Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales : Article 1er

Rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales : Article 1er

debate, 31/05/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek2 et 4.
La parole est à Mme Claudine Schmid, pour soutenir l’amendement bkno ek2.

Mme Claudine Schmid (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek4.

M. Frédéric Lefebvre (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir l’amendement bkno ek5.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Au regard de l’étendue des circonscriptions des Français de l’étranger, l’affichage prévu ne concerne que les électeurs vivant près du poste. Or, ce sont surtout ceux qui en sont éloignés qui sont le plus souvent radiés injustement. L’évolution des chiffres dans les circonscriptions où un poste a perdu ses compétences de chancellerie le montre très clairement.
En outre, la liste étant permanente, ces affichages seront permanents ou réguliers. À l’heure du tout numérique prôné par l’administration et le politique, ne peut-on pas prévoir un envoi numérique ou un accès protégé sur un site ? Cet amendement prévoit une communication numérique des décisions d’inscription, en plus de l’affichage au consulat ou à l’ambassade.
Si vous le permettez, je prendrai un exemple concret. Le Tadjikistan est l’un des 26 pays où nos consulats ont disparu ou sont en voie de suppression. Le consulat de rattachement se trouve désormais à Astana, au Kazakhstan, à 3 heures d’avion de Douchanbé, les jours où il y a un vol. L’amendement est donc réaliste !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Luc Warsmann (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : À partir du moment où il est bien clair que l’électeur peut consulter les décisions concernant sa propre inscription de manière dématérialisée, nous estimons que c’est une bonne initiative. Avis favorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Vincent Placé : La communication se fera par le site service public.fr. Excellent amendement.

M. Thierry Mariani (La Droite populaire, Les Républicains) : Merci !