Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 31 ter (amendements appelés par priorité)

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 31 ter (amendements appelés par priorité)

debate, 09/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek104 rectifié, 280, 519 rectifié, 595, 920 rectifié, 1105 et 1203, portant article additionnel après l’article 31 ter.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek104 rectifié.

Mme Véronique Louwagie : Il s’agit d’obtenir du Gouvernement qu’il remette au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation du présent texte, un rapport sur la mise en œuvre de la loi relative à la consommation et sur l’avenir des filières d’élevage. Ce rapport devra contenir des recommandations pour appliquer les dispositions concernées.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek280.

M. Nicolas Dhuicq : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek519 rectifié.

M. Éric Alauzet : Le Gouvernement fera des propositions sur ce système, qu’il convient en effet d’évaluer car il ne fonctionne pas. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le sujet : quand les prix montent, les paysans n’en bénéficient pas suffisamment ; quand ils baissent, ces derniers en subissent toutes les conséquences de plein fouet.

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement bkno ek595.

M. Thierry Benoit : Défendu.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement bkno ek920 rectifié.

M. Stéphane Saint-André : Défendu également.

M. le président : La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement bkno ek1105.

Mme Michèle Bonneton : Avant de déclencher les négociations, il convient en effet de fixer des seuils et des indicateurs pertinents.

M. le président : La parole est à M. Frédéric Roig, pour soutenir l’amendement bkno ek1203.

M. Frédéric Roig : Défendu.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Dominique Potier : Très favorable, je vous le dis à tous.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Martine Pinville : Sagesse.