Lutte contre le système prostitutionnel : Présentation

Lutte contre le système prostitutionnel : Présentation

debate, 06/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, madame Yvette Roudy, que je salue dans les tribunes, madame Danielle Bousquet, ancienne parlementaire que j’ai d’autant plus de plaisir à saluer à ce titre, ce 6 avril 2016 est un jour historique. Tout à l’heure, la France affirmera avec force et certitude, au terme d’un débat démocratique de plus de deux ans, que l’achat d’actes sexuels est une exploitation du corps et une violence faite aux femmes.
Nous refusons le réglementarisme, selon lequel le commerce des femmes est un commerce comme un autre, qui n’exige que contrôle sanitaire et contrôles fiscaux. Nous refusons le prohibitionnisme, tenant d’un ordre moral qui n’est pas le nôtre et qui criminalise les personnes prostituées.
Le modèle que nous avons choisi, c’est l’abolitionnisme. Depuis plus de cinquante ans, la France affirme une position abolitionniste de principe. Elle a ratifié en 1960 la convention de l’ONU qui nous rappelle dès son préambule que « la prostitution et le mal qui l’accompagne, à savoir la traite des êtres humains en vue de la prostitution, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine ». En 2011, votre Assemblée a également adopté à l’unanimité une résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France et fixant l’objectif, à terme, d’une « société sans prostitution ». Cependant, cette position abolitionniste était jusqu’ici assez hypocrite, car nulle disposition de notre architecture juridique ne sanctionnait l’achat d’actes sexuels.
Aujourd’hui, la position française trouve enfin sa pleine cohérence. Soixante-dix ans après les avancées de la loi Marthe Richard, qui a permis de fermer les maisons closes et de renforcer la lutte contre le proxénétisme, il est indéniable que le 6 avril 2016 marquera l’histoire de l’avancée des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes – rappelons en effet dès à présent que 85 % des personnes prostituées en France sont des femmes.
Votre vote, mesdames et messieurs les députés, s’annonce à la fois comme l’aboutissement et le début d’un combat contre la fatalité de ce que certains appellent encore « le plus vieux métier du monde », mais dont l’existence millénaire ne nous contraint en aucun cas à la résignation.
La position abolitionniste apparaît comme le seul choix de société acceptable. Dès 1889, la journaliste et oratrice féministe Maria Deraisme s’insurgeait contre la prostitution, qu’elle désignait comme un « commerce de la chair humaine », affirmant que « la prostitution régie par l’État réduit à néant les principes de justice, de droit et de solidarité sur lesquels s’appuient les sociétés modernes ». La « protestation publique » qu’elle jugeait nécessaire est en train de se produire « avec éclat ».
Pourquoi avoir attendu si longtemps ? Il y a d’abord le pouvoir des clients, qui sont à 99 % des hommes. Il y a aussi le pouvoir de l’argent, car l’exploitation sexuelle génère près de 100 milliards de dollars de profits par an. Il y a, enfin, la pesanteur de cette fatalité que je viens d’évoquer.
On m’objectera qu’il s’agit d’une position morale, mais, ce n’est pas le puritanisme qui nous guide. Il ne s’agit pas d’éloigner les filles de joie de la vue de « ces vaches de bourgeois », comme le chantait Georges Brassens. Ce qui nous guide, ce sont la République et les droits fondamentaux qu’elle doit garantir.
Oui, notre société soucieuse de la dignité humaine et de l’égalité des droits est cohérente lorsqu’elle veut mettre un terme à l’achat du corps des femmes. Nous élevons nos enfants en leur expliquant qu’on ne vole pas les bonbons à l’étalage de la boulangerie et qu’on ne règle pas ses conflits à coups de poing dans la cour de la récréation. Nous leur apprenons aussi le respect du corps, du désir et du consentement de l’autre. Nous ne voulons pas que le corps de nos filles soit à vendre, ni que nos fils acquièrent un consentement à la force de l’argent.
