Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 30 C (amendements appelés par priorité)
debate, 08/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek576 rectifié.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Cet amendement devrait apporter une réponse à la préoccupation exprimée tout à l’heure par Mme Marie-Christine Dalloz.
La reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs est un vrai sujet, tout comme celui du rôle qu’elles peuvent jouer en termes de négociation commerciale, ou même de gestion des volumes affectés aux producteurs.
Cet amendement vise à faire en sorte que les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs puissent jouer un rôle prépondérant dans les négociations qui encadrent la cession des produits agricoles destinés à la revente ou à la transformation. Il s’agit de modifier l’article L. 631-24 du code rural, qui concerne la cession des produits agricoles, afin d’accorder une pleine reconnaissance aux organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs.
On a souvent reproché aux éleveurs de ne pas être suffisamment organisés en amont. Or nous avons constaté avec Annick Le Loch qu’en 2010 et 2011, lorsque, avec la fin des quotas laitiers, le spectre de la contractualisation a été agité, à aucun moment les agriculteurs n’ont été accompagnés pour se structurer et pour créer des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs. Aujourd’hui, ces associations sont en cours de création, mais encore faut-il qu’elles soient reconnues ! Tel est le sens de cet amendement qui, je n’en doute pas, trouvera grâce aux yeux du rapporteur et du ministre.
M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous travaillons ensemble sur ces questions, monsieur Benoit, et nous menons le même combat. Mais votre proposition est trop radicale, puisqu’elle prive l’individu de la capacité à négocier lui-même. Le contrat-cadre est plus souple : il est un compromis social-démocrate équilibré, qui respecte à la fois l’esprit d’entreprise, la responsabilité individuelle et le cadre collectif. Vous allez un petit peu trop loin et, pour reprendre les mots de Mme Catherine Vautrin, vous êtes un peu kolkhozien. (Sourires.)
M. Olivier Falorni (Parti socialiste) : Je dirais même sovkhozien ! Sauve-qui-peut ! (Mêmes mouvements.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ce que je vous propose, c’est un système social-démocrate beaucoup plus équilibré.