Création, architecture et patrimoine : Article 2

Création, architecture et patrimoine : Article 2

debate, 21/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé.

Mme Marie-Odile Bouillé : J’ai la conviction que l’article 2 est tout à fait essentiel dans le texte de ce projet de loi car il a de nombreuses vertus, notamment celle d’expliciter le rôle et la responsabilité de chacune des collectivités publiques en matière de création artistique.
Alors même que la mode est à la critique du rôle central de l’État, des compétences enchevêtrées des collectivités locales, de la prétendue dilution des responsabilités dans l’indigeste mille-feuilles territorial, cet article rappelle à chacun les principes fondamentaux qu’il doit respecter dans la définition et la mise en œuvre des politiques qu’il mène en faveur de la création artistique.
Notre assemblée et le Sénat ont enrichi successivement cet article dans l’objectif de lui donner une portée plus universelle et dans un souci de cohérence et d’efficacité de l’action publique.
Plusieurs ajouts me semblent essentiels. Ayant été moi-même élue locale en charge des politiques culturelles, je mesure l’importance de leur donner force de loi. Il s’agit notamment du respect de l’équité territoriale, de l’égalité entre les femmes et les hommes ou encore de la valorisation des initiatives prises par le secteur associatif, dont l’apport culturel dans nos territoires est souvent mésestimé, voire négligé.
J’ajouterai un objectif, celui du développement de l’éducation artistique et culturelle qui, selon moi, joue un rôle primordial dans l’émancipation des individus, en particulier les plus jeunes, qui permet de développer la sensibilité à l’art, de rencontrer des artistes et de comprendre les œuvres en découvrant les lieux de création et de diffusion. Cette éducation ne doit exclure aucun public.
Les collectivités ont, selon moi, le devoir de s’adresser aux publics les plus éloignés de la culture qui, souvent, sont nos concitoyens les plus fragiles. Je reste persuadée que la création artistique est un outil de démocratisation de la culture, d’émancipation et d’égalité républicaine entre les citoyens, et que la mixité culturelle est un facteur de cohésion sociale dont personne ne peut faire l’économie.
Si vous êtes, comme moi, mes chers collègues, persuadés de l’importance de ces objectifs, il vous faut soutenir la réintroduction à l’article 2 de la notion de service public pour qualifier la politique menée en faveur de la création. Le Sénat a retiré cette notion du texte alors même qu’elle donne aux collectivités publiques une légitimité plus forte pour veiller au respect essentiel de la liberté de programmation artistique.

Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous rappelle que l’intervention des orateurs sur un article ne doit pas excéder deux minutes.
La parole est à M. Hervé Féron, que j’invite à respecter cette consigne.

M. Hervé Féron : Après l’article bk1erek du projet de loi, qui résonne comme une magnifique consécration de la liberté de création artistique, l’article 2 décline les objectifs de la politique culturelle permettant de mettre en pratique cette liberté de principe.
Comme le dit la chanson de Hugo F. sur les obscurantistes,
« Quand ils auront fermé les dernières écoles,
Qu’ils auront censuré le geste et la parole,
Quand ils auront brûlé les maisons de la culture,
Qu’ils auront abattu la dernière sculpture,
Le dernier qui sortira éteindra les lumières. »
L’article 2 est particulièrement important puisqu’il fixe la politique publique en matière culturelle, à tel point que l’on comprend que députés et sénateurs aient été tentés de l’amender de toute part, en fonction de la conception que chacun se fait de la politique culturelle.
Il est appréciable que le rapporteur l’ait réorganisé afin d’en proposer une rédaction globale, qui mentionne clairement les points importants, comme l’existence de droits culturels, l’égalité entre hommes et femmes, ainsi que la coresponsabilité de l’État et des collectivités territoriales dans la conduite de la politique en faveur de la création artistique. En effet, comme chacun sait, il faut s’efforcer de combattre le travers dans lequel on tombe si facilement dans nos assemblées : celui qui consiste à faire une loi bavarde.
L’adoption d’un amendement du rapporteur a permis de rétablir l’expression « une politique de service public en faveur de la création artistique », supprimée par le Sénat.
Je suis persuadé que c’est en définissant de manière juste et précise le service public de la culture que nous réaffirmerons la place centrale de la culture et de ses acteurs dans le pacte républicain.
Loin d’être secondaire, la notion du « service public de la culture » est centrale, alors même que la pression du marché est forte, et pourrait donner lieu à un rétrécissement de la création. La défense de la diversité culturelle impose que les pouvoirs publics garantissent l’existence et le développement d’expressions artistiques et culturelles non rentables.
Mon intervention a duré exactement deux minutes, madame la présidente.

