Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : Après l’article 33
debate, 09/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 33.
La parole est à M. Yann Galut, pour soutenir l’amendement bkno ek424.
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : Défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Défavorable également.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Yann Galut.
M. Yann Galut (Parti socialiste) : Je retire l’amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek185, 244 et 849.
La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement bkno ek185.
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Cet amendement prévoit une possibilité de sortie en capital des contrats de retraite de type « article 83 », qui n’ont pas le même régime juridique que les autres.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek244.
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek849.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Nous souhaiterions, monsieur le ministre, mettre un peu de cohérence dans le dispositif des retraites supplémentaires, notamment pour en assurer une meilleure lisibilité.
Aussi est-il proposé d’instaurer une faculté de sortie en capital des contrats d’assurance retraite des travailleurs non salariés, à l’instar de ce qui existe déjà pour le plan d’épargne retraite populaire – PERP – et le plan d’épargne pour la retraite collectif – PERCO. Une telle harmonisation me paraîtrait bienvenue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Denaja (Parti socialiste) : La disposition remettrait en question les régimes de retraite supplémentaire. Nous suggérons donc fortement le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Je propose que nous examinions ces amendements à caractère fiscal attentivement – comme d’autres propositions du même type – au cours de la discussion budgétaire de l’automne : compte tenu des enjeux, y compris budgétaires, il serait un peu hâtif de nous prononcer aujourd’hui.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous votre amendement, monsieur Castaner ?
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous le vôtre, monsieur Tardy ?
M. Lionel Tardy (Union pour un mouvement populaire) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Votre amendement est-il lui aussi retiré, monsieur Vigier ?
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek184 et 850.
La parole est à M. Christophe Castaner, pour soutenir l’amendement bkno ek184.
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Il est défendu.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek850.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Défendu également.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Romain Colas (Parti socialiste) : Même avis que précédemment.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Michel Sapin : Même avis également.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Christophe Castaner.
M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Je retire mon amendement.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Retirez-vous aussi votre amendement, monsieur Vigier ?
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Oui, monsieur le président.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement bkno ek846.
M. Philippe Vigier (Union des démocrates et indépendants) : Défendu.