Les débats étant toujours vifs et passionnés à ce sujet, permettez-moi tout de même de rappeler les raisons majeures qui fondent l’interdiction de l’achat d’actes sexuels et la nécessité de voir cette loi adoptée.
Soyons clairs : la prostitution est une violence faite aux femmes. Au cours des débats, j’ai pu entendre que nous aurions une approche larmoyante ou sensationnaliste de la prostitution, mais il est surtout grand temps de ranger sur l’étagère des idées reçues ces images – certes romanesques mais erronées – d’une prostitution qui ne serait ni plus, ni moins qu’un service rendu à la société, un choix individuel assumé, un travail comme les autres. En effet, les violences font partie intégrante de la vie des personnes prostituées, qu’elles se trouvent dans la rue ou dans des clubs, qu’elles pratiquent la prostitution de façon occasionnelle ou régulière, qu’elles soient françaises ou étrangères, comme l’a indiqué le rapport réalisé en 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales.
Lorsque nous parlons des violences, c’est bien le pluriel qu’il nous faut employer pour en mesurer l’ampleur. Ces violences sont perpétrées tant par les clients, les proxénètes et les réseaux que par les passants, qui voient dans les personnes prostituées des proies faciles à dépouiller et des objets de mépris. Ces violences sont physiques, sexuelles, verbales.
Derrière ces mots, vous mesurez toute la brutalité, l’intensité, la force destructrice dont ces actes sont chargés : humiliation et stigmatisation sociale, isolement, vols, menaces, insultes, séquestration, torture, viol et parfois, meurtre. Le recours aux substances psychotropes est récurrent et envisagé comme un moyen de « tenir » dans cet univers anxiogène. Le taux de mortalité des femmes qui se prostituent est largement et gravement supérieur à celui de la moyenne des femmes. Toutes ces données témoignent de la violence que les personnes prostituées subissent au quotidien.
Selon certains, il suffirait de mettre ces femmes derrière une vitrine pour qu’elles soient prostituées en toute sécurité et que la société puisse sereinement estimer que les droits des femmes sont désormais protégés. Soyons réalistes ! Si ces violences ont lieu, c’est aussi et surtout parce que tolérer l’achat d’actes sexuels, c’est laisser faire du corps des femmes un objet et des femmes un sujet de domination. C’est une profonde atteinte à la dignité humaine. Savez-vous que, dans les « Eros centers », il existe des réductions pour les clients fidèles ou les seniors ? Pensez-vous réellement qu’il s’agisse d’un commerce normal ?
La prostitution est une violence en soi. Elle exige la dissociation du corps et de la personne, de la chair et de l’âme, du désir et de la sexualité. En outre, ses conséquences sur ces femmes sont graves et révoltantes : lésions génitales importantes, séquelles physiologiques chroniques et troubles psychiques graves.
Rosen Hicher a eu le courage de témoigner et de décrire les violences, mais aussi les mécanismes de domination à l’œuvre dans la prostitution. Elle est ici présente et je tiens à la saluer tout particulièrement. Il est important de citer ses mots aujourd’hui dans cet hémicycle : «Je n’arrivais pas à comprendre ce qu’il m’arrivait, c’était comme si mon âme était partie. […] Les 343 salauds disent : « Touche pas à ma pute » – ils parlent de putes, pas de femmes. Mais nous sommes des êtres humains, avec quelque chose de vivant en nous que les clients finissent par tuer ».