Mme la présidente : En effet ! La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : J’ai eu l’occasion de dire devant la commission que l’article 2 n’a pas été considérablement récrit. M. Féron a insisté sur la réintroduction de la notion de service public, mais l’État, les collectivités territoriales ne mettent-elles en œuvre, par définition, une politique de service public ? Dès lors, la précision me semble introduire une forme de redondance.
Cette remarque ne constitue cependant pas l’essentiel de mon intervention.
Madame la ministre, l’alinéa 10 rappelle que l’un des objectifs poursuivi est de « favoriser le dynamisme de la création artistique sur les plans local, national et international, ainsi que le rayonnement de la France à l’étranger ».
Je veux justement vous interroger sur un sujet d’actualité qui concerne le festival lyrique le plus populaire de France : les chorégies d’Orange. Depuis la démission de son président Thierry Mariani et de son directeur Raymond Duffaut, et depuis l’annonce de la menace de supprimer les subventions de l’État, qui représentent tout de même 6 % à 7 % du budget des chorégies, où en est ce dossier sensible ?
Je ne me lancerai pas dans l’historique de la situation qui nous a conduits là où nous en sommes. Ce n’est pas mon propos. Je veux seulement savoir si on peut espérer, pour ce grand festival lyrique, une sortie de crise à même de satisfaire un public qui s’inquiète légitimement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont : Symbole d’ouverture et de curiosité, appel à l’éveil, à l’émancipation des êtres et des sociétés, garant du vivre-ensemble et de la cohésion sociale dans le partage des émotions et la transmission d’un patrimoine commun, la culture est un formidable terrain d’expression de toutes les richesses, qui contribue fortement à bâtir notre projet républicain. Puisant sa raison d’être dans la mise en lumière de toutes ces richesses et dans leur diffusion auprès du plus grand nombre, la culture est une force majeure au service de la démocratisation et de l’éducation populaires.
Pourtant, au sortir des élections municipales de 2014, nous avons observé avec consternation et effroi que certaines municipalités avaient immédiatement procédé à des coupes drastiques dans les budgets dédiés à la culture, au prétexte que d’autres secteurs seraient prioritaires.
Cet argument n’est pas recevable. La culture, au nom de toutes les missions d’humanité et de citoyenneté qu’elle remplit, mérite un engagement sans faille de l’État, une attention exemplaire des pouvoirs publics, un soutien plein des collectivités. Les difficultés économiques ne peuvent justifier l’appauvrissement de notre culture, qui forge le socle de nos valeurs fondamentales, et qui écrit notre histoire collective.
Les mots de Churchill répondant, alors qu’on lui suggérait de couper dans le budget des arts pour soutenir l’effort de guerre, « Alors pourquoi nous battons-nous ? », ont à ce sujet une résonance éternelle. À ce titre, je me félicite des ambitions défendues par notre gouvernement dans ce projet de loi, particulièrement à travers l’article 2, qui réaffirme l’engagement de l’État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique.
En rappelant la responsabilité de l’ensemble des collectivités publiques dans l’exercice de leurs compétences en matière de respect de la liberté de programmation artistique, cet article envoie un message de soutien très fort à toutes les villes de France pour accompagner la mise en œuvre et le rayonnement de programmations culturelles libres, nombreuses, ouvertes et riches.

