Protection des lanceurs d’alerte : Titre

Protection des lanceurs d’alerte : Titre

debate, 09/06/2016, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek10.

M. Sébastien Denaja : L’amendement est défendu. Au moment où nous achevons l’examen de ces deux textes, je tiens à dire que nous avons fait œuvre utile en adoptant le projet de loi ordinaire, mais qui n’a rien d’ordinaire au regard de l’ampleur des sujets traités. La loi Sapin 2 marquera ce quinquennat et l’histoire de notre pays à bien des égards.

M. Olivier Marleix : Et pourquoi pas du monde ?

M. Sébastien Denaja : S’agissant de la proposition de loi organique, je propose de compléter le titre allant dans le sens d’un renforcement de la protection des lanceurs d’alerte. Là aussi, nous avons fait œuvre utile en choisissant le défenseur des droits qui représente une autorité dont l’indépendance est la mieux garantie, étant de rang constitutionnel.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Michel Sapin : Je vais conclure par un avis favorable.
Puisque nous arrivons à la fin de la discussion de ces deux textes, et principalement du premier, je tiens à remercier chacun d’entre vous pour le travail préalable considérable qui a été accompli en commission. Je veux saluer la capacité d’initiative parlementaire, laquelle a contribué à enrichir le texte et je veux remercier chacun et chacune d’entre vous, quelles qu’aient été ses positions, d’être restés jusqu’au bout de la discussion pour participer à l’élaboration d’un texte que je crois être un grand texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen la discussion des articles de la proposition de loi organique.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble de la proposition de loi organique auront lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.