Mme Catherine Coutelle : Bravo !

Mme Laurence Rossignol : Au cours des débats, j’ai pu entendre dire que certaines personnes prostituées souhaitaient l’être et qu’il s’agit d’une liberté sexuelle comme une autre, mais regardons les faits : 80 % à 90 % des personnes prostituées sont aujourd’hui des femmes et des hommes d’origine étrangère victimes de la traite des êtres humains. Une partie d’entre elles sont également sous la coupe de proxénètes.
La liberté, dans la prostitution, est du côté du réseau, du proxénète, et un tel marché se révèle très lucratif. D’après une étude réalisée en 2001 par l’agence Interpol, le revenu moyen d’un proxénète provenant d’une seule personne prostituée s’élèverait à environ 110 000 euros par an. La liberté est aussi du côté du client : il choisit la femme, le lieu, les pratiques – l’humiliation et les violences, si cela lui chante. Il lui reviendrait ce droit séculaire, appelé autrefois « droit de cuissage », « devoir conjugal » ou « repos du guerrier », dont les femmes n’auraient toujours pas fini de s’émanciper.
Le consentement de quelques-uns ou de quelques-unes n’est pas un argument irréfragable. Ne pas recourir à la prostitution est une question d’éthique et une question sociale. Il faut donc déplacer l’angle de vue et décoder ce que la prostitution donne à voir de la place des femmes dans notre société. À l’heure où nous cherchons à faire évoluer les représentations véhiculées sur les femmes et les hommes, je crois important de rappeler que l’égalité réelle entre les femmes et les hommes demeurera illusoire tant que des hommes pourront vendre, louer et acheter le corps des femmes.
La prostitution transforme le corps des femmes en réceptacle d’une virilité aux besoins prétendument irrépressibles. Elle assigne à une fraction de l’humanité la tâche d’être l’exutoire de la sexualité d’une autre fraction. Comment admettre l’idée que des femmes seraient chargées, comme on l’a si souvent entendu, de réguler les déviants pour protéger la sécurité des autres femmes ?
Tolérer l’achat de services sexuels, c’est continuer à nourrir dans l’esprit des hommes l’idée que le corps des femmes est à leur disposition. Qui d’entre vous, mesdames, n’a jamais été interpellée par un : « C’est combien ? » lancé par un conducteur qui avait ralenti à votre hauteur alors que vous sortiez de la boulangerie ?
La soumission de la sexualité des femmes par la prostitution est inscrite dans l’histoire de la domination masculine. Permettez-moi de vous en donner une version littéraire : celle de Théophile Gautier, selon lequel « la prostitution est l’état ordinaire de la femme ». Car dans une société où le corps des femmes s’achète, toutes les femmes sont vues comme potentiellement disponibles pour rendre un service sexuel. Une telle conception nourrit le harcèlement de rue, la déstabilisation quotidienne des femmes, le droit pour tous les hommes de voir en chacune de nous des femmes dont le corps pourrait être acheté, loué, vendu.
Pendant des siècles, la sexualité et le désir des femmes ont été niés. Les femmes n’étaient que les objets du désir des hommes. Nous nous sommes battues pour faire admettre que les femmes ont une sexualité fondée, elle aussi, sur le désir et sur le plaisir. Ce n’est que depuis peu que l’on reconnaît le désir ou l’absence de désir, parfois, le plaisir ou l’absence de plaisir, parfois aussi, des femmes.

Mme Sandrine Mazetier : Très bien !

Mme Laurence Rossignol : Or, continuer à tolérer l’achat d’actes sexuels, c’est faire un bond en arrière, un retour au temps où l’on considérait que les femmes n’avaient pas de désir. C’est une terrible régression compte tenu des combats qui ont été menés depuis plusieurs dizaines d’années.
Dans ce cadre, l’interdiction d’achats d’actes sexuels est une condition essentielle de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. L’abolition de la prostitution est le fruit d’une lutte pour l’émancipation. C’est un combat féministe profondément moderne qui contribuera à la lutte contre les stéréotypes, à la prévention des violences et à l’égalité réelle.
La proposition de loi qui est soumise à votre assemblée aujourd’hui impulse un véritable changement de regard de la part de la société sur ce que représente l’achat de services sexuels. Cette proposition de loi apporte également les outils concrets de cette évolution sur le terrain.
Sur ce sujet qui a souvent fait l’objet de débats passionnés, il faut souligner la qualité du débat démocratique qui a été mené et qui fonde aujourd’hui la pertinence de ce texte.
Je tiens à saluer l’engagement des « survivantes », ces femmes sorties de la prostitution qui ont eu la force de témoigner et de revenir sur cette expérience douloureuse.

M. Guy Geoffroy : Mme Sandrine Mazetier et Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spécialeBravo !

Mme Laurence Rossignol : Les personnes prostituées, au centre de notre attention, ont été entendues à l’occasion des nombreuses auditions organisées par la commission spéciale de cette assemblée. L’analyse et la réflexion de chacune de ces personnes ont été entendues. C’est par leur témoignage et leur prise de position que notre société prend progressivement conscience de la réalité de la prostitution.
Je veux également saluer la richesse et la persévérance du travail parlementaire mené depuis maintenant deux ans et demi. Le débat était vif et le sujet demandait du temps. Vous avez longuement débattu ; désormais, le temps des décisions et de la mise en œuvre est venu.
Les droits des femmes n’ont jamais progressé naturellement : ils ont toujours été le fruit d’une volonté politique forte et du combat des femmes. C’est à ce titre que je tiens à saluer le travail initié par Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, ainsi que l’engagement remarquable de Catherine Coutelle et de Maud Olivier à l’Assemblée nationale, mais aussi de Michèle Meunier et de Chantal Jouanno au Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je n’oublie pas non plus le travail de conviction mené par Ségolène Neuville en tant que parlementaire, avant qu’elle ne soit appelée au Gouvernement.

Mme Catherine Coutelle : Absolument !

