Lutte contre le système prostitutionnel : Discussion générale

Lutte contre le système prostitutionnel : Discussion générale

debate, 06/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-George Buffet.

Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, chers collègues, nous voici enfin au terme du travail parlementaire visant à adopter la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel. C’est pour moi, comme pour vous tous, un moment important.
Il en aura fallu, du temps et de la persévérance pour aboutir à l’adoption de cette loi indispensable pour le devenir de notre société, pour une société plus humaine, pour une nouvelle avancée de la civilisation.
Permettez-moi de saluer ici Guy Geoffroy, le président de notre commission, et Maud Olivier, notre rapporteure, qui ont, non seulement tenu bon durant ce parcours difficile face aux bonnes consciences et aux idées reçues sur le prétendu « plus vieux métier du monde », mais encore su convaincre cet hémicycle voire, au-delà, l’opinion.
Je voudrais aussi saluer tous les collègues qui ont participé à ce débat, dans le respect des idées de chacun.
Souvenons-nous : c’est en 2012 qu’un collectif de 53 associations que je veux saluer ici se mettait en place pour nous demander, à nous parlementaires, de faire inscrire à l’ordre du jour de notre Assemblée une loi abolitionniste permettant de lutter efficacement contre le système prostitutionnel.
Notre commission spéciale se réunissait pour la première fois le 29 octobre 2013. Il aura fallu cinq passages dans notre hémicycle, avec l’échec d’une commission mixte paritaire, pour terminer ce soir, de belle façon, notre travail. Ce délai, ainsi que le nombre des lectures, sont à mes yeux significatifs de l’enjeu fondamental de cette loi : je veux parler de son action libératrice contre des rapports de domination patriarcale à l’œuvre dans notre société et à leur expression la plus violente dans ce qui touche à l’intime des rapports humains.
Nous savons ici que le chemin des femmes vers l’égalité est long et demande une grande mobilisation car il est semé de nombreuses embûches. La remise en cause de la séparation du public et du privé en fait partie.
Cette séparation a longtemps justifié la relégation des femmes hors de la sphère publique et son corollaire, la non-intervention de la société dans ce qui était censé relever du privé. C’est ainsi que durant trop longtemps la loi n’a pas protégé les femmes des violences subies au sein de leur foyer ; qu’il a fallu attendre la loi de 1992 pour que le viol soit considéré comme un crime et je veux saluer les femmes djiboutiennes qui depuis douze jours font la grève de la faim pour que leurs plaintes pour viol soient enfin reçues à Djibouti. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
On peut les applaudir en effet.
Il a fallu attendre le bkXXIe eksiècle pour qu’une loi s’attaque à toutes les violences faites aux femmes et enfin qu’une loi voie le jour contre le système prostitutionnel.
Certes, la position abolitionniste de la France date de 1960 mais, depuis, rien n’avait été fait au plan institutionnel pour faire bouger la société et modifier son regard sur la prostitution. La législation a plutôt porté sur la répression des personnes prostituées – avec la création du délit de racolage institué – que sur les moyens nécessaires pour mettre en cause le système lui-même.
Or, pour mettre en cause ce système, il faut avoir le courage de s’attaquer à tout ce qui lui permet de perdurer et de se développer. Il est nécessaire de s’attaquer à la fois aux réseaux de traite des êtres humains à l’échelle de la planète, aux individus qui en profitent, aux mafieux et proxénètes : des enquêtes montrent que cette violence qu’est la prostitution devient un nouveau marché pour des bandes de dealers qui exploitent des jeunes filles de quinze à dix-sept ans. Mais il faut s’attaquer aussi à ceux qui lui permettent d’exister. Dans cette dernière catégorie, il y a le client.
Sans client, pas de prostitution. Sans demande, pas besoin d’organiser le commerce humain ! Alors oui, pour abolir ce système inhumain, il faut responsabiliser ceux qui ont fait le choix de l’utiliser, ceux qui achètent le corps d’une femme et exercent ainsi une forme de pouvoir sur la personne concernée. Dans cet échange marchand, ce n’est pas de liberté sexuelle ou d’un prétendu « travail du sexe » qu’il s’agit, mais d’une atteinte à la dignité des victimes et des acheteurs, enchaînant les premières à une violence sans pareille et les seconds à une conception de la sexualité empreinte de frustration et de domination.
Avec cette proposition de loi, nous travaillons à délégitimer cette violence et la banalisation de la marchandisation du corps.
Nous œuvrons, avec cette loi, à éduquer les jeunes au respect de l’intégrité physique et psychique de chaque individu. C’est une nécessité pour construire un avenir d’émancipation pour les générations futures.
Nous faisons œuvre d’éducation, en donnant à voir à la société toute entière que le client n’est pas un modèle, mais au contraire un contrevenant à la loi, responsable d’un acte délictueux.
Nous ne sommes donc pas ici en présence d’un débat sur la morale ou sur l’immoralité. Non, nous menons un débat – de fait un combat – contre un rapport de domination, avec ses victimes et ses bourreaux. Nous agissons contre une violence, contre des souffrances physiques et psychologiques auxquelles sont astreintes les personnes prostituées.
Non, la prostitution n’est pas le plus vieux métier du monde, c’est la plus vieille domination subie par la femme.

