Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte : Suspension et reprise de la séance
debate, 06/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Sébastien Denaja : Ces débats montrent la difficulté qu’il y a à établir une définition du lanceur d’alerte, même si nous pouvons y parvenir par la discussion.
Nos échanges ont permis de faire émerger un consensus sur la notion de préjudice. Cette notion sur laquelle M. Coronado a appelé notre attention doit trouver sa place dans la définition générale du lanceur d’alerte.
Il y a également consensus pour que la notion d’intérêt général figure elle aussi dans la définition. Je rejoins sur ce point les propos de M. Galut, à tel point que j’avais moi-même fait figurer cette suggestion dans le texte de la commission dont nous débattons ce soir – la notion d’intérêt général est en effet bien présente dans le texte adopté en commission.
Ces deux éléments sont essentiels. Nous intégrerons la notion de préjudice si nous adoptons le sous-amendement proposé par Mme Duflot et M. Coronado.
Mme la présidente : Précisons qu’il s’agit du sous-amendement bkno ek1085, qui a reçu un avis de sagesse tant du Gouvernement que du rapporteur.
M. Sébastien Denaja : Exactement, madame la présidente.
Par ailleurs, je souhaite faire oralement une deuxième rectification à l’amendement bkno ek1018, dont voici la nouvelle rédaction : « Un lanceur d’alerte est une personne qui révèle, dans l’intérêt général et de bonne foi,… », la suite étant inchangée.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur cette proposition ?
M. Michel Sapin : Avis favorable.
Mme la présidente : Je demanderai donc à l’Assemblée de s’exprimer sur les différents sous-amendements avant de voter sur les amendements ainsi rectifiés.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.