Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Article 45 (appelé par priorité)
debate, 09/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Christophe Premat, inscrit sur l’article.
M. Christophe Premat : Avant que ne s’ouvre le débat sur l’article 45 bis, je souhaitais revenir sur le lien entre transparence, lisibilité et simplification. Il est important de renforcer la lisibilité du reporting, en particulier du rapport de gestion, pour les différentes parties prenantes. L’alinéa 4 de l’article, qui prévoit un dépôt sous forme dématérialisée, me paraît également très important. Je représente les Français vivant dans les pays scandinaves : le fait que les règles y soient précisées dès le départ facilite à la fois l’innovation et l’entrepreneuriat. Or la transparence et la dématérisalisation vont de pair. L’article 45 prend donc le problème à la racine, et c’est pourquoi je le voterai.
M. le président : Nous en venons aux amendements à l’article 45.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek1472.
M. Emmanuel Macron : Cet amendement vise à élargir la rédaction de l’article d’habilitation en indiquant à la première phrase de l’alinéa 2 que l’objet est de simplifier, 4181réorganiser et moderniser les informations du rapport de gestion et du rapport du président. Cette rédaction permettrait de travailler dans une logique plus thématique, de transférer certaines informations ou l’ensemble de celles-ci d’un rapport à l’autre dans un souci de lisibilité. En outre, la modification proposée permettrait de réaliser un travail de simplification et de réorganisation du rapport du conseil d’administration et du directoire dans le code de commerce.
Enfin, une référence est ajoutée à l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier pour coordonner et redéfinir le contenu du rapport de l’Autorité des marchés financiers sur le rapport du président et pour mettre à jour les renvois entre les différents textes.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja : La commission a considéré cet amendement pour ce qu’il était, à savoir un simple amendement de précision, et a donc émis un avis favorable.
M. le président : La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement bkno ek679.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Aujourd’hui, en France, en Europe et dans le monde, tout va très vite. Il conviendrait donc de raccourcir le délai de présentation du projet de loi de ratification, en le ramenant de six mois à trois mois, tout simplement. Accélérons les choses, allons plus vite, soyons plus efficaces ! L’économie n’attend pas, notre pays non plus.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Emmanuel Macron : Défavorable.
Mme Anne-Yvonne Le Dain : Je retire mon amendement, monsieur le président !