M. Guy Geoffroy : Absolument.

Mme Marie-George Buffet : C’est la marchandisation du corps humain. Et Rosen Hicher a montré combien la liberté est à l’opposé de ce non-choix pour celles qui y sont contraintes.
Oui, chers collègues, c’est avec fierté qu’au nom de mon groupe, je voterai cette proposition de loi et vous pouvez compter sur ma mobilisation pour que, au plus vite, elle entre dans la vie et que, concrètement, les victimes voient s’ouvrir les chemins de la liberté, de l’égalité et de la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle : Le 29 novembre 2013, je me trouvais à cette même tribune, pour la première lecture d’un texte qui a nécessité pédagogie, débats et explications. Nous ne pensions pas y passer tant de temps, mais le système prostitutionnel était méconnu. En dépit de l’excellent rapport de Danielle Bousquet et de Guy Geoffroy en 2011, le travail fut plus long que prévu mais il était nécessaire de prendre le temps d’entendre les positions des uns et des autres, et d’échanger des arguments.
Après trois ans de travail parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat – et je salue la présence dans les tribunes des sénatrices qui ont défendu ce texte –, nous pouvons affirmer que ce défi a été relevé.
Aujourd’hui, je peux exprimer notre fierté. Je suis fière en tant que femme, en tant que parlementaire, en tant que socialiste.
Je suis fière en tant que femme féministe. La prostitution est avant tout une domination masculine : 99 % des clients sont des hommes et 85 % des personnes prostituées sont des femmes, Certes, il y a aussi de jeunes hommes et des transsexuels.
Je suis fière que notre proposition de loi soit équilibrée, vous l’avez dit, madame la rapporteure et monsieur le président de la commission. Elle crée les moyens de lutter efficacement contre les réseaux de proxénétisme et le marché de la 2740prostitution. Marché très organisé dont sont victimes des milliers de femmes en France, des jeunes filles et des jeunes garçons.
Mais notre texte permet aussi de mettre en place un parcours de sortie de la prostitution et de rendre leur droit aux personnes prostituées : elles ne seront plus des délinquantes.
Enfin, il affirme clairement que pour lutter contre un commerce, contre la traite, il faut responsabiliser le client sans qui il n’y aurait pas de marché, pas de prostitution.
Je suis également fière en tant que parlementaire et présidente de la Délégation aux droits des femmes. Le parcours législatif a certes été long, mais passionnant. Le témoignage des associations et des « survivantes » a révélé aux yeux de tous qu’il n’existait pas de prostitution heureuse. Et je salue leur courage. Je salue l’une d’elle, qui est venue témoigner pour la première fois devant la commission spéciale. Cela a été difficile pour elle. Elle a bouleversé la commission. Je sais combien ce lui fut difficile : je lui dis ici combien ce fut utile.
Il n’existe pas de « métiers du sexe » ni de « prostitution choisie » : je le dis à certains de nos collègues qui emploient ces mots dans l’exposé sommaire de leurs amendements. Victime de violences, prisonnière de réseaux de traites, soumise aux contraintes économiques : on ne se prostitue que pour survivre.
Des femmes surexposées aux violences et aux risques sanitaires : tel est ce visage de la prostitution qui apparaît enfin au grand public.
Seuls quelques idéologues y voient encore une activité choisie, le plus vieux métier du monde, contre lequel il serait inutile de se battre.
Loin d’une prostitution dorée, celles qu’on appelle les escort girls ont elles aussi témoigné. Elles ont révélé agir par nécessité économique, prises dans l’engrenage, sans pouvoir s’en sortir.
Notre proposition de loi et nos débats ont permis de mettre des mots sur ces situations de souffrance et de trouver les moyens de lutter contre ceux qui encouragent le trafic de la misère.
Notre loi est l’une des avancées majeures du quinquennat : elle marquera l’histoire de cette Assemblée.
Enfin, je suis fière en tant que socialiste. Engagée à gauche, je milite et continuerai de militer contre toutes les formes d’exploitation et de domination. Je suis fière que le groupe socialiste ait défendu cette proposition de loi, fruit d’un travail qui dépasse les clivages partisans.
Je salue Guy Geoffroy qui, sous toutes les majorités, soutient ce combat, Maud Olivier, notre rapporteure, Marie-George Buffet, toujours présente à nos côtés, Eva Sas, qui défend notre proposition de loi au sein de son groupe, Charles de Courson, qui va s’exprimer, et Jacques Moignard, qui a quitté cette Assemblée mais à qui nous rendons hommage.
Cette proposition de loi, nous la devons à tous ceux qui défendent la dignité humaine, à ceux qui ne supportent plus que des hommes achètent le corps des femmes, à ceux pour qui la traite des êtres humains participe de l’exploitation des pauvres par les riches et pour qui on ne peut laisser fleurir cet esclavage moderne.
Le marché de la prostitution est la forme extrême du capitalisme : « Je prends, j’exploite, je fais des profits financiers. » Et la prostitution n’enrichit que les exploiteurs.
Cette prise de conscience des réalités doit être internationale. Lors de la dernière session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, madame la ministre, le lien a été fait, pour la première fois me semble-t-il, entre terrorisme, trafic de drogue et traite des êtres humains.

