Levée des sanctions imposées à la Russie : Explications de vote

Levée des sanctions imposées à la Russie : Explications de vote

debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le secrétaire d’État, nous allons voter la résolution présentée par Thierry Mariani ce matin pour une seule et unique raison : une telle décision servira les intérêts de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.) À l’inverse, le maintien du statu quo ne réglera ni la crise ukrainienne ni les grands conflits de l’heure au Proche-Orient, où nous avons besoin de la Russie.
Pour le comprendre, il faut évaluer l’impact de l’embargo à l’aune des cinq questions suivantes.
L’embargo va-t-il mettre fin à l’annexion de la Crimée ? Aussi condamnable qu’ait été la décision russe de s’emparer de ce territoire par un fait accompli militaire, l’embargo n’aura aucun impact sur l’annexion de la Crimée.
Dois-je rappeler que ce territoire fait partie de l’histoire de la Russie depuis le bkXVIeek siècle et que c’est en 1774 qu’a pris fin la souveraineté turque sur ce territoire ? Nous n’allons pas recommencer la guerre de 1853, à laquelle nous avions participé aux côtés des Britanniques et des Turcs contre la Russie. Pour dire les choses gentiment, je ne crois pas qu’un nouveau siège de Sébastopol soit d’actualité.
Deuxièmement, l’embargo a-t-il affaibli le Président Poutine et mobilisé son peuple contre lui ou contre sa politique en Crimée ou dans le Donbass ? C’est l’inverse qui s’est produit : les Russes ont serré les rangs face à ce qu’ils ont perçu comme une arrogance, une agressivité méprisante de l’Occident à leur égard.
Troisièmement, l’embargo nous aide-t-il à régler le problème de l’Ukraine ? Là encore, la réponse est non. Même les plus fidèles soutiens de l’Ukraine indépendante, dont je suis depuis le début de la révolution orange, doivent reconnaître aujourd’hui que le processus de Minsk est bloqué, non pas à cause de la Russie mais du fait de l’incapacité d’une classe politique ukrainienne totalement divisée et corrompue à appliquer l’accord, et en particulier à voter les textes sur la décentralisation nécessaire au règlement de la question du Donbass.
En clair, nous sommes devenus les otages de notre propre embargo. Tant qu’il dure, les dirigeants ukrainiens n’ont aucun intérêt à adopter les décisions difficiles qu’ils se sont pourtant engagés à prendre. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) En un mot, l’embargo, c’est le pourrissement garanti de la situation ukrainienne.
Quatrièmement, l’embargo a-t-il servi nos intérêts politiques ou économiques ? Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous ne sortons pas grandis de l’épisode des Mistral. Après avoir longtemps hésité, et même essayé de sauver ce contrat, vous avez fini par le dénoncer, à nos frais, dont on ne connaît d’ailleurs pas le montant, sous la pression des États-Unis et de l’OTAN. Je ne reviens pas sur ce qu’a dit Marc Le Fur tout à l’heure sur les dommages considérables pour notre agriculture.

M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est sûr !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Enfin, cinquièmement, le maintien de l’embargo est-il sage et utile pour la France au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de la Russie pour gérer ensemble les crises du Proche-Orient et leurs conséquences, terrorisme et immigration de masse ? Sans la Russie, nous le disons depuis trois ans avec François Fillon, point de solution en Syrie, ni au Proche-Orient.
Que voulons-nous ? Combattre l’État islamique ou Moscou ? Rejouer la guerre froide, comme le veulent certains nostalgiques à Washington ou votre collègue, le ministre polonais des affaires étrangères, pour qui la Russie est un plus grand danger pour l’Europe que Daech, ou bien bâtir une alliance stratégique avec la Russie pour gérer les problèmes du sud du continent ?
Mes chers collègues, Maurice Thorez disait en 1936 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) qu’il faut savoir terminer une grève. M. Barack Obama, ironiquement, l’a compris en levant les embargos contre l’Iran et Cuba. Quant à nous, serons-nous seuls à continuer de punir indéfiniment la Russie ? Pourquoi le ferions-nous ? 2947Pour satisfaire le principe de plaisir ou à l’encontre du principe de réalité ? Ce n’est pas ainsi que l’on doit concevoir la politique étrangère d’un grand pays comme la France. Nous voterons cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Très bien !

