Modernisation des règles applicables aux élections : Discussion générale commune

Modernisation des règles applicables aux élections : Discussion générale commune

debate, 05/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.

M. Philippe Gosselin : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, c’est peu dire que la proposition de loi ordinaire et la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle déchaînent l’enthousiasme. En réalité, si déchaînement il y a, c’est plutôt d’interrogations, d’embarras, voire d’oppositions...
Dès avant 2012, c’est vrai, un certain nombre d’organes et d’organismes comme le Conseil constitutionnel et le CSA ont souhaité que le législateur modernise les règles applicables à l’élection présidentielle. Après les élections de 2012, les critiques ont été renouvelées et réaffirmées.
Ces critiques nous ont conduits, hélas trop tardivement, à nous intéresser à des questions importantes qui se posent encore aujourd’hui. C’est vrai pour les horaires du scrutin, pour la présentation des candidats et pour la liste des parrainages publiée par le Conseil constitutionnel, vrai encore pour la transmission desdits parrainages et pour le temps de parole reconnu à chacun des candidats… et la liste n’est pas exhaustive.
D’où les propositions de Jean-Jacques Urvoas, alors président de la commission des lois, largement soutenues par nos collègues socialistes et une grande partie de la majorité – propositions qui, je le disais à l’instant, ne font pas l’unanimité, tant s’en faut.
Sans vouloir créer de polémique, madame la rapporteure, je rappellerai l’échec rapide et cuisant de la commission mixte paritaire entre le Sénat et l’Assemblée : la commission mixte a échoué en quelques minutes, en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire ! En réalité, la discussion n’a même pas été engagée avec le Sénat, ce qui montre bien que le sujet n’est pas consensuel.
Après avoir tant attendu, alors qu’il aurait été possible d’intervenir il y a deux ou trois ans, dans un climat forcément plus apaisé…

M. Jean-Pierre Gorges : Exactement !

M. Philippe Gosselin : …le calendrier d’aujourd’hui, fortement contraint, nous conduit à modifier certaines règles fondamentales, à tout le moins importantes, encadrant les élections présidentielles, et cela à un an du scrutin de 2017 !
Or, vous le savez bien, les élections présidentielles, dans le paysage institutionnel français, ne sont comparables à aucune autre : elles sont chargées d’une symbolique démocratique.
Cela donne le sentiment à de nombreux observateurs et de nombreux partis politiques d’une tentation, sinon d’une tentative, de « tripatouillage » des règles fondamentales et donc de l’élection présidentielle.

M. René Dosière : Non !

M. Philippe Gosselin : Le moment, cher collègue Dosière, est donc très mal choisi. Et naturellement, les procès en sorcellerie sont à portée de main…
Ainsi, par exemple, avec les temps de parole qui pourraient désormais s’appuyer sur l’équité et non plus sur l’égalité. On peut le comprendre car, à certains égards, l’équité peut sembler préférable à l’égalité, source de bien des inégalités. Comment comparer, en effet, deux minutes de temps d’antenne à 2 heures du matin, destinées à une foule d’insomniaques, certes nombreux et attentifs et à n’en pas douter passionnés, à un temps d’antenne dans le Journal télévisé de 20 heures ou sur une grande chaîne d’info en continu ?

