Reconquête de la biodiversité : Article 62 bis

Reconquête de la biodiversité : Article 62 bis

debate, 17/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknos ek353, 461, 839 et 872.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek353.

M. Dino Cinieri : Je m’exprime également au nom de mon collègue Yves Foulon.
Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi un article 62 bis étendant à l’espace maritime sous juridiction, y compris le plateau continental et les fonds marins, les espaces sur lesquels une réserve naturelle peut être créée.
Les consultations actuellement prévues par le code de l’environnement ne permettent pas une bonne association des acteurs maritimes concernés par ces espaces. Il convient donc d’élargir les consultations prévues pour la création de réserves naturelles ayant une partie maritime et de préciser leurs modalités dans la partie réglementaire du code.

M. le président : La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement bkno ek461.

M. Daniel Fasquelle : La création de ces réserves naturelles concerne directement l’ensemble de ceux qui ont à travailler dans les espaces où ces réserves seront créées, notamment les pêcheurs. Il est donc tout à fait légitime qu’ils soient consultés : on ne peut pas leur imposer des mesures ayant un tel impact sur leurs activités. Il me semble donc essentiel d’apporter ces précisions, de façon à ce qu’ils soient associés à toute décision qui les concernerait aussi directement.

M. le président : La parole est à Mme Annick Le Loch, pour soutenir l’amendement bkno ek839.

Mme Annick Le Loch : Mes arguments sont les mêmes.

M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek872.

M. Gilles Lurton : Il est défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard : La commission n’a pas examiné ces amendements. J’observe que rien n’interdit actuellement une telle consultation, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi et surtout de prévoir un décret en Conseil d’État, ce qui alourdit la procédure.
C’est pourquoi j’aurais tendance à demander le retrait de ces amendements.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Barbara Pompili : Ces amendements étant déjà satisfaits, j’en demande le retrait.