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Je rappellerai d’un mot, pour ouvrir l’examen de l’article 2, un point déjà évoqué lors de la motion de renvoi en commission. À quoi sert cette liste qui n’en finit plus ? En soi, elle ne contient rien de mauvais, mais je trouve qu’elle perd toute force.
L’article bk1erek est pugnace, il dit les choses, alors que le suivant se présente comme une litanie de choses plus ou moins importantes, et c’est précisément parce qu’il n’affirme rien qu’il perd toute force.
De plus, quand on fait une très longue énumération, le grand danger vient des omissions. Or il manquera toujours quelque chose dans un cas comme celui-ci, car la politique culturelle est une forme de liberté, d’improvisation et de créativité. Bientôt, je le sais déjà, on découvrira qu’on a oublié quelque chose.
Il aurait mieux valu adopter une rédaction dense, ramassée, comme celle de l’article bk1erek, que ce texte, qui semble cacher un vide profond. Il aurait mieux valu une vraie volonté et une vraie capacité d’imagination.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek104.

Mme Annie Genevard : L’amendement a été cosigné par de nombreux maires qui s’interrogent sur le sens de la mention des « droits culturels ». Je rappelle que cette notion figure déjà dans la loi NOTRe, que nous avons adoptée il n’y a pas si longtemps. Faut-il que vous la répétiez, alors que vous êtes à la recherche d’une certaine pureté d’expression ?
Une autre raison de ne pas le faire est que ces droits sont cités dans un texte auquel vous vous référez et que j’ai sous les yeux : la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, élaborée sous l’égide de l’Unesco. Dans ce texte, les droits culturels sont relatifs à la diversité culturelle, mentionnée à plusieurs reprises.
La mention de « droits culturels » inquiète également l’Association des maires de France au sens où elle sous-tend peut-être que la compétence que les collectivités territoriales partagent avec d’autres, et que – je l’ai dit en soutenant la motion de rejet préalable – elles ont bien des difficultés à l’exercer, deviendra obligatoire.
L’Association des maires de France craint enfin que l’énonciation de droits culturels ne puisse servir de prétexte à la défense d’intérêts communautaristes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Avis défavorable. J’avoue avoir été étonné du dépôt de ces trois amendements identiques, bknos ek28, 67 et 104, dont un seul a été soutenu.
Madame Genevard, vous nous invitez à relire la convention de l’Unesco d’octobre 2005. Peut-être n’avez-vous pas oublié que j’ai été nommé rapporteur par notre commission pour effectuer des auditions, qui m’ont amené à rédiger un rapport soulignant toute l’importance de ce texte et célébrant, en un sens, le dixième anniversaire de sa signature.
La convention, signée dès 2005 par l’Union européenne, et qui l’est aujourd’hui par 179 pays, fait référence à la notion de droits culturels, laquelle, vous l’avez rappelé, a été introduite dans la loi NOTRe à l’initiative de nos collègues sénateurs. Dans ces conditions, il est bien naturel que, dans l’article 2 du projet de loi, on retrouve, à l’initiative des sénateurs, qui l’ont introduite en première lecture, une référence explicite à cette notion, ainsi qu’à la convention de l’Unesco.
En élaborant la nouvelle rédaction, votre rapporteur n’a pas poursuivi d’autre but que celui de vous offrir un article lisible, cohérent et non répétitif sur les objectifs du service public de la culture, qu’il s’agisse de celui de l’État, des collectivités territoriales, des groupements ou des établissements publics.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Avis défavorable.
Je commence par remercier le rapporteur, comme je l’ai fait devant la commission, pour sa rédaction de l’article, laquelle apporte une vision globale tout en soulignant les aspects stratégiques les plus importants, ce qui était nécessaire.
S’agissant de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée par la France, et dont nous célébrons le dixième anniversaire, vous avez rappelé, cher Patrick Bloche, le rapport que vous avez rédigé au nom de la commission.
Cette convention est d’un apport majeur pour notre politique culturelle, particulièrement quand nous devons la défendre dans les enceintes internationales, ce qui a souvent été le cas, notamment en 2013, quand nous avons défendu l’exception culturelle, alors que la Commission européenne négociait le traité Transatlantique.
Un des rares déplacements que le Président de la République a maintenu au lendemain des attentats de novembre 2015 est celui qu’il a effectué à l’Unesco, pour célébrer les dix ans de la Convention, et présenter un rapport rédigé par la France pour la protection du patrimoine culturel en danger dans les zones de guerre.
Madame Genevard, je ne partage par vos craintes en ce qui concerne la portée obligatoire de la formulation « dans le respect de ». Il me semble utile, au contraire, de conserver la rédaction du Sénat.
Enfin, je veux dire un mot de la situation des Chorégies d’Orange, sur laquelle vous m’avez interrogée.
Il s’agit d’un des festivals les plus anciens de France, d’un festival majeur en ce qui concerne l’art lyrique et la présence d’orchestres symphoniques. On a évoqué tout à l’heure le risque d’atteintes à la liberté de création, de diffusion, de programmation. De fait, il y avait à Orange une volonté d’accaparement de l’organisation du festival par la municipalité, à la suite de péripéties sur lesquelles je ne reviendrai pas.
L’État s’est compté en garant, comme il le doit. Il n’a pas accepté l’état de fait, justement pour préserver la pérennité du festival et de son excellence. L’association faisait en effet intervenir, comme cela se produit très souvent, de multiples partenaires : l’État, les collectivités, ainsi que des professionnels.
L’État a joué son rôle en refusant une prise de pouvoir de fait, qui n’était conforme ni au droit ni à la légitimité en matière de politique culturelle. La ville a réagi en indiquant qu’à la demande de l’État, elle allait convoquer prochainement le conseil d’administration afin que soit désigné, comme il se doit, un président, conformément aux bonnes règles de gouvernance.

