Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales : Rappel au règlement
debate, 31/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Ce rappel au règlement porte sur le déroulement de nos travaux en vertu de l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.
Nous avions examiné ces questions de manière approfondie avec M. Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’époque, aujourd’hui ministre. Plusieurs points essentiels avaient alors été actés, notamment le fait que les nouvelles dispositions ne s’appliqueraient pas aux prochaines élections et qu’une concertation serait menée avec les élus des Français de l’étranger. Malheureusement, ladite concertation n’a pas eu lieu. Il n’y a eu en particulier aucune concertation avec l’Assemblée des Français de l’étranger. Or la commission des lois de l’AFE a émis un avis défavorable sur les dispositions retenues dans le cadre de la présente proposition de loi, qui semblent pourtant recueillir l’assentiment du Gouvernement ainsi que celui de l’ensemble des groupes, y compris le mien.
Une telle démarche soulève une réelle difficulté. S’agissant de l’inscription de nos compatriotes de l’étranger, la concertation la plus large aurait été normale.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Merci de conclure, cher collègue.
M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il arrive que ma famille politique me reproche de soutenir des textes du Gouvernement. En l’espèce je m’opposerai à un texte soutenu non seulement par le Gouvernement, mais aussi par mon propre groupe et par divers parlementaires sur tous les bancs, car je serai toujours là pour défendre les Français de l’étranger quand ils sont attaqués dans leurs droits – ce qui est le cas. Et je veux dire avec force que je le regrette.