Mme Laurence Rossignol : L’implication de mes prédécesseures au ministère des droits des femmes – Najat Vallaud-Belkacem, Marisol Touraine et Pascale Boistard – a également été remarquable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Enfin, je tiens à remercier les actrices et les acteurs de la société civile – je reconnais certains visages ici, dans les tribunes – tels que le Mouvement du Nid, le collectif Abolition 2012 ou encore les Jeunes pour l’abolition. Je les salue pour leur mobilisation en faveur de ce texte. Ils réalisent chaque jour un formidable travail de terrain : c’est leur expérience qui a permis de construire une loi adaptée aux réalités.
Si beaucoup partagent aujourd’hui les objectifs de ce texte, certains doutent de l’efficacité des mesures qu’il contient. Mais est-ce parce que des personnes continuent de commettre des crimes, de transgresser une loi, que nous nous devons nous résigner à ne plus les sanctionner ? Non ! Nous disons le droit et nous nous donnons les moyens d’agir face aux transgressions. Nous nous fixons une exigence d’efficacité sur ce texte, comme sur l’ensemble des textes votés dans cet hémicycle.
D’ores et déjà, la loi qui vous est soumise aujourd’hui met en place des politiques publiques concrètes et immédiates, des dispositifs qui répondent aux besoins et aux contraintes rencontrés sur le terrain.
Je ne vous ferai par l’affront de vous présenter le texte dans le détail : après plus de deux ans de parcours parlementaire pour un texte d’initiative parlementaire, je sais que vous le connaissez !
Je veux toutefois rappeler que cette loi s’adresse à toutes et à tous. Aujourd’hui, grâce à cette loi, le principe d’interdiction d’achat d’un acte sexuel est posé et l’objectif de tarir la demande est désormais poursuivi.
Les personnes prostituées sont reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes, grâce à l’abrogation du délit de racolage. Seuls les responsables – les clients, passibles d’une contravention de 1 500 euros, ainsi que les proxénètes et les réseaux – sont punissables.
La France mènera une lutte encore plus intensive contre la traite des êtres humains et le proxénétisme. Les fournisseurs d’accès à internet pourront ainsi informer les autorités publiques de toute activité illicite qui leur serait signalée.
Aujourd’hui, grâce à cette loi, nous disons aux personnes prostituées que l’État, le Parlement et la société dans son ensemble reconnaissent enfin et pleinement la violence du système prostitutionnel.
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les personnes prostituées et leur offrir des alternatives concrètes.
Pour la première fois, un texte a pour objectif de permettre aux femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Celui-ci reposera sur l’accompagnement par des associations et donnera aux personnes concernées accès à des droits nouveaux pour les aider à trouver des alternatives à la prostitution. Le Gouvernement s’est engagé, pour cela, à abonder un fonds spécial dédié.
Des actions de prévention et de sensibilisation seront également menées. La marchandisation des corps entrera dans les thématiques relevant de l’éducation à la citoyenneté.
Je défends depuis dix ans les principes de cette proposition de loi. J’ai publié, il y a dix ans, à l’occasion de la coupe du monde de football en Allemagne, un texte intitulé : « Prostitution : cherchez le client ».

Mme Catherine Coutelle : C’est vrai !

Mme Laurence Rossignol : C’est vous dire si je suis fière et heureuse d’être présente aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, pour l’adoption définitive de ce texte ; fière et heureuse, également, de représenter un gouvernement qui a décidé de soutenir cette proposition de loi et de s’engager.
Si mes prédécesseures se sont remarquablement impliquées dans l’élaboration de ce texte, vous pouvez compter sur moi pour la mise en œuvre des mesures qu’il comporte. Je veillerai avec attention à ce que les décrets d’application soient pris dans les meilleurs délais.
Ce parcours parlementaire de deux ans a permis de construire un texte porteur de sens, équilibré entre répression pénale et accompagnement social, et offrant des moyens concrets à la hauteur de ses ambitions. Je souhaite qu’il soit voté à l’unanimité.
L’adoption de ce texte est une nécessité, tant pour faire avancer notre société dans le respect des droits garantis par la République que pour répondre à l’urgence de la situation des personnes victimes de la prostitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président : La parole est à Mme Maud Olivier, rapporteure de la commission spéciale.