Mme la présidente : L’amendement est-il maintenu, madame Genevard ?

Mme Annie Genevard : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek215.

M. François de Mazières : L’amendement a pour objet de renvoyer cette longue liste à un décret en Conseil d’État. Comme je l’ai dit et redit, je considère, à l’instar de mes collègues, qu’il est dommage que le texte ne soit pas plus fort.
Depuis 1959, personne n’avait osé toucher au décret écrit de la main de Malraux, texte exceptionnel de densité, qui définit toute la politique culturelle. Permettez-moi de le citer : « Le ministère chargé des affaires culturelles a pour mission de rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d’assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel, et de favoriser la création des œuvres de l’art et de l’esprit qui l’enrichissent. » Tout est dit, et de merveilleuse façon.
Lorsque j’ai évoqué cette question dans notre commission, Patrick Bloche a insisté sur le rôle des collectivités territoriales. Pour être maire et président d’une intercommunalité, je partage naturellement sa préoccupation, mais, pour ma part, j’aurais simplement précisé que les dispositions en vigueur s’appliquent également aux collectivités territoriales. Cette rédaction aurait été parfaite. Mais on est ici en présence d’un texte tellement long et ennuyeux que l’on peut se demander qui va le retenir, l’apprendre par cœur, alors que l’on mémorise aisément l’article bk1erek du décret de 1959.
Je me félicite que l’on ait conservé en l’état l’article bk1erek, qui est, effectivement, un article fort, au regard de ce que nous vivons, ensemble, dans notre pays. Mais s’agissant de l’article 2, il suffit de renvoyer cette disposition à un décret, ce qui permettra de surcroît, par la suite, de le modifier, de le faire évoluer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Cet amendement aurait pu être présenté par Mme la ministre, puisqu’il renvoie à un décret en Conseil d’État. Précisément, le Gouvernement a voulu que le législateur, c’est-à-dire les députés que nous sommes, ici présents, pour examiner ce texte en deuxième lecture, puisse effectivement écrire, inscrire, graver dans le marbre de la loi les grands objectifs du service public de la culture. Ce faisant, d’ailleurs, on répond très précisément, en cet article, aux revendications portées depuis des années par nombre d’acteurs culturels, notamment ceux du spectacle vivant, pour qu’il y ait une loi d’orientation sur la culture. C’est bien en cet article 2 que les orientations sont données.
À partir du moment où on les inscrit dans la loi, il ne s’agit pas d’une pétition de principe. Vous verrez que les acteurs culturels, nos concitoyennes et nos concitoyens feront vivre utilement cette loi. Vous nous avez rappelé à plusieurs reprises le décret de Malraux de 1959 ; vous venez d’en lire l’article bk1erek, dont la rédaction est, de fait, très condensée. Mais, entre 1959 et 2016, cinquante-sept ans se sont écoulés, beaucoup d’événements sont survenus. En particulier, comme je l’ai rappelé, nous avons connu trente ans de décentralisation institutionnelle, notamment dans le milieu culturel, qui avait précédé la décentralisation théâtrale des années 1970.
