comme c’est le cas dans le texte que nous examinons, qui est issu des travaux de la commission. Cela nous semble la meilleure chose à faire, non seulement du point de vue de la santé publique, mais aussi en termes politiques.
Comme l’a dit Delphine Batho, il est important de marquer le coup au niveau européen sur ce sujet. Nous sommes attendus : nous devons le faire le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous sommes tout à fait opposés aux amendements identiques qui ont été présentés par Jean-Yves 2175Caullet et Bertrand Pancher. C’est un peu toujours la même méthode : ces amendements visent à noyer le poisson en renvoyant à d’autres dispositifs, de sorte qu’on ne fasse jamais rien.
Nous privilégions le texte issu des travaux de la commission, qui nous semble le meilleur. À défaut, nous soutiendrons l’amendement de Jean-Paul Chanteguet sous-amendé par Delphine Batho.

M. le président : La parole est à M. Gérard Bapt.

M. Gérard Bapt : Je suis tout à fait d’accord avec M. Vigier sur un point. Il y a exactement un an, Delphine Batho et moi-même avons été à l’origine de l’amendement prévoyant une interdiction brutale de ces substances à la date du bk1erekjanvier 2016. Mais c’était pour lancer le débat ; nous savions bien qu’il faudrait, de toutes façons, faire évoluer les choses. La date de l’interdiction est ainsi passée au bk1erekjanvier 2017, puis au bk1erek janvier 2018, puis au bk1erek septembre 2018.
Quoi qu’il en soit, je crois qu’il est très important de fixer une date butoir. C’est un point de clivage important dans ce débat. En effet, si la perspective de l’interdiction n’est pas claire, alors les utilisateurs n’auront pas, pour reprendre une formule du général de Gaulle, l’ardente obligation d’atteindre des objectifs. J’en veux pour preuve ce qui s’est passé ici même pour le bisphénol A. Si nous avions attendu les autres pays européens, nous n’aurions pas interdit les biberons au bisphénol !

Mme Danielle Auroi : Très bien !

M. Gérard Bapt : Si nous avions attendu les autres pays européens, nous n’aurions pas interdit que les matières contenant du bisphénol soient en contact avec des denrées alimentaires. C’est parce qu’il y a eu une manœuvre scandaleuse de lobbying au niveau européen – la Commission européenne a d’ailleurs été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne à ce sujet – que nous n’avons toujours pas débouché sur la définition de la perturbation.
Il est donc important, à mon sens, de trancher et de fixer une date butoir. Par ailleurs, en ce qui concerne les dérogations, il convient de s’en remettre à un arrêté conjoint de trois ministres : la nécessité de rassembler trois signatures représente une garantie très importante. Pourquoi vouloir a priori exclure les dérogations ? Pour les épandages aériens, il y a eu des dérogations, et les préfets accordaient des autorisations. Sous l’action des apiculteurs et des riverains, ces dérogations se sont progressivement éteintes. Pensons à ceux qui sont exposés !
Parmi les trois ministres dont la signature est nécessaire, on compte celui de la santé. Or c’est une dimension qui manque un peu à ce débat : nous parlons beaucoup d’économie, de mécanismes naturels, mais la question de la santé doit toujours être sous-jacente, car elle est étroitement liée à celle de la biodiversité.
Voilà pourquoi il me semble absolument nécessaire de fixer une date butoir.

M. le président : Vous êtes nombreux à demander la parole. Mon idée n’est pas de brider le débat, car il est important. Un premier débat général a eu lieu sur l’article, puis les amendements ont été présentés ; il importe à présent que les orateurs s’expriment, et expliquent sur quels amendements porteront leurs suffrages, afin que nous puissions passer aux votes – sans quoi nous pourrions y passer la nuit.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

M. Jean-Marie Sermier : Quelle que soit la décision que nous prendrons ce soir, il y aura toujours des ravageurs. Il y aura toujours des insectes pour attaquer les cultures de notre pays, il y aura toujours la flavescence dorée, sur les vignes, il y aura toujours des pucerons sur les betteraves, et il y aura toujours des risques sanitaires liés à tous ces insectes. Ces risques sanitaires concerneront aussi les habitants de notre pays.
Il faut donc bien évaluer les risques. Toute décision doit se prendre en mettant en rapport les risques et la qualité : nous devons trouver, ensemble, un équilibre entre les deux. On voit bien qu’il y a, à ce sujet, deux écoles. La première école, à l’instar de M. Bapt, exige que l’on fixe une date butoir. Mais comme M. Bapt vient de le dire lui-même, cette date a tendance à reculer dans le temps : d’abord fixée à 2016, elle a été repoussée à 2017, puis 2018. À ce stade, nous nous demandons à quel mois de l’année 2018 la fixer. D’autres que nous, à l’avenir, dans d’autres enceintes que celle-ci, se poseront à nouveau cette question. Nous courons ainsi après cette date sans avoir l’assurance d’obtenir des résultats sur le plan technique.
Avec cette première solution, en effet, nous n’imposons rien en matière de substitution.