Mme Maud Olivier : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, nous voilà donc réunis cet après-midi pour la lecture définitive de 2736la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.
Cette proposition de loi a été déposée le 10 octobre 2013 sur le bureau de l’Assemblée nationale. Déjà en 2010, la commission des lois et, en son sein, Danielle Bousquet et Guy Geoffroy y travaillaient. Cela fait longtemps que nous nous battons dans cette maison pour aboutir.
Je pense aussi aujourd’hui à toutes celles et à tous ceux qui tentent de convaincre depuis plus longtemps encore et se battent pour que la France mette enfin son action en accord avec ses principes.
Oui, nous nous sommes battus pour cette loi, parce que c’est une belle et grande loi. Depuis trois ans, nombreux sont ceux qui en ont progressivement pris la mesure. Chacun à notre place, les députés, les ministres, les militants, nous avons discuté beaucoup, expliqué sans relâche, convaincu souvent.
Aujourd’hui, pour cette ultime lecture à l’Assemblée nationale, je n’essaierai pas de convaincre ceux qui ne sont pas encore convaincus. Je veux me réjouir que nous arrivions au bout avec une loi forte symboliquement et concrètement.
Contrairement à ce que certains tenteront aujourd’hui encore de défendre, ce n’est pas une loi dogmatique, ce n’est pas une loi moralisatrice : c’est une loi pragmatique, qui prend à bras-le-corps les réalités de la prostitution sous toutes ses formes et apporte des réponses concrètes aux victimes.
Oui, c’est aussi une loi symbolique, parce que la loi est normative et qu’elle dit ce que notre société accepte, choisit, refuse. Et avec cette loi, notre société choisit l’égalité entre les femmes et les hommes ; elle choisit les droits humains ; elle refuse les violences faites aux femmes et le commerce des corps.
Elle affirme que nous ne pouvons pas laisser à leur sort des femmes qui sont contraintes, soit pour des raisons économiques, soit par la force, de vendre des actes sexuels ; elle affirme qu’il n’y a pas d’un côté les personnes prostituées et de l’autre le reste de la population.
Oui, c’est une loi qui dit que notre société vaut mieux que la misère et la violence, qu’aucun être humain ne devrait avoir à subir cela, que le corps humain ne peut pas être source de profit.
Cette proposition de loi affirme que la société doit répondre collectivement à cette misère, en offrant des alternatives aux personnes qui veulent sortir de la prostitution et en mettant fin à l’impunité de ceux qui contribuent à ce système.
Cette proposition de loi touche à tous les codes, parce que cela est nécessaire : elle modifie le code de l’action sociale et des familles, pour inscrire dans le droit que l’État assure la protection et l’assistance à toutes les victimes de la prostitution, qu’un parcours de sortie de la prostitution est proposé à toute personne victime et que celles qui ne peuvent pas être bénéficiaires du RSA et de l’allocation pour demandeur d’asile se verront attribuer une aide financière à l’insertion sociale et professionnelle. Comme c’était déjà le cas pour les victimes de la traite des êtres humains, elles auront accès aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale dans des conditions sécurisantes.
Nous modifions le code de la construction et de l’habitat pour donner aux associations qui les accompagnent les moyens financiers de les loger dans de bonnes conditions.
Nous modifions le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en permettant aux victimes de proxénétisme et de la traite qui s’engagent dans le parcours de sortie de prostitution de se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour, même si elles ne participent pas à une enquête de police, considérant que, parfois, les conditions ne sont pas réunies pour le faire. Avec cette loi, la participation à l’enquête par un dépôt de plainte ou le témoignage donne le droit à un titre de séjour.
Nous modifions le code pénal pour renforcer les droits des personnes prostituées. Cette loi supprime le délit de racolage ; elle dépénalise les personnes prostituées ; mieux, elle qualifie de circonstance aggravante le fait de commettre des violences, y compris des viols et des agressions sexuelles, sur une personne qui se livre à la prostitution. Nous voulons ainsi inverser la vision que la société porte aujourd’hui sur les violences faites aux personnes prostituées.
D’aucuns considèrent qu’un viol sur une personne prostituée n’est pas vraiment un viol. Elles sont le plus souvent déshumanisées, confrontées à une violence quotidienne. Avec cette loi nous inscrivons dans le droit qu’il est plus grave de violer une personne qui se livre à la prostitution, parce que c’est s’attaquer à une personne qui est déjà victime de violences. Comme nous nous battons pour que les plaintes des victimes de violences conjugales soient systématiquement prises par les commissariats, nous nous battons pour que plus une personne prostituée ne se fasse rire au nez lorsqu’elle voudra porter plainte pour viol.
Nous modifions le code de procédure pénale pour que les victimes de proxénétisme, comme les victimes de traite, obtiennent réparation intégrale des dommages qu’elles ont subis, parce que se reconstruire après de telles violences implique aussi des moyens financiers.
Nous changeons le code de l’éducation en renforçant l’éducation à l’égalité, au respect du corps et en introduisant la notion de non-marchandisation des corps.
Nous renforçons la lutte contre le proxénétisme en modifiant la loi de confiance dans l’économie numérique pour exiger des fournisseurs d’accès à internet et des hébergeurs de sites qu’ils contribuent à la lutte contre le proxénétisme et la traite.
Vous le voyez, c’est une loi transversale, globale, concrète, qui change la vision que la société porte sur la prostitution. Et je n’ai pas encore parlé de l’interdiction d’achat d’actes sexuels, cette mesure qui a tant fait polémique ! Pour moi, elle n’est qu’un aspect du dispositif : un aspect important, certes, mais un aspect seulement.
Contrairement à ce que disent certains, l’ambition de cette loi est bien de renforcer la sécurité des personnes prostituées et l’accompagnement dont elles peuvent bénéficier.
Cela passe par tout ce dont j’ai parlé : pouvoir être protégé lorsque l’on est en danger ; être en capacité de porter plainte ; avoir des alternatives quelle que soit sa situation ; être accompagné sur tous les plans de la réinsertion ; obtenir justice contre un agresseur ou le réseau mafieux qui l’exploite, lorsque c’est le cas ; savoir où trouver de l’aide, un appui, quand on en a besoin.
Changer la vie des personnes qui sont dans la prostitution, c’est aussi changer le rapport de force. Cela passe par la dépénalisation de l’activité des personnes prostituées et par l’interdiction d’achat d’actes sexuels. Les personnes prostituées ne pourront plus être poursuivies : c’est le client qui sera désormais inquiété, et cela change la donne.
En effet, dans ce rapport inégalitaire où celui qui paie a le pouvoir, on introduit la fin de l’impunité pour les clients. Les personnes qui resteront dans la prostitution auront le pouvoir de dénoncer celui qui ne respecte pas leurs règles – qui leur impose un acte sexuel sans préservatif, par exemple –, qui les agresse, qui les vole.
Je ne dis pas que tout ira bien dans la prostitution : la prostitution est toujours une violence. Mais en interdisant l’achat d’actes sexuels, on atténue cette toute-puissance des clients sur les personnes prostituées.
L’interdiction d’achat d’actes sexuels met aussi un bâton supplémentaire dans les roues bien huilées des réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains. En les gênant au quotidien, en tarissant la demande, nous rendons leur commerce moins rentable. L’objectif est évidemment la baisse du nombre de victimes.
Bien sûr, les réseaux sont mobiles. Ils n’ont que faire de la satisfaction des envies du client français : ce qui les intéresse, c’est évidemment l’argent, et ils iront le trouver ailleurs. Certains me disent que cette loi augmentera la prostitution dans les pays frontaliers. Je leur réponds : qu’ils changent leur loi !
On ne réduit pas la traite des êtres humains en demandant aux clients, comme vient de le faire l’Allemagne, de mettre des préservatifs : on réduit la traite en tarissant la demande.
Des directives européennes l’imposent depuis 2011 et les États européens qui n’appliquent pas ces directives portent une lourde responsabilité dans le développement de la traite.
Aujourd’hui beaucoup nous regardent, chers collègues. La position de la France sur le sujet peut faire changer les choses. Le temps qu’il a fallu pour adopter définitivement ce texte était sûrement nécessaire pour faire évoluer la société.
Aujourd’hui, je pense à toutes celles et à tous ceux qui ont mis toute leur énergie pour faire évoluer la société et changer la loi. Beaucoup sont présents aujourd’hui, et d’abord sur les bancs de notre hémicycle – je vous sais, chers collègues, décidés à adopter ce texte, autour duquel il y a désormais une vraie mobilisation collective. Ils sont également dans les tribunes, et je veux leur dire mon émotion de les savoir aussi nombreux ; je les sais également émus.
J’ai une pensée particulière pour Rosen Hicher, survivante de la prostitution, qui nous a dit souvent l’urgence d’adopter cette loi, car les victimes qu’elle accompagne sur le terrain ont besoin des droits qu’elle ouvre.
Je pense surtout que, loin d’être la fin, c’est le début du combat, parce que la loi ne peut pas tout. Il faut désormais la mettre en œuvre et cela va nécessiter des moyens, de la formation, de la pédagogie, même si, j’en suis convaincue, la société a évolué ces dernières années sur le sujet.
Il y a soixante-dix ans, jour pour jour, la France décidait de fermer les maisons closes, mettant ainsi fin à un esclavage institutionnalisé. Il aura fallu soixante-dix ans pour que nous acceptions enfin deux principes fondamentaux : c’est le client, et non la personne prostituée, qui entretient la prostitution ; et c’est notre responsabilité collective que d’accompagner ses victimes.
Et à ceux qui pensent que le recours à la prostitution a toujours existé et existera toujours, je rappelle que c’est également le cas du meurtre et du vol, qui sont pourtant interdits.
J’ai entendu récemment citer cette phrase d’Albert Einstein : « le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. » Mes chers collègues, cet après-midi, je vous invite à décider ensemble qu’on ne laissera plus faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : La parole est à M. Guy Geoffroy, président de la commission spéciale.