Mon travail de rerédaction en deuxième lecture n’a visé qu’à retenir tous les ajouts, opérés tant par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Les députés de l’opposition n’ont d’ailleurs pas été les derniers, en première lecture, à amender cet article ; je les en remercie puisque nous avons conservé les dispositions qu’ils avaient fait voter par amendement. Pour toutes ces raisons, monsieur de Mazières, l’avis est défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Tout a été dit. Il est important que ce soit le législateur qui consacre ce pacte entre les collectivités locales pour la politique culturelle. Cela traduit la réalité de cette politique. On vient d’en parler au sujet des Chorégies d’Orange : personne ne mène cette politique séparément. Il est donc important que ce soit le législateur, auquel je faisais appel dans mon propos liminaire – je me tourne ici vers Mme Genevard – qui vienne consacrer ce pacte. Donc avis défavorable du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron : Madame la ministre, on ne peut qu’être sensible à l’hommage que vous rendez au Parlement en lui demandant d’approuver cette déclinaison de l’article 2. Pour ma part, je le reconnais, j’ai été quelque peu sévère, voire trop sévère, en commission, car je n’ai pas tenu compte de la délicatesse de la rerédaction de notre rapporteur. Cela étant, je maintiens mon interrogation. L’article bk1erek bis est très bien rédigé ; il a été repris, il est parfait. Il relève bien du domaine de la loi : il s’agit du thème, pour employer un terme musical.
L’article 2, pour demeurer dans le registre musical, est une suite de variations qui sera nécessairement incomplète, comme cela vient d’être dit. Je mets en garde à nouveau les parlementaires contre la tentation – car c’est bien de cela qu’il s’agit – qui leur est offerte d’écrire eux-mêmes, dans tous les détails, tous les objectifs de toute sorte et en tout genre. On sait ce qui se passera en pareil cas : ce qui n’est pas dit manquera dans six mois, un an ou deux ans, et on nous dira à ce moment-là que l’on n’y peut rien, qu’il faut repasser par la loi pour la modifier. De fait, ne l’oublions pas, ce que nous votons en ce moment sur un projet de loi aussi vaste ne pourra être modifié que par une autre loi. En revanche, lorsque l’on se trouve dans le champ réglementaire, il suffit que des gouvernants éclairés comme vous l’êtes prennent la décision, par décret, de modifier un décret précédent. Cela permet d’échapper à la contrainte très lourde du calendrier parlementaire. Pour cette simple raison technique, on aurait pu faire preuve d’un peu plus de prudence et, peut-être, en rester au thème, en laissant libre cours aux variations, à travers le travail sérieux que pouvait accomplir le Conseil d’État, sur la proposition du Gouvernement. De ce point de vue, je trouve la proposition de M. de Mazières assez forte, presque beethovénienne, ce qui ne me déplaît pas.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l’amendement bkno ek132.

