Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales : Après l’article 15

Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales : Après l’article 15

debate, 31/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek8 portant article additionnel après l’article 15.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Cet amendement vise à mettre en place une évaluation des dispositions prévues par le texte. En visant à moderniser les règles d’établissement des listes électorales, cette proposition de loi touche directement aux conditions d’exercice du droit de vote. Il est donc essentiel de s’assurer du bon déroulement de la mise en œuvre des dispositions, gage de l’efficacité réelle de la réforme souhaitée par le législateur. Il s’agit également de s’assurer que le système mis en place tend à une amélioration de l’implication des citoyens dans le processus électoral.
Cet amendement demande qu’un rapport relatif à l’application de la loi et de la modernisation administrative qu’elle implique soit établi dans un délai d’un an après la promulgation de la loi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Elisabeth Pochon (Parti socialiste) : Le Parlement dispose de tous les moyens nécessaires pour le suivi de l’application des lois. La commission n’est donc pas favorable à un tel rapport. Néanmoins, nous souhaitons que le Gouvernement fasse des rapports d’étape pendant les 24 ou 30 mois nécessaires à cette réforme.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Vincent Placé : Par définition, le Gouvernement est disposé à discuter avec le Parlement. Si une étude est demandée à l’exécutif, cela sera examiné au cas par cas, en fonction des calendriers qui pourront être proposés par les commissions de l’Assemblée. Par ailleurs, il revient au Parlement de juger des moyens d’exécuter sa mission de contrôle de l’exécutif. Vous n’en voudrez donc pas au Gouvernement s’il s’en remet à votre sagesse !