Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Article 1er

Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle : Article 1er

debate, 01/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Philippe Folliot, inscrit sur l’article.

M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : La création d’une commune nouvelle n’est pas quelque chose d’anodin, pour une bonne et simple raison : les communes sont multiséculaires. Créées sous la Révolution, issues pour l’essentiel des paroisses de l’Ancien Régime, ce sont des éléments constitutifs de notre démocratie. Fontrieu est le nom d’une commune nouvelle du département du Tarn, issue des communes de Castelnau-de-Brassac,de Ferrières et de Le Margnès ; Bellegarde-Marsal est le nom d’une autre commune nouvelle dans le même département. Elles témoignent que notre département n’est pas en retard en matière de fusion de communes !
Ce texte – que je voterai, bien entendu – contient des éléments très positifs, comme la reconstitution des sections électorales, qui permettent aux communes historiques d’élire directement un certain nombre d’élus. Malgré tout, certains points font encore débat ; ne serait-ce qu’à cause du fait que les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants n’auront pas des dotations financières égales aux autres. Cette question mériterait d’être étudiée avec beaucoup de responsabilité. Beaucoup de procédures ont été mises en place afin d’encourager les communes à se rapprocher, voire à fusionner. Les plus petites communautés de communes ont ainsi tendance à disparaître. Dans une même région, ou dans un même département, des situations très dissemblables peuvent coexister. Il est donc important, pour les traiter, de tenir compte de la réalité de terrain, notamment le rapport entre la taille de la commune et sa population.

Mme la présidente (Les Républicains) : La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez entendu beaucoup de témoignages concernant des communes nouvelles qui ont bien fonctionné. Pour ma part, j’ai à l’esprit l’échec retentissant de la commune de Kaysersberg-Vignoble, en Alsace. À peine créée, des dissensions très fortes ont conduit un tiers du conseil municipal à démissionner ; des élections seront donc organisées au mois de juin. Cet exemple refroidit tout le monde dans la région !
Une fois que le processus de fusion est engagé, il est irréversible. Pourrions-nous réfléchir, non pas à une possibilité de divorce, mais à une sorte de période d’essai ? Cette mauvaise expérience, en tout cas, nous a beaucoup marqués, car nous avons pris conscience que la démission d’un tiers du conseil municipal pouvait entraîner la dissolution de l’ensemble de ce conseil municipal. Cela cause une certaine forme d’instabilité : je constate que dans certains conseils municipaux, ça grenouille ; l’on cherche à savoir si l’on ne pourrait pas inciter à un tiers des conseillers à démissionner, afin de provoquer de nouvelles élections. Ce n’est pas ainsi que nos collectivités seront bien administrées !
Je suis tout à fait d’accord avec ce qu’a dit M. Molac à propos des noms des communes. Cette préoccupation passe souvent au second plan, alors qu’elle touche à l’histoire profonde de ces communes – c’est la même chose pour nos régions, avec des noms tels que Grand Est ou Hauts-de-France. Cela me fait penser à une époque de l’histoire européenne au cours de laquelle les noms des villes et des régions étaient changés sans scrupule : l’époque soviétique !

M. Paul Molac (divers gauche) : Très bien !

Mme la présidente (Les Républicains) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek27 et 30 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme la rapporteure, pour les soutenir.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Ils sont rédactionnels.