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. François Rochebloine (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, pour ne pas perdre de temps et comme je crois avoir été très clair tout à l’heure, sachez que le groupe UDI votera cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi (Parti radical de gauche) : La brièveté s’impose, monsieur le président. Marcel Proust inventait à juste titre, pour résumer les plus belles analyses littéraires qui soient, « le côté Dostoïevski de Mme de Sévigné ». Quant à moi, je m’abstiendrai par devoir et avec regret. (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mon collègue et ami, Jérôme Lambert, grand connaisseur des réalités internationales et esprit libre s’il en fut, votera pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Pour commencer, je voudrais saluer le fait que nous ayons des débats à l’Assemblée nationale sur la politique étrangère de la France et de l’Europe.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Très bien !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est intéressant et éclairant. Je me félicite également du vote par scrutin public, car nous allons voir un étrange arc politique voter cette résolution (« Oh ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) : notre collègue communiste, le Front national, ce qui ne me surprend pas de leur part, et Les Républicains… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il ne faut pas provoquer comme ça !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Écoutez-moi, mes chers collègues, moi je respecte votre position et vos arguments !
…qui présentent cette proposition de résolution et la voteront.
M. Fillon assume sa position depuis longtemps, de façon argumentée. Il a, en quelque sorte, théorisé l’alliance privilégiée avec la Russie. M. Sarkozy, qui n’est pas député, s’est rallié à cette position plus récemment. Je ne sais pas quelle est la position de M. Juppé. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il serait intéressant de savoir, pour les débats à venir dans les prochains mois, quelles sont les positions des uns et des autres.
Une levée des sanctions – le but n’étant pas de les maintenir, ne serait-ce que dans les intérêts de la France –, n’a de logique que si les accords de Minsk sont respectés. On affaiblirait complètement, pour ne pas dire qu’on ferait s’affaisser, la crédibilité de la France et de l’Europe, à les lever sans contrepartie ni sans aucun acte diplomatique fort ni aucune action sur le terrain de la part de la Russie.
Je tiens à dire, dans cette analyse diplomatique et géopolitique, que nous, les écologistes, n’avons jamais été des atlantistes pro-américains. On ne peut pas nous faire ce coup-là ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous ne voulons pas que la diplomatie française tombe dans un alignement pro-russe. Je vois bien que la question ukrainienne n’est qu’un prétexte.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Les deux minutes sont dépassées !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Certains d’entre vous l’ont d’ailleurs assumé pour ce qui est de la Syrie, puisque vous y êtes également favorables à un alignement pro-russe. Les choses sont claires. Nous sommes, quant à nous, favorables à l’émergence d’une diplomatie européenne autonome et à l’affirmation d’une politique européenne autonome au sein de la communauté internationale. Dans ce cadre, il est inconcevable de lever ces sanctions, sans que la Russie ait respecté les accords de Minsk.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains et M. Gilbert Collard : Et les deux minutes ?

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je rappelle, parce qu’il peut y avoir des ambiguïtés dans l’esprit de certains, que lorsque nous disons que M. Poutine est responsable de l’annexion de la Crimée, c’est parce qu’il l’a revendiquée lui-même. Il s’est vanté, à la télévision russe, d’avoir préparé cette opération avec ses services. Ne soyons pas naïfs, mes chers collègues ! Nous assistons aujourd’hui à un expansionnisme agressif de la Russie de M. Poutine. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous devons y faire face.
La Russie a toute légitimité à vouloir jouer un rôle de grande puissance dans la communauté internationale, mais elle doit, pour cela, respecter ses règles. Nous ne devons pas lui donner quitus pour un fait accompli par la force. Nous ne pouvons pas laisser passer sans réagir la preuve de cet expansionnisme agressif, dont nous devons avoir bien conscience. Or, c’est l’intention de cette proposition !

M. François Fillon (Les Républicains) : Quelle purge !

M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’est pour cette raison fondamentale que nous voterons contre cette proposition de résolution, et ce débat aura permis d’éclairer les intentions des uns et des autres en matière de politique étrangère. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je signale à ceux de nos collègues qui ne semblent pas être au courant que, pour ce type d’explications de vote, le temps alloué aux orateurs est de cinq minutes. M. Lellouche s’est d’ailleurs exprimé plus de quatre minutes.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Oui ! Mais lui, c’était intéressant ! (Sourires.)