M. Philippe Vigier : Très bien !

M. Jean-Marie Sermier : Cela signifie que nous laissons tout se faire ; ainsi, certains produits de remplacement risquent d’être beaucoup plus nocifs pour l’environnement et la santé. Nous le savons bien – je l’ai dit dès le départ –, que les insecticides sont des produits très dangereux ! Arrêter l’enrobage des semences, par exemple, cela peut paraître sympathique, mais cela implique, en contrepartie, le recours à l’épandage aérien, car il n’y a pas d’autre solution.
La deuxième école est représentée par nos collègues Jean-Yves Caullet, Bertrand Pancher et Philippe Vigier. Elle préconise de continuer à encadrer l’utilisation de ces substances. Depuis un certain nombre d’années, les gouvernements successifs ont amélioré, au fil du temps, cet encadrement. Il faut continuer ce processus d’encadrement en tenant compte des rapports techniques, en travaillant avec l’ANSES et l’INRA, pour diminuer les risques de ces substances tout en conservant leurs avantages.
Je voulais par ailleurs vous dire, madame Batho, qu’une culture à fleurs, cela n’est pas une fleur dans une culture. Il ne s’agit pas d’enlever les pissenlits des cultures, mais d’éviter de traiter les cultures à fleurs pendant que les insectes pollinisent.

Mme Delphine Batho : Mais non !

M. Jean-Marie Sermier : C’est cela, la différence.

M. le président : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher : Nous allons interdire ces substances, en assortissant l’interdiction de dérogations. Je vous fiche mon billet que les dérogations se multiplieront, et que les interdictions seront repoussées, car on ne trouvera pas de solution de substitution. Nous avalons pas mal de couleuvres, mais faisons attention : depuis l’arrêté du 19 novembre 2007, ce sont des espèces protégées. (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Yves Caullet.

M. Jean-Yves Caullet : On sait très bien pour quelle solution je penche, mais juste une précision, monsieur Bapt : on n’attend pas l’Europe dans le dispositif qui est proposé.

M. Philippe Vigier : Eh oui !

M. Jean-Yves Caullet : Il s’agit d’essayer de la devancer dans une dynamique constructive, voire de l’entraîner avec nous.

M. Philippe Vigier : Très bien !

M. Jean-Yves Caullet : Il est vrai que je suis pêcheur, mais de là à m’accuser de noyer le poisson, ma chère collègue, c’est une petite insulte à ma probité intellectuelle que j’essaye modestement de démontrer. Mais vous, vous êtes toujours soit extrêmement opposée, soit extrêmement favorable, bref, vous êtes toujours « extrêmement ».

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : J’ai été assez surpris en entendant la présentation des différents exposés sommaires et je n’ai pu m’empêcher de relever une vraie contradiction entre, d’une part, une volonté très militante exprimée par ceux qui veulent interdire tout de suite et unilatéralement l’usage de ces substances, comme le propose d’ailleurs l’amendement du très estimé président Chanteguet, et, d’autre part, les doutes de Mme la rapporteure elle-même, qu’ils portent sur les pratiques alternatives – le fait est que je ne vois quelles pourraient être aujourd’hui les pratiques alternatives dans les grandes cultures céréalières –, sur la date d’entrée en vigueur – si c’est dangereux il faudrait les interdire tout de suite, mais il y a tout de même un amendement de repli de la commission pour en interdire l’utilisation seulement en 2022. On n’y voit plus très clair quant à l’urgence sanitaire. Comme on se rend compte que l’on ne sait absolument pas où on va en termes de conséquences économiques, notamment pour les producteurs, il est prévu des dérogations… Toutes ces contradictions révèlent bien l’à-peu-près dans lequel on nous fait légiférer. Mes chers collègues de la majorité, vous paraissez chercher une espèce de victoire symbolique, politique et médiatique – vous en avez sans doute besoin puisque vous n’en avez pas eu beaucoup ces derniers temps.