Mme Laurence Rossignol : Absolument.

Mme Catherine Coutelle : Ce sont les mêmes hommes, la même violence. Ce sont aussi les mêmes victimes : les femmes, les plus fragiles. Nous avons entendu les témoignages terrifiants de jeunes filles, de fillettes de neuf à dix ans, mariées de force, vendues, livrées ensuite à la prostitution. Qui peut dire aujourd’hui que des lycéennes enlevées par Boko Haram ne sont pas sur nos trottoirs ?
Pour que notre combat soit entier, il faut dépasser nos frontières. La France sera l’un des premiers pays du sud de l’Union européenne à adopter une telle proposition de loi et nous souhaitons que cette position devienne bientôt majoritaire en Europe.
Enfin, je veux remercier les associations et la société civile, sans qui rien n’aurait été possible. Depuis trois ans, nous avons tenté de mener votre combat, notre combat. C’est une victoire collective.
Par ce vote, la France se conforme aux textes fondateurs et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes, la CEDAW. Elle poursuit la lutte pour l’égalité inscrite dans la loi du 4 août 2014. La France est ce soir un peu plus la patrie des droits humains. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Louise Fort.

Mme Marie-Louise Fort : Nous examinons, pour la dernière fois dans cette enceinte, la proposition de loi du groupe socialiste, républicain et citoyen tendant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. À l’issue de longs et riches débats, notre assemblée et le Sénat ne sont pas parvenus à élaborer un texte commun. Un long travail va donc s’achever aujourd’hui et notre assemblée doit, dans la phase ultime du « dernier mot » prévue par la Constitution, se prononcer sur ce texte.
Tout a été dit ou presque et certains de mes propos présenteront une teneur connue. Car cette ultime lecture n’apportera pas non plus, hélas, les solutions escomptées aux problèmes soulevés tout au long de l’examen de cette proposition. Je me permettrai d’ajouter : « Tout ça pour ça ! »
Vous connaissez ma réticence à supprimer le délit de racolage passif, qui va se traduire par une perte notable d’informations sur les réseaux de proxénètes.
Vous connaissez ma position personnelle quant à l’instauration d’une pénalisation du client, d’une application incertaine.
D’ailleurs, bien que nous ayons progressé sur plusieurs points au fil des lectures, les deux chambres restent inconciliables sur la pénalisation du client, ainsi que sur la peine complémentaire de stage de sensibilisation, chère à mon collègue Philippe Goujon.
À titre personnel, je reste farouchement opposée au principe de substitution de la pénalisation des prostituées par celle du client. Je crains, et je partage là l’avis exprimé par plusieurs associations féministes et par Élisabeth Badinter 2741entre autres, que cette législation ait pour résultat et corollaire la recherche de clandestinité des personnes prostituées – et partant, le développement accru des réseaux mafieux.
Enfin, je continue à regretter que plusieurs sujets n’entrent pas dans le champ du texte initial : je pense au renforcement de l’arsenal de lutte contre les proxénètes et plus encore à des mesures innovantes de prévention de la prostitution volontaire.
J’ose dire que le pragmatisme et le réalisme n’ont pas toujours été au rendez-vous des intentions dans nos débats.
Vous l’aurez compris, les positions des députés du groupe Les Républicains n’ont pas changé depuis le dernier examen de ce texte. D’aucuns restent résolument favorables à son adoption, d’autres sont par exemple opposés à l’octroi d’une autorisation de séjour assortie d’une allocation spécifique pour les personnes qui s’engagent simplement dans un parcours de sortie de la prostitution. D’autres encore restent, comme moi, défavorables à la pénalisation des clients, pensant que la constatation de la nouvelle infraction par les forces de l’ordre, comme l’éventuelle poursuite, seront matériellement difficiles, voire impossibles.
Enfin, certains considèrent que la peine d’amende d’ordre contraventionnelle relève du pur symbole par l’insuffisance de son niveau.
Bref, force est de constater qu’un véritable consensus n’a pu être dégagé ni entre le Sénat et l’Assemblée, ni entre la droite et la gauche, ni surtout au sein des groupes.
En somme, nous avons échoué à nous convaincre les uns les autres et ce renoncement, en lecture définitive, signe une forme d’aveu que je regrette sincèrement.