M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est le règlement. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Il serait souhaitable que sur un sujet aussi important et aussi sérieux, nous essayions de ne pas tomber dans des arguments purement politiciens.

M. François Fillon (Les Républicains) : C’est vrai !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Je vais vous dire pourquoi nous allons voter contre cette proposition de résolution, non qu’il ne soit pas souhaitable, évidemment, que les sanctions puissent être levées. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je rappelle, d’ailleurs, aux orateurs du groupe Les Républicains que le Président de la République, lui-même, a dit qu’il souhaitait que les sanctions soient levées, il y a de cela plusieurs semaines déjà.

M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Eh bien, votez le texte !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Le but des sanctions, ce n’est jamais de durer indéfiniment, mais de faire pression pour parvenir à un règlement politique : le respect des accords de Minsk, dans ce cas précis. Ces accords imposent à l’Ukraine de voter une réforme de la constitution en vue d’une décentralisation dans le Donbass…

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas fait !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Cela est fait pour partie !
…et d’y permettre la tenue d’élections, c’est-à-dire de voter une loi électorale. Ces réformes sont en cours, comme on nous l’a confirmé à Kiev lundi dernier, où j’étais avec mes homologues allemand et polonais pour manifester l’unité des parlementaires dans le Triangle de Weimar.
Quant à la Russie, les accords de Minsk lui imposent de faire suffisamment pression sur les séparatistes pour que le cessez-le-feu soit effectif. Or, il y a eu une centaine de violations de ce cessez-le-feu. Dimanche dernier encore, ce sont trois soldats ukrainiens qui sont morts. Moscou doit également faire pression sur les séparatistes pour que les observateurs de l’OSCE puissent aller là où ils doivent être et contrôler la situation, sans mettre leur vie en péril, comme c’est le cas actuellement, en essuyant des tirs sur leurs voitures – heureusement qu’elles sont blindées et qu’il n’y a pas eu de morts pour l’instant.
Ce sont à ces obligations que la Russie a souscrit dans les accords de Minsk ; or, elles ne sont pas respectées aujourd’hui. Seul le respect de ces accords créera les conditions d’une levée des sanctions.
Puisqu’il a été beaucoup question de l’Ukraine et que, sur les bancs des Républicains, certains ont prétendu que notre attitude tenait d’un atlantisme excessif, je veux rappeler qu’une adhésion à l’OTAN a été promise à l’Ukraine en avril 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Cela s’est fait avec la signature de M. Sarkozy, à l’occasion d’un sommet de chefs d’État.

M. François Fillon (Les Républicains) : Non !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Si, monsieur Fillon ! Je l’ai vérifié !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avions dit non !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : En août 2008, la Russie envahissait la Géorgie. La Russie a été provoquée par cette décision prise par votre majorité et par vos responsables politiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous aviez dit qu’il ne fallait pas d’arguments politiciens !

M. Pierre Lellouche (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : C’est totalement faux !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Maintenant que nous avons hérité de cette situation, il est de notre responsabilité de favoriser un dialogue positif entre l’Ukraine et la Russie, pour parvenir à la paix dans le Donbass.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pendant ce temps, nos agriculteurs souffrent !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Permettez-moi également de vous dire que votre texte n’est ni fait ni à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Seybah Dagoma (Parti socialiste) : Très bien !

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Il mélange toutes les sanctions : aussi bien celles qui s’appliquent à la Crimée que celles qui s’appliquent au Donbass. Je peux comprendre le raisonnement russe selon lequel la Crimée a toujours appartenu à la Russie et que c’est Khrouchtchev qui, par une décision incompréhensible, l’a donnée aux Ukrainiens ; mais cette annexion a été une violation caractérisée de plusieurs principes du droit international respecté, y compris par l’Union soviétique, depuis 1945. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Thierry Mariani : et M. Jacques Myard. Et le Kosovo ?

Mme Élisabeth Guigou (Parti socialiste, Parti socialiste unifié) : Il n’est pas possible de mélanger les sanctions relatives au Donbass et celles concernant la Crimée. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre votre proposition de résolution. Il ne laissera pas penser que nous ne voulons pas resserrer les liens avec la Russie. C’est ce que nous souhaitons, mais pas de cette façon et pas n’importe comment. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)