M. Gérard Bapt : Oh là là !

M. Olivier Marleix : Notre collègue Gérard Bapt a dit qu’on n’avait pas beaucoup parlé de santé mais surtout d’économie, alors que je n’en ai pas entendu beaucoup parler non plus, même s’agissant de l’économie céréalière. Quant aux propos sur la santé, ils relevaient bien souvent plutôt de la science-fiction que de faits réels, sans beaucoup de références aux études sur le sujet. Je trouve vraiment dommage la façon dont on nous fait aujourd’hui légiférer. J’avais pour ma part beaucoup plus d’intérêt pour la proposition de notre collègue Jean-Yves Caullet qui affichait ainsi une ambition claire s’agissant de l’interdiction à terme de l’usage de ces pesticides, mais qui donnait de manière responsable au Gouvernement le choix des voies et moyens de ce retrait progressif. Vous ne choisissez malheureusement pas cette solution responsable. Les agriculteurs sauront vous en être reconnaissants, croyez-le.

M. Guillaume Chevrollier : Bien dit !

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Je voudrais d’abord remercier Mme la secrétaire d’État pour son avis de sagesse. Pour ma part, je ne vois pas l’enjeu de ce débat dans la recherche d’une porte de sortie pour les uns ou les autres ni même dans la place que les uns ou les autres joueront dans la rédaction finale de la loi : l’enjeu, c’est le fond de la décision qui va être prise et ses conséquences en termes d’impacts, déjà graves et avérés, sur l’environnement. Ainsi, l’imidaclopride, massivement utilisé en enrobage de semences, est passé du cinquantième rang au douzième rang des substances pesticides retrouvées dans les cours d’eau de notre pays. C’est pourquoi la décision doit être claire, courageuse, praticable et efficace. Je suis favorable à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet à la condition que ne soit pas adopté le sous-amendement de Mme Gaillard, ou alors si la date d’application est fixée au bk1erek septembre 2017. En effet, je veux que ce soit ce gouvernement et cette majorité qui se chargent de l’entrée en vigueur de ce que nous décidons, et qu’on ne refile pas aux suivants la responsabilité de gérer cet enjeu et cette décision. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet : On voit bien que le débat se cristallise autour de la question de la date parce que c’est celle-ci qui solennise la décision. Tant qu’il n’y a pas de date, l’idée court toujours qu’on peut se faufiler, esquiver, y échapper, que finalement rien n’est certain. Quelle que soit la date, le message est clair : « C’est fini. On va s’organiser autrement. » Je crains qu’une date incertaine soit une épée de Damoclès sur les intéressés, et ce serait alors absolument terrible.
On peut évidemment choisir de repousser la date, mais ce n’est possible qu’une fois, deux fois peut-être mais pas plus. Souvenons-nous de ce qui s’est passé avec la loi sur le handicap dont la date d’entrée en vigueur avait initialement été fixée à 2015 : on n’a pu la repousser qu’une fois.
On parle des néonicotinoïdes, mais il s’agit en fait de l’agriculture productiviste à laquelle beaucoup ici s’accrochent en prétendant défendre les paysans. Mais il faut prendre conscience de toutes les conséquences possibles pour les paysans eux-mêmes et pour la société en termes de coût environnemental et de coût de réparation pour l’environnement, pour la santé et pour l’exclusion sociale… C’est colossal. On maintient les paysans dans un tel contexte si l’on maintient le modèle de l’agriculture productiviste.
Dernière chose : je ne veux pas être excessif, mais on n’est pas à l’abri d’un scandale sanitaire.

Mme Laurence Abeille : Très juste !

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, puis nous passons au vote.

Mme Geneviève Gaillard : Je crois qu’il est temps maintenant, après un long débat, de nous prononcer avec courage et responsabilité sur les sous-amendements et sur l’amendement qui nous sont proposés. Voulons-nous, oui ou non, l’arrêt des néonicotinoïdes ? Pour moi, la réponse est oui. Dès lors, nous devons prendre nos responsabilités. Il faut avoir le courage de passer quelquefois sur certains points, certes en discussion mais qui n’apportent pas grand-chose.
Deuxièmement, je crois qu’il faut une date. Si nous n’en avons pas, cela revient à n’avoir rien fait. Nous savons qu’alors rien ne se passera alors que la situation actuelle est grave et appelle l’urgence.
Je vous invite donc tous à prendre vos responsabilités pour le présent, pour l’avenir, pour nos enfants et nos petits-enfants, et aussi pour les agriculteurs, qui sont au cœur de ces problématiques et doivent bénéficier d’un petit temps d’adaptation pour pouvoir ne plus utiliser ces produits phytosanitaires. C’est pourquoi je suis favorable à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet. Je sais que les dérogations peuvent poser des problèmes difficiles, mais là encore, je repose la question : voulons-nous, oui ou non, arrêter l’utilisation de ces produits ? Pour moi, c’est oui.

M. le président : Je mets maintenant aux voix l’amendement bkno ek974 rectifié, tel qu’il a été sous-amendé.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :