Reconquête de la biodiversité : Article 60
debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir l’amendement bkno ek439.
Mme Geneviève Gaillard : Amendement rédactionnel.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek98, 152, 308, 384, 508, 690, 728 et 793.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek98.
M. Dino Cinieri : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être nécessaire de réguler le renard pour protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans.
Trop souvent, lorsqu’il est question de la protection de la faune et de la flore sauvage, les espèces protégées sont seules visées. Le gibier est pourtant lui aussi une composante de la biodiversité.
M. le président : La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement bkno ek152.
M. Pierre Morel-A-L’Huissier : Même position que Dino Cinieri.
M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek308.
M. Daniel Fasquelle : Je partage les propos de notre ami Dino Cinieri. Il est important de souligner que certaines espèces sont nuisibles pour le gibier lui-même. Il peut être nécessaire de réguler ces espèces pour protéger le gibier et d’autres espèces. Cela paraît évident mais, malheureusement, il faut le rappeler ce soir. Nous espérons donc que cet amendement sera adopté pour apporter un peu plus de bon sens à cette loi.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek384.
M. Jean-Louis Bricout : Le gibier étant incontestablement une composante de la biodiversité, ses prédateurs doivent parfois faire l’objet de mesures administratives de régulation mises en place par l’autorité préfectorale.
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek508.
M. Philippe Vigier : Nous soutenons cette idée de régulation des gibiers. Ainsi, le renard peut être parfois régulé pour mieux protéger les lièvres ou les perdrix. Cela va dans le bon sens.
M. le président : La parole est à M. Philippe Plisson, pour soutenir l’amendement bkno ek690.
M. Philippe Plisson : Je ne vais pas être très original : le gibier appartient certes à la faune sauvage, mais peut présenter une spécificité dont il convient de tenir compte.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek728.
M. Gilles Lurton : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. David Douillet, pour soutenir l’amendement bkno ek793.
M. David Douillet : Je tiens à profiter de la défense de cet amendement pour rendre hommage aux lieutenants de louveterie, trop rarement cités alors qu’ils font un travail remarquable sur tout le territoire français, notamment au travers du piégeage des nuisibles, pour protéger le gibier mais aussi les espèces protégées.
Les lieutenants de louveterie font aussi partie du dispositif, et cet amendement est important pour la protection de la biodiversité française.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Je vous rappelle, mes chers collègues, que le gibier est défini comme l’ensemble des animaux sauvages que l’on chasse pour en consommer ou vendre la viande. Introduire une telle précision dans la loi serait donc introduire un pléonasme. C’est pourquoi nous y sommes défavorables.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Le gibier est un sous-ensemble de la faune sauvage, ce que confirme une jurisprudence constante. Vos amendements sont donc satisfaits. C’est pourquoi j’en demande le retrait.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek833.
Mme Laurence Abeille : L’article 60 fixe les conditions dans lesquelles peuvent se faire les battues et les « autres opérations de destruction. »
Les battues sont ainsi possibles « pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique ». Cette condition extrêmement large rendrait la loi trop imprécise. Avec une telle disposition, des battues pourraient être organisées pour de multiples raisons. Il convient donc de la supprimer.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : Il nous semble que cette condition de l’existence de raisons impératives d’intérêt public majeur limite fortement les possibilités d’organiser des battues. La commission a donc émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement bkno ek834.
Mme Laurence Abeille : Cet amendement vise à interdire les battues administratives le dimanche. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cela laisse six jours par semaine pour les organiser.
M. Gilles Lurton : Figurez-vous que les chasseurs travaillent pendant la semaine !
Mme Laurence Abeille : Si on protège la biodiversité et certains espaces, c’est aussi pour les aménités qu’ils procurent et leur fonction récréative. La nature est un lieu pour tous, et chacun doit pouvoir profiter de nos espaces naturels et de la biodiversité, même ordinaire.
Selon un sondage réalisé en 2016 par l’institut IFOP, 79 % des Français sont favorables à l’interdiction de la chasse le dimanche. Cet amendement vise à interdire au moins les battues administratives ce jour-là.
Vous remarquerez que cet amendement est très en retrait au regard de ma proposition initiale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Geneviève Gaillard : La commission a émis un avis défavorable ; à titre personnel, je ne suis pas opposée à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Barbara Pompili : Défavorable. D’une façon générale, je ne suis pas partisane de traiter ces sujets par la loi et sans concertation préalable avec les parties prenantes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. David Douillet.
M. David Douillet : Vous êtes tenace, madame Abeille – et vous avez raison de l’être. Je vous ai déjà expliqué en commission qu’on avait du mal à trouver des volontaires pour participer aux battues administratives.
Je vais répéter ce que je vous ai déjà dit en commission : il n’est pas évident de trouver des volontaires pour participer à ces battues, qui nécessitent d’avoir son permis de chasse. Cette population est vieillissante, et ce n’est pas de gaieté de cœur que les chasseurs participent à des battues administratives, car il s’agit plutôt d’extermination que de chasse. Croyez-moi, cela n’a rien d’agréable, sinon pour quelques viandards.
Et vous voulez interdire ces battues le dimanche, alors qu’on a déjà du mal à les organiser ! Si on organise des battues administratives, c’est qu’il y a du gibier en surnombre et qu’il n’est pas chassé. Il n’est franchement pas opportun 2191d’alourdir encore le dispositif, à moins que vous vouliez encore aggraver les dégâts aux cultures. Un peu de bon sens ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)