M. Alain Gest : C’est pourtant la réalité !

M. Philippe Gosselin : Il n’y a aucune commune mesure, c’est pourquoi l’égalité stricte n’est pas la bonne solution.

M. Guy Geoffroy : C’est clair !

M. Philippe Gosselin : Mais la solution qui nous est proposée est une solution bancale qui fait intervenir des conditions d’équité et, selon le texte, des « conditions de programmation comparables » bien difficiles à définir. Les critères qui seront proposés mêleront beaucoup d’interprétations à des éléments plus factuels, mais très interprétatifs. Ainsi seront évaluées la représentativité de chaque candidat et sa contribution à l’animation du débat électoral, fondée sur l’organisation de réunions publiques, la participation à des débats, les moyens de communication mis en œuvre pour promouvoir les éléments d’un programme politique. Cela, chers collègues, ne semble pas beaucoup plus simple à apprécier et à manier que l’égalité stricte du temps de parole, qui peut être jugée « bête et méchante » mais a au moins l’avantage de la clarté.
Quant à la liberté éditoriale, elle est remplacée par la notion de « conditions de programmation comparables », qui sont tout aussi difficiles à instaurer. Cette nouvelle contrainte sera extrêmement difficile à manier par les médias audiovisuels, en particulier les chaînes publiques qui disposent de temps réduits d’exposition des candidats.
Nous voilà donc face à une usine à gaz que nous récusons, au-delà de quelques points positifs. le groupe Les Républicains s’abstiendra, laissant la majorité, puisque c’est d’elle qu’ils émanent, arbitrer elle-même le sort de ces deux textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Je vous rappelle qu’au nom de l’égalité stricte, chaque orateur dispose de cinq minutes.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous en avons tous conscience, l’élection présidentielle est le rendez-vous démocratique le plus important qui existe entre la France et les Français.
Aussi changer les règles présidant à son organisation et à son déroulement, à près d’un an de la prochaine échéance, doit impérativement recueillir l’adhésion de toutes les forces politiques et dépasser les clivages politiques et partisans. Force est de constater que ce n’est pas le cas.
Cette proposition de loi organique, qui est en réalité une directive émanant de la rue de Solférino et du seul parti socialiste, feint de répondre à la nécessité de réformer l’élection présidentielle en noyant parmi quelques dispositions utiles et consensuelles une manœuvre politicienne de verrouillage qui n’est pas supportable.

Mme Marie-George Buffet : Et oui !

M. Jean-Christophe Lagarde : L’UDI soutient naturellement la mise en œuvre des rares mesures de bon sens telles que l’article 3 qui, dans une exigence d’égalité et de transparence, prévoit la publicité intégrale de la liste des élus ayant parrainé un candidat.
Nous sommes par ailleurs favorables à l’article 6 qui prévoit, pour les autres élections, la réduction à six mois de la période de prise en compte des dépenses électorales, mais nous regrettons que l’UDI n’ait pas été entendue lorsque nous expliquions qu’il fallait impérativement légiférer afin de mieux discerner ce qui, lorsqu’un Président de la République est candidat, relève de sa candidature ou des fonctions qu’il occupe. Mais nul n’est besoin de se demander pourquoi une telle mesure de bon sens n’a pas été adoptée.
Enfin, nous soutenons l’article 7 qui, malgré l’avis négatif du Gouvernement, prévoit la clôture des bureaux de vote à 19 heures afin d’éviter ou de limiter la diffusion précoce de résultats qui pourraient influencer l’élection.
Pour autant, certaines mesures, et malheureusement les plus importantes, sont tout à fait inacceptables en l’état. Ce qui est intolérable à nos yeux – et, j’en suis sûr, aux yeux de tous nos collègues qui refusent de museler notre démocratie – ce sont les dispositions de l’article 4 relatives au temps de parole des candidats à l’élection présidentielle.
Comment accepter que, pendant la période intermédiaire, le principe d’égalité du temps de parole, qui a toujours eu cours jusqu’à présent, soit remplacé par un prétendu principe d’équité, qui s’exercera bien entendu au détriment des candidats issus des formations politiques minoritaires, déjà largement sous-représentées dans les médias.

M. Philippe Vigier : Vous avez raison ! C’est scandaleux !

M. Jean-Christophe Lagarde : Les médias et ceux qui en vivent répondent qu’appliquer le principe d’égalité est trop complexe, et qu’ils se désintéresseraient de l’élection présidentielle si la période intermédiaire était maintenue – en clair : qu’ils réduiraient le temps de parole consacré au débat démocratique, au prétexte qu’il leur poserait commercialement trop de difficultés.
Et vous vous soumettez ? Et vous voulez nous soumettre à ce diktat commercial, au moment de la principale élection à laquelle les Français participent, ont le droit de participer ?

