Création, architecture et patrimoine : Article 18 A

Création, architecture et patrimoine : Article 18 A

debate, 22/03/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bkno ek106.

Mme Annie Genevard : L’article que je vous propose d’amender relève d’un chapitre intitulé « Renforcer la protection et améliorer la diffusion du patrimoine culturel ». Mon amendement correspond bien à cet objectif puisqu’il vise à renforcer la diffusion d’un patrimoine culturel finalement assez méconnu, à l’exception peut-être du célèbre chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Il existe beaucoup d’autres itinéraires culturels – vous en avez vous-même, madame la ministre, cité quelques-uns en commission, comme la route des Vikings ou celle des Phéniciens. L’amendement que je défends vise à compléter cet article afin qu’il prenne en compte ces itinéraires culturels, éléments d’un patrimoine à la fois immatériel et matériel.
En commission, M. le rapporteur m’a objecté que l’UNESCO prenait en compte les itinéraires culturels. J’ai creusé un peu l’affaire et découvert que le programme des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe relevait d’une convention, dite convention de Faro, dont l’UNESCO n’était pas signataire.
Cette convention cadre part de l’idée que la connaissance et la pratique du patrimoine relèvent du droit du citoyen de participer à la vie culturelle. Elle présente le patrimoine culturel comme une ressource servant au développement humain, à la valorisation des diversités culturelles, à la promotion du dialogue interculturel ainsi qu’à un modèle de développement économique. Les itinéraires culturels en sont une illustration internationale, européenne en particulier puisque le Conseil de l’Europe est tout à fait précurseur en la matière. L’UNESCO, en revanche, n’a pas encore formulé de telles intentions ni de telles propositions.
Après tout, on peut bien inscrire dans la loi que les itinéraires culturels constituent un élément du patrimoine puisqu’on l’a fait pour les moulins. Les moulins constituent certes un patrimoine utile pour sculpter nos territoires et nos paysages, mais il me semble que les itinéraires culturels, qui font lien entre les hommes et les pays européens, sont au moins aussi importants, voire davantage.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : J’ai moi aussi creusé ce sujet depuis la réunion de la commission. L’UNESCO n’est certes pas signataire de la convention de Faro mais la commission a rétabli la version de l’article 18 A adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale car elle a voulu définir le patrimoine immatériel avec exhaustivité. Cette définition exhaustive du patrimoine immatériel intègre bien sûr les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, que vous venez d’évoquer avec passion.
Michel Piron nous le rappelle souvent, la loi est trop bavarde ; je vais m’efforcer de le suivre en maintenant mon avis défavorable sur cet amendement.

M. Michel Piron : C’est l’argument d’autorité selon saint Thomas d’Aquin !

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Audrey Azoulay : J’aurais aimé, madame Genevard, vous suivre sur la route des Vikings, des Phéniciens ou sur celle d’Al-Andalus, ce qui serait tout à fait opportun dans les temps que nous vivons. Cependant, comme vous l’avez dit, il s’agit là d’un patrimoine à la fois matériel et immatériel, deux aspects déjà pris en compte par le texte, que l’UNESCO soit signataire ou non de la convention de Faro.
Je pense donc que votre préoccupation est déjà satisfaite et maintiens par conséquent une position défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron : Je suis évidemment très honoré, monsieur le rapporteur, par la référence que vous venez de faire à ma modeste expérience, mais j’avoue, pour ma part, ne pas avoir creusé ce sujet. Dès lors, entre vos deux profondeurs, ma perplexité ne peut que s’accroître ! Il serait donc abusif que je vous serve de caution, que ce soit à vous ou, avec regret, à Mme Genevard. C’est pourquoi je m’abstiendrai, tout en étant tout à fait sensible aux interrogations qui viennent d’être soulevées.