Reconquête de la biodiversité : Article 59 bis AB

Reconquête de la biodiversité : Article 59 bis AB

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek836 rectifié et 989, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek836 rectifié.

Mme Laurence Abeille : Sur notre territoire, il existe des millions de poteaux téléphoniques métalliques ainsi que des milliers de poteaux métalliques qui tendent des filets paravalanches et anti-éboulements. Certains de ces modèles, creux à l’intérieur, ne sont pas – ou mal – bouchés à leur extrémité.
Leur diamètre permet à de nombreuses espèces animales dites cavernicoles, c’est-à-dire qui nichent dans une cavité, de pénétrer à l’intérieur en quête de nourriture ou d’un abri : oiseaux, petits mammifères, et, plus rarement, reptiles.
Les oiseaux entrent par le haut du poteau et les parois s’avèrent trop étroites pour qu’ils puissent déployer leurs ailes et trop lisses pour qu’ils puissent s’y agripper. Ces parois empêchent les animaux de sortir : ils finissent par tomber au fond du tube où ils se retrouvent piégés et finissent par mourir.
Beaucoup de ces espèces sont protégées par la loi et certaines se trouvent dans un état de conservation défavorable : les mésanges, les sittelles, les pics, les chouettes, les écureuils, les loirs, les lérots, les chauves-souris...
Les données existantes sont édifiantes : on estime que, chaque année, ce sont des milliers, voire des millions, d’animaux qui meurent ainsi. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres au fond d’un seul poteau, et un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux.
Pourtant, des alternatives simples existent, comme l’installation de poteaux pleins, en bois par exemple, ou de poteaux creux équipés d’un obturateur. Il convient donc d’interdire rapidement l’installation de poteaux creux.
Cet amendement propose de fixer l’interdiction au bk1erek janvier 2017 et d’engager un programme d’obturation des poteaux creux déjà installés, de façon à que ceux-ci soient tous obturés avant le bk1erek janvier 2019.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek989.

Mme Geneviève Gaillard : L’amendement que je propose ne traite que la moitié du problème, et j’en suis désolée. Il prévoit en effet d’interdire, à compter du bk1erek janvier 2017, la pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés afin de protéger les oiseaux.
On sait que ces poteaux déciment de nombreuses espèces, y compris des espèces protégées. En revanche, il ne me paraît pas raisonnable de demander à boucher tous les poteaux creux installés sur le territoire national, car une telle opération serait à la fois trop longue et trop coûteuse.
Changeons donc de braquet et arrêtons d’installer des poteaux creux. C’est la raison pour laquelle je propose à Mme Abeille de retirer son amendement au bénéfice de mon amendement bkno ek989. Nous ne devons plus avoir que des poteaux pleins.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Mme Barbara Pompili : Je n’avais pas pris connaissance de l’amendement de la rapporteure. Le Gouvernement y est a priori favorable, car il lui paraît soulever un 2186véritable problème, celui des poteaux creux préjudiciables aux oiseaux. Il est effectivement temps d’apporter à ce problème une solution définitive que nous évoquons depuis longtemps.
Cependant, j’ai envie de donner un peu d’ambition à ce projet de loi : afin que nous essayions de progresser sur cette question, je suis donc favorable à l’amendement bkno ek836 rectifié de Mme Abeille. Si nous réussissions à reboucher ces poteaux, cela serait une bonne chose.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, rapporteure.

Mme Geneviève Gaillard : Dans ces conditions, si le Gouvernement est d’accord pour boucher tous les poteaux existants et pour n’en plus installer que des pleins, je suis favorable à l’amendement bkno ek836 rectifié et je retire l’amendement bknoek 989.