M. Jean-Pierre Gorges : C’est bien ce que veut faire le Gouvernement !

M. Jean-Christophe Lagarde : Je crois au contraire que les médias devraient respecter une stricte égalité entre les candidats, que la loi devrait les contraindre à augmenter le temps accordé aux candidats à l’élection présidentielle pour permettre aux Français de faire un choix.

M. Jean-Pierre Gorges : Bien sûr !

M. Alain Gest : Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde : En réalité, la situation ne se produit qu’une fois tous les cinq ans pendant une période qui concerne à peine 2 % du temps médiatique. De plus, l’élection présidentielle n’est pas un événement médiatique comme les autres. Les intérêts commerciaux devraient passer après l’intérêt national et celui des électeurs.

M. Thierry Benoit : Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde : Pire encore : pour contrôler le respect de ce pseudo-principe d’équité que vous voulez imposer contre l’ensemble des forces politiques ici représentées, hors le parti socialiste (« En effet ! » sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants), vous avez choisi le CSA comme seul juge et arbitre d’un jeu dont les règles sont fixées par ceux qui ont gagné l’élection.
Le CSA prendra en compte deux critères, dont l’un est parfaitement subjectif.
L’autre est pernicieux. Il s’agit du nombre de voix obtenues à l’élection précédente. Si ladite élection est la précédente élection présidentielle, seuls ceux qui se sont déjà présentés auront droit à la parole.

M. Jean-Pierre Gorges : Exactement !

M. Jean-Christophe Lagarde : S’il s’agit d’une élection locale, cela signifie que vous créerez des listes locales pour obtenir du temps de parole aux élections présidentielles. Vous êtes en train de mettre en place un système pervers.

M. Philippe Vigier : Un verrouillage !

M. Jean-Christophe Lagarde : Mais il y a pire. Le CSA, régulateur du temps de parole, va devenir un censeur du temps de parole, puisque c’est en fonction des sondages et de la contribution à l’animation de la campagne qu’il pourra attribuer le temps de parole.

M. Philippe Vigier : C’est ubuesque !

M. Jean-Christophe Lagarde : Chers collègues, dans cet hémicycle, qui peut accepter que le CSA nommé par le pouvoir soit désormais le juge de l’utilité, de l’importance, de la pertinence d’une position lors de l’élection présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Elisabeth Pochon : C’est déjà le cas !

M. Jean-Christophe Lagarde : C’est cela le verrouillage que vous voulez imposer, en réalité, à la vie démocratique de notre pays. Et, à travers vous, madame la secrétaire d’État, je n’ai qu’une question à poser au Gouvernement et au chef de l’État : comment pouvez-vous répondre à des Français qui veulent un profond renouvellement de la vie politique française, par un verrouillage destiné à favoriser les partis dominants aujourd’hui, et principalement celui qui est au pouvoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Vous nous conduisez à un accident démocratique en divisant potentiellement par cinq l’expression des candidats minoritaires.
Ce que vous pouvez peut-être imposer dans cet hémicycle sera de toute façon rejeté par les Français. Les calculs de ce genre se retournent toujours contre leurs auteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Philippe Vigier : Ils se vengeront dans les urnes !

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret.

M. Alain Tourret : Faut-il revoir, à la demande des médias, le combat de 2012 opposant les Présidents Sarkozy et Hollande, combat dont la majorité des Français ne veulent plus ou ne veulent pas ?
Tel est l’enjeu du principe, ou plutôt de la règle, qui vise à remplacer l’égalité par l’équité du temps de passage sur les antennes. On chercherait à tuer les petits partis au profit de la bande des quatre ou encore de l’UMPS, ou mieux encore du tripartisme actuel, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Les petits partis ont produit la nouveauté par leur énergie, par leur talent, par la qualité de leurs candidats. Je me permettrai d’en rappeler deux de ma famille : Michel Crépeau, à l’élection de 1981, et Christiane Taubira, à celle de 2002. J’en viendrai même à dire : « Small is beautiful. »
Nous n’avons pas à répondre aux diktats des chefs de chaîne, qui représentent des intérêts puissants avec l’appui plus ou moins avoué du CSA. Jadis, c’étaient les maîtres des forges, avec les Schneider ; aujourd’hui, ce sont les propriétaires de groupes de presse, plus sensibles à l’audimat qu’à la liberté d’expression. (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Nous ne voulons pas de cet État-spectacle, si bien décrit, il y a trente ans, par un professeur qui allait devenir le président de notre groupe : Roger-Gérard Schwartzenberg.
Il est bien malheureux que la proposition de loi organique comporte cet assujettissement aux puissances de l’argent, car elle contient d’autres mesures intéressantes, comme celles qui concernent les heures de fermeture des bureaux de vote, la publication des noms de tous les parrains, ou de la prise en compte pour les frais de l’élection d’une période d’une année pour l’élection présidentielle et de six mois pour les autres élections.
Nous autres radicaux sommes héritiers d’un grand parti qui a compté des centaines d’élus, sénateurs et députés. Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous ne sommes plus qu’une douzaine, sans doute parmi les plus résistants, et nous ne voulons pas disparaître.
Alors je le dis à mes amis socialistes : compte tenu des circonstances actuelles, faites attention à ne pas trop vous radicaliser. (Rires sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Vous avez compris, mes chers amis, que nous ne voterons pas cette proposition de loi organique qui, en brimant les minorités, brident et abîment la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi organique, je suis saisie d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, on a franchement le sentiment qu’en proposant cette prétendue modernisation de l’élection présidentielle, le Gouvernement ne regarde pas le pays avec de bonnes lunettes, ou qu’il est peut-être hors-sol.
Au moment même où se développe l’exigence d’une plus grande participation des citoyens à notre vie démocratique, à notre communauté de destin, pour faciliter cette vitalité démocratique qui est absolument nécessaire dans notre pays où la bkVeek République est à bout de souffle, le Gouvernement veut encore une fois favoriser les grands partis, le statu quo et éliminer ceux qu’il considère comme des gêneurs.
Pour avoir porté la double casquette de journaliste et de candidat à la présidentielle, je puis affirmer que c’est dans les mesures de l’article 4, relatives à la transformation de l’égalité en équité, que se cache le vice de la proposition de loi organique.
Tout d’abord, l’équité n’a rien à voir avec l’égalité. Ensuite, la période où celle-ci s’applique sera réduite de cinq à deux semaines. Enfin, quand les journalistes des grands médias se plaignent du défilé des candidats qui passent à toutes les heures et encombrent les antennes, ils oublient que c’est aussi le cas des responsables politiques de grands partis, qui pendant cinq ans ont table ouverte dans les médias tant publics que privés. C’est là qu’est l’inégalité.
Si l’on veut la rattraper pendant cinq petites semaines – sur cinq ans ! –, on ne peut pas se permettre de proposer le système que vous voulez mettre en place.
Je le dis très clairement à mes amis socialistes : je regrette, comme l’a dit Alain Tourret à l’instant, qu’ils aient fait preuve de radicalité – encore faut-il donner au mot toutes les nuances qui conviennent –, voire de sectarisme.
Pourquoi n’avez-vous pas accepté les discussions et les débats qui ont eu lieu ici et au Sénat, ainsi que les propositions que nous avons formulées pour remettre à l’endroit cette proposition de loi qui, par certains de ses aspects, est tout à fait acceptable ? On a malheureusement l’impression que ces aspects ne sont que du bricolage, dans un texte qui vise, comme l’a dit Jean-Christophe Lagarde, à verrouiller l’expression.
En acceptant les oukases de Matignon ou de l’Élysée, c’est-à-dire de l’exécutif sourd aux voix de droite ou de gauche qui s’élèvent de cet hémicycle – car le sujet fait consensus –, vous êtes en train, pour user d’une expression triviale, de vous tirer une balle dans le pied.
Ne voyez-vous pas la France ? Ne voyez-vous pas le pays qui se détourne de son personnel politique ?

M. Jean-Pierre Gorges : C’est juste !

M. Noël Mamère : Regardez-nous ! Sommes-nous le reflet de la diversité sociale du pays ? Allons-nous continuer à nous protéger, à faire en sorte que la politique soit réservée à une classe sociale, à une élite que certains appellent oligarchie ? Allons-nous continuer à laisser peu à peu le personnel politique s’éloigner des citoyens ?
Certes, nous sommes un certain nombre à dénoncer cette situation. Nous n’avons pas attendu non pour pleurer mais pour protester contre ce système. Depuis plusieurs années, les écologistes proposent la bkVIeek République, pour mettre fin à un régime dans lequel l’élection présidentielle est la clé de voûte de toutes les institutions et détermine toute la vie politique.
Nous sommes nombreux à avoir été présents lorsque le Premier ministre Lionel Jospin a proposé l’inversion du calendrier électoral.

M. Jean-Luc Laurent : Hélas ! Quelle erreur nous avons commise !

M. Noël Mamère : Nous nous y sommes opposés, sachant que l’élection présidentielle rend fous nombre d’hommes politiques, qui ne pensent qu’à elle le matin en se rasant.
Cette élection présidentielle, il fallait lui apporter une forme de moralité. Avec votre proposition de loi, vous ne faites que renforcer l’hégémonie des grands candidats.
Aujourd’hui, c’en est fini du système dominé par l’opposition de deux grands partis. Si Mme Le Pen, qui regarde du côté du Panama, ne peut pas nous expliquer qu’il y a l’UMPS, trois grands partis dominent actuellement, et ce n’est parce que nous connaissons ce tripartisme, pour parler comme les pédants, les sociologues ou les politologues, que nous devons accepter cette situation.
Il y a dans notre pays des électeurs qui ne veulent ni de l’hégémonie des grands partis ni de l’extrême droite, mais qui réclament de la citoyenneté et de la vitalité démocratique. Comme moi, ils refusent ces propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure où une large majorité de nos compatriotes considèrent que notre démocratie fonctionne mal, et jugent les institutions actuelles dépassées, vous soumettez à notre approbation quelques ajustements aux règles relatives à l’élection présidentielle, au nom, nous dit-on, d’un souci de transparence et de simplification.
Non seulement ces propositions de loi sont à cent lieues d’aborder la crise démocratique majeure que nous connaissons, marquée par une abstention croissante et une défiance accrue envers les élus, mais elles s’inscrivent dans la logique d’une bkVeek République à bout de souffle sur le plan démocratique. Plus que les modalités de l’élection présidentielle, c’est bien la Constitution de 1958 qui a besoin d’être revisitée.
Notre société a changé. Les accès aux connaissances se sont démocratisés et diversifiés. La citoyenneté s’exerce par différentes voies. Les enjeux se sont mondialisés. Pourtant, nos institutions et règles démocratiques n’ont pas bougé. Depuis près de soixante ans, elles n’ont évolué qu’à la marge. Il est temps de combler ce retard.
Les auteurs des propositions de loi ne manquaient pourtant pas de matière. Le rapport présenté par le groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par notre président Claude Bartolone et par le professeur Michel Winock contient de nombreuses propositions sur l’élection et la fonction présidentielles.
Dans une contribution à ce rapport, j’avais formulé le besoin d’aller vers une bkVIe ekRépublique, avec la mise en place d’une assemblée constituante, des élections à la proportionnelle permettant la juste représentation des choix de nos concitoyens et une véritable parité femmes-hommes dans toutes les assemblées, une Constitution actant un Président de la République garant de l’unité nationale, aux côtés d’un exécutif et d’une Assemblée nationale en charge des choix politiques et de leur mise en œuvre.
Promouvoir une nouvelle République, cela veut dire redonner la parole aux Français et aux Françaises sur leurs institutions. Cette prise de parole serait source d’une confiance renouvelée en notre démocratie, ce qui est une urgence dans les moments difficiles que nous connaissons. Hélas, ce n’est pas à l’ordre du jour de notre assemblée !
Nous devons aujourd’hui nous prononcer sur deux propositions de loi qui, de fait, renforcent les dérives de la présidentialisation de la vie politique et installent un tripartisme figé comme seul scénario possible.
On nous propose, entre autres dispositions, de réduire le champ et le temps du débat politique, en substituant au principe d’égalité de temps de parole des candidats dans les médias, celui d’une équité fondée sur des sondages et sur le résultat des précédentes élections. Mais alors où sont la souveraineté populaire et la décision de faire évoluer les rapports de forces et de choisir démocratiquement de nouveaux représentants ?
Elle serait pour le moins tronquée si l’on attribue les temps de parole en fonction du résultat supposé ou attendu ! Et, ce n’est pas le rétablissement de l’égalité dans les quinze derniers jours, qui pourra effacer cette inégalité de traitement.

M. Jean-Luc Laurent : Très bien !

M. Jean-Christophe Lagarde : Très juste !

Mme Marie-George Buffet : Qui peut penser que le débat sur les enjeux sociaux, économiques et démocratiques, sur la politique extérieure de la France et sur sa place dans le monde pourra se construire dans ce délai de quinze jours entre tous les candidats ?
Faut-il se résigner en France à une vie politique réduite à des castings suivis d’alternances sans rupture alors que nous avons besoin de pluralisme, d’un grand débat populaire ouvert aux idées innovantes pour dégager une alternative aux politiques à l’œuvre depuis des années et dont on voit aujourd’hui les résultats ?

M. Jean-Luc Laurent : Très bien !

M. Dominique Le Mèner : Il n’y a pas de résultats !

Mme Marie-George Buffet : L’argument de la simplification ne tient pas face à ce défi. Nos compatriotes sont aptes et prêts à mener ce débat. Ils l’ont montré à d’autres périodes, comme en 2005, lors du référendum sur le traité établissant une constitution pour l’Europe, et ils le montrent aujourd’hui avec la loi travail.
Chers collègues, les citoyens et citoyennes veulent disposer des outils pour comprendre, de toujours plus d’arguments contradictoires pour se forger leur propre opinion. La richesse de leurs pensées et de leurs aspirations ne peut être réduite au tripartisme ou aux alternances sans saveur. Notre démocratie ne souffre pas d’un trop grand nombre de candidats, mal contre lequel il faudrait lutter en filtrant les signatures et en limitant les temps de parole. Elle souffre d’un manque de débats contradictoires et innovants sur les choix politiques à opérer.

M. Jean-Luc Laurent : Bien sûr !

Mme Marie-George Buffet : Elle souffre de la confiscation des savoirs et des pouvoirs par trop peu d’individus. Voilà ce à quoi nous devrions nous attaquer pour faire vivre la démocratie et retrouver la ferveur républicaine de ses fondateurs.
Les députés du Front de gauche voteront donc une nouvelle fois résolument contre ces deux propositions de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. Jean-Luc Laurent : et M. Alain Tourret. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. René Dosière, dernier orateur inscrit.

M. René Dosière : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’élection du 2685Président de la République au suffrage universel direct constitue la clé de voûte des institutions de la bkVe ekRépublique, que l’on y adhère ou qu’on le regrette.
Après les élections présidentielles de 2007 et de 2012, les organismes de contrôle de cette élection ont formulé des recommandations sur ses modalités d’organisation. Tel est l’objet de cette proposition de loi organique élaborée sous la responsabilité de Jean-Jacques Urvoas lorsque ce dernier était président de la commission des lois.
Pour moderniser l’organisation de ce scrutin, pour éviter, à l’avenir, les contestations qui surgissent à l’occasion de chaque élection, bref, pour rendre incontestable l’organisation de cette élection, la présente proposition de loi reprend les recommandations formulées par le Conseil constitutionnel, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission des sondages, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou CNCCFP, chacun dans son domaine.

M. Jean-Claude Guibal : Et les Français, dans tout cela ?

M. René Dosière : Il est donc inexact, et même abusif de prétendre qu’il s’agit d’une manœuvre politicienne. Bien sûr, les améliorations concernant les parrainages et le traitement par les médias de cette élection suscitent l’opposition de ceux qui s’y présentent afin d’améliorer leur notoriété.

Mme Marie-George Buffet : C’est honteux de dire cela ! Il s’agit de défendre des idées aussi !

M. René Dosière : Une telle réaction est compréhensible, mais non recevable, car l’élection présidentielle a un objectif unique : élire le Président de la République.

M. Dominique Le Mèner : C’est la démocratie !

M. René Dosière : Au cours de la discussion, ce texte a été complété, en particulier par une disposition faisant obligation aux candidats de rendre publique la liste exhaustive et vérifiée par la CNCCFP des aides directes et indirectes accordées par les partis politiques qui leur apportent leur soutien.
Ce texte est complété par une proposition de loi ordinaire qui comporte deux dispositions innovantes. La première consiste à réduire à six mois la période de financement de toutes les élections, y compris les élections législatives, mais à l’exception de l’élection présidentielle. C’est une mesure de simplification qui permettra un meilleur contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. La seconde prévoit d’offrir la possibilité à cette commission de recruter des experts capables de vérifier l’exactitude des factures fournies par les candidats.
En nouvelle lecture, la commission des lois de l’Assemblée a ajouté un article relatif aux sondages électoraux, que les députés, sur demande du Gouvernement, ont supprimé en séance publique, et qui a été déposé à nouveau dans le cadre de cette lecture définitive sous la forme d’un amendement reprenant celui qui avait été voté au Sénat en nouvelle lecture.
Les dispositions relatives aux sondages ont fait l’objet d’un examen approfondi au Sénat sur l’initiative de nos collègues Sueur et Portelli, en particulier dans le cadre d’une proposition de loi adoptée à l’unanimité en janvier 2011 et d’un vote favorable de la commission des lois de notre assemblée en juin 2011. Hélas ! ce texte fort consensuel n’a pas été à l’ordre du jour de l’Assemblée depuis cette date. C’est pourquoi le Sénat, dans le cadre de cette proposition de loi, a voté à nouveau les seules dispositions qui rendent transparente et plus rigoureuse la réalisation de ces sondages, dispositions reprises dans un amendement déposé pour cette lecture définitive.
Préciser la marge d’erreur de chaque sondage, comme le texte le propose, c’est permettre à l’opinion de ne pas se laisser abuser par des pourcentages proches. Certains disent que ce sera compliqué à comprendre, mais la vérité n’est pas compliquée. En son temps, déjà, Charles Péguy proclamait la nécessité de « dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, dire bêtement la vérité bête, ennuyeusement la vérité ennuyeuse, tristement la vérité triste. »
Avec ce texte on saura de même qui finance le sondage, qui le commande. C’est un progrès significatif dont on doit se réjouir.
Soucieux de prendre en compte les observations formulées par le Gouvernement, et par vous-même, madame la secrétaire d’État, le Sénat, en nouvelle lecture, a amélioré la formulation de cet amendement. Dans ces conditions, je me réjouis que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée en lecture définitive. Le groupe SRC, qui est favorable à cette disposition,…

M. Dominique Le Mèner : Il est le seul !

M. René Dosière : …la votera, car son intérêt n’échappe à personne, et elle complète utilement l’ensemble des dispositions figurant dans la loi organique.
L’ensemble de ces dispositions fait l’objet, bien entendu, d’un accord du groupe socialiste, qui les votera, parce qu’elles représentent un progrès démocratique.

Mme la présidente : La discussion générale est close.