Autorités administratives et publiques indépendantes : Article 49
debate, 28/04/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek106.
M. Jean-Vincent Placé : Il s’agit d’un amendement de coordination.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement bkno ek46.
M. Jean-Luc Warsmann : Il s’agit également d’un amendement de coordination.
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek53 qui fait l’objet de quatre sous-amendements, bknos ek102, 104, 105 et 107.
La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour soutenir l’amendement.
Mme Françoise Descamps-Crosnier : Cet amendement introduit un dispositif dérogatoire pour la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en vue d’exclure le renouvellement intégral de cette commission au 30 avril 2020, date fixée par l’ordonnance du 31 juillet 2015 pour toutes les AAI. Nous souhaitons en effet que l’expérience et la mémoire des membres de la Commission nationale puissent être conservées. Son renouvellement intégral la déséquilibrerait complètement, à une période marquée par de nombreuses échéances électorales et où il serait difficile de se passer de l’expertise nourrie par l’expérience des précédentes échéances.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir les sous-amendements bknos ek102, 104, 105 et 107.
M. Jean-Luc Warsmann : Le sous-amendement bkno ek102 vise à éviter un renouvellement intégral de la commission en 2020.
Dans la même ligne, le sous-amendement bkno ek104 prévoit que le mandat des membres de cette commission nommés postérieurement à la publication de la future loi issue de cette proposition de loi sera de cinq ans, et non pas limité à 2020, ce qui me semble être la volonté des auteurs de l’amendement bkno ek53.
Le sous-amendement bkno ek105 se situe lui aussi sur la même ligne.
Quant au sous-amendement bkno ek107, il garantit que, de la même manière, le mandat des membres de la commission sera de cinq ans, et ne sera pas limité au 30 avril 2020.
Sous réserve de l’adoption de des sous-amendements, avis favorable à l’amendement bkno ek53. Il me semble du reste que M. François Logerot, président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a souligné hier qu’il y avait utilité à agir en la matière. Je remercie donc les auteurs de cet amendement d’avoir profité de cette proposition de loi pour résoudre cette difficulté.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Vincent Placé : Avis favorable aux sous-amendements présentés par le rapporteur et à l’excellent amendement bkno ek53 de M. Romain Colas, excellent député de l’Essonne.
Mme la présidente : Et de Mme Descamps-Crosnier, excellente députée des Yvelines !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour soutenir l’amendement bkno ek48 rectifié.
M. Jean-Luc Warsmann : Il s’agit d’un amendement de conséquence.