Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Rappel au règlement

Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s : Rappel au règlement

debate, 04/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne : Je souhaite en effet, madame la présidente, faire un rappel au règlement sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, qui concerne le déroulement de nos travaux.
Je veux évoquer une question qui me semble d’une extrême gravité, à savoir les propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement dans la salle des Quatre colonnes. M. le secrétaire d’État s’est en effet permis 3150de mettre en cause le travail parlementaire et de mépriser la représentation patronale… (Rires sur divers bancs), pardon, nationale : la représentation patronale, il a plutôt tendance à la flatter…
M. le secrétaire d’État, donc, s’est permis de dire que les amendements déposés n’avaient aucun lien avec le texte (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains),…

M. Damien Abad : Inacceptable !

M. Gilles Lurton : et M. Thierry Benoit. Scandaleux !

M. André Chassaigne : …et qu’ils avaient pour seul objectif l’obstruction. Chacun le sait bien, de tels propos, dans la bouche du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, visent seulement à justifier l’utilisation, la semaine prochaine, de l’article 49, alinéa 3 et de faire assumer aux députés la responsabilité de cette forfaiture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
Au regard de ces propos que je qualifierai de gravissimes et méprisants pour la représentation nationale, je demande, madame la présidente, une suspension de séance. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente : La suspension est de droit : elle sera en l’occurrence de dix minutes.