Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne

Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne

debate, 25/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la commission des affaires européennes concernant la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne.
La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, la présidente de la commission des affaires européennes, puis le Gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
La durée des questions, ainsi que celle des réponses, sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
La parole est à M. Gaby Charroux, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gaby Charroux : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, mes chers collègues, je souhaiterais commencer mon propos en évoquant la situation dramatique que traversent nos amis grecs, en proie aux dégâts monstrueux causés par une politique d’austérité inhumaine, qui dure depuis plus de six ans.
En juillet dernier, contre la volonté du peuple grec, le pistolet sur la tempe, un mémorandum a été imposé au Premier ministre grec, alors que le pays était acculé financièrement. En échange de prêts financiers, le pays a été mis en vente au profit d’investisseurs, vautours du secteur privé. M. Juncker, dont le plan d’investissement que nous évoquons cet après-midi porte le nom, avait alors très bien résumé la conception de la démocratie portée par les institutions européennes : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » C’est tout dire !
Depuis, le gouvernement grec tente, tant bien que mal, de limiter les dégâts sociaux des mesures imposées par les créanciers. Pour dire vrai, cela semble mission impossible à la vue des réformes rétrogrades et humiliantes qui sont exigées – plan de privatisation de tous les actifs grecs, hausse de la TVA, réforme des retraites, tout y passe –, des réformes qui génèrent pauvreté et précarité. À l’évidence, elles ne sont d’aucune aide d’un point de vue économique et financier, ce que démontrent d’ailleurs tous les indicateurs. La Grèce est ainsi devenue un laboratoire expérimental des mesures néolibérales les plus destructrices.
Rappelons ici un élément essentiel : le budget grec n’a reçu que 5 % des sommes prêtées à la Grèce dans le cadre du mémorandum. Ironie du sort, ce sont les responsables de la crise qui ont bénéficié des crédits européens : 95 % des sommes engagées sont en effet allées aux banques et au secteur financier.
Enfin, contrairement aux engagements pris par les créanciers, aucune avancée n’est constatée en matière d’allégement du fardeau de la dette publique du pays. Les choses semblent bouger depuis hier soir mais nous attendrons de voir la traduction concrète de l’accord avec l’Eurogroupe.
Toujours est-il que l’on laisse la Grèce couler en silence : tout est dit sur l’état actuel de l’Europe.
J’en viens maintenant plus directement à ce qui nous réunit cette après-midi : la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement dans l’Union européenne.
Nous partageons une partie du diagnostic réalisé en amont de la mise en œuvre de ce programme : l’Europe souffre clairement d’un manque d’investissement, aussi bien public que privé. Cette situation est particulièrement marquée depuis l’explosion de la crise financière. À cette dernière a succédé une crise des dettes souveraines, qui a emporté plusieurs États de la zone euro. Depuis lors, la réduction des déficits et le désendettement de la puissance publique sont devenus les priorités de l’agenda européen, déclenchant une course folle à la diminution de la dépense publique. L’investissement public a alors été sacrifié : non seulement en Grèce, comme je l’ai dit, mais aussi en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne même et, bien évidemment, chez nous, en France. Le pacte de responsabilité et de solidarité, avec 11 milliards d’euros en moins pour les collectivités territoriales, en a été la traduction très concrète, vécue au quotidien sur nos territoires.
On voit bien la contradiction entre, d’un côté, mettre en place un plan d’investissement européen et, de l’autre, opérer des coupes budgétaires massives au niveau national. Pour le dire clairement : on déshabille Pierre pour habiller Paul.
En parallèle, l’investissement privé est dans un état particulièrement inquiétant. Dans un contexte de fortes incertitudes pour l’avenir, ni les ménages ni les entreprises ne sont en mesure d’investir. Les banques, quant à elles, restent très fragiles et ne prêtent pas suffisamment à l’économie réelle. Les marchés financiers préfèrent encore et toujours spéculer dans l’économie virtuelle plutôt que financer l’économie réelle. Or la masse d’argent qui circule sur ces marchés n’a jamais été aussi massive ; les banques centrales, notamment la Banque centrale européenne – la BCE –, ont ouvert en grand les vannes des liquidités.
On voit ici l’autre limite du programme d’investissement Juncker : avec une mise initiale de 21 milliards d’euros et un hypothétique effet de levier de facteur quinze, il est loin de répondre aux besoins réels de l’Europe en matière d’investissement.
Enfin, ce plan Juncker se tourne vers le financement de très grands projets, inspirés de la stratégie Europe 2020, que l’on sait avoir été largement écrite sous la dictée des lobbies industriels, ce qui est déplorable.
En clair et pour conclure, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme d’investissement Juncker manque sa cible. On peut légitimement craindre qu’il soit tourné vers le seul objectif de rentabilité à court terme. Or l’urgence est de bâtir un autre type de prospérité, en lieu et place du modèle de croissance, désormais à bout de souffle, fondé sur la consommation d’énergies fossiles de plus en plus rares. Sobriété énergétique, rénovation thermique, développement des énergies renouvelables, transports en commun : telles sont les priorités imposées par le changement climatique. L’Europe manque une nouvelle fois sa cible ; nous ne pouvons que le regretter.

Mme Brigitte Allain, Mme Danielle Auroi : et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Savary, pour le groupe socialiste, écologiste et citoyen.

M. Gilles Savary : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir proposé un pacte pour la croissance en Europe à ses collègues chefs d’État européens, quelques jours après son élection, en juin 2012, le Président de la République française avait reçu un accueil poli de la part des mieux disposés, dubitatif de la part des autres. Sa proposition consistait à dégager 120 milliards d’euros pour relancer la croissance européenne, mise à mal par la simultanéité des politiques d’austérité budgétaires adoptées au plus fort de la crise des dettes souveraines. Berlin et la Commission européenne y avaient répondu en ne concédant finalement qu’un redéploiement de crédits non consommés – notamment des fonds structurels –, qui ne s’est avéré ni négligeable ni décisif.
Comme toujours à Bruxelles, les idées infusent lentement, trop lentement. Il a fallu attendre le changement de Commission européenne, en juillet 2014, pour que la proposition française de relance par l’investissement prenne corps, à travers le plan Juncker. Je dois dire que la multiplication des pains que ce dernier promettait, en tablant sur un effet de levier de facteur quinze, censé se traduire par une démultiplication de la mise de fonds publics de 21 milliards d’euros en 315 milliards d’investissements, m’avait paru à l’époque 3662procéder d’une pieuse incantation. L’excellent rapport d’étape de nos deux collègues Razzy Hammadi et Arnaud Richard nous démontre, tout au contraire, que le plan Juncker est en passe de devenir un modèle particulièrement réussi de mobilisation de l’épargne privée au service d’investissements d’avenir, de plusieurs points de vue.
D’abord, les montants des financements mobilisés à ce jour, soit moins de deux ans après l’annonce publique du plan, s’élèvent à 82,1 milliards d’euros pour vingt-deux programmes répartis dans vingt-cinq des vingt-huit États membres. En deux ans, 26 % de l’objectif de 315 milliards d’euros ont été atteint, au profit surtout, mon cher collègue Charroux, du secteur de l’énergie et des énergies renouvelables, de l’isolation thermique des bâtiments, des transports, de l’industrie et du numérique, sans préjudice d’autres investissements sectoriels.
La mise en œuvre du plan Juncker, pour ce que le rapport d’information Hammadi-Richard nous en donne à voir, constitue surtout un démenti frappant de la présomption de bureaucratie et de complexité qui entoure toute initiative bruxelloise. Il est fondé sur un partenariat entre l’Union européenne, les États membres, avec leurs banques de développement, et la Banque européenne d’investissement – BEI –, partenariat particulièrement simple, robuste et fructueux. Son architecture s’appuie sur trois instruments : le fonds européen pour les investissements stratégiques – FEIS –, qui comprend un volet pour l’innovation et les infrastructures, et un volet pour les PME ; une plateforme européenne de conseil en investissement, dotée d’un portail européen des projets d’investissement ; enfin, une convergence réglementaire des États dans des domaines ciblés, qui s’est finalement avérée efficace. Enfin, annoncé en juillet 2014 par Jean-Claude Juncker, ce plan a connu une mise en œuvre réglementaire, instrumentale, procédurale et financière d’une rapidité exceptionnelle.
La France, avec trente projets retenus, est l’un des premiers pays bénéficiaires du plan, avec des interventions très diverses, au profit du projet Charles-de-Gaulle Express, d’une laiterie du Cotentin, d’une usine de traitement des déchets de titane, de logements intermédiaires, d’investissements énergétiques et de haut débit dans le Pas-de-Calais, en Picardie, en Alsace, en Île-de-France, du contournement routier de Strasbourg ou encore d’abondements de fonds de capital-risque ou de garanties à des institutions financières comme la Banque publique d’investissement ou la Banque postale.
Ce plan, qui démontre qu’une grande politique européenne peut être simple d’accès et de mise en œuvre dès lors qu’elle ne laisse pas aux États membres la possibilité d’y ajouter des couches géologiques de réglementations nationales, devrait inspirer l’allégement et la simplification de nos procédures de transposition d’autres instruments européens. Je pense aux fonds structurels, à la politique agricole commune ou au programme-cadre pour la recherche et l’innovation, dont les procédures d’instruction altèrent injustement l’image de l’Europe, quand elles ne sont pas dissuasives.
La clause de revoyure dans les trois ans, fixée pour la première évaluation européenne du plan Juncker, méritera, à ce titre, toute notre attention. On en connaît les premières interrogations, relatives à un ciblage sectoriel, à un accompagnement administratif accru des État membres les moins bien organisés afin que ceux-ci puissent tirer le meilleur parti du plan, ou encore aux parts respectives, dans un même projet, des prêts et des garanties cumulables avec les fonds structurels.
D’un point de vue plus national, l’excellent bilan d’étape de la France, qui a bénéficié de 2,2 milliards d’euros de la BEI pour 12,9 milliards d’euros d’investissements, me dicte une certaine prudence dans mes appréciations.
D’un côté, il est incontestable que la procédure retenue, qui passe par le Commissariat général à l’investissement, a porté ses fruits et démontré son bon rendement. En contrepartie, elle est restée excessivement confinée et accaparée par la seule administration d’État.
Je sais que les régions, dont la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a renforcé les prérogatives en matière de développement économique, de recherche, d’innovation, de transports et de mobilité, secteurs justement ciblés en priorité par le plan Juncker, ont été affectées de ne pas avoir été associées par l’État à sa mise en œuvre. Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y a là une piste pour améliorer la procédure retenue par la France. Je ne sais si vous avez envisagé d’associer à cette procédure, sous une forme ou sous une autre, les acteurs locaux et les collectivités territoriales, sans pour autant porter préjudice, naturellement, à sa faculté effective de mobilisation et à sa rapidité, mais il ne me paraîtrait pas incongru d’y penser.
En outre, sous réserve d’une évaluation de l’impact des effets du plan Juncker sur la relance économique européenne, il me semble que la France doit continuer à promouvoir politiquement cette politique volontariste, qui rompt avec le culte exclusif du marché intérieur, et qu’elle doit d’ores et déjà se positionner dans le débat sur la pérennité de ce plan.

M. Guy-Michel Chauveau : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre Lequiller : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, l’intuition de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, selon laquelle l’investissement est un enjeu fondamental et prioritaire pour la reprise de la croissance dans les années à venir, a été la bonne. Certes, il reste quelques lacunes d’application et de portée, les régions européennes ne s’étant pas suffisamment saisis de cette opportunité, et il sera sûrement nécessaire de redéfinir certains objectifs. Néanmoins, pour l’heure, je tiens à souligner le constat général positif et unanime établi par la commission des affaires européennes, et veux féliciter une nouvelle fois mes collègues Arnaud Richard et Razzy Hammadi pour leur excellent rapport d’information.
Adopté par le Parlement européen le 24 juin 2015, pleinement opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker est une réponse rapide et concrète à un enjeu préoccupant pour l’ensemble des États membres de l’Union. Retenant les projets au regard de l’intérêt européen et de leur valeur ajoutée économique et sociale, avec beaucoup de flexibilité et de rapidité d’exécution, ce plan a déjà permis notre collègue Savary l’a dit – la mobilisation de 82,1 milliards d’euros d’investissements en 2015, soit 26 % de l’objectif de 315 milliards sur trois ans, grâce à un effet de levier de facteur quinze.
La France est le troisième bénéficiaire du plan, derrière l’Espagne et l’Italie. De l’avis de tous, sans la BEI et le plan Juncker, elle n’aurait pas pu mobiliser cet argent. La présence de la BEI a joué comme un label, rassurant les investisseurs.Déploiement de la fibre optique, rénovation thermique des bâtiments, décarbonation, dépollution des sites, accords avec des banques ou des fonds de capital-3663risque qui pourraient financer jusqu’à 37 000 petites entreprises et start-up… Il manque toutefois à ce plan d’être beaucoup plus connu et présenté notamment aux collectivités territoriales. Par exemple, comme le souligne la commission des affaires européennes dans son rapport d’information, l’Île-de-France y a eu insuffisamment recours au cours de la mandature précédente – pour des raisons idéologiques, d’ailleurs.
Aux gouvernements européens d’en faire maintenant un vrai succès européen, en créant les conditions pour que ce plan soit le catalyseur d’une relance de la compétitivité de nos économies nationales, en effectuant les réformes nécessaires pour que ne soit plus grippée la machine à investir, de manière à susciter une grande relance de la croissance et de l’emploi. Comme l’a précisé le président de la BEI, mon ami Werner Hoyer, ancien ministre d’État allemand chargé des affaires européennes, l’Europe a « besoin d’innovation, d’innovation et encore d’innovation ».
J’insiste sur ce point : le plan Juncker est insuffisant ; il doit être accompagné de réformes courageuses pour créer les conditions de marché incitant les entreprises, notamment françaises, à investir. Un des défis majeurs, pour certains États, est d’assurer la crédibilité de leur politique économique.
Ernst & Young rendait public hier matin le décalage total qui existe entre la France et ses voisins européens. Le nombre de projets d’investissement est globalement en hausse de 14 % chez nos voisins, et le Royaume-Uni et l’Allemagne distancent largement la France ; chez nous, il a baissé de 2 % en 2015 par rapport à 2014. L’effet se fait ressentir dans tous les secteurs. Moins d’un quart des investisseurs envisagent des projets en France cette année – le chiffre est en baisse de 11 % par rapport à 2015.
Aux yeux des étrangers, la France était a priori attractive dans le domaine de la recherche et du développement. Toutefois, même dans ce domaine, les choix gouvernementaux sont mauvais : en 2016, il est prévu d’opérer des coupes budgétaires de 114 millions d’euros, qui toucheraient le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, et le Centre national de la recherche scientifique.
De toute évidence, depuis le début de son mandat, François Hollande fait les mauvais choix pour notre pays, en ne réduisant pas le déficit au-dessous de 3 %, ce qu’il avait pourtant promis pour 2013, en ne conduisant pas les vraies réformes structurelles que tous nos partenaires européens ont effectuées, en n’ayant aucune vision de long terme, ni pour la France ni pour l’Europe. Le commissaire Moscovici, ancien ministre de l’économie et des finances de François Hollande, est le premier à demander des actes et des initiatives à ce dernier. Pour que l’Europe soit forte, il est vital d’avoir une France forte. François Hollande, depuis quatre ans, ignore les appels du pied de la Commission européenne et ignore toute remarque venant de nos bancs.
S’engager dans ces réformes, c’est être résolument européen. Il est grand temps que la France prenne l’initiative d’un approfondissement de la zone euro et lance de nouvelles politiques communes, comme le groupe Les Républicains le réclame depuis longtemps : politiques de l’énergie, de l’industrie, de la recherche et du développement, du numérique, harmonisation fiscale.
En conclusion, le plan Juncker est une excellente initiative, mais qui doit être étayée et soutenue par une réforme profonde du fonctionnement de l’Europe, laquelle ne pourra venir que du couple franco-allemand, malheureusement mal en point aujourd’hui.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Richard, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

M. Arnaud Richard : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après les mesures adoptées depuis 2008 par l’Union européenne pour assainir les marchés et résoudre – du moins l’espérons-nous – la crise des dettes souveraines, le plan Junker constitue, selon son initiateur, la troisième pièce du puzzle : il doit générer une sorte d’effet de levier pour relancer l’investissement, dont le niveau, en 2014, était encore inférieur de 15 % à celui atteint en 2007.
Relancer l’investissement, c’est évidemment « revitaminer » la croissance en Europe. Mais les moyens pour le faire ne sont pas si nombreux, compte tenu notamment, à l’échelle nationale, entre autres, de la nécessaire maîtrise des dettes publiques et de la fragilité des balances commerciales.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, porte peut-être, depuis juillet dernier, une partie de la solution – en espérant qu’il ne s’agisse pas d’un expédient. Concrètement, le fonds qui a été ouvert pourra, bien sûr, prêter plus que le montant de son capital, son niveau de fonds propres – 21 milliards d’euros – étant relativement faible : l’espoir est de lever, grâce à l’effet de levier, 315 milliards d’euros sur trois ans, aussi bien pour les infrastructures, à hauteur de 240 milliards d’euros, que pour le financement des PME.
Derrière un montage financier qui pourrait paraître intenable au néophyte – d’aucuns ont dit « surréaliste », ce qui me paraît excessif, les résultats déjà obtenus en témoignent –, l’idée est assez simple. En cette période de dépression économique rampante, il est impératif d’ériger une rampe de lancement de la confiance, autrement dit de donner des gages aux prêteurs afin qu’ils s’engagent résolument dans le sillage de l’Union.
Un an à peine après sa mise en œuvre, le plan paraît donner quelques motifs de satisfaction – cela doit être salué car, dans notre pays, ils ne sont pas si nombreux. Treize projets européens ont été sélectionnés par la BEI en 2015 et quinze bénéficient du le FEIS.
La force de ce plan réside dans la création d’un élan de confiance que seule une institution aussi puissant que la BEI peut insuffler, dès lors que les banques dites « commerciales » hésitent parfois encore. Forte de son étendard frappé d’un « triple A », la BEI est incontestablement une candidate crédible à la levée de financements annexes.
Comme j’ai pu l’écrire, avec l’excellent Razzy Hammadi, dans le rapport d’information qu’a bien voulu citer Pierre Lequiller, l’analyse est fiable, la mécanique rodée et la dynamique probable. Nous nous engageons donc dans le sens souhaité d’une relance de la croissance européenne.
Certes, rien n’est jamais sûr, mais cela ne doit pas nous conduire à ajouter de l’incertitude à l’incertitude. Or il semble bien que le plan Juncker souffre, monsieur le secrétaire d’État, d’un déficit de communication et de pédagogie. Sans que l’on y prenne garde, s’est immiscé, ici ou là, le soupçon d’un tour de passe-passe créateur d’un écran de fumée – il est vrai que ce gouvernement nous y a habitués… Alors que la confiance entre nos concitoyens et les institutions européennes, hélas, se délite, que les populismes s’emparent de leurs incertitudes et de leur manque de connaissance pour nourrir la suspicion, et que le Gouvernement se voit de plus en plus fragilisé, la communication était l’outil politique le plus important à mettre en œuvre ; c’était un impératif démocratique et moral.
La colère peut également naître dans d’autres pays européens, qui auraient des raisons légitimes de craindre de possibles effets pervers de ce plan, dont les principaux bénéficiaires sont incontestablement les grands États membres. Les États que l’on pourrait qualifier de plus fragiles sont malheureusement les plus absents des projets financés. Nous sommes là, monsieur le secrétaire d’État, face à une problématique très sérieuse : dans la course européenne à la croissance, le moindre doute sur la solidarité entre les membres de l’équipe européenne serait désastreux. L’idée qu’il existe une équipe de tête d’un côté et le peloton de l’autre ne doit pas subsister. Il faut donc encourager immédiatement l’ensemble des plus petits pays membres à proposer des projets. Voilà un message que l’UDI vous propose de porter.
Je veux enfin appeler l’attention de la représentation nationale sur l’avenir du plan, qui arrivera à échéance en juillet 2018. D’après les dernières estimations, 50 % des 315 milliards d’euros seraient alloués d’ici à la fin de 2016 : c’est une bonne nouvelle ; au-delà de la volonté ainsi exprimée par l’Union, nous espérons tous qu’elle aura un effet sur l’engagement de l’ensemble des financeurs européens.

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Richard.

M. Arnaud Richard : Les bonnes nouvelles, pour l’Europe, ne sont pas si nombreuses. Moi qui, comme Razzy Hammadi, ai initialement fait montre de beaucoup de scepticisme, je puis dire avec satisfaction que le plan dont nous parlons est, pour le moment, un succès pour l’Europe. Nous aurons d’ailleurs à nous exprimer sur un plan Juncker II, lequel ira peut-être jusqu’à générer 1 000 milliards d’euros d’investissements.

M. Pierre Lequiller : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai un peu dissonant. Conséquence de la crise mondiale qui sévit depuis 2007, je rappelle que les investissements ont chuté en Europe, en même temps que nos banques – toutes nos banques, y compris françaises – se sont trouvées au bord de la faillite du fait de l’éclatement des bulles financières et immobilières.
L’Union européenne a d’abord opposé, à l’unisson de plusieurs États membres – parmi lesquels la France s’est particulièrement distinguée dans l’aveuglement –, une attitude de déni confinant à la pathologie : on se souvient de M. Barroso, affirmant en 2008 que l’Europe ne serait pas touchée par la crise. Puis les institutions européennes et les États ont réagi pour sauver… le système financier. La BCE s’est engagée dans le refinancement des banques, à un taux quasi nul, puis négatif en termes réels. Elle s’est aussi lancée dans le rachat massif de bons du Trésor, d’abord hypocritement, à travers les banques qui les avaient souscrits quelques minutes auparavant, puis directement.
Enfin, la BCE a ouvertement pratiqué le quantitative easing, qui est à l’économie ce que l’irrigation par inondation est à l’agriculture. Les États membres, pris individuellement, ont, eux aussi, tout fait pour sauver les banques. Pour donner un ordre de grandeur, les dizaines de milliards d’euros consacrés par le budget fédéral de l’Allemagne à conforter les fonds propres, monstrueusement négatifs, d’une banque dont peu de gens connaissent le nom, Hypo Real Estate, constituent un exemple extrême.
Au fond, l’Union européenne et les États la composant ont fait, toutes choses égales par ailleurs, autant que les États-Unis et la FED – la Réserve fédérale américaine –, pour sauver le système financier. On l’a fait en Europe avec un peu de retard et beaucoup d’hypocrisie mais, finalement, de la même manière et à des posologies comparables – toutes choses égales par ailleurs, je le répète. Nous risquons d’ailleurs de le faire plus longtemps puisque la FED, elle, prépare le terrain pour une remontée des taux en termes réels, ce qui ne semble pas encore tout à fait à l’ordre du jour en Europe.
Cette politique d’injection massive de liquidités a eu un effet magique des deux côtés de l’Atlantique sur le monde de la finance qui, non seulement est ressuscité d’entre les morts, mais atteint un niveau de prospérité historique. Aux États-Unis, la surévaluation des entreprises financières en bourse est devenue complètement irrationnelle : selon une estimation d’avril 2016, la surévaluation moyenne des entreprises américaines atteint 79 % ; celle des valeurs non financières n’étant que de 55 %, il faudrait faire un calcul détaillé pour les valeurs bancaires, mais elles sont probablement surévaluées d’environ 100 %. Le même calcul, pour l’Europe, donnerait probablement des chiffres hallucinants.
Cette politique nous a tout de même sauvés d’un effondrement économique comparable à celui des années trente, au cours desquelles, par exemple, aux États-Unis, les prix des produits industriels avaient baissé de 40 %. Mais elle n’a nullement fait repartir la croissance économique en termes réels, ou de façon très marginale. Toutefois, par une schizophrénie remarquable, tandis que la BCE inondait les banques de liquidités gratuites, notre belle Union européenne s’est entêtée à assoiffer les États et les politiques publiques en imposant l’assainissement budgétaire.
On a fait appel à la statistique – d’ailleurs théorisée de manière erronée par les professeurs Rogoff et Reinhart –, mais aussi, sans doute, à cette fausse sagesse populaire selon laquelle on s’enrichit en payant ses dettes, pour aboutir à une orthodoxie budgétaire qui est à l’économie productive ce que le garrot est à la circulation sanguine. Cependant, il eût été possible de poursuivre de front les deux objectifs, c’est-à-dire soutenir l’investissement productif par la mobilisation des créances – des prêts – qui lui sont destinées, en lieu et place du simple quantitative easing ; c’est d’ailleurs l’une des directions vers lesquelles la BCE, si j’ai bien compris, va s’orienter. Mais, pour l’heure, elle s’est contentée, je le répète, de mobiliser des créances, massivement et un peu n’importe comment, voire de pratiquer le quantitative easing pur et simple, autrement dit d’accorder des prêts sans contrepartie.
Je l’ai déjà fait observer ici il y a déjà de longue années, si la Grèce avait changé de raison sociale, transformant son État en banque régulièrement inscrite dans les livres de l’Union européenne et de la BCE, elle aurait reçu de la part de cette dernière, sans peine et à taux zéro, au moins dix fois plus que ce que lui ont finalement prêté, dans des conditions beaucoup plus dures et avec des contreparties, ses partenaires européens.
Et puis, un beau matin, est né le plan Juncker et ses 315 milliards d’euros d’investissement sur trois ans, il faut s’en réjouir. Il ne s’agit évidemment pas de 315 milliards de subventions mais, même si c’était le cas, l’enveloppe n’atteindrait jamais que 100 milliards par an, soit environ 10 % des liquidités injectées chaque année par la BCE sans contrepartie et sans effet sur l’économie productrice.
Telle est, je crois, la réalité, mais il n’y a pas lieu de s’en plaindre. J’ai d’ailleurs eu la satisfaction discrète et modeste d’entendre deux rapporteurs de la Commission européenne, venus en Corse, féliciter notre région pour sa mobilisation exemplaire des crédits ; il est vrai, et c’est tant mieux, que l’intégralité des fonds, notamment du FEDER et du FEADER – le fonds européen de développement économique régional et le fonds européen agricole pour le développement rural –, avaient été consommés au 31 décembre 2015.
Mais, même s’ils vont dans le bon sens, les effets du plan Juncker et, plus généralement, des contributions de l’Union européenne à l’investissement, risquent d’être balayés par la nouvelle crise financière qui s’annonce chaque jour de façon plus forte et plus proche.

Mme la présidente : Je vous prie de conclure, monsieur Giacobbi.

M. Paul Giacobbi : Quoi qu’il en soit, même si le groupe RRDP ne croit pas aux miracles et s’il fonde son approche d’évaluation des politiques publiques sur la rationalité, il constate, dans son ensemble, les efforts de M. Juncker et de l’Union européenne, et les approuve.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.

Mme Danielle Auroi : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après l’intéressant débat organisé, à la demande des écologistes, sur les traités TAFTA et TISA – Transatlantic Free Trade Area et Trade in Services Agreement –, nous en revenons aux questions internes de l’Union européenne. Presque deux ans après l’annonce, par le président de la Commission européenne, d’un vaste plan de relance de l’investissement en Europe, et presque un an après l’entrée en vigueur du règlement instaurant le FEIS, les premières réalisations du plan Juncker sont observables.
Ce plan était éminemment nécessaire mais nombre d’entre nous doutaient, Arnaud Richard l’a dit, voire doutent encore, Paul Giacobbi vient de le suggérer, de son efficacité. La situation de l’investissement, fortement dégradée après la crise économique et financière de la fin des années deux mille, constitue, au vu du taux du chômage, une préoccupation légitime pour les décideurs publics comme pour les citoyens, au niveau national comme européen.
Les deux rapporteurs de notre commission des affaires européennes, Razzy Hammadi et Arnaud Richard – que je tiens à remercier en notre nom à tous –, ont suivi le plan Juncker étape par étape, depuis son lancement. Ils ont rédigé plusieurs rapports d’information, dont la présentation a permis à notre commission de prendre position, à plusieurs reprises, notamment à travers la proposition de résolution européenne adoptée le 3 mai dernier et transmise à la commission des finances.
Nous avons accueilli avec prudence l’engagement du nouveau président de la Commission européenne ainsi que l’inflexion politique importante qu’a constituée, en Europe, l’annonce de son plan de relance de l’investissement. Nos rapporteurs, Arnaud Richard l’a rappelé, étaient plutôt réservés au départ.

M. Arnaud Richard : En effet, nous étions circonspects.

Mme Danielle Auroi : Aujourd’hui, ils semblent plutôt enthousiastes.

M. Arnaud Richard : C’est vrai.

Mme Danielle Auroi : Cette démarche illustre, semble-t-il, la prise de conscience de l’urgence d’agir pour relancer l’investissement, la croissance et surtout l’emploi. Elle doit par conséquent être saluée, même si elle aurait mérité d’être engagée plus tôt et d’être dotée de moyens plus ambitieux – mais peut-être annonce-t-elle d’autres plans.
En tout état de cause, l’échelle européenne est incontestablement le bon niveau pour relancer l’investissement. Dans un contexte où le projet européen lui-même et les solidarités entre les États, dans tous les domaines, sont mises à mal, une action coordonnée et cohérente est plus que jamais nécessaire. Un premier signal positif doit toujours être salué.
L’occasion nous est aussi donnée de faire de cette démarche commune le vecteur des priorités de fond que les États membres et l’Union entendent porter ensemble en matière d’investissement, en particulier la transition écologique, l’énergie et le climat. Il apparaît d’ailleurs clairement que, du côté français, les principales concernent ces secteurs.
Le soutien à ce plan d’investissement pour l’Europe, régulièrement affiché par notre commission des affaires européennes, n’est pas pour autant inconditionnel, Arnaud Richard l’a déjà souligné.
Ainsi, les modalités pratiques de sa mise en œuvre ont soulevé et, surtout, soulèvent encore de nombreuses interrogations, portant sur la nature et les modalités des projets financés, sur le financement, sur la répartition des fonds publics et privés, sur l’effet de levier de un à quinze annoncé au départ, sur le traitement des éventuelles contributions nationales au regard des contraintes du pacte de stabilité et de croissance, ou encore sur l’articulation de cette mobilisation exceptionnelle de fonds d’origine européenne avec le cadre financier pluriannuel.
Si les premiers bilans dressés sont encourageants, en particulier pour notre pays, certains points méritent encore d’être précisés. Aussi aimerais-je vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur trois questions.
En premier lieu, le plan Juncker a pâti, jusqu’à présent, d’un déficit de communication susceptible, à terme, d’en limiter les effets. Les succès français, comme l’efficacité énergétique en Île-de-France – qui permettra de réhabiliter quelque 40 000 logements – demeurent largement méconnus des acteurs locaux, qui devraient pourtant constituer d’importants relais pour la mise en œuvre d’un tel plan. Le Gouvernement prévoit-il, en s’appuyant notamment sur le Commissariat général à l’investissement, de renforcer sa visibilité ? Les résultats présentés par la BEI pour les dix premiers mois de fonctionnement du plan Juncker illustrent un peu plus la forte implication des porteurs de projets hexagonaux dans sa mise en œuvre.
En deuxième lieu, s’il faut, sans nul doute, se féliciter de ce dynamisme, qui bénéficie en particulier aux PME, quel regard le Gouvernement porte-t-il sur les premiers résultats ? Comment la mise en œuvre du plan Juncker s’articulera-t-elle, dans les mois à venir, avec les mesures nationales de soutien à l’investissement ? Quels résultats attendez-vous du côté de l’emploi ?
En troisième lieu, s’agissant de la mise en œuvre du plan, le principe de compatibilité des investissements avec les objectifs et politiques de l’Union européenne ne permet pas d’éviter certaines contradictions, notamment avec les objectifs environnementaux de l’Union, ni de prendre suffisamment en compte la dimension écologique des investissements.

M. Pierre Lequiller : C’est exact.

Mme Danielle Auroi : Cette tension, que l’on retrouve au plan national, est préoccupante. Le Gouvernement a-t-il prévu, dans un contexte notamment marqué par le succès de la COP21, d’améliorer la prise en compte de cette dimension dans les investissements dits d’avenir, s’agissant, en particulier, de la transition énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Brigitte Allain : et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir : Madame la présidente de la commission des affaires européennes, mesdames et messieurs les députés, je me réjouis, tout d’abord, d’être devant vous cet après-midi afin de participer à ce débat relatif à la mise en œuvre du plan Juncker, sur la base du rapport d’information de MM. Ramzy Hammadi et Arnaud Richard, dont je tiens à saluer l’excellent travail. Je tiens également à remercier la commission des affaires européennes et sa présidente, Mme Danièle Auroi, d’avoir inscrit ce sujet à l’ordre du jour de votre assemblée, quelques jours seulement avant la publication par la Commission européenne de son rapport d’évaluation à mi-parcours du plan Juncker, dont l’examen par les chefs d’État et de gouvernement est prévu lors du prochain Conseil européen des 28 et 29 juin.
L’Europe avait besoin du plan Juncker : depuis la crise financière de 2008, l’Union européenne connaissait des niveaux beaucoup trop faibles d’investissement public et privé, situation préjudiciable à son avenir économique comme à son potentiel de croissance.
C’est pourquoi le Président de la République en avait fait son cheval de bataille lors du Conseil européen de juin 2012, comme l’a rappelé Gilles Savary.

M. Arnaud Richard : Ce n’était pas le même plan !

M. Harlem Désir : Certes, mais je n’ai évoqué que la demande du Président de la République portant sur le soutien à l’investissement et à la croissance.
Une première décision avait alors été prise : augmenter de 10 milliards d’euros le capital de la BEI pour lui permettre de financer de plus nombreux projets, à hauteur de 60 milliards d’euros. Ces aides ont d’ailleurs entraîné, dans notre pays, d’une augmentation très conséquente des prêts accordés par la BEI, j’y reviendrai.
Toutefois, le déficit d’investissement public et privé dans l’Union européenne restait trop important. Prenons les chiffres de la fin 2014 : alors que le produit intérieur brut et la consommation étaient pratiquement redescendus aux niveaux de 2007, le montant total des investissements était encore inférieur de 15 % à celui constaté en 2007. Nous n’étions donc pas vraiment sortis de la crise. Certes, dans nombre d’États membres de l’Union européenne, la croissance redémarrait – d’ailleurs, cette tendance se confirme –, mais l’investissement et donc la préparation de l’avenir prenaient du retard, tout comme le soutien à l’activité et à l’emploi.
C’est pourquoi la mise en œuvre urgente d’un plan d’investissement massif dans l’Union européenne, à partir de 2012, dès l’élection du nouveau Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait été une demande extrêmement pressante de la France. La feuille de route économique de l’Union européenne ne pouvait en effet se résumer au seul pacte de stabilité et de croissance, c’est-à-dire à la consolidation budgétaire, même si celle-ci est nécessaire.
Aujourd’hui, avec le Président Jean-Claude Juncker, nous sommes parvenus à bâtir un triptyque combinant les objectifs de consolidation budgétaire, mais à un rythme compatible avec la situation de chacun des États membres, la conduite de réformes – et nous en menons, parfois parce qu’elles ne l’ont pas été auparavant, monsieur Lequiller – et, enfin, le soutien aux investissements.
L’Europe doit en effet se mobiliser pour l’économie réelle en permettant à ses entreprises, à ses industries ainsi qu’à ses acteurs publics d’investir dans les domaines déterminants pour l’avenir : le soutien à l’innovation, la modernisation de l’appareil productif et son adaptation aux nouveaux défis écologique et numérique.
En 2014, la France a donc défendu résolument, auprès du nouveau collège des commissaires, la priorité à la croissance et aux investissements. Puis, elle a logiquement soutenu la proposition présentée par le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, d’engager ce plan pour l’investissement en Europe.
L’idée du plan Juncker repose sur un objectif simple : permettre le financement de davantage de projets d’investissements publics et privés, notamment de projets plus risqués que ceux jusqu’à présent soutenus par la BEI, par d’autres banques ou par des fonds d’investissement.
La crise financière a en effet accru l’aversion des investisseurs pour les risque et un nombre considérable de projets, pourtant potentiellement générateurs de forte valeur ajoutée et d’emplois, se sont trouvés en défaut de financement, à cause du niveau de garanties exigé.
Telle est la vocation spécifique du plan Juncker et du FEIS : permettre le financement de projets plus risqués – parce que souvent plus novateurs et portant sur des domaines stratégiques pour l’avenir –, grâce à la garantie du budget européen, en s’appuyant sur l’expertise de la BEI et d’un comité d’investissement créé spécifiquement pour examiner et sélectionner les projets.
En accord avec le Parlement européen, qui a eu à se prononcer très rapidement sur le règlement européen portant création du FEIS, des priorités ont été identifiées : les secteurs les plus stratégiques pour l’avenir, à savoir la recherche, l’innovation, l’énergie, les infrastructures, les technologies de l’information et de la communication, la protection de l’environnement ainsi que la promotion du capital humain.
Même s’il faut attendre quelques jours pour que la Commission européenne publie un document totalement complet, quel bilan peut-on tirer, en ce milieu d’année 2016 ?
D’abord, l’adoption des instruments juridiques et la mise en place du FEIS et des comités d’investissement ont été très rapides. C’était important, quand on connaît la lenteur que peuvent parfois prendre les décisions européennes à se concrétiser.
Ensuite, le plan Juncker s’est, à son tour, déployé très rapidement. À l’heure où nous débattons, il fonctionne et finance des projets. Il est vrai que, lors de sa création, un doute subsistait à cet égard. Je me souviens de nos échanges et de nos interrogations, dans cette assemblée, juste après sa présentation par Jean-Claude Juncker : quelle serait la réalité du mécanisme ? allait-il fonctionner ? à quelle vitesse serait-il mis en œuvre ?
Aujourd’hui, des projets ont pu être lancés grâce au plan Juncker, on peut visiter les sites où ils sont développés et rencontrer les acteurs qui les portent.
Au 19 mai 2016, étaient recensés 249 décisions d’approbation de projet prises par les instances de la BEI et du FEIS. Cette dénomination « approbation de projets » implique des prêts de la BEI, des prises de participation sous forme de garanties ou d’entrées au capital, accordées soit à des entreprises – grandes ou moyennes –, soit à des fonds d’investissement, soit à des consortiums regroupant des acteurs privés et publics, soit même à des acteurs publics. La montée en puissance du plan se déroule donc conformément à la feuille de route initiale.
En termes de montants, les projets approuvés engagent 12,8 milliards d’euros de financements, essentiellement sous forme de prêts, permettant de mobiliser 100 milliards d’euros d’investissements, soit 32 % de l’objectif initial du plan, fixé à 315 milliards d’euros. Au terme de cette phase de lancement, les montants mobilisés devraient croître encore plus vite, avec un effet de levier encore plus important.
Les chiffres que je viens de vous communiquer portaient sur l’ensemble de l’Union. En France, quels sont les résultats observés ?
D’abord, notre pays est le deuxième bénéficiaire en nombre de projets approuvés dans le cadre du FEIS. Trente-trois ont été retenus : dix-sept sur le volet PME porté par le FEIS et seize sur le volet infrastructures et innovation, porté directement par la BEI. La France est en outre le premier pays bénéficiaire pour ce second volet.
Notre pays est surtout le premier pays bénéficiaire en termes de montant total des projets approuvés : 2,3 milliards d’euros d’engagements pour des projets représentant un montant total de 12,4 milliards d’euros d’investissements. Ces projets, grâce à la contribution du plan Juncker, peuvent donc être montés. Il convient alors de comptabiliser non seulement l’apport direct au titre de ce plan, qui prend généralement la forme d’un prêt de la BEI à un taux extrêmement avantageux, mais également les investissements supplémentaires que cela permet ; en effet, l’accord du FEIS entraîne la participation au projet d’autres banques et investisseurs, privés ou publics.
Un tiers des financements identifiables portent sur des montants inférieurs ou égaux à 50 millions d’euros, ce qui répond à la volonté initiale d’encourager des investissements plus risqués, et pas seulement des grands projets engageant plusieurs centaines de millions d’euros.
Par ailleurs, le secteur de l’industrie représente 3 % des projets et 25 % des financements.
Dans le même temps, en dehors du plan Juncker, le volume de prêts classiques obtenus par la France auprès de la BEI atteint des niveaux sans précédent : 8,7 milliards d’euros en 2015, contre 4,6 milliards d’euros en 2012, grâce à l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros.

M. Arnaud Richard : C’est vrai !

M. Harlem Désir : Je l’ai mentionnée tout à l’heure : elle avait été voulue par le Président de la République lors du Conseil européen de juin 2012.
Les très bons résultats du plan Juncker en France ont été rendus possibles par la forte mobilisation de nos acteurs institutionnels et d’abord du Commissariat général à l’investissement, de la Caisse des dépôts et de la Banque publique d’investissement.
Je rappelle que les porteurs de projets présentent directement ceux-ci au comité d’investissement du plan Juncker : ce ne sont pas la France, l’Italie, l’Allemagne ou la Grèce qui défendent des projets, en négociant un financement proportionnel à leur poids géographique, économique ou démographique ; ce sont les porteurs de projets eux-mêmes qui doivent se présenter devant ce comité d’investissement.
Néanmoins, ce dispositif étant nouveau et peut-être un peu complexe à comprendre, pour les entreprises comme pour tous les autres porteurs de projets, nous avons considéré qu’il pouvait être utile de leur transmettre des informations et de les informer que leurs projets étaient éligibles au plan Juncker. Le Commissariat général à l’investissement, placé auprès du Premier ministre, a ainsi entrepris un travail très important – avant même, d’ailleurs, que le FEIS soit mis en place, en fait dès que nous avons acquis la certitude que le plan Juncker serait adopté –, visant à transmettre aux réseaux d’entreprises ainsi qu’à un certain nombre d’acteurs publics et privés, toutes les informations relatives aux conditions dans lesquelles leurs projets pouvaient être soumis. C’est évidemment l’une des raisons pour lesquelles la France est l’un des principaux pays bénéficiaires.
Nous voulons d’ailleurs, et nous l’avons indiqué à nombre de nos partenaires, faire partager cette expérience à d’autres États membres. Par exemple, M. Charroux a estimé qu’il serait bien de faire davantage bénéficier la Grèce du plan Juncker – car elle en bénéficie déjà. Nous avons eu des échanges et sommes prêts à transmettre le savoir-faire technique, opérationnel, financier à d’autres États membres, afin que leurs entreprises, leurs porteurs de projets, bénéficient du plan Juncker.
En France, de très nombreux projets ont pu être développés ; je vais vous donner quelques exemples, dont certains ont déjà été mentionnés. Le fonds d’infrastructures Capenergie 3, qui a bénéficié d’une participation à hauteur de 50 millions d’euros, va pouvoir financer des parcs éoliens, des fermes photovoltaïques et des méthaniseurs, en France et en Europe, pour 1 milliard d’euro. Pas moins de 40 000 foyers résidentiels bénéficieront d’actions d’efficacité énergétique – sujet que vous avez évoqué, madame la présidente Auroi –, grâce aux 400 millions d’euros de financements de la BEI. Celle-ci a également investi 18 millions d’euros au sein du fonds Ginkgo 2, pour dépolluer des sites industriels situés en centre-ville. Dernier exemple, dans le secteur agroalimentaire, la société coopérative agricole Les Maîtres Laitiers du Cotentin va recevoir 55 millions d’euros de financement pour l’exploitation d’une nouvelle usine de traitement du lait, à Méautis, en Normandie. La diversité de ces exemples – et d’autres pourraient être cités – montre que vraiment tous les secteurs de l’économie peuvent bénéficier du plan Juncker.
Enfin, et cela me semble très intéressant, au-delà de tous ces projets, qui représentent tout de même un certain volume, la Banque publique d’investissement, ainsi que quelques autres réseaux bancaires, dans tous les départements, distribuent à des petites entreprises, parfois de moins de dix salariés, des prêts, accordés à des taux particulièrement favorables, parce qu’ils relèvent du plan Juncker et bénéficient de cette garantie sur le budget de l’Union européenne.
Sur chacun de vos territoires, dans chacune de vos circonscriptions, j’en suis certain, vous apprendrez que des entreprises ont pu bénéficier d’un financement au titre du plan Juncker. Elles n’auront pas eu à aller déposer un dossier à Luxembourg, au siège de la BEI, mais, grâce à ce dispositif, la Banque publique d’investissement, – BPIFRANCE – leur 3668aura accordé un prêt. J’ai eu l’occasion de visiter certaines d’entre elles, comme GD Laser, entreprise du Loiret spécialisée dans le secteur d’avenir du laser.
Le 11 avril dernier, avec le Premier ministre, nous sommes allés rencontrer, à Luxembourg, les dirigeants de la BEI, en particulier son président, M. Werner Hoyer, et son vice-président français, M. Ambroise Fayolle. Nous avons alors assisté à la signature de nombreux accords avec des entreprises françaises bénéficiaires du plan Juncker ou susceptibles de passer un accord pour développer leurs projets.
Le rapport d’information de la commission des affaires européennes soulève également la question très importante, dont on débat depuis le lancement du dispositif, des éventuels effets d’éviction ou d’aubaine que pourrait entraîner ce plan : effets d’éviction car des projets pourraient être financés au détriment d’autres, moins risqués mais tout aussi nécessaires ; effets d’aubaine car certains projets financés par le plan auraient de toute façon été financés sans lui.
L’examen des 249 décisions prises jusqu’à présent par la BEI et le FEIS montre plutôt l’efficacité du principe d’additionnalité, auquel la France est très attachée. En effet, sans le plan Juncker, la plupart des projets financés n’auraient pas pu voir le jour et certains autres auraient connu un développement moins important. Ce principe d’additionnalité est très important : même des projets recevant d’autres aides européennes, par exemple des fonds structurels du FEDER, peuvent bénéficier du plan Juncker. Certes, sans ce dernier, ils auraient donc tout de même existé, mais, grâce à lui, ils ont souvent pris une beaucoup plus grande ampleur.
Au vu de son succès, comme vous, mesdames et messieurs les députés, nous considérons que le plan Juncker doit être pérennisé et amplifié. Je ne sais pas si l’on peut déjà donner des montants – Arnaud Richard a choisi de la faire – mais rien, je pense, ne peut contredire l’ordre de grandeur évoqué.

M. Arnaud Richard : Nous sommes d’accord.

M. Harlem Désir : Une question peut cependant être posée : faut-il simplement s’appuyer sur le mécanisme existant, qui, je le rappelle, repose sur une garantie sur le budget de l’Union européenne ? ou bien, sur la base de l’expérience réussie de cette première phase du plan Juncker – qui doit encore se déployer afin de réaliser les deux tiers restant pour atteindre l’objectif –, faut-il imaginer que d’autres instruments, potentiellement mobilisables et à faire évoluer, puissent servir à financer des investissements, dans les mêmes domaines, à l’échelle de l’Union européenne ? C’est un débat que nous devons peut-être ouvrir avec nos partenaires.
Il existe par exemple un fonds de secours, qui, lui aussi, joue très bien son rôle, mobilisé notamment pour le plan d’aide à la Grèce : le Mécanisme européen de stabilité. Dans l’état actuel des choses, ce dispositif doit uniquement servir pour répondre aux difficultés financières d’un État membre ou de son secteur bancaire. En s’inspirant de la réussite de cette sorte de FMI européen, ne pourrait-on pas imaginer un dispositif du même type, dédié au soutien aux investissements dans les domaines d’avenir ? Il serait utile d’ouvrir la réflexion car, en termes de fonds mobilisables, le MES possède un potentiel encore plus élevé que le plan Juncker.
Des complémentarités peuvent aussi être imaginées entre le plan Juncker continuant à monter en puissance et d’autres mécanismes restant à créer.
Ce qui est ce certain, en tout cas, comme l’a souligné la présidente Danielle Auroi, c’est que ce plan a apporté une contribution forte à la croissance et qu’il a été très largement orienté vers la transition énergétique. Aujourd’hui, les projets dans le domaine de l’énergie représentent 41 % des projets Juncker de la BEI. Il faut d’ailleurs envisager une montée en puissance dans d’autres domaines, en particulier le numérique, secteur absolument décisif pour l’avenir de l’économie européenne et son positionnement dans la mondialisation.
Il faut enfin le faire connaître, aux acteurs économiques, car d’autres pourraient en bénéficier – en France, même si nous sommes très bien placés, mais aussi dans d’autres pays de l’Union européenne –, et aux citoyens parce que c’est une illustration d’une Europe au service de la création d’emplois et de la croissance, finalement d’une Europe concrète.
Les attentes européennes et nationales à l’égard du plan Juncker sont importantes, votre rapport d’information le souligne. Elles montrent à quel point il a suscité peut-être des questions mais aussi des espoirs. Aujourd’hui, ses premiers succès confirment que l’intuition du président de la Commission était la bonne, cela a été dit. L’Europe devait se mobiliser pour les investissements, elle devait mieux utiliser un certain nombre de ses outils, en particulier le budget de l’Union européenne, pour créer un effet de levier en faveur de la relance des investissements.
Les attentes qui s’expriment, selon nous, sont un bon signe : elles indiquent que le plan commence à être identifié ; on sait qu’il est disponible, qu’il est utile. Mais il ne faut pas décevoir ces attentes.
À cet égard, votre rapport d’information, vos propositions, la visibilité que, par ses travaux, l’Assemblée nationale a donnée au plan Juncker sont importants. Ce sera évidemment l’un des éléments sur lesquels s’appuiera le Gouvernement pour formuler, au cours des prochaines semaines, des propositions visant à le pérenniser et à l’amplifier, au profit des investissements en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Danielle Auroi : et Mme Michèle Bonneton. Très bien !

Mme la présidente : Nous passons aux questions, en commençant par celle du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Gaby Charroux.

M. Gaby Charroux : Le plan Juncker, à travers le FEIS, a donc été doté de 21 milliards d’euros. Un effet de levier de 15 milliards est espéré, ce qui nous conduit à nous interroger un peu sur les 315 milliards d’euros d’investissements devant être mobilisés dans les prochaines années.
En parallèle, depuis 2015, la BCE mène une politique d’assouplissement quantitatif : elle intervient massivement sur les marchés secondaires, en rachetant des titres de dettes publiques ; ce faisant, elle injectera plus de 1 000 milliards d’euros dans l’économie.
Depuis plusieurs mois, la société civile et les citoyens, de plus en plus nombreux et mobilisés, portent l’idée d’un quantitative easing for people. Peut-être pourriez-vous d’ailleurs nous dire, monsieur le secrétaire d’État, quel est le sentiment du Gouvernement à propos de cette mobilisation citoyenne ?
Mais ma question porte sur le financement des investissements et des projets européens. Le quantitative easing a eu pour effet de diminuer les taux d’intérêt des titres de dette, c’est un fait. Une intervention directe, certes interdite par les traités européens, aurait sans doute eu un effet similaire. Néanmoins, l’action de la BCE valorise le cours de certains 3669actifs financiers, notamment sur le marché des actions, avec pour conséquence un accroissement des inégalités entre les détenteurs de ces titres et les autres.
Il est regrettable, enfin, que ces injections massives de liquidités ne servent pas, pour l’essentiel, l’économie réelle et la transition énergétique. À nos yeux, la BCE devrait avoir la possibilité de financer directement un fonds de développement économique, social et écologique européen. Un tel projet aurait des conséquences très concrètes pour le quotidien des Européens et la cohésion de l’Union européenne.
Monsieur le secrétaire d’État, la France souhaite-t-elle agir, au niveau européen, pour que les montants investis soient autrement plus élevés et conformes aux véritables besoins de nos sociétés ?

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir : Vous avez raison, monsieur le député : la politique de la BCE, qualifiée de quantitative easing ou d’assouplissement quantitatif, consistant en des injections de liquidités, a aussi fortement contribué à la reprise économique et au retour de la croissance en Europe. Indirectement, vous vous demandez si cela ne contribue pas également à la constitution de bulles financières.
Évidemment, il faut être attentif à cet aspect. La BCE l’est vigilante et un certain nombre de décisions ont été prises, suite à la crise financière, pour lutter contre les risques de nouvelles crises : la surveillance bancaire a été renforcée – c’est tout l’objet de l’union bancaire – et des freins de secours ou des outils d’intervention, comme le Mécanisme européen de stabilité ; que je viens d’évoquer, ont été mis en place.
Il reste nécessaire de soutenir le crédit. Ainsi, en plus du plan Juncker, qui a une vocation particulière – soutenir les projets les plus risqués –, il a fallu procéder à des injections de liquidités pour que les banques recommencent à prêter davantage, et à de meilleurs taux, aux entreprises et aux ménages. Nous avions aussi souhaité que le taux de change soit plus favorable à nos exportations, que l’euro baisse par rapport au dollar ; cette politique de la BCE y a contribué.
Je ne sais pas si votre proposition – un quantitative easing citoyen, avec des liquidités versées directement aux ménages – répond à la situation. Car il y a un autre débat, à propos de ce qu’on appelle la « monnaie hélicoptère » – j’ignore si c’est à cela que vous faisiez référence. Pour consolider encore plus le redémarrage économique, la BCE ou d’autres banques centrales devraient-elles distribuer de l’argent aux ménages ou aux citoyens ? Les économistes en débattent mais ce n’est vraiment pas d’actualité. Cela n’a jamais été fait, cela risquerait de déstabiliser l’économie de façon totalement imprévisible. Il existe d’autres outils de redistribution pour améliorer le pouvoir d’achat et favoriser les investissements des ménages.
Nous soutenons donc la politique de la BCE, en complément, évidemment, du plan Juncker.

Mme la présidente : Nous en venons aux questions du groupe socialiste, écologiste et républicain.
La parole est à Mme Sandrine Doucet.

Mme Sandrine Doucet : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, l’excellent rapport d’information déposé par nos collègues Razzy Hammadi et Arnaud Richard nous éclaire sur la mise en œuvre du plan dit « Juncker » en faveur de l’investissement dans l’Union européenne. Ce plan, lancé en 2015, vient soutenir les investissements, en mobilisant 315 milliards d’euros sur trois ans, ce qui est évidemment très favorable à l’économie européenne.
En 2015, 16 % de cette enveloppe ont déjà été injectés dans des projets et la France en a été l’une des toutes premières bénéficiaires. Je m’en réjouis car cela montre que les Français ont su prendre toute leur place dans ce dispositif. Les budgets déjà alloués viennent soutenir le numérique, les énergies renouvelables ou encore la dépollution de sites industriels.
Le plan Juncker est concomitant au programme d’investissements d’avenir – PIA –, impulsé en France depuis 2010, doté de 47 milliards d’euros. Un rapport récemment publié, à mi-parcours, indique qu’il a permis d’accompagner 2 500 projets. Le Président de la République a aussi annoncé que 10 milliards d’euros supplémentaires seraient accordés au titre du PIA III. Cela fera l’objet d’une discussion parlementaire fin 2016.
En 2015, le commissaire européen chargé de la science, de la recherche et de l’innovation, Carlos Moedas, a indiqué que le plan Juncker, dans toute l’Europe, avait financé cinq projets concernant la recherche, le développement et l’innovation. Il souhaite que davantage de pays investissent ces champs pour les bénéficier du plan et je soutiens cette ambition, car la recherche, avec l’enseignement supérieur, constitue une perspective d’avenir.
Si, hier, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a rassuré le monde scientifique quant aux perspectives financières, les projets européens sont aussi l’occasion, nous le savons, de donner de l’ambition à la recherche française, qui doit arriver à l’objectif européen d’un budget égal à 3 % du PIB. Le plan Juncker, conjugué aux annonces du Président de la République concernant le PIA, peut être un précieux outil pour y parvenir.
Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous indiquer si des projets de recherche ont été financés en France ? Quelles sont les ambitions pour la recherche française dans la poursuite du plan Juncker ? Comment encourager les chercheurs à solliciter ce plan ?

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir : Madame Doucet, le plan Juncker a pour objectif de financer des projets dans des secteurs clés comme la recherche, l’innovation, l’énergie, les infrastructures, les technologies de l’information ou la protection de l’environnement. L’investissement dans la recherche représente donc l’une des priorités pour l’Europe. Il apparaît explicitement dans le règlement du FEIS que les projets de recherche, de développement et d’innovation, ainsi que ceux d’éducation et de formation, sont éligibles à la garantie de l’Union européenne.
D’après le dernier décompte de la Commission, près d’un quart – 23 % exactement – des projets approuvés au titre du plan Juncker concernent la recherche, le développement et l’innovation. Il convient également de garder à l’esprit que la BEI intervient, dans le cadre de ses activités traditionnelles, en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche. Par exemple, le plan Campus ou l’accélérateur de particules du CERN – Organisation européenne pour la recherche nucléaire – ont bénéficié de l’appui de la BEI.
Néanmoins, il faut continuer à encourager le financement des projets dans ce domaine, pour qu’il y en ait davantage, afin de favoriser la montée en gamme des produits français et leur compétitivité. Je tiens à rappeler qu’il existe également d’autres outils pour financer la recherche, au plan européen 3670mais aussi au plan français. Comme vous l’avez mentionné, le PIA, doté de près de 47 milliards d’euros, piloté par le Commissariat général à l’investissement, a été mis en place par l’État…

M. Arnaud Richard : En 2010 !

M. Harlem Désir : …pour financer des investissements innovants en France, par le biais du fonds national de valorisation.

M. Arnaud Richard : Oui !

M. Harlem Désir : Au plan européen, le programme Horizon 2020, je le rappelle aussi, finance à hauteur d’environ 75 milliards d’euros l’innovation et la recherche au sein de l’Union européenne, pour la période 2014-2020. La plupart de nos universités et de nos grands organismes de recherche en bénéficient. De surcroît, le FEDER peut financer un certain nombre de projets dans le domaine de la recherche et du développement, en particulier pour ce qui concerne les universités et les entreprises.
Le soutien à la recherche est donc une priorité. Le plan Juncker y contribue, en complément d’autres dispositifs.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Bleunven.

M. Jean-Luc Bleunven : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, l’Europe traverse depuis de long mois une série de crises – crise de la dette, crise migratoire, risque de Brexit –, qui fragilisent encore un peu plus la confiance de nos concitoyens dans la capacité des institutions européennes à améliorer concrètement leur quotidien, j’insiste sur cette dimension.
De ce point de vue, les premiers retours sur l’application du plan Juncker me semblent plutôt positifs. Il apporte en effet à des projets viables mais risqués le surplus de financement manquant pour débloquer la situation et enclencher un effet de levier. Beaucoup de critiques ont jalonné la préparation et la présentation du plan Juncker et continueront probablement à s’exprimer. Il convient néanmoins de rappeler que cette initiative constitue une réponse rapide et concrète pour combler nos retards d’investissement et soutenir la croissance.
Ce plan est aussi une démarche politique, en passe de réussir en France, grâce au travail conjoint du Gouvernement et de la Caisse des dépôts. Je ne reviens pas sur les chiffres, qui ont déjà été donnés. Je me réjouis des premiers résultats encourageants, d’après lesquels nous allons vers un dépassement des objectifs initiaux ; ils sont autant de bons signes sur le chemin de la nécessaire adaptation de nos économies française et européenne.
Ce plan a toutefois des limites, qu’il ne faut pas occulter.
Le montant très élevé des projets visés constitue une barrière à l’entrée et exclut de nombreux projets innovants et stratégiques, mais relativement plus modestes.

M. Pierre Lequiller : C’est faux !

M. Jean-Luc Bleunven : Or ces projets assureraient sans doute la visibilité du plan pour nos concitoyens.
De plus, il est manifestement très peu adapté au financement des projets des collectivités locales, en raison du fonctionnement même du dispositif : des prêts, des garanties et des contre-garanties destinés à mobiliser des fonds privés, ce qui exclut les subventions. Ce modèle économique ne répond pas, ou alors très imparfaitement, aux besoins des collectivités, et cela impose un supplément de pédagogie.
La solution des plateformes de projets permet de contourner partiellement cette difficulté, comme on l’a vu avec la convention de prêt d’un montant de 2 milliards d’euros signée entre la Caisse des dépôts et la BEI, en vue de soutenir notamment les petits projets de rénovation thermique des collectivités.
Des efforts pourraient donc être entrepris pour faire de ce fonds un levier plus accessible. Monsieur le secrétaire d’État, quel est votre sentiment à ce sujet ?

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir : Le plan Juncker n’a effectivement pas été pensé pour financer directement de petits projets, même si, comme je l’ai dit, de petites entreprises peuvent accéder à des financements par l’intermédiaire, en particulier, de la BEI. Il n’a pas non plus été conçu comme un instrument destiné à dispenser des subventions ; il fournit des prêts ou des prises de participation dans des capitaux.
Le regroupement de petits projets peut être encouragé, dans le cadre des plateformes d’investissement. Pour financer des petits projets, la combinaison de subventions de fonds structurels européens et de ressources de la BEI est possible. C’est ce qu’illustre bien l’opération en faveur de la troisième révolution industrielle, approuvée dans le Nord-Pas-de-Calais.
Par ailleurs, les financements traditionnels de la BEI restent une voie intéressante pour les collectivités. Il y aussi, dans ce domaine, un enjeu d’information et d’accompagnement. C’est pourquoi les préfets, les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi –, le Commissariat général à l’investissement et les réseaux locaux de BPIFRANCE et de la Caisse des dépôts sont mobilisés pour faire connaître le plan, expliquer son fonctionnement et, le cas échéant, aider au montage des dossiers. Nous avons encore un grand effort à accomplir dans ce domaine.
Tous les projets ne peuvent sans doute pas relever du plan Juncker, vous avez raison de le dire. Pour certains projets de collectivités locales, il existe d’autres systèmes d’aides européennes. Le FEDER peut les soutenir, pour peu qu’ils relèvent des priorités du programme opérationnel négocié par chaque région avec l’Union européenne pour la période 2014-2020. Des prêts directs de la BEI peuvent également être accordés à des collectivités locales pour financer des projets. Je pense néanmoins qu’il existe une grande marge de progression possible pour structurer des regroupements de petits projets.
Au cours de ce débat, nous avons déjà évoqué, par exemple, le projet d’isolation thermique de 40 000 logements. Il est évident que, si chacun des bailleurs sociaux concernés avait voulu bénéficier lui-même du plan Juncker pour quelques dizaines ou centaines de logements, il n’y serait pas parvenu. C’est le regroupement de plusieurs porteurs de projets dans un même fonds, à la manière d’un consortium, qui a permis d’obtenir le financement par le plan Juncker.

Mme la présidente : Nous en venons à la question du groupe Les Républicains.
La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez rappelé dans votre intervention, de nombreux projets français ont pu être financés dans le cadre du plan Juncker. Mais, à tort, de mon point de vue, un sujet a complètement échappé 3671à ce plan : il s’agit de la pêche française, plus précisément, du renouvellement de la flotte de pêche française et européenne en général.
Avec un domaine maritime de 11 millions de kilomètres carrés, notre pays dispose, avec son outre-mer, du deuxième espace maritime, après les États-Unis. La Bretagne reste le plus grand bassin d’emplois de marins pêcheurs de France. Cet atout, nous devons le préserver. Mais, avec trente années de moyenne d’âge, la flotte de pêche française et européenne est vieillissante.
Les conséquences sont importantes en matière de sécurité à bord pour les marins, mais également en matière environnementale, puisque nos navires présentent une performance énergétique faible. Notre collègue député européen breton, Alain Cadec, a soutenu au Parlement européen l’inscription de telles aides dans le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – le fameux FEAMP –, mais cette mesure n’a pas été retenue.
Pourtant, tout le monde reconnaît cette nécessité de renouvellement de la flotte. Le Premier ministre lui-même a entrepris, en octobre 2015, la refonte du permis de mise en exploitation, ainsi que la création d’une aide fiscale en faveur des patrons pêcheurs investissant dans un outil neuf. Cependant, nous ne disposons aujourd’hui d’aucune lisibilité sur ces engagements et rien ne semble avoir bougé.
Ces aides sont indispensables pour le maintien d’une activité de pêche durable dans nos régions littorales. Elles sont vitales pour la pêche artisanale. Le plan d’investissement pourrait donner un second souffle aux engagements de l’État en matière de renouvellement de la flotte et aider les recherches et les innovations en matière de pêche durable.
Pour ces raisons, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous demander si la France a l’intention de soutenir, auprès de la Commission européenne, une proposition de tels plans d’investissement, qui permettrait de mieux pêcher, de façon plus sélective et avec une meilleure efficacité énergétique ainsi qu’une meilleure sécurité à bord.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir : Monsieur Lurton, le secteur de la pêche demeure un secteur spécifique, non identifié comme secteur prioritaire du plan. Cependant, les porteurs de projets peuvent proposer des projets financièrement viables et répondant aux objectifs du plan Juncker pour des flottes de pêcheurs – par exemple, ceux qui viseraient à réduire leur impact environnemental et climatique, comme vous l’avez mentionné, ou à introduire des techniques de pêche innovantes.
Par ailleurs, et c’est l’essentiel, des fonds structurels européens sont alloués à ce secteur par le biais du FEAMP, vous l’avez rappelé. Ce fonds aide les pêcheurs à adopter des pratiques de pêche durable. Il aide les populations côtières à diversifier leurs activités économiques. Il finance des projets destinés à créer des emplois et à améliorer la qualité de vie le long du littoral européen. Je veux souligner qu’il est doté de 6,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
Je crois qu’il faut être ouvert à vos propositions, en faisant en sorte que les projets susceptibles d’être soutenus répondent aux objectifs généraux du plan Juncker, en particulier en matière d’innovation ou d’environnement, puisque c’est la règle. Mais il importe surtout de continuer à bien utiliser le FEAMP, qui dispose des fonds disponibles pour soutenir le secteur et les activités de la pêche.

Mme la présidente : Nous en venons à la question du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Vous connaissez ma position sur le plan Juncker, s’agissant aussi bien des objectifs que de la mise en œuvre, puisque je l’ai défendue tout à l’heure à la tribune. Il nous appartient, à nous, parlementaires, comme à l’administration concernée, de continuer le travail de fond pour toucher plus d’entrepreneurs et associer plus largement les financements aux objectifs de la croissance en Europe.
Avant de vous poser deux questions, sans vouloir ruiner l’ambiance dans cet hémicycle, je vais quand même mettre les pieds dans le plat. Loin de moi l’idée de vous casser du sucre sur le dos, monsieur le secrétaire d’État – peut-être me trouverez-vous un peu soupe au lait –, mais quand vous dites que François Hollande est le grand organisateur du plan Juncker, qui est une réussite, c’est un mensonge !
Le Président de la République, une fois élu, a proposé de modifier le traité de stabilité ; on a vu le résultat. En compensation, l’Europe et Mme Merkel lui ont proposé un plan pour la croissance et l’emploi. Vous n’avez pas de chance, monsieur le secrétaire d’État, car, avec Razzy Hammadi, nous étions déjà rapporteurs sur ce plan pour la croissance et l’emploi, qui ne fut pas un très grand succès : alors qu’on parlait de 120 milliards d’euros pour toute l’Europe, il n’a rapporté que 2,5 milliards d’euros d’investissements en France…
Faire le lien entre ce plan pour la croissance et l’emploi et le plan Juncker, qui est une réussite, et, partant, considérer que François Hollande serait le grand organisateur et aurait proposé le plan Juncker, c’est un mensonge. Pour employer une formule argotique, cela revient à « tirer la couvrante » !
Avec Razzy Hammadi, nous avions commencé par critiquer un peu le plan Juncker car, au départ, lorsque M. Juncker est arrivé à la tête de la Commission, l’initiative était assez mystérieuse. Quoi qu’il en soit, François Hollande n’est pour rien dans cette réussite, pas plus que la France, d’ailleurs. Vous savez très bien que notre pays, croyant qu’il pouvait se permettre de donner une liste de projets financés par le plan Juncker, s’est fait un peu tacler par l’Europe, car le principe de ce plan, c’est que ceux qui financent ne veulent pas d’intervention politique. Vous faites l’apologie de projets financés, laiteries ou autres ; ils existent, mais les pouvoirs publics n’y sont pas pour grand-chose.

Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur Richard.

M. Arnaud Richard : Vous essayez de tirer la couverture à vous, je le comprends, mais je pense que ce n’est pas la réalité.

M. Pierre Lequiller : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour répondre à cette question, qui n’en est pas vraiment une…

M. Arnaud Richard : Il faut appeler un chat un chat !

M. Harlem Désir : Monsieur le rapporteur Arnaud Richard, je regrette le ton polémique de votre intervention. De toute évidence, vous l’avez dit vous-même, nous sommes d’accord sur un point : le succès du plan Juncker.

M. Arnaud Richard : Oui, c’est un succès, mais vous n’y êtes pour rien !

M. Harlem Désir : Mais nous sommes en désaccord sur un autre : l’idée que nous voudrions tirer la couverture à nous. Vos propos ne correspondent pas, je crois, à ce que l’on pense à Bruxelles, notamment du côté du président de la Commission européenne.

M. Pierre Lequiller : Ce n’est pas ce que nous avons entendu à Bruxelles…

M. Harlem Désir : Vous ne devriez pas vous exprimer à sa place. En vérité, avant 2012, la seule stratégie envisagée, dans les instances européennes, pour sortir de la crise, c’était l’austérité et la consolidation budgétaire ; tel était le thème central de la Commission Barroso.

M. Arnaud Richard : Effectivement.

M. Harlem Désir : Lorsque le Président de la République, François Hollande, a été élu, il a demandé d’inscrire la question du soutien à l’investissement et à la croissance à l’ordre du jour des travaux du Conseil européen. Ce fut bien le cas lors du premier Conseil où il a siégé, en juin 2012, réunion au terme de laquelle la Commission européenne a proposé un pacte pour la croissance de 120 milliards d’euros,…

M. Arnaud Richard : Pas autant !

M. Harlem Désir : …reprenant à son compte la proposition du Président de la République. À ce stade, le seul point qui représentait une réelle avancée – je l’ai expliqué très précisément tout à l’heure –, ce fut l’augmentation de 10 milliards d’euros du capital de la BEI.

M. Arnaud Richard : Oui !

M. Harlem Désir : Cette somme a permis à la BEI d’accroître de 60 milliards d’euros ses soutiens à l’investissement en Europe.
Vous avez donc raison : on n’en était pas à 120 milliards mais à 60 milliards d’euros. Et c’est après avoir été élu que, sur la base des débats de la campagne électorale qu’il avait eus, en tant que candidat à l’investiture, avec les membres du Conseil européen puis devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker a proposé ce plan. Il s’agissait bien d’une réponse à cette attente, devenue très large, d’une politique d’investissements.
Nous considérons donc que la France doit être fière du plan Juncker, qui représente aussi un succès pour notre pays.

M. Pierre Lequiller et M. Arnaud Richard : Non !

M. Harlem Désir : Je suis heureux que nous partagions ce jugement et ravi pour tous ceux qui, depuis plusieurs années, réclamaient la priorité aux investissements. Nous nous rejoignons sur ce point ; ne polémiquons donc pas.

Mme Sandrine Doucet : Très bien !

Mme la présidente : Nous terminons par la question du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi : Nous parlons d’économie, c’est-à-dire de l’allocation des ressources pour optimiser la satisfaction. Nous parlons de crise, c’est-à-dire de la destruction massive de valeurs artificiellement gonflées précédemment, comme c’est arrivé en 2007.
On a alors lutté contre ce phénomène en injectant dans le système financier des milliers de milliards d’euros – plusieurs milliers de milliards d’euros à l’échelle de l’Union européenne et peut-être 15 000 milliards d’euros à l’échelle du monde –, avec des taux d’intérêt nuls, voire des taux réels négatifs. Cette politique a compensé la destruction de valeurs mais, comme elle ne donnait pas d’effets sur la croissance réelle, on est allé tellement loin que l’on a recréé des bulles spéculatives. Aujourd’hui, la situation est comparable à celle de 2007, voire plus grave à certains égards.
Alors que l’on continue à pratiquer le quantitative easing, qui s’adresse au système financier et, en réalité, gonfle les valeurs spéculatives – je n’entre pas dans les détails –, il est question ici d’un plan budgétaire.
Ma question est simple. Ne peut-on pas allouer la base monétaire, qui continue à être massivement créée, à l’investissement financé par le recours à l’emprunt ? Ce serait un outil approprié – il ne s’agit pas d’une distribution de monnaie par hélicoptère. D’ailleurs, la BCE et M. Draghi y pensent très sérieusement, dans le cadre d’un projet qui concernerait les PME. L’instrument apparaît d’autant plus pertinent que le financement de l’investissement des entreprises, en Europe, s’effectue très majoritairement par le système bancaire, alors qu’aux États-Unis, à l’inverse, il passe pour l’essentiel par l’appel public à l’épargne, ce qui crée une situation très différente.
L’idée du plan Juncker est excellente, cela va sans dire. Mais nous avons, d’un côté, une ressource immense, la création monétaire, que l’on n’affecte pas à l’investissement, ou, en tout cas, que l’on hésite à affecter à l’investissement, préférant gonfler la bulle spéculative, et, de l’autre côté, une ressource budgétaire extrêmement rare, que l’on affecte très partiellement à l’investissement.

Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir : Monsieur Giacobbi, la politique économique que nous avons soutenue à l’échelle européenne consiste à combiner plusieurs outils : la politique monétaire ; une politique budgétaire moins focalisée sur la consolidation budgétaire, afin de ne plus contraindre des pays qui n’étaient pas sortis de la crise à mener des politiques d’austérité, porteuses d’un effet récessif ; une politique de soutien aux investissements ; une politique d’encouragement aux réformes structurelles. C’est l’ensemble de ces outils qui peut contribuer, et qui contribue aujourd’hui, au redémarrage de la croissance.
La politique monétaire a en particulier pour vocation de permettre au secteur bancaire de prêter davantage aux acteurs économiques. En même temps, je l’ai déjà rappelé, elle a permis de baisser le cours de l’euro par rapport à celui d’autres monnaies, en particulier du dollar.
Est-elle de nature à créer des bulles spéculatives ? C’est l’objet même de la surveillance financière, notamment bancaire : les marchés financiers doivent être encadrés et régulés car il importe de veiller à ce que ne réapparaissent pas des bulles.
Mais, aujourd’hui, la BCE doit être soutenue dans sa volonté de continuer à pratiquer l’assouplissement quantitatif et d’injecter des liquidités. En effet, aux termes de ses statuts, elle doit maintenir l’inflation en-dessous de 2 % – plafond loin d’être atteint puisque l’inflation est aujourd’hui presque nulle. Comme la BCE ne souhaite pas que s’installe un risque de déflation,

M. Paul Giacobbi : Nous y sommes !

M. Harlem Désir : …facteur possible de récession, tant qu’on n’avoisine pas les 2 %, elle a raison de soutenir le crédit.
Le quantitative easing ne représente d’ailleurs qu’une des modalités possibles de cette politique, à côté de la baisse des taux directeurs. Tout cela permet de disposer d’un crédit abondant, à des coûts très peu élevés, voire avec des taux négatifs, et donc de recréer des capacités de financement de l’économie réelle. Il s’agit d’un des instruments possibles, non du seul.
Je me réjouis donc qu’un débat ait été consacré au plan Juncker.

Mme la présidente : Le débat sur la mise en œuvre du plan Juncker est clos.