M. Guy Geoffroy : Oui, monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, ce 6 avril 2016 est un jour important ; certains journalistes n’hésitent pas à le qualifier de moment révolutionnaire. Je fais miens ce propos, car au terme de ce long, lent mais nécessaire travail de réflexion, de conviction, de dialogue, de pédagogie, d’échanges, quelquefois de confrontations, nous arrivons aujourd’hui au terme d’une étape et au début d’une autre : celle de la mise en œuvre.
Je voudrais, en ce moment, saluer tous les acteurs, toutes les actrices de cette belle aventure législative que nous allons conclure aujourd’hui, nous, les députés, au nom du Parlement français tout entier ; étape qui marque d’un sceau particulier le parcours de notre démocratie vers plus d’égalité et vers moins de violence.
Il n’y a pas de vraie démocratie qui consente à la violence ; il n’y a de vraie démocratie que celle qui combat de toutes ses forces la violence sous toutes ses formes. Et Dieu sait que la prostitution, – plus personne, y compris parmi ceux, car il en reste, qui sont hostiles à notre texte, ne le nie – est une des violences les plus insoutenables, les plus anciennes, les plus installées, et qu’il était temps d’ambitionner de la combattre.
J’aurais une pensée et des mots très particuliers, en sa présence – car elle est ici, dans les tribunes – pour notre ancienne collègue Danielle Bousquet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je lui rappellerai ce moment que nous avons partagé, au soir du 29 juin 2010, lorsque, après avoir tenu notre engagement de voter avant la fin du premier semestre de cette année-là la grande et belle loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, nous décidions tous les deux de ne pas en rester là et d’engager l’étape suivante : celle de la lutte contre le système prostitutionnel.
Nous avons tous les deux, avec vous toutes et tous, sous la législature précédente et sous celle-ci, et avec tous les gouvernements successifs depuis 2010, mené ce combat, cette réflexion, et agi comme il le fallait pour parvenir à ce texte d’équilibre, ce texte indispensable, ce texte fondateur.
Texte d’équilibre parce qu’il met enfin à leur place chacun des acteurs de la prostitution.
Sont à leur place, dans l’œil du cyclone que nous devons déclencher, tous ceux qui font profession maligne de tirer profit du malheur de certains, de l’attente de beaucoup et font argent et violence sur le dos de ces victimes que sont les personnes prostituées.
Oui, la guerre doit être intensifiée, comme toutes les guerres que nous avons à mener au nom des démocraties modernes contre tous ceux qui font métier de proxénétisme et de traite des êtres humains. Cette guerre, elle est engagée mais elle n’est pas assez menée, et notre texte désigne 2738aujourd’hui l’ennemi et dit que nous devons le combattre de manière implacable jusqu’au terme qui ne pourra être que la victoire de notre démocratie face à l’inacceptable.
Reviennent à leur place les personnes prostituées, pour l’essentiel des femmes mais pas seulement, dont nous disons aujourd’hui solennellement, tous ensemble, qu’elles ne peuvent pas être à la fois consentantes et victimes.
Alors que tout le monde aujourd’hui reconnaît enfin que la personne prostituée est avant tout une victime, certains voudraient conserver des restes de cet inconscient collectif qui en fait des coupables désignées et des délinquantes.
Non ! Les personnes prostituées ne peuvent pas être à la fois victimes et délinquantes : elles ne sont et ne seront toujours que des victimes. Victimes de la fatalité d’une société qui s’amollit dans le conformisme ; victimes surtout de tous ceux qui, quelquefois très loin de nos territoires, les enlèvent à leur famille, à leurs proches, leur font subir des sévices si terribles que nous aurions été incapables de les imaginer avant qu’elles nous en portent témoignage, avant de les amener ici pour leur faire subir d’autres sévices encore.
Oui, les personnes prostituées sont des victimes, de notre apathie, de nos silences, des violences qu’elles subissent, de l’hypocrisie, de cette certitude dans laquelle nous nous étions confortablement installés : « à quoi bon s’y attaquer puisque cela a toujours existé et que, d’une certaine façon, cela contribue à la stabilité de notre société ? » C’est ce que beaucoup disaient il y a encore peu de temps, c’est ce que peut-être certains pensent encore même s’ils ont l’honnêteté, voire la décence, de le dire moins ouvertement qu’ils ne le faisaient il y a encore quelques années.
Notre loi comporte des dispositions importantes, certes difficiles à mettre en œuvre mais qu’il faudra pourtant mettre en œuvre si l’on veut que les victimes sortent de cet état et trouvent la place qui leur revient au sein de notre société, une place digne, une place décente et que pour l’instant elles n’occupent pas.
Et puis cette loi place également là où ils doivent être les clients de la prostitution : non pas dans une position de coupable – loin de nous le désir de désigner à la vindicte populaire de nouveaux coupables que seraient les clients de la prostitution. La place des clients de la prostitution, c’est la place de leur responsabilité.