Une dernière fois, le groupe Les Républicains fera encore majoritairement le choix de l’abstention. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, je suis très heureux que notre Assemblée puisse enfin adopter la version définitive de cette proposition de loi à la fois nécessaire et juste visant à lutter contre le système prostitutionnel.
Depuis la Libération, la France a toujours défendu une position abolitionniste, refusant de voir une fatalité dans ce que certains qualifient improprement de « plus vieux métier du monde ». Il est du devoir du législateur de combattre toutes les formes de violence faites aux femmes – et aux hommes d’ailleurs !
Cette proposition de loi marque le début d’un changement de regard indispensable sur la prostitution et les prostituées. En effet, le texte inverse l’approche de la lutte contre le système prostitutionnel.
En supprimant le délit de racolage, la représentation nationale reconnaît que la prostituée est avant tout une victime prise au piège d’une situation d’une violence extrême et non plus une délinquante. Pendant de cette reconnaissance de la personne prostituée comme victime : la responsabilisation du client.
Mes chers collègues, avec cette loi, le client sera enfin reconnu comme l’un des éléments essentiels du système prostitutionnel. Sans clients, pas de prostitués ! L’article 16 tel qu’issu de notre commission spéciale crée une infraction de recours à la prostitution sous forme d’amende, qui devient un délit en cas de récidive – c’est à mes yeux l’avancée la plus importante.
Le client a sa part de responsabilité dans le développement des réseaux prostitutionnels et il faut lui faire prendre conscience que son comportement contribue à la souffrance des 20 000 à 40 000 personnes prostituées en France, dont on estime qu’au moins 6 000 sont mineures.
J’aurais préféré que nous allions plus loin et que nous considérions dès la primo-infraction qu’il s’agit d’un comportement délictueux, mais procédons par étape…
Mes chers collègues, j’insiste sur ce point : la lutte contre la prostitution passe par un changement complet de regard sur la prostitution et sur les prostituées. Cette étape essentielle est illustrée depuis plus de deux millénaires par le célèbre passage de l’Évangile selon saint Jean où Jésus sauve une femme adultère en disant à ceux – tous des hommes ! – qui voulaient la lapider : « Celui d’entre vous qui est sans péché, qu’il lui jette la première pierre. ». Le texte ajoute : « Ils s’en allaient l’un après l’autre, en commençant par les plus âgés. ».
L’évolution des mentalités passe bien évidemment par la sensibilisation de la société, l’éducation des jeunes générations constituant un volet essentiel de la lutte contre la prostitution. Ce texte propose d’ailleurs une information des collégiens et lycéens sur les réalités de la prostitution, suite à un amendement que j’avais proposé et qui a été adopté en première lecture par notre assemblée. Le Sénat a d’ailleurs enrichi le texte en ajoutant les enjeux liés aux représentations sociales du corps humain.
Deuxième message que je voudrais faire passer : la lutte contre la prostitution doit également s’adapter aux nouvelles formes de proxénétisme et d’exploitation des femmes et, aussi, des hommes.
Je me réjouis que ce texte prenne en compte les nouvelles réalités de la prostitution, qui s’organise aujourd’hui en réseaux dont la grande majorité – autour de 90 % – concerne des personnes étrangères, parfois en situation irrégulière. La prostitution de rue, traditionnelle, disparaît peu à peu, au profit de réseaux usant d’internet et des moyens les plus modernes de communication.
Je regrette cependant que nos travaux ne soient pas allés assez loin pour créer des outils permettant de lutter contre ces réseaux dématérialisés. Contraindre les fournisseurs d’accès à internet à bloquer l’accès aux sites hébergés à l’étranger qui contreviennent à la loi française contre le proxénétisme et la traite des êtres humains est certes une première étape mais elle n’est pas suffisante.
En conclusion, mes chers collègues, je réitère donc mon soutien à cette proposition de loi qui repose sur une approche humaniste et équilibrée. J’ajoute que je m’exprime ici à titre personnel car le groupe UDI auquel j’appartiens préconise sur ce sujet, comme sur tous les sujets de conscience, la liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants, du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président : La parole est à Mme Gilda Hobert.

