Economie bleue : Présentation

Economie bleue : Présentation

debate, 01/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Arnaud Leroy, rapporteur de la commission mixte paritaire.

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le texte de la proposition de loi pour l’économie bleue issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui est le fruit d’un large consensus. Je tenais à vous féliciter, monsieur le secrétaire d’État, pour le bon travail qui a été accompli sur ce texte d’origine parlementaire, ainsi qu’à remercier nos collègues du Sénat. Nous avons pu aboutir à une CMP dite conclusive, qui nous aura permis d’adopter ce texte d’une importance majeure pour nombre de secteurs de notre économie sinon en un temps record, en tout cas en moins d’une année. Je me contenterai de rappeler deux chiffres clefs : ces secteurs représentent plus de 350 000 emplois sur l’ensemble du territoire, et le chiffre d’affaires cumulé des entreprises concernées dépasse les 70 milliards d’euros ; il pèse donc lourd dans notre PIB.
Ce texte est une première pierre. Il vise à renforcer le lien de la France avec la mer, combat qui reste d’actualité. Il ouvre aussi certains chantiers – car bien qu’il marque une avancée majeure dans de nombreux secteurs et fasse œuvre de simplification, beaucoup reste à faire.
Il faudra donc assurer une constance et une cohérence, notamment sur le plan budgétaire. Vous savez que les temps sont durs, monsieur le secrétaire d’État : nous devrons nous battre – et nous serons au rendez-vous à l’Assemblée nationale – pour être sûrs que ce que nous sommes parvenus à obtenir ne soit pas fragilisé par de futures économies, fussent-elles nécessaires.
Nous devrons également nous interroger sur le portage politique de la politique publique de la mer dans notre pays. Vous savez que je suis personnellement favorable à un Secrétariat général de la mer renforcé. Nous aurons je l’espère à en discuter dans les prochains mois.
Il faut aussi faire plus de pédagogie sur le fait maritime, notamment à l’école, afin de rattraper des décennies – voire des siècles – de rendez-vous manqués entre la population française et un espace vital appelé à le devenir davantage encore dans les décennies à venir et pour le prochain siècle. Il faut bien sûr y travailler à l’école, mais aussi à travers le service public. Permettez-moi ici une petite référence télévisuelle, pour appeler votre attention sur le devenir de l’émission Thalassa, qui a bercé nombre d’entre nous et dont nous voyons la programmation se réduire d’année en année. Il importe de l’éviter, car cette émission est un outil important pour faire découvrir les métiers de la mer et susciter des vocations. J’en suis le vivant témoin : c’est grâce aux longues heures passées devant ce programme et aux fiches Cousteau que s’est affirmée ma volonté de travailler sur la mer. Veillons donc, dans les prochaines programmations, au devenir de cette émission à mes yeux essentielle.
Nous devrons par ailleurs nous poser quelques questions d’ordre économique. L’avenir du chantier naval STX tout d’abord. Vous le savez, la société-mère est en grande difficulté, et il faudra que la France soit au rendez-vous pour assurer, au-delà du carnet de commandes, un avenir à ce chantier naval essentiel à l’équilibre des chantiers navals français. Le canal Seine-Nord ensuite, dont nous avons eu l’occasion de discuter dernièrement.

M. Stéphane Demilly (Union pour la démocratie française, Union des démocrates et indépendants, Les Centristes) : Très bien !