M. Marcel Rogemont : Cet amendement porte sur l’alinéa 19 de l’article 2. Bien sûr, l’ajout des mots « notamment au sein de l’Europe » à la suite des termes « favoriser les échanges » peut sans doute apparaître quelque peu accessoire. Pourtant, il est bon de rappeler que nous sommes au sein de l’Europe et que, mieux encore, nous faisons partie des membres fondateurs de l’Europe. On pourrait ajouter que nous sommes le moteur de l’Union, notamment grâce au couple que nous formons avec l’Allemagne. L’article 2 comporte une vingtaine d’alinéas mais ne fait nulle part allusion à l’Europe, ce qui est dommage. C’est dommage parce que nous essayons, par l’ensemble de nos politiques, de faire partager l’esprit européen par nos concitoyens. Quelle serait l’efficacité d’une loi qui oublierait que l’Europe fait partie de notre destin ?
Je voudrais insister sur un sujet qui me paraît extrêmement important. Madame la ministre, je sais que vous connaissez parfaitement, à l’instar de certaines des personnes qui vous entourent, les programmes européens Prospero. Qu’en est-il aujourd’hui de ces programmes ? Trop peu d’acteurs culturels de notre pays se saisissent de cette dimension européenne. Il me paraît dès lors certain, madame la ministre, que, notamment grâce à cet ajout, auquel il ne fait guère de doute que vous donnerez un avis favorable, vous allez inciter nos acteurs culturels à emprunter ce chemin que trop peu d’acteurs culturels empruntent. Je pense notamment au Théâtre national de Bretagne. Quant à vous, monsieur le rapporteur, vous m’aviez invité, à la suite de la remarque que j’avais faite 2233à ce sujet lors du débat en commission, à présenter un amendement en séance. L’amendement bkno ek132 a précisément pour objet de vous contenter, monsieur le rapporteur, et d’appeler Mme la ministre à cette ouverture sur l’Europe.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Monsieur Rogemont, je me souviens parfaitement de notre échange en commission. Du fait de l’emploi de l’adverbe « notamment », que l’on essaie de ne pas employer en tant que tel,…

M. Michel Piron : Très bien !

M. Patrick Bloche : …et en raison de la place que vous assignez à ces mots, à l’alinéa 19, alors qu’ils auraient eu davantage de force à l’alinéa 10, autrement dit moins pour des raisons de fond que pour des raisons de forme, la commission a donné un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : Cher Marcel Rogemont, je partage évidemment votre objectif. Faire vivre la création européenne au sein de nos lieux de culture participe au projet européen. Je dirais même plus : dans les temps actuels, on sait bien que c’est uniquement par les valeurs et par la culture que l’on pourra construire l’Europe, que d’autres, par ailleurs, essaient de défaire. Vous avez cité le programme Prospero, pour lequel le Théâtre national de Bretagne a été le partenaire français et même, me semble-t-il, l’initiateur. On peut citer d’autres initiatives, par exemple le fait que la chaîne franco-allemande Arte dispose à présent de multiples traductions et sous-titrages, dont la mise en place a été aidée par la Commission européenne, ou l’acquisition, conjointement avec les Pays-Bas, de deux Rembrandt, que vous pouvez admirer au Louvre, et que je reverrai demain avec le vice-président de la Commission européenne.
De multiples projets européens existent en matière de culture mais, comme cela vient d’être rappelé par votre rapporteur, il me semble qu’un bon équilibre a été trouvé dans la rédaction. L’alinéa 19 de l’article 2 mentionne l’objectif de « favoriser les échanges et les interactions entre les cultures, notamment par la coopération internationale artistique » ; certes, il ne fait pas explicitement référence à l’Europe, mais la dimension européenne est bel et bien présente. Il me semble donc que votre attente est déjà satisfaite. Le Gouvernement souhaite donc s’en tenir à la rédaction actuelle et je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Je voudrais soutenir les propos de notre rapporteur. Si l’on veut vraiment insérer le terme d’ « Europe », l’alinéa 10 s’y prêterait mieux. De fait, l’alinéa 19 a trait à la coopération internationale artistique, à la circulation des œuvres, à la mobilité des artistes. L’ajout des termes « notamment au sein de l’Europe » conduirait, dans une certaine mesure, à placer au second plan tout ce qui relève de cette coopération, de ces échanges artistiques, avec, en particulier, des pays situés sur la rive sud de la Méditerranée. Aussi, à mes yeux, cet amendement, placé là, entraîne une fermeture plutôt qu’il ne met l’accent sur le besoin de coopération et d’échanges.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont : Madame Buffet, je tiens à vous remercier de votre intervention qui m’a, en quelque sorte, converti. Je retire mon amendement. Si, d’aventure, nous avions une troisième lecture, ce que je ne crois pas, je placerais l’amendement à l’alinéa 10.