Mme Gilda Hobert : Madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues, nul ne peut ni ne doit attenter à la dignité ni à l’intégrité d’une personne. La traite des êtres humains doit être réprimée et ceux qui la pratiquent très sévèrement sanctionnés.
Pour notre groupe des radicaux de gauche et apparentés, il s’agit d’une évidence que nous portons avec fermeté : ni violence, ni marchandisation des personnes – je dis « personnes » volontairement car cette proposition de loi que nous examinons encore aujourd’hui concerne des femmes mais, aussi, des hommes, des jeunes et des moins jeunes, dans la rue, sur internet, sur les réseaux sociaux.
La prostitution, non, n’est pas un travail ni un métier. C’est le plus souvent un piège violent, une spirale d’où il est difficile de s’extraire. Pourtant, cette proposition de loi, apporte-t-elle une réponse juste en tout point pour les victimes ?

Mme Catherine Coutelle : Oui !

Mme Gilda Hobert : Car c’est bien de victimes dont nous parlons, victimes de pression économique, de précarité et, le plus souvent, de tromperies et d’abus, voire de chantage sur la personne ou sa famille restée au loin.
Lors de nos précédents débats, nous avons pu entendre des arguments certes contradictoires mais certains ne peuvent que susciter des interrogations.
Rappelons, par exemple, la position de certains organismes qui s’opposent à la pénalisation du client pour des questions de santé publique et se battent par ailleurs en faveur d’actions de prévention et d’accompagnement efficaces contre les infections sexuellement transmissibles et, particulièrement, le sida. L’ONUSIDA ou Médecins du monde ont publié des rapports qui mettent en garde quant à la pénalisation des clients. Ils montrent qu’une telle mesure ne réglerait non seulement pas forcément le problème de la prostitution mais pourrait présenter le risque d’éloigner les victimes des structures qui agissent pour l’information et la prévention. En effet, on peut se poser la question.
Nous le savons, les motifs du recours à l’acte sexuel tarifé sont divers. Pensons avant tout aux personnes dont on se saisit et qu’on prostitue via des réseaux mafieux.

Mme Catherine Coutelle : C’est le cas de 95 % d’entre elles.

