Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Rappel au règlement
debate, 08/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour un rappel au règlement.
Mme Catherine Vautrin (Les Républicains) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, premier alinéa, de notre règlement et porte sur l’organisation de nos débats.
Nous avons accepté le choix du Gouvernement d’examiner ces articles par priorité en raison de la disponibilité des ministres, dont plusieurs sont en effet concernés par ce texte. Depuis vingt et une heures trente, personne n’a fait traîner ce débat important, qui mérite que chacun puisse s’exprimer.
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Je n’ai pas fait de commentaires !
Mme Catherine Vautrin (Les Républicains) : Monsieur le rapporteur, soyons clairs : nous avons l’un et l’autre assisté toute la journée à la séance et avons parfaitement vu son déroulement et les efforts déployés cet après-midi, alors même que, dans certains groupes, les différences d’appréciation ont consommé beaucoup de temps. Chacun doit donc pouvoir s’exprimer sans être soumis à la menace de devoir, s’il ne se dépêche pas, siéger vendredi.
Nous savons tous que les parlementaires ont des agendas et qu’ils ne sont pas, à partir du jeudi, en vacances dans leur circonscription. Il y a une organisation à mettre en place. La semaine dernière, il n’y a plus eu séance après mercredi soir, et cette semaine le calendrier est très serré : il faut en assumer les conséquences.
M. le président (Parti socialiste) : Madame Vautrin, je ne suis pas loin de partager en grande partie les remarques que vous venez de formuler. Cependant, par égard pour M. le ministre, dont nous connaissons l’emploi du temps et les obligations – et les engagements qu’il a demain, nous le savons tous, ont vocation à servir l’agriculture française – et par égard aussi pour notre travail collectif, nous ne sommes pas obligés d’être redondants : lorsque des amendements portant sur le même sujet ont déjà été défendus, on peut renoncer à son temps de parole. Cela ne contredit en rien ce que vous venez de dire.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
Mme Catherine Vautrin (Les Républicains) : Avec tout le respect que nous avons tous pour le ministre, nous connaissons la règle qui s’applique sous la bkVe ekRépublique : le Gouvernement doit aussi être, dans le respect bien sûr de l’agenda de chacun, à la disposition de l’Assemblée et plus généralement du Parlement.
M. le président (Parti socialiste) : Madame la vice-présidente, j’ai commencé mon travail parlementaire en siégeant dans l’opposition pendant dix ans. Je ne doute pas que vous ayez tenu les mêmes propos à tous les ministres qui se trouvaient dans la même situation entre 2002 et 2012 !
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Vous réglerez ça en réunion du Bureau !