M. Arnaud Leroy (Parti socialiste) : Cette question est selon moi indissociable d’une vraie réflexion sur notre stratégie portuaire nationale. Les prochaines années, les prochains mois doivent nous encourager à oser certains débats sur la politique portuaire dans notre pays.
Il faudra aussi, à terme, trouver les moyens de faire cohabiter de manière plus pacifique, si vous me permettez ce terme, la petite pêche et la pêche dite industrielle, afin d’assurer à l’ensemble de la profession un accès équitable à la ressource.
Enfin, et cela figure dans le texte, nous devrons nous mettre au travail autour du code de la mer, dont on donnait pourtant peu cher au début de nos débats. C’est me semble-t-il un élément important pour l’affirmation de la politique publique de la mer dans notre pays.
Au-delà de l’économie bleue, nous sommes confrontés à un défi majeur : la fragilité du domaine dans lequel s’effectuent toutes ces activités, à savoir les mers et les océans. Nous devons – je m’y suis efforcé durant tous nos travaux, et la démarche a été reprise au Sénat – non pas vitrifier certaines zones, mais promouvoir, de manière pragmatique, une utilisation soutenable des espaces maritimes, les renforcer, nous doter de sanctions lorsque les choses dérapent, mais aussi établir ce que j’ai appelé un principe de confiance, notamment dans l’activité de l’administration maritime. Il s’agit d’aider les opérateurs qui souhaitent se développer et de ne pas entretenir le sentiment que nous donnons dans la sur-transposition et la sur-réglementation pour empêcher certaines activités sur nos littoraux.
Je ne serai pas plus long. Je vous remercie encore, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que votre équipe, pour le travail de coopération et de co-construction que nous avons accompli sur ce texte. Nous voici arrivés au terme du processus. Pour l’avenir, pour la France et pour l’Europe, osons la mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, ce texte, qui est attendu, est l’aboutissement du travail important réalisé par le rapporteur Arnaud Leroy depuis plusieurs mois. Je tiens à 3835redire ici l’entier soutien du Gouvernement à la promotion de la croissance bleue, de l’économie bleue, pour une politique maritime ambitieuse au service de notre pays.
L’adoption de cette proposition de loi vient renforcer les textes consacrés aux activités maritimes depuis 2012 : la loi du bk1er ekjuillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires ; la loi du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes. Je pense aussi au projet porté par Frédéric Cuvillier en 2013, la loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de transports. Je pense enfin au projet de loi biodiversité, qui comporte un certain nombre de dispositions importantes pour la mer.
Cette réponse législative était attendue par les acteurs et vient s’insérer dans une démarche globale couvrant des dispositions variées – budgétaires, fiscales, contractuelles – au service de l’économie maritime de notre pays. Rappelons que ce texte est le résultat de nombreux échanges, particulièrement riches et fructueux, conduits plusieurs mois durant avec l’État et les acteurs du monde maritime.
J’ai mesuré dans mes différents déplacements, dans mes rencontres avec les acteurs du maritime, les fortes attentes placées dans ce texte.
Ce travail mené sous votre impulsion, monsieur le rapporteur, a permis d’accompagner ce formidable potentiel tout en veillant à ne pas affaiblir le modèle social auquel nos marins sont légitimement attachés.
Le Comité interministériel de la mer tenu le 22 octobre dernier sous la présidence du Premier ministre à Boulogne-sur-Mer, ville de Frédéric Cuvillier, a permis d’avancer et de tracer une feuille de route sur des sujets importants : portuaires, construction navale, pêche, aquaculture, environnement marin, dans l’Hexagone ou dans nos outre-mer.
Plus récemment ont été mises en place des missions parlementaires associant députés et sénateurs, qui visent à développer le potentiel des axes situés dans l’hinterland de nos principaux ports maritimes. Nous en attendons les résultats dans quelques semaines. Il nous appartient collectivement de poursuivre le développement de la massification des flux, nécessaire pour que nos ports retrouvent une place de premier plan dans le commerce mondial, forts de cette cohérence unique que procure notre littoral, le plus vaste d’Europe.
Nombre de ces éléments trouvent logiquement une déclinaison législative dans votre texte, qui s’est enrichi tout au long de la procédure parlementaire. Avec plus de 90 articles, il comporte désormais de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche, à l’aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté et au droit du travail et au fonctionnement des équipages. Il comporte également plusieurs mesures permettant des simplifications administratives.
Je ne reviendrai pas sur toutes ces dispositions, mais je souhaiterais néanmoins en citer quelques-unes en particulier.
Les articles 2, 2 bis et 2 quater sont le support législatif d’une réforme profonde inscrite au programme de simplification du Gouvernement, à savoir la réforme de l’historique « rôle d’équipage » et son remplacement par un permis d’armement au dispositif simplifié. Bien engagée, cette réforme structurelle sera suivie avec attention par les armateurs au commerce et à la pêche et par les organisations syndicales.
L’article 3 porte sur la gouvernance des ports. Il accorde notamment une place plus importante aux régions dans les instances de gouvernance des grands ports maritimes. Par ailleurs, il prévoit la création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement, composée à parité de deux collèges public et privé et présidée par le président du conseil régional ou son délégué. La mise en œuvre de cette nouvelle disposition est possible dans 90 % des cas, et nécessite donc un travail réglementaire préalable à sa mise en place dans tous les grands ports maritimes. Enfin, cet article prévoit – c’était important – l’extension de l’autoliquidation de la TVA à l’ensemble des personnes, physiques ou morales.
Les articles 5 quater A et 5 quater sont liés aux conditions de moralité exigées pour exercer certaines fonctions sur les navires de pêche. Ainsi, la loi supprime toute condition de moralité pour les chefs mécaniciens à la pêche ainsi que les prérogatives de puissance publique des capitaines et suppléants des navires à la petite pêche et aux cultures marines.
L’article 8 étend les exonérations de charges patronales liées aux allocations familiales et à l’assurance chômage à tous les navires de commerce affectés à des activités de transport et soumis à la concurrence internationale. Ces exonérations étaient jusque-là réservées aux navires à passagers.
L’article 9 bis prévoit de confier au Conseil supérieur des gens de mer un rapport sur l’évolution de l’Établissement national des invalides de la marine, l’ENIM. Ce rapport associera les différents ministères concernés – mer, santé, finances, transports. Il est d’une extrême sensibilité pour les marins et les armateurs, et le Gouvernement suivra le sujet avec le plus grand intérêt.
Enfin, le texte comporte des dispositions précieuses pour accompagner nos secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Je pense par exemple à la modification du statut de la société de pêche artisanale, qui permettra de renforcer notre ambition partagée d’un renouvellement de notre flotte de pêche.
Vous pouvez compter sur l’engagement du Gouvernement pour suivre la mise en application des dispositions prévues dans cette proposition de loi. La France de la mer, la France des marins, la France des passionnés de la mer, dont vous êtes, monsieur le rapporteur, qui croit à ses enjeux, a besoin de ce texte pour que vivent la croissance et l’économie bleue. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement soutient pleinement l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)