Mme Gilda Hobert : Certes, nous devons régler ce problème et lutter contre cette forme d’emprise mais est-ce en décrétant qu’un problème doit devenir invisible qu’il le devient réellement ?
Pénaliser le client alors même que le texte prévoit de supprimer le délit de racolage passif pourrait avoir un effet contraire à ce que vise cette proposition de loi. Comment dès lors, remonter les filières prostitutionnelles ?
La Suède est souvent prise comme exemple alors qu’un rapport du Programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, démontre que cette pénalisation des clients a été inefficace dans la lutte contre les réseaux mafieux. Le planning familial de Paris estime que plus de 22 000 mineurs se prostitueraient en Suède, à tel point que des alertes et des programmes spécifiques de sensibilisation ont été lancés en leur direction.
Il ne s’agit surtout pas de remettre en cause le droit des femmes, ni le droit à disposer de leur corps.

Mme Catherine Coutelle : Ah bon ?

Mme Gilda Hobert : Mais sommes-nous prêts à exposer les personnes à ce risque sanitaire accru que pourrait induire la clandestinité ?

M. Guy Geoffroy : Elle existait déjà.

Mme Gilda Hobert : Ne nous leurrons pas : elle ne manquerait pas de conduire certaines personnes prostituées et les clients sur une telle voie, or, il est primordial de préserver l’accès aux conseils et aux soins des uns et des autres. La clandestinité, de plus, pourrait être un facteur aggravant de violence de la part des clients mais aussi de menaces, de pratiques humiliantes et de viols.

Mme Catherine Coutelle : C’est déjà le cas.

Mme Gilda Hobert : Notre collègue Alain Tourret, lors des précédentes discussions générales, a rappelé qu’imposer un rapport sexuel contre une rémunération à une personne vulnérable constitue juridiquement un crime, pire, un viol.
Je tiens à souligner les objectifs absolument positifs de ce texte. Ainsi prévoit-il le changement de statut des personnes prostituées qui accéderont à celui de victimes et non plus de délinquantes, disposition qui éloigne l’épouvantail de la stigmatisation et de la moralisation.
Autre point devant être salué : les mesures envisagées de repérage, les titres de séjour accordés, enfin, le fonds dégagé pour la prévention de la prostitution, le parcours de sortie et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées.
Le groupe RRDP, sur ce texte, est partagé.

Mme Catherine Coutelle : Eh oui…

Mme Gilda Hobert : Certains doutent de son efficacité, évoquent des demi-mesures, et la plupart y sont opposés. Quoi qu’il en soit, chacun votera selon sa conviction. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado : Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission spéciale, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, nous parvenons au terme de ce débat qui nous a occupés pendant plus de deux ans et nos désaccords sont bien connus dans cet hémicycle.
Je regrette que le temps du débat parlementaire n’ait pas contribué – au contraire – au rapprochement des points de vue.
À la diversité des situations de prostitution que soulignent nombre de rapports – comme celui de l’IGAS publié au mois de décembre 2012 – d’études scientifiques, de recherches universitaires, vous avez préféré opposer en permanence une vision où la seule problématique qui vaille est celle du genre : d’un côté, les prostituées – toujours des femmes, toujours victimes – et, de l’autre, des clients – toujours des hommes, toujours coupables.
Comme à vos yeux et pour tant d’autres les victimes sont dans ce cas dépourvues de volonté propre, de consentement, il a été facile de parler à leur place, en leur nom.

M. Alain Tourret : Excellent !

M. Sergio Coronado : Pour mieux les confondre, vous avez allègrement mêlé traite, esclavage, proxénétisme et le fait de se prostituer. Avec beaucoup de persévérance, vous avez aussi fait valser les chiffres sans jamais vraiment en donner les sources.
Parfois – mais finalement si peu – la réalité dans sa complexité et ses nuances a eu droit de cité dans nos discussions mais la logique est chaque fois restée implacable : même lorsque l’on reconnaît que l’on puisse se livrer à la prostitution de 2743manière consentie, ce consentement est pour vous dans tous les cas une négation du libre arbitre. Dès lors que l’on s’adonne à la prostitution, on est dépourvue de volonté, de choix propre, les victimes que vous dites vouloir défendre n’ont jamais droit à la parole et lorsqu’elles la prennent, vous la niez. Vous avez décidé de parler en leur nom et à leur place ; depuis le début, vous savez mieux qu’elles ce dont elles ont besoin.
Je crois, au contraire, que c’est en reconnaissant leur pleine dignité et liberté aux personnes qu’on les aide à s’émanciper. Je crois que c’est en leur garantissant l’accès aux droits communs que l’on contribue à donner des outils permettant de prendre sa vie en main.
Vous avez justifié la mise en place de la pénalisation de tout achat d’acte sexuel tarifé par la mise en avant d’un prétendu volet social de sortie de la prostitution. Or, vous le savez autant que moi, la pénalisation des clients ne met pas fin à la prostitution. En Suède, pays dont vous vous êtes inspirés, on a assisté à un déplacement des lieux de prostitution.

