Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 31 septies (amendements appelés par priorité)
debate, 09/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 31 septies.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bkno ek136.
Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek220.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek137.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cet amendement est satisfait.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek141.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek138.
M. Nicolas Dhuicq (Rassemblement national, Les Républicains, Reconquête) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Premat, pour soutenir l’amendement bkno ek696.
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Cet amendement porte sur les difficultés d’installation des agriculteurs dues aux problèmes d’accès au foncier agricole. Avec la diminution des surfaces agricoles disponibles, il devient de plus en plus compliqué pour les jeunes exploitants de s’installer. Il est donc proposé de confier au Gouvernement le soin de proposer un dispositif garantissant les loyers de terres agricoles en cas d’impayés et offrant des solutions aux difficultés d’accès au foncier agricole pour les exploitants.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il s’agit d’une excellente question, qui trouvera sa réponse dans le rapport que j’ai sollicité à propos du financement participatif du foncier agricole, alternative à la spéculation mondialisée sans foi ni loi, que nous condamnons tous. La commission est donc défavorable à l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Premat, retirez-vous votre amendement ?
M. Christophe Premat (Parti socialiste) : Si j’ai la garantie que la question reviendra devant le Parlement, je le retire.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Comme annoncé mardi soir, nous allons à présent examiner, par priorité, les articles 36 à 49.
Une difficulté informatique empêche l’édition de la feuille jaune et l’affichage du dérouleur sur les écrans. Nous poursuivons donc nos travaux à l’ancienne, grâce aux liasses d’amendements qui vous ont été distribuées.