Mme Sandrine Mazetier : Très juste !

M. Guy Geoffroy : Que les hommes, qui constituent l’essentiel des clients, mes congénères, mes frères, aient conscience de leur responsabilité me semble impératif, et c’est ce que cette proposition de loi permet.
Oui, acheter aujourd’hui un acte sexuel, c’est, dans plus de 80 % des cas, donner de l’argent à ceux qui font profession du proxénétisme et de la traite d’êtres humains. Non, on ne peut pas dire qu’on ne le savait pas, qu’on ne savait pas qu’une personne étrangère, la plupart du temps en situation irrégulière, n’est là que parce qu’elle est victime et parce qu’elle nourrit ces malfrats, ces salauds qui ont fait profession de les exploiter.
Les clients doivent être mis en face de leur responsabilité, et s’il le faut, la loi doit leur imposer cette responsabilité par la sanction pénale. Mais réduire à la pénalisation du client le texte que nous allons voter dans quelques minutes serait réducteur, injuste et globalement inexact.
Madame la ministre, nous allons, tous ensemble, donner aujourd’hui au gouvernement de notre République les moyens d’agir : il faudra qu’il s’en saisisse, ce gouvernement, et tous ceux qui lui succéderont dans les années et dans les décennies qui viennent. En effet si ce combat franchit aujourd’hui une étape décisive à beaucoup d’égards, il ne sera gagné que si, au quotidien, la crédibilité de sa mise en œuvre apparaît évidente et si l’opinion, qui a déjà changé dans notre pays sur ce texte et cette problématique, se convainc que si nous avons voulu bouger les lignes et faire enfin ce que nous avions à faire, ce n’était pas simplement pour parler, pour annoncer, pour déclamer, mais c’était pour faire en sorte que notre démocratie grandisse parce que nous avons sur ce thème ô combien considéré comme intouchable il y a encore quelque temps, tout simplement assumé nos responsabilités.

Mme Catherine Coutelle : Absolument !

M. Guy Geoffroy : Je suis fier, aux côtés de Maud Olivier et avec vous toutes et tous, d’avoir conduit ce débat, d’avoir aidé les unes, les uns et les autres à réfléchir, à progresser dans leur appréhension de cette délicate et douloureuse question et d’avoir globalement fait en sorte que notre société soit, parce que c’est notre responsabilité d’être à sa tête aujourd’hui, très rapidement en phase totale avec ce que nous allons décider.
Merci à toutes et à tous, surtout à toutes celles et à tous ceux qui, sur le chemin que nous proposons à notre société d’emprunter à partir d’aujourd’hui, sauront, comme nous, dessiner l’avenir de notre société, une vraie société démocratique, soucieuse de la liberté de chacun et surtout de la dignité de tous.
Il faut voter ce texte. Nous allons le faire, avec courage, avec détermination, avec vigilance, mais surtout nous allons le faire debout, parce que la République l’exige de chacune et de chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe Les Républicains, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)