M. Jean Lassalle : C’est vrai.

M. Sergio Coronado : La prostitution de rue a laissé place à une activité plus clandestine, notamment sur internet.
Cette pénalisation ne constitue pas plus un outil de démantèlement des réseaux de proxénétisme ou de traite. Les chiffres de condamnation pour proxénétisme et traite restent dans ce pays – comme dans d’autres hélas – particulièrement modestes.
Selon les principales associations qui travaillent auprès des prostituées – Planning familial, Médecins du monde, Amis du bus des femmes, Défenseur des droits, organismes internationaux –, les mesures de pénalisation aggravent la précarité…

M. Jean Lassalle : Hélas ! Hélas !

M. Sergio Coronado : …fragilisent les personnes, rendent encore plus difficile l’accès à la santé et aux droits. Ces mesures de pénalisation n’affranchissent pas, ne libèrent pas mais marginalisent et ouvrent la voie aux violences.
Cette proposition de loi prévoit la création d’un parcours de sortie de la prostitution mis en œuvre par des associations agréées. Qu’en est-il vraiment ?
Les conditions imposées aux personnes pour bénéficier des mesures sociales sont à la fois irréalistes et illusoires. Ce parcours n’est en fait que l’habillage politiquement correct de la détermination à pénaliser.
La conditionnalité exigée témoigne de toute absence de volonté d’assurer un égal accès aux droits pour toutes et tous. En fait, toutes les victimes ne se valent pas : il y a les bonnes… et les autres, celles qui veulent quitter du jour au lendemain la prostitution… et les autres, toutes et tous les autres.
Qui peut croire un seul instant que l’on peut cesser une activité de prostitution sans garantie de titre de séjour pour les étrangères – de ce point de vue, madame la rapporteure, vous vous êtes montrée un agent zélé du contrôle des flux migratoires –, sans hébergement pérenne, ni allocation suffisante ?
En fait le budget alloué à la sortie de la prostitution pour les 30 000 prostituées – selon les estimations de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains – s’élèvera à 160 euros par an et par personne.

M. Marcel Rogemont : Que proposez-vous ?

M. Sergio Coronado : Je dis bien : 160 euros par an et par personne ! À qui voulez-vous faire croire que 160 euros par an et par personne suffiront à accompagner une sortie de la prostitution ? Au fond, il fallait tout simplement habiller la nature répressive du texte, le rendre présentable.

Mme Catherine Coutelle : Propos lamentables !

M. Sergio Coronado : Par ailleurs, il est à craindre que ce fonds vienne piocher dans des budgets d’actions essentielles comme la lutte contre le VIH, contre les violences ou l’accès à l’IVG.

Mme Catherine Coutelle : Oh ! Oh ! Oh !

M. Sergio Coronado : Chère Catherine Coutelle, ce sont des préoccupations que des associations ont fait valoir à travers des courriers, des pétitions, des manifestes.

M. Marcel Rogemont : Ne leur faites pas croire que nous allons leur prendre de l’argent !

M. Sergio Coronado : Seul point positif : l’abrogation du racolage passif, qui avait été votée au Sénat à l’initiative de la sénatrice écologiste Esther Benbassa. Cette abrogation, malheureusement, ne mettra pas fin aux arrêtés municipaux qui s’en prennent toujours aux prostituées.
Cette vision paternaliste implique un refus de considérer les prostituées comme des sujets. Nous ne partageons pas cette position et nous ne voterons